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Compte-Rendu - cr 24 07 Document publié le Jeudi 24 juillet 2014 par la commune de Saint-Cergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 24 07)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, 1

SAINT-CERGUES

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2014

PRESENTS : Mmes M. G. DOUBLET.-.D.COTTET - R.BOSSON - J-M.PEUTET - P.BURNIER - C.SCHNEIDER - J.CREDOZ – M-C.BALSAT - J-M COMBETTE - G.LYONNET – F.MOUCHET – G.LEONE DE MAGISTRIS – A.BARATAY - M.WIRTH - C.MOUCHET - K.AILLAUD – F.SOUFFLET

EXCUSES : S.BONNARD – A. ZAMENGO

ABSENTS :

PROCURATIONS : M. BRIFFAUD à M-C.BALSAT, B.SOFI à D.COTTET, B.DONSIMONI à G.DOUBLET

Assiste : Mme Stéphanie BONNET-BESSON, DGS,

Monsieur le Maire a ouvert la séance du Conseil municipal à 20h00 et propose à l’assemblée de rajouter 2 points à l’ordre du jour concernant l’augmentation de travail d’un agent du service scolaire de 60 à 80 % comme demandé par l’agent et un échange de terrain entre la commune et Mme MONNEY Mireille. Le conseil municipal donne son accord.

1°) Approbation du compte-rendu du 03 juillet 2014 :

Le conseil municipal approuve ce compte-rendu. Une seule remarque de M. J-M PEUTET, concernant l’éclairage public et les extinctions des candélabres la nuit, il s’agit de la commune de Vailly et non Bailly qui a déjà mis en place ce système.

2°) Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance désigné au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. Jean-Marc PEUTET

3°) informations, actualités sur les commissions communales, intercommunales, structures intercommunales :

Mme D.COTTET :

- Commission PLU : prochaine réunion le lundi 08 septembre à 9h00.

L’étude du futur zonage avance bien.

M. R. BOSSON :

- Marais de Lissoud : le transfert des terres est terminé depuis fin juin. A ce jour, l’entreprise travaille sur les aménagements de la zone et des bords du Foron.

M. Arnaud DELAJOUD, responsable du SIFOR, a présenté à plusieurs élus (M. BOSSON, Mmes COTTET et MOUCHET) les différents aménagements dont le mobilier. Il a été décidé de retirer du mobilier du marché car cela alourdissait l’ensemble des aménagements. Les économies réalisées compenseront le surcoût de la terre. Un gain de 8 000 € a été également réalisé sur la TVA lors du passage des terres aux douanes.

- 2 x 2 voies : mardi 29 juillet prochain à 15h, inauguration et ouverture du pont sur la RD15 et passant au-dessus de la R1206.

Le grillage de protection du terrain d’honneur a été posé. En revanche, le terrain d’entrainement va être repris et un grillage de protection va être posé.2

Un parking vers la Croix d’une quarantaine de places va être réalisé en PATA donc les places ne seront pas marquées. Il serait souhaitable que le stationnement handicapé soit mis devant la MJC. Ensuite il restera à étudier une protection du parking.

M. LEVASSEUR du cabinet INGEROP, a été reçu en mairie par M. le Maire et M. BOSSON afin de faire un point sur l’avancée des travaux et de discuter de certaines demandes de la mairie. En effet, M. Le Maire a réitéré le souhait que l’Etat refasse les 500 m linéaire environ de revêtement qu’il reste des routes des Champs de Bey et des Près Courbes. M. LEVASSEUR va chiffrer cette demande et en faire part à son supérieur M. STAUB.

M.LEVASSEUR a annoncé que des panneaux de signalisation des entrées de ville seraient installés au rond- point des Framboises et au niveau du RD15. De même, M. le Maire a fait part du souhait des commerçants de la zone des Vouards d’avoir un panneau indiquant la zone après le Pont RD15 si les gens venaient à manquer la 1ère sortie.

- Ruisseau du Laconay : Rendez-vous demain matin avec Mélanie BARBER du SIFOR pour discuter de la procédure à suivre pour réaliser les travaux rapidement.

- Travaux de Boringes : Tous les raccordements sont terminés. Problème d’estimation au démarrage donc travaux supplémentaires de décaissement afin que les propriétaires puissent accéder correctement à leur domicile, cela représente 15 000 € supplémentaires. Les travaux seront réalisés après le 18 août et les enrobés en septembre.

- Chemin de la Rasse, problème avec un propriétaire qui empiète sur le domaine public.

M. C. SCHNEIDER :

- Salle multifonctionnelle : Programmation des travaux préparatoires qui doivent débuter 2ème quinzaine d’août avec le maçon. Un cheminement pour l’entrée de l’école maternelle va être réalisé afin d’accéder par l’arrière. Un point Sur va être distribué présentant la modification des accès autour des écoles et de la mairie très prochainement. La rue des écoles sera mise en sens unique de la mairie en direction de l’école maternelle.

En septembre, le terrassement débutera par la pose des fourreaux pour ERDF et les autres prestataires.

Le bornage des parcelles sera réalisé début août. Un arrêté de circulation sera pris. Pour les bus scolaire de la commune, ceux-ci seront stationné devant l’escalier de l’école élémentaire côté rue des Allobroges. Maintien de l’accès pour la société de restauration et le cinébus pour les salles communales et multimédia, par le parvis de l’église et sur le côté de l’école élémentaire dont le talus sera raboté. De même, maintien de l’accès pompiers au portail de l’école maternelle. - Local médecin : Dépôt du dossier d’autorisation ERP (sécurité incendie et accessibilité) ce vendredi. Pour la réalisation des travaux d’aménagements intérieurs, un marché public sera fait. Il faut signer le devis pour la vitrophanie.

Le conseil municipal valide l’ouverture du cabinet pour le 18 août prochain même si les travaux se feront ultérieurement.

Le prochain Point Sur reviendra également sur cette ouverture.

M. J-M COMBETTE :

- Le SIFOR va bientôt avoir son propre site internet et un film est en cours de validation pour présenter l’ensemble du cours d’eau.

A compter du 01/01/2016, la compétence de la gestion des cours d’eau reviendra aux grosses intercommunalités mais elles pourront la déléguer à un syndicat.

M. le Maire :

- Gens du voyage : il s’avère que la famille installée le long de la 2 x 2 voies sous la MJC a fait un mur de propriété qui excède largement leurs limites de propriété. Elle a empiété sur des terrains appartenant à l’Etat. Une procédure va être lancée afin que cette famille respecte les limites et remette leur mur en conformité.

- Maison de l’Economie et du développement : une réflexion sur la signalétique de la zone des Vouards est en cours de réalisation et sera présentée à la mi-août.

- Club Joie de Vivre : l’association est dissoute depuis quelques semaines. La mairie doit reprendre la gestion de son activité. Pour ce faire, une réunion est organisée, lundi 28 juillet entre Mme E.FEVRIER et Mme GURTLER, ancienne présidente de l’association, afin d’organiser la reprise de l’activité par la mairie. L’association lors de sa dernière réunion a décidé de faire un don au CCAS de la commune du montant de son excédent de trésorerie qui se monte à 2 600 €. Mme E.FEVRIER a discuté avec M. BARATAY qui est d’accord pour que les membres se réunissent à la Maison des sœurs.3

- Pullulation de mouches dans le secteur du Bois Davaud : M. DELACOUR, propriétaire des écuries de Moniaz et de Juvigny avait stocké son fumier à proximité des habitations et du Monuments aux Morts. La conséquence ne s’est pas faite attendre une grande quantité de mouches a envahi le secteur. Les riverains ont saisi la mairie et donnés une pétition afin que ce fumier soit enlevé. M. le Maire a donc demandé à M. DELACOUR de retirer le fumier et le stoker à au moins 100 m des habitations comme le prévoit les textes et comme l’ARS (Agence Régionale de Santé) le stipule. L’ensemble du fumier a donc été déplacé. Et M. DELACOUR recherche des solutions alternatives pour la gestion de ce fumier de cheval. Attention à l’apport d’azote.

4°) Délégation de signature à M. le Maire : 2 décisions

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la signature des décisions suivantes : - Attribution des lots du marché du bâtiment multifonctionnel comme énoncé dans le précédent conseil municipal du 03 juillet dernier et détaillé dans son compte-rendu.

- Marché de signalisation horizontale lancé par le service de la voirie mutualisée. Ce marché à bons de commande a été attribué à la société PROXIMARK pour un montant de 15 000 € pour la commune.

5°) Aliénation d’un bâtiment communal rue des Allobroges :

M. le Maire informe l’assemblée que pour valider la décision du conseil municipal d’aliéner la Maison des sociétés, il faut obligatoirement mettre le montant donné par le service des Domaines sur la délibération. Celui-ci a estimé le bâtiment à 216 000 € avec une marge à la hausse de 10 % possible soit 237 600 €. Le conseil municipal approuve cette aliénation pour le montant des Domaines.

6°) Aliénation d’un terrain communal du domaine privé de la commune sis à Moniaz : Monsieur le Maire informe l’assemblée comme énoncé précédemment dans le cadre de l’aliénation de la Maison des Sociétés, il faut mettre le montant de l’estimation du service des Domaines pour pouvoir vendre un terrain communal du domaine privé de la commune situé à Moniaz, cadastré section A n° 288 d’une superficie de 25 ares 88 ca, au lieudit « Vignes des Moulins » en zone UB et UA du P.L.U. Les domaines ont estimé le terrain à 284 000 € avec une marge à la hausse de 10 % possible soit 312 400 €. Le conseil municipal approuve cette aliénation pour le montant des Domaines.

7°) Nomination d’un correspond défense :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de désigner, après le renouvellement des Conseillers Municipaux, un correspondant défense. Celui-ci a vocation à développer le lien Armée-Nation. Le conseil municipal désigne à l’unanimité M le Maire, Gabriel DOUBLET, comme correspondant défense de la commune de Saint-Cergues.

8°) Création d’un poste d’Adjoint d’animation 1ère classe :

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à se prononcer sur la création d’un poste d’Adjoint d’animation de 1ère classe, en raison d’une réussite à un examen professionnel d’un agent du service jeunesse. Le conseil municipal approuve cette création de poste.

9°) Point rajouté après accord du conseil municipal : augmentation du temps de travail d’un agent de 60 à 80 % :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de revoir le poste d’agent d’animation ouvert à 21,50/35ème Ce poste va être ouvert à 30/35ème afin de permettre à l’Adjoint d’animation de 2ème classe de se voir confier d’autres missions. De plus, cet agent avait émis le souhait de voir son temps de travail augmenté à 80 %.

Le conseil municipal approuve cette augmentation du temps de travail d’un agent du service scolaire en fonction des tâches supplémentaires à réaliser et de l’accord de l’agent.

10°) Point rajouté après accord du conseil municipal : échange de terrain entre la commune et Mme MONNEY Mireille :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que vu la demande de Madame Mireille MONNEY de céder à la commune 2 ares 62 des parcelles section C n° 3979 et 3982 et vu la demande de la commune de céder à Madame Mireille MONNEY 2 ares 62 de la parcelle section C n° 3977 afin de permettre de modifier le tracé de la route et que la commune accède à ses parcelles situées au lieu-dit les Verdan par le biais d’une servitude.

L’avis de France Domaine sur la valeur vénale des 2 terrains à échanger, est estimé à la somme de 786 €uros pour chacun. Par conséquent, il n’y a pas de soulte et les frais sont pris en charge par Mme MONNEY Mireille.4

Le conseil municipal approuve cette échange de parcelles sans soulte et valide que les frais sont à la charge de Mme MONNEY Mireille.

11°) Porter à connaissance au Conseil Municipal :

La séance est levée à 22 heures 00.

Le secrétaire de séance,

Jean-Marc PEUTET