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Procès Verbal - pv 07 07 2022 avec deliberations
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Cergues.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07 07 2022 avec deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 4
= P ROC ES VE RB + ses 7402296-20220707-PV07072022-AU
D DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 JUILLET 2022
Si dl (erques N°2022-07-07
Présents: Mesdames, Messieurs Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Brigitte SOFI, Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Alain BARATAY, Marie- Christine BELLUZZO, Jean-Michel RAVEL, Guylaine PITTET, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jérôme LAYAT, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Laurent RUIZ.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es: Madame, Messieurs Jean-Marc PEUTET représenté par Aurélie MARCHAND, Steve BONNAREP représenté par Danielle COTTET, Séverine BALSAT représentée par Kris AILLAUD, Bénédicte DONSIMONI représentée par Pascale BURNIER, Marie-Laure CHARDON représentée par Robert BOSSON, Yannick CHARVET par Marie-Christine BELLUZZO, David BOZON par Jean-Michel RAVEL, Jean COMBETTE par Gabriel DOUBLET.
Absente excusée : Natasha LAVY
Assistent : Brice FUSARO (DGS)
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h43.
1 - Approbation du compte-rendu du 2 juin 2022
Approuvé à l'unanimité.
2 - Nomination d’un secrétaire de séance conformément à l’article L 2121.15 du CGCT
Madame Danielle COTTET
3 - Information, actualités sur les commissions communales, intercommunales, structures
intercommunales
- Collecte ordures ménagères et gestion des PAV
Une séance est prévue le 27 juillet, avec les services d'Annemasse Agglo.
- Délaissé département au bout de la commune
Séance mardi dernier. Le délaissé sera soit légué à la commune, soit fera l'objet d'une convention d'occupation.
- Passage piéton au rond-point des framboises
La réalisation d'un nouveau passage piéton est en cours.
-__ Route du Bourgeau
Les travaux avancent bien et seront terminés la semaine du 25 juillet. Des vestiaires provisoires pour le foot vont
être installés. L'arrivée d’eau des anciens tennis sera réutilisée. Coût d'installation : 490€. La pose des mats pour le terrain de football sera effectuée le 12 juillet.
- __ Bornage collège
Il sera effectué le 12 juillet également. L'affichage du permis de construire a été posé en début de semaine.
- Pot de fin d'année des écoles
Tenu mardi dernier. Les deux écoles étaient réunies. Ça s'est très bien passé.
- Relations avec le Département de la Haute-Savoie
Le rendez-vous avec le Président est reporté au 29 août prochain. Un courrier va être envoyé pour préparer la séance.
Compte rendu de conseil municipal du 7 juillet 2022
N°2022-07-07
1/73 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 2
- Rendez-vous avec Jean-Paul BOSLAND, Conseiller Régional ID : 074-217402296-20220707-PVO7072022-AU
Une séance s'est tenue hier. La Région Auvergne Rhône-Alpes a revu ses dispositifs d'accompagnement pour les communes. |! y a plusieurs dispositifs sur lesquels nous avons postulé et d’autres sur lesquelles nous allons nous
positionner, afin de financer les grands projets.
- Rendez-vous MJC
Un point s’est fait la semaine dernière. |! s'est bien passé.
- Repas du personnel et le déjeuner des aînés
Les deux événements se sont très bien passés. Les aînés souhaiteraient deux repas dans l’année.
- Gens du voyage sur la commune
Cette semaine, le Préfet a refusé la mise en demeure et l'expulsion. La commune a lancé la procédure de référé
pour accélérer l'expulsion. La situation sur place est très tendue.
4 — Délégation de signature à M. le Maire
Néant.
5 — Convention de mission d'accompagnement du maître d'ouvrage avec le Conseil d’architecture d'urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la Haute-Savoie pour l’organisation d’un concours de
maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de la Cure
Le Maire présente la délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
6 —- SYANE - Travaux de gros entretien reconstruction — programme 2022
Monsieur Robert BOSSON présente la délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
7 — Confirmation de la compétence optionnelle « éclairage public» au Syndicat des énergies de
l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) pour les investissements et la maintenance /
exploitation
Monsieur Robert BOSSON présente la délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
8 — Maîtrise de l’évolution des espaces habités et périmètre d’étude
Madame Danielle COTTET présente la délibération. Il est nécessaire de passer la délibération car nous avons déjà
des besoins. La révision du PLU sera lancée à l'automne.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
9 — Autorisation signature convention financière tripartite relative à l’aide à la promotion du logement locatif aidé
Monsieur le Maire présente la délibération. Le permis est attaqué par le Préfet.
La délibération est ajournée en attente du jugement du tribunal.
10 — Autorisation pour la souscription d’un emprunt de 1,5 millions € auprès de la NEF
Monsieur le Maire présente la délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
11 - Budget 2022 : décision modificative n°1
Monsieur le Maire présente la délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
12 - Admission en non-valeurs des produits irrécouvrables
Compte rendu de conseil municipal du 7 juillet 2022
N°2022-07-07
213 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ua
Monsieur le Maire présente la délibération. ID : 074-217402296-20220707-PV07072022-AU
La délibération est approuvée à l'unanimité.
13 — Admission en non-valeurs des créances éteintes
Monsieur le Maire présente la délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
14 —- Demande de subvention CDAS 2022
Monsieur le Maire présente la délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
15 — Modification du règlement intérieur des services rattachés au pôle éducation
Madame Catherine MOUCHET présente la délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
16 — Modification de la grille de tarification pour les services périscolaires, y compris le restaurant scolaire
Madame Catherine MOUCHET présente la délibération.
Danielle COTTET : Annemasse Agglo a rajouté une 8%" tranche pour le centre de loisirs de la Bergue. A réfléchir pour l’année prochaine. || faudrait harmoniser les tarifs au niveau de l’agglomération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
17 —- Modification de la charte de coopération des bénévoles existantes pour la bibliothèque municipale
Monsieur le Maire présente la délibération. Le droit à la formation est l'une des grandes évolutions de cette version de la charte, par rapport à la précédente.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
18 - Porter à connaissance au Conseil Municipal
Néant.
19 - Questions diverses
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h48.
Madame la Secrétaire de Séance Monsieur le Maire
Mme. Danielle COTTET M. Gabriel DOUBLET
Compte rendu de conseil municipal du 7 juillet 2022
N°2022-07-07
3/3 us
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a | | nstruction — Programme 2022.
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nimité.
DE de 1odificative n°1.
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D | | = ôle éducation.
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Affiché le : 11 juillet 2022
CONSEIL MUNICIPAL du 7 juillet 2022 à 18h30
Liste des délibérations :
1. Délibération n° 2022-07-01 : Convention de mission d’accompagnement du maître d’ouvrage avec le Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la Haute-Savoie pour l’organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de la Cure.
- La délibération approuvée à l’unanimité.
2. Délibération n° 2022-07-02 : SYANE - Travaux de gros entretien reconstruction – Programme 2022.
- La délibération approuvée à l’unanimité.
3. Délibération n° 2022-07-03 (annule et remplace la délibération n°2022-06-05) : Confirmation de la compétence optionnelle « éclairage public » au Syndicat des énergies de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) pour les investissements et la maintenance / exploitation.
- La délibération approuvée à l’unanimité.
4. Délibération n° 2022-07-04 : Instauration de périmètres d’étude sur la commune de Saint-Cergues : zone résidentielles urbaines.
- La délibération approuvée à l’unanimité.
5. Délibération n° 2022-07-05 : Autorisation signature convention financière tripartite relative à l’aide à la promotion du logement aidé.
- La délibération est ajournée.
6. Délibération n° 2022-07-06 : Autorisation pour la souscription d’un emprunt de 1,5M€ auprès de la NEF.
- La délibération approuvée à l’unanimité.
7. Délibération n° 2022-07-07 : Budget 2022 : décision modificative n°1.
- La délibération approuvée à l’unanimité.
8. Délibération n° 2022-07-08 : Admission en non-valeurs des produits irrécouvrables.
- La délibération approuvée à l’unanimité.
9. Délibération n° 2022-07-09 : Admission en non-valeurs des créances éteintes.
- La délibération approuvée à l’unanimité.
10. Délibération n° 2022-07-10 : Construction des nouveaux équipements sportifs et socio-culturels communaux et études modes doux Saint-Cergues-Machilly et accessibilité collège – Demande de subvention au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) 2022.
- La délibération approuvée à l’unanimité.
11. Délibération n° 2022-07-11 : Modification du règlement intérieur des services rattachés au Pôle éducation.
- La délibération approuvée à l’unanimité.
12. Délibération n° 2022-07-12 : Modification du règlement intérieur des services rattachés au Pôle éducation.
- La délibération approuvée à l’unanimité.
13. Délibération n° 2022-07-13 : adoption de la charte de coopération des bénévoles pour la bibliothèque.
- La délibération approuvée à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ——
ID : 074-217402296-20220707-20220701-DE
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Pile. ee
aivt-(erques EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le sept juillet deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute- Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présents: Mesdames, Messieurs Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Brigitte SOFI, Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Alain BARATAY, Marie-Christine BELLUZZO, Jean-Michel RAVEL, Guylaine PITTET, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jérôme LAYAT, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Laurent RUIZ.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es : Madame, Messieurs Jean-Marc PEUTET représenté par Aurélie MARCHAND, Steve BONNARD représenté par Danielle COTTET, Séverine BALSAT représentée par Kris AILLAUD, Bénédicte DONSIMONI représentée par Pascale BURNIER, Marie-Laure CHARDON représentée par Robert BOSSON, Yannick CHARVET par Marie- Christine BELLUZZO, David BOZON par Jean-Michel RAVEL, Jean COMBETTE par Gabriel DOUBLET.
Absente excusée : Natasha LAVY
Date de convocation du Conseil Municipal : 1°' juillet 2022
Lieu : Salle du Conseil Municipal — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 27 Quorum : 14 Présents et représentés : 26
OBJET : 1. COMMANDE PUBLIQUE
1.6. Maîtrise d'œuvre
1.6.2. Concours
Délibération n°2022-07-01
Objet: Convention de mission d'accompagnement du maître d'ouvrage avec le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de la Haute-Savoie pour
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ee
ID : 074-217402296-20220707-20220701-DE
l'organisation d’un concours de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de la Cure
Considérant que, dans le cadre de la réhabilitation et de l’extension du bâtiment de la Cure :
Considérant que le CAUE de la Haute-Savoie, peut accompagner la commune de Saint-Cergues tout au long de cette opération ;
Considérant qu'une contribution volontaire et forfaitaire de trois mille euros (3000 €) au titre d'une contribution générale de l’activité du CAUE sera versée par la collectivité au CAUE ;
Considérant que ce service est encadré par une convention de mission d'accompagnement du maître d'ouvrage, annexée à la présente :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
APPROUVE la convention de mission d'accompagnement du maître d'ouvrage, pour la mise en œuvre du service.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de mission d'accompagnement du maître d'ouvrage et tout document inhérent à la mise en œuvre de la présente délibération.
PRECISE que les crédits nécessaires à cette décision seront pris sur le compte 6226 du budget communal.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois.
Publié ou notifié le :
Madame Danielle COTTET Le Maire,
Secrétaire de séance Gabriel DOUBLET
À —
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 4
ID : 074-217402296-20220707-20220702-DE
Sr Grgue
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le sept juillet deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute- Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présents : Mesdames, Messieurs Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Brigitte SOFI, Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Alain BARATAY, Marie-Christine BELLUZZO, Jean-Michel RAVEL, Guylaine PITTET, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jérôme LAYAT, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Laurent RUIZ.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es : Madame, Messieurs Jean-Marc PEUTET représenté par Aurélie MARCHAND, Steve BONNARD représenté par Danielle COTTET, Séverine BALSAT représentée par Kris AILLAUD, Bénédicte DONSIMONI représentée par Pascale BURNIER, Marie-Laure CHARDON représentée par Robert BOSSON, Yannick CHARVET par Marie-Christine BELLUZZO, David BOZON par Jean-Michel RAVEL, Jean COMBETTE par Gabriel DOUBLET.
Absente excusée : Natasha LAVY
Date de convocation du Conseil Municipal : 1° juillet 2022
Lieu : Salle du Conseil Municipal — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 27 Quorum : 14 Présents et représentés : 26
OBJET : 8. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
8.3 Voirie
Délibération n°2022-07-02
Objet : Travaux de gros entretien reconstruction — Programme 2022
Le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2022, l'ensemble des travaux relatifs à l'opération « travaux de gros entretien reconstruction », figurant sur le tableau en annexe :
D'un montant global estimé à : 5603,00 Euros
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ee
ID : 074-217402296-20220707-20220702-DE
Avec une participation financière communale s’élevant à 3284,00 Euros
Et les frais généraux s’élevant à: 168,00 Euros
Afin de permettre au SYANE de lancer la procédure de réalisation des travaux, il convient que la commune de Saint-Cergues :
APPROUVE le plan de financement des travaux à programmer figurant en annexe, et
notamment la répartition financière proposée.
S’ENGAGE à verser au SYANE sa participation financière à cette opération.
Après avoir pris connaisance du plan de financement de l’opération figurant en annexe et délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
APROUVE le plan de financement et sa répartition financière : D'un montant global estimé à: 5603,00 Euros
Avec une participation financière communale s’élevant à 3284,00 Euros
Et les frais généraux s’élevant à: 168,00 Euros
S'ENGAGE à verser au SYANE, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit : 2627,00 Euros . Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document inhérent à la mise
en œuvre de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois.
Publié ou notifié le :
Madame Danielle COTTET
Secrétaire de séance
nn,
AT
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 4
ID : 074-217402296-20220707-20220703-DE
Sri Grgues
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le sept juillet deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute- Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présents : Mesdames, Messieurs Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Brigitte SOFI, Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Alain BARATAY, Marie-Christine BELLUZZO, Jean-Michel RAVEL, Guylaine PITTET, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jérôme LAYAT, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Laurent RUIZ.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es: Madame, Messieurs Jean-Marc PEUTET représenté par Aurélie MARCHAND, Steve BONNARD représenté par Danielle COTTET, Séverine BALSAT représentée par Kris AILLAUD, Bénédicte DONSIMONI représentée par Pascale BURNIER, Marie-Laure CHARDON représentée par Robert BOSSON, Yannick CHARVET par Marie-Christine BELLUZZO, David BOZON par Jean-Michel RAVEL, Jean COMBETTE par Gabriel DOUBLET.
Absente excusée : Natasha LAVY
Date de convocation du Conseil Municipal : 1° juillet 2022
Lieu : Salle du Conseil Municipal — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 27 Quorum : 14 Présents et représentés : 26
OBJET : 8. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
8.3 Voirie
Délibération n°2022-07-03
Annule et remplace la délibération n°2022-06-05
Objet: Confirmation de la compétence optionnelle « Éclairage Public » au Syndicat des Énergies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) pour les investissement et la maintenance/ exploitation
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le mans
ID : 074-217402296-20220707-20220703-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1321-2 et L 1321-9 ;
Vu les statuts du SYANE approuvés par le Comité syndical en date du 23 octobre 2020 ;
Vues les Modalités et les conditions administratives, techniques et financières d'exercice de la compétence optionnelle Eclairage Public, approuvées par délibération du Bureau syndical en date du 03 mars 2022 :
Le SYANE, Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie, exerce la compétence optionnelle « Eclairage public ».
L'article 3.2.3 des statuts du SYANE précise l'objet et le contenu de cette compétence optionnelle.
L'exercice de la compétence optionnelle « Eclairage public » par le SYANE s’applique aux :
+ ___ Installations et réseaux d'éclairage extérieur fonctionnel ou d'ambiance de l'ensemble des rues, quais, places, parcs et jardins, squares, parcs de stationnement en plein air, et voies
publiques ou privées ouvertes à la circulation publique :
* Installations et réseaux d'éclairage extérieur de mise en valeur du patrimoine bâti (édifices
publics, monuments...) et végétal.
La compétence optionnelle « Eclairage Public » peut s'exercer selon deux options, au choix des communes :
*__ Option À : concerne l'investissement.
Par dérogation à l’article L 1321-2 du CGCT, et conformément à l'article L 1321-9 du
CGCT, la commune peut conserver la partie de la compétence relative aux travaux de maintenance sur le réseau d'éclairage public mis à disposition et dont elle est propriétaire.
*__ Option B : concerne l'investissement et l'exploitation / maintenance.
La commune a délégué la compétence Eclairage Public au SYANE pour les investissements et
la maintenance exploitation (Option B).
Les modalités et les conditions administratives, techniques et financières d'exercice de la compétence optionnelle « Eclairage Public », ont évolué en 2022. Les évolutions portent plus particulièrement sur les points suivants :
- Suppression du niveau de service BASIC, la maintenance Préventive sera réalisée sur l'ensemble des communes.
- Mise en place d'une cotisation annuelle au foyer lumineux distinguant les luminaires standards (équipés de lampes à décharge) et les luminaires LED. Cette cotisation comprend la maintenance préventive et la maintenance corrective à l'exception de certains cas spécifiés dans le document des modalités d'exercice de la compétence.
- Passage d'un Préventif sur une occurrence de 5 ans.
-__ Mise en place d’un entretien correctif basé sur des tournées bimestrielles programmées
Compte-tenu de ce qui précède, Il revient au conseil municipal de se prononcer pour accepter l'application des évolutions inhérentes aux nouvelles modalités et conditions d'exercice de la
compétence éclairage public du SYANE.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ua
ID : 074-217402296-20220707-20220703-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBÈRE,
A L'UNANIMITE
DECIDE d'accepter la mise en place des modalités et les conditions administratives, techniques et financières d'exercice de la compétence optionnelle Eclairage Public du SYANE approuvées par délibération du Bureau syndical en date du 03 mars 2022.
DECIDE une prise d'effet à la date qui sera définie conjointement avec la SYANE.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document inhérent à la mise en œuvre de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois.
Publié ou notifié le :
Madame Danielle COTTET Le Maire,
Secrétaire de séance Gabriel DOUBLET
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ——
ID : 074-217402296-20220707-20220704-DE
Sri Grque
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le sept juillet deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute- Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présents: Mesdames, Messieurs Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Brigitte SOFI, Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Alain BARATAY, Marie-Christine BELLUZZO, Jean-Michel RAVEL, Guylaine PITTET, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jérôme LAYAT, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Laurent RUIZ.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es: Madame, Messieurs Jean-Marc PEUTET représenté par Aurélie MARCHAND, Steve BONNARD représenté par Danielle COTTET, Séverine BALSAT représentée par Kris AILLAUD, Bénédicte DONSIMONI représentée par Pascale BURNIER, Marie-Laure CHARDON représentée par Robert BOSSON, Yannick CHARVET per Marie-Christine BELLUZZO, David BOZON par Jean-Michel RAVEL, Jean COMBETTE par Gabriel DOUBLET.
Absente excusée : Natasha LAVY
Date de convocation du Conseil Municipal : 1° juillet 2022
Lieu : Salle du Conseil Municipal — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 27 Quorum : 14 Présents et représentés : 26
OBJET : 2. URBANISME
2.1. Documents d'urbanisme
2.1.4. Autres
Délibération n°2022-07-04
Objet: Instauration de périmètres d'étude sur la commune de Saint-Cergues: zones résidentielles urbaines
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L-2121-29,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L. 424-1 et R. 424-24,
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le mans
ID : 074-217402296-20220707-20220704-DE
Vu la délibération n°2016-07-55 du Conseil municipal de Saint-Cergues en date du 07 juillet 2016 portant approbation de la révision n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU), ayant fait l’objet des procédures suivantes :
-_ Révision allégée approuvée le 21/04/2020
- Modification simplifiée le 28/11/2019
- Modification de droit commun le 12/03/2020
- Modification simplifiée le 01/07/2021
- Modification simplifiée 3 (En cours)
Vu la délibération n°2021-0112 du 15 septembre 2021 du conseil communautaire approuvant
le nouveau SCOT d'Annemasse Agglo,
Vu les périmètres d'étude joints à la présente délibération (carte graphique et liste des parcelles),
Considérant que les zones urbaines résidentielles de la commune constituent des secteurs stratégiques pour la commune et qu'il convient, par conséquent, d'engager une réflexion sur leur qualité urbaine, paysagère et architecturale, dès lors qu’un projet d'aménagement ÿ
apparaît nécessaire ;
Considérant que certains projets de construction pourraient être le lieu d'opérations immobilières incohérentes ou disproportionnées et susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution du projet urbain global du bourg et des ses hameaux, compte tenu de leurs caractéristiques ;
Considérant que l'équilibre du développement de la commune est fragilisé par les mutations urbaines et par les tensions du marché foncier et qu’il convient de consolider le projet urbain défini dans le projet d'aménagement et développement durables de Saint-Cergues et le nouveau SCOT approuvé le 15 septembre 2021 qui conforte Saint-Cergues comme « bourg »,
Considérant que la commune doit: trouver sa place dans l’armature territoriale, limiter la consommation foncière en privilégiant un renouvellement urbain contrôlé qui se soucie de protéger ses patrimoines bâtis et paysagers, éviter des densités inadaptées au regard des fonctionnalités et de l'organisation à des déplacements et des équipements publics, accompagner l’accroissement du nombre d'habitants tout en veillant à augmenter la qualité de vie et une ville plus « verte »,
Considérant que, dans l'intérêt général, des études préalables à toutes opérations d'aménagement doivent être menée, a minima sur les périmètres des zones urbaines résidentielles les plus susceptibles de connaître des mutations, à savoir les secteurs désignés au sein de l'enveloppe urbaine des zones Ub, Ubc, Uc, Ucn Ucg, Uh et Up (voir également la
carte graphique et la liste des parcelles concernées en annexe),
Considérant, de ce fait, que ces études urbaines permettront à la collectivité d'acter un projet urbain cohérent et à termes, à une évolution des règles du PLU et la mise en place d'outils spécifiques d'urbanisme,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
APPROUVE le principe de la prise en considération d’un projet d'aménagement et del’institution, à cet effet, de périmètres d'étude sur l'ensemble des secteurs délimités selon
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le = a
ID : 074-217402296-20220707-20220704-DE
les plans joints à la présente délibération et définis en commissions de travail des 20 avril et 18 mai 2022.
DECIDE que la procédure de sursis à statuer pourra être appliquée à toute demande d'autorisation de travaux, construction ou installation à l’intérieur desdits périmètres.
La présente délibération cessera de produire des effets si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, la réalisation d’une opération d'aménagement n'a pas été engagée.
La présente délibération sera annexée au pian local d'urbanisme et mise à disposition du public aux horaires habituels d'ouverture de la mairie.
La présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois et fera l'objet d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Haute- Savoie, conformément aux termes de l’article R. 424-24 du Code de l'Urbanisme.
Monsieur le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois.
Publié ou notifié le :
Madame Danielle COTTET Le Maire, Secrétaire de séance jé
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ——
ID : 074-217402296-20220707-20220706-DE
ja
Snint-Crque
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le sept juillet deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES {(Haute- Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présents : Mesdames, Messieurs Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Brigitte SOFI, Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Alain BARATAY, Marie-Christine BELLUZZO, Jean-Michel RAVEL, Guylaine PITTET, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jérôme LAYAT, Aurélie MARCHAND), Lucile COTTY, Laurent RUIZ.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es: Madame, Messieurs Jean-Marc PEUTET représenté par Aurélie MARCHAND, Steve BONNARD représenté par Danielle COTTET, Séverine BALSAT représentée par Kris AILLAUD, Bénédicte DONSIMONI représentée par Pascale BURNIER, Marie-Laure CHARDON représentée par Robert BOSSON, Yannick CHARVET par Marie-Christine BELLUZZO, David BOZON par Jean-Michel RAVEL, Jean COMBETTE par Gabriel DOUBLET.
Absente excusée : Natasha LAVY
Date de convocation du Conseil Municipal : 1° juillet 2022
Lieu : Salle du Conseil Municipal — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 27 Quorum : 14 Présents et représentés : 26
OBJET : 7.3 EMPRUNTS
7.3.1 Délibérations en la matière
Délibération n°2022-07- 06
Objet : Autorisation pour la souscription d’un emprunt de 1,5 M€ auprès de la NEF.
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales relatif aux délégations du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 mai 2020 portant délégation de certaines attributions au maire, notamment la réalisation d'emprunts dans les limites fixées par le Conseil
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ee
ID : 074-217402296-20220707-20220706-DE
Municipal destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières dont le montant ne dépassera pas, annuellement 458 000 euros,
Vu la délibération n° 01-4 du Conseil Municipal du 7 avril 2022 portant sur le vote du budget primitif 2022,
Considérant la nécessité de souscrire un emprunt de 1.500.000 euros pour financer les travaux
d'investissement de la commune,
Considérant les propositions de différents prêteurs,
Décide que pour financer ses divers travaux d'investissements, la commune de Saint-Cergues contracte, auprès de la NEF, un emprunt d’un montant de 1 500 000 euros pour une durée de 5 ans. ‘
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
AUTORISE la souscription d'un prêt auprès de la NEF pour un montant de 1 500 000 euros, destiné à financer différents investissements aux conditions suivantes :
Montant : 1 500 000 €
Taux fixe : 1,70 %
Durée : 15 ans
Périodicité : semestrielle ou annuelle des intérêts
Frais dossier : 750 €
Échéances constantes
Phase de mobilisation de 4 mois à compter de la souscription
PREND l'engagement au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.
CONFERE, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire ou son représentant, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en- Genevois.
Madame Danielle COTTET
Secrétaire de séance
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 4
ID : 074-217402296-20220707-20220707-DE
»
Snint-Crques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le sept juillet deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute- Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présents : Mesdames, Messieurs Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Brigitte SOFI, Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Alain BARATAY, Marie-Christine BELLUZZO, Jean-Michel RAVEL, Guylaine PITTET, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jérôme LAYAT, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Laurent RUIZ.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es : Madame, Messieurs Jean-Marc PEUTET représenté par Aurélie MARCHAND, Steve BONNARD représenté par Danielle COTTET, Séverine BALSAT représentée par Kris AILLAUD, Bénédicte DONSIMONI représentée par Pascale BURNIER, Marie-Laure CHARDON représentée par Robert BOSSON, Yannick CHARVET par Marie-Christine BELLUZZO, David BOZON par Jean-Michel RAVEL, Jean COMBETTE par Gabriel DOUBLET.
Absente excusée : Natasha LAVY
Date de convocation du Conseil Municipal : 1° juillet 2022
Lieu : Salle du Conseil Municipal —- 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 27 Quorum : 14 Présents et représentés : 26
OBJET : 7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions budgétaires
Décision modificative
Délibération n°2022-07-07
Objet : Décision modificative n°1
Vu la délibération n°2022-07-06 autorisant la souscription d’un emprunt de 1,5 millions €, sur 15 ans, auprès de la NEF pour financer les investissements de la commune :
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder à l'inscription du prêt contracté auprès de la NEF dans les recettes en section d'investissement. Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ee
ID : 074-217402296-20220707-20220707-DE
Ce prêt est contracté pour nous permettre le paiement de nos factures d'investissement dans l'attente du versement des subventions départementales et régionales accordées.
SECTION D'’INVESTISSEMENT
SMF | DESIGNATION DETAIL DEBIT Er.
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitr :
es Travaux d'investissement Etudes et Construction de 150000 plusieurs infrastructures aux
20,21 CAÇOUE abords du nouveau collège 0e et 23 $ : eg
TOTAL CHAPITRE FRSe
RECETTES
Etudes et Construction- de
Travaux d'investissement | plusieurs infrastructures aux 150000 1641 ,
en cours abords du nouveau collège 0 €
TOTAL CHAPITRE Nr
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
APPROUVE les transferts de crédits à l'intérieur de la section d'investissement pour les
montants indiqués dans les tableaux de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois.
Publié ou notifié le :
Madame Danielle COTTET
Secrétaire de séance
S Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ——
D ID : 074-217402296-20220707-20220708-DE
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Snir-Cerques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le sept juillet deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute- Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présents : Mesdames, Messieurs Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Brigitte SOFI, Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Alain BARATAY, Marie-Christine BELLUZZO, Jean-Michel RAVEL, Guylaine PITTET, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jérôme LAYAT, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Laurent RUIZ.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es : Madame, Messieurs Jean-Marc PEUTET représenté par Aurélie MARCHAND, Steve BONNARD représenté par Danielle COTTET, Séverine BALSAT représentée par Kris AILLAUD, Bénédicte DONSIMONI représentée par Pascale BURNIER, Marie-Laure CHARDON représentée par Robert BOSSON, Yannick CHARVET par Marie-Christine BELLUZZO, David BOZON par Jean-Michel RAVEL, Jean COMBETTE par Gabriel DOUBLET.
Absente excusée : Natasha LAVY
Date de convocation du Conseil Municipal : 1°’ juillet 2022
Lieu : Salle du Conseil Municipal — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 27 Quorum : 14 Présents et représentés : 26
OBJET : 7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions relatives aux budgets
Admission en non-valeurs des produits irrécouvrables
Délibération n°2022-07-08
Objet : Admission en non valeurs des produits irrécouvrables
La commune ne pourra pas recouvrer les produits, pour un montant de 1214,80 € imputé au compte 6541 (créances admises en non-valeur).
Le Trésor Public ayant engagé toutes les actions possibles de recouvrement (voir liste).
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L’'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ee
ID : 074-217402296-20220707-20220708-DE
AUTORISE l'admission en non-valeurs des produits irrécouvrables, pour un montant de 1214,80 € imputé au compte 6541(créances admises en non-valeur), (voir liste).
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois le
Publié ou notifié le :
Madame Danielle COTTET Le Maire,
Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ——
D ID : 074-217402296-20220707-20220709-DE
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Snir-Cerques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le sept juillet deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES ({Haute- Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présents: Mesdames, Messieurs Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Brigitte SOFI, Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Alain BARATAY, Marie-Christine BELLUZZO, Jean-Michel RAVEL, Guylaine PITTET, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jérôme LAYAT, Aurélie MARCHAND), Lucile COTTY, Laurent RUIZ.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es: Madame, Messieurs Jean-Marc PEUTET représenté par Aurélie MARCHAND, Steve BONNARD représenté par Danielle COTTET, Séverine BALSAT représentée par Kris AILLAUD, Bénédicte DONSIMONI représentée par Pascale BURNIER, Marie-Laure CHARDON représentée par Robert BOSSON, Yannick CHARVET par Marie-Christine BELLUZZO, David BOZON par Jean-Michel RAVEL, Jean COMBETTE par Gabriel DOUBLET.
Absente excusée : Natasha LAVY
Date de convocation du Conseil Municipal : 1°’ juillet 2022
Lieu : Salle du Conseil Municipal — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 27 Quorum : 14 Présents et représentés : 26
OBJET : 7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions relatives aux budgets
Admission en non-valeurs des produits irrécouvrables
Délibération n°2022-07-09
Objet : admission en non-valeurs des créances éteintes
La commune ne pourra pas recouvrer les produits, pour un montant de 66,33 €, imputé au compte 6542 (créances éteintes).
Le Trésor Public ayant engagé toutes les actions possibles de recouvrement (voir liste).
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ee
ID : 074-217402296-20220707-20220709-DE
AUTORISE l'admission en non-valeurs des produits irrécouvra
66,33€ imputé au compte 6542(créances éteintes), (voir liste).
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien en Genevois le
Publié ou notifié le :
Madame Danielle COTTET Le Maire, Secrétaire de séance Gabriel DOUBLET
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LA
FC Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ——
ID : 074-217402296-20220707-20220710-DE
Sri Grue EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le sept juillet deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute- Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présents : Mesdames, Messieurs Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Brigitte SOFI, Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Alain BARATAY, Marie-Christine BELLUZZO, Jean-Michel RAVEL, Guylaine PITTET, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jérôme LAYAT, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Laurent RUIZ.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es: Madame, Messieurs Jean-Marc PEUTET représenté par Aurélie MARCHAND, Steve BONNARD représenté par Danielle COTTET, Séverine BALSAT représentée par Kris AILLAUD, Bénédicte DONSIMONI représentée par Pascale BURNIER, Marie-Laure CHARDON représentée par Robert BOSSON, Yannick CHARVET par Marie-Christine BELLUZZO, David BOZON par Jean-Michel RAVEL, Jean COMBETTE par Gabriel DOUBLET.
Absente excusée : Natasha LAVY
Date de convocation du Conseil Municipal : 1°’ juillet 2022
Lieu : Salle du Conseil Municipal — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 27 Quorum : 14 Présents et représentés : 26
OBJET : 7. FINANCES
7.5 Subventions
1.5.1 Demandes de subvention
Délibération n°2022-07-10
Objet : Construction de nouveaux équipements sportifs et socio-culturels communaux et études modes doux Saint-Cergues-Machilly et accessibilité collège - Demande de subvention au titre du Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité (CDAS) 2022
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-12-81 du 03 décembre 2020, délimitant l'emprise foncière pour la création du futur collège.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le nn
ID : 074-217402296-20220707-20220710-DE
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-03-04 du 04 mars 2021 donnant accord de principe pour le programme de construction d’un collège sur la commune d'une capacité de
750 élèves sur le secteur « Champ Duboule ».
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-03-05 du 04 mars 2021 approuvant la reconstruction des aménagements sportifs et sociaux-culturels communaux, liés au projet
d'implantation du collège.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-05-07 du 6 mai 2021 autorisant Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier du Département de la Haute-Savoie, dans le cadre du CDAS 2021, pour la reconstruction des terrains de tennis, du terrain de football et de la MJC des Voirons.
Monsieur le Maire expose :
Que la construction du collège nécessite la structuration d'équipements sportifs et sociaux- culturels communaux, ainsi que l'étude d'accessibilité au collège auquel s'ajoute l'étude pour le projet d'aménagement modes doux Saint-Cergues-Machilly :
- la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) des Voirons
- le stade et vestiaires de football
- le club-house attenant aux terrains de tennis pour le club communal
- l'étude de faisabilité modes doux Saint-Cergues-Machilly
- l'étude de faisabilité accessibilité collège
Ces aménagements communaux seront reconstruits et/ou aménagés sur des terrains communaux ou dans des locaux acquis par la commune. Le budget global - estimatif à ce
stade - des différentes opérations de relocalisations d'activités est évalué à 5 314 544 €.
Les études seront conduites par les services municipaux.
Les coûts actualisés de ces différentes opérations se répartissent comme suit, sur la période 2022 - 2024 :
Nature de l’opération Montants estimatifs
Reconstruction MJC des Voirons :
- Aménagement du bâtiment 3 530 000 €
Reconstruction du stade de football :
- Construction d'un terrain en revêtement | 1 100 500 €
synthétique et aménagement des vestiaires
Terrains de tennis
-__ Construction du club-house 579 119 €
Etude aménagements modes doux Saint-Cergues- | 65 000 €
Machilly
Etude accessibilité collège 39 925 €
Total 5 314 544 €
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ——
ID : 074-217402296-20220707-20220710-DE
Le budget nécessaire à la relocalisation d'activités sera financé, en partie, par la vente des terrains propriétés de la commune nécessaires à la réalisation du collège, à Annemasse Aggjlo, ainsi que par les subventions accordées par les partenaires publics de la commune (Département de la Haute-Savoie, Région Auvergne Rhône-Alpes, Etat..), au titre de différents programmes d'aide à l’investissement.
Le dispositif appelé Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS), porté par le Département de la Haute-Savoie, est destiné à financer des projets d'investissement communaux, notamment ceux liés à la reconstruction des surfaces et établissements sportifs et socioculturels pour Saint-Cergues. Ces différentes opérations — détaillées dans le tableau ci-dessus — peuvent faire l'objet d’une demande de subvention au titre du CDAS 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier du Département de la Haute- Savoie, dans le cadre du CDAS 2022, sur un taux moyen de 40% pour chacune des opérations détaillées dans le tableau ci-dessus, à savoir la construction du club-house attenant aux terrains de tennis, du terrain de football et de la MJC des Voirons, les études accessibilité collège et aménagements modes doux Saint-Cergues-Machilly
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférant ;
PRECISE que les dépenses sont inscrites au BP 2022.
AINSI FAIT ET DELIBÈRE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en- Genevois.
Publié ou notifié le :
Madame Danielle COTTET Le Maire,
Secrétaire de séance brie DC
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ——
D »
Snint-Grques EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le sept juillet deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES {Haute- Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présents: Mesdames, Messieurs Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Brigitte SOFI, Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Alain BARATAY, Marie-Christine BELLUZZO, Jean-Michel RAVEL, Guylaine PITTET, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jérôme LAYAT, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Laurent RUIZ.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es: Madame, Messieurs Jean-Marc PEUTET représenté par Aurélie MARCHAND, Steve BONNARD représenté par Danielle COTTET, Séverine BALSAT représentée par Kris AILLAUD, Bénédicte DONSIMONI représentée par Pascale BURNIER, Marie-Laure CHARDON représentée par Robert BOSSON, Yannick CHARVET par Marie-Christine BELLUZZO, David BOZON par Jean-Michel RAVEL, Jean COMBETTE par Gabriel DOUBLET.
Absente excusée : Natasha LAVY
Date de convocation du Conseil Municipal : 1° juillet 2022
Lieu : Salle du Conseil Municipal — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 27 Quorum : 14 Présents et représentés : 26
OBJET : 8. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
8.1 Enseignement
Délibération n°2022-07-11
Objet : modification du règlement intérieur des services rattachés au Pôle éducation
Vu l'Art L2221-3 du Code général des collectivités territoriales. Les conseils municipaux déterminent la réglementation des services dont ils assurent l'exploitation en régie et arrêtent les dispositions qui doivent figurer dans le règlement intérieur de ces services.
Considérant que les services périscolaires et extra-scolaires sont des services optionnels gérés par la commune
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ee
Considérant que le règlement intérieur des activités périscolaires ed 12::074:217402296-20220707:202207 11-DE de préciser les règles de fonctionnement des différentes activités proposées par la Commune
et d'indiquer les droits et obligations des familles
Considérant que ce document vise à informer les utilisateurs sur le fonctionnement des différentes activités, les modalités et les conditions d'inscription, ainsi que les modalités de facturation.
Considérant qu'il convient de procéder à une fusion des règlements des services scolaires et d'animation en un seul et même règlement unique du pôle éducation reprenant l'ensemble des dispositions visant à rendre cohérentes les conditions d'accès aux services
Considérant enfin qu'il convient de procéder à une révision d'articles afin d'entériner
notamment le changement d'horaires de l’école élémentaire et d'apporter les clarifications
nécessaires au bon fonctionnement des services
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
APPROUVE la mise en place du nouveau règlement intérieur pour la prochaine année
scolaire, joint à la présente délibération ;
DÉCIDE d'appliquer celui-ci à partir de la rentrée du mois de septembre 2022 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document inhérent à la mise
en œuvre de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en- Genevois.
Publié ou notifié le :
Madame Danielle COTTET
Secrétaire de séance
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le ——
ID : 074-217402296-20220707-20220712-DE
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Srint-Grques EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le sept juillet deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute- Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présents: Mesdames, Messieurs Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Brigitte SOFI, Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Alain BARATAY, Marie-Christine BELLUZZO, Jean-Michel RAVEL, Guylaine PITTET, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jérôme LAYAT, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Laurent RUIZ.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es: Madame, Messieurs Jean-Marc PEUTET représenté par Aurélie MARCHAND, Steve BONNARD représenté par Danielle COTTET, Séverine BALSAT représentée par Kris AILLAUD, Bénédicte DONSIMONI représentée par Pascale BURNIER, Marie-Laure CHARDON représentée par Robert BOSSON, Yannick CHARVET par Marie-Christine BELLUZZO, David BOZON par Jean-Michel RAVEL, Jean COMBETTE par Gabriel DOUBLET.
Absente excusée : Natasha LAVY
Date de convocation du Conseil Municipal : 1° juillet 2022
Lieu : Salle du Conseil Municipal — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 27 Quorum : 14 Présents et représentés : 26
OBJET : 8. DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES
8.1 Enseignement
Délibération n°2022-07-12
Objet : modification du règlement intérieur des services rattaches au pôle éducation
Vu la délibération en date du 22 mars 2016 fixant la tarification par tranche de quotient familial pour les services « accueils de loisirs extrascolaires » et « accueil de loisirs périscolaires
(matin, midi, soir et mercredi) » ;
Considérant la nécessité d'appliquer une nouvelle tranche de tarifs consécutivement au changement d'horaires de l’école élémentaire ;
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
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Considérant l'augmentation des tarifs appliqués par notre prestataire repas depuis le mois de juin 2022, soit une hausse moyenne de 8,5% liées à la hausse du coût des matières
premières ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
APPROUVE la mise en place de la nouvelle grille de tarification pour les services concernés,
Soit les accueils de loisirs extrascolaires, périscolaires et la cantine, telle qu'indexée à la
présente délibération.
DÉCIDE d'appliquer celle-ci à partir de la rentrée du mois de septembre 2022
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document inhérent à la mise
en œuvre de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en- Genevois.
Publié ou notifié le :
Madame Danielle COTTET Le Maire,
Secrétaire de séance
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ID : 074-217402296-20220707-20220713-DE
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Srint-Cerque
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le sept juillet deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de SAINT-CERGUES (Haute- Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Gabriel DOUBLET, Maire.
Présidence : Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire
Secrétaire de séance : Madame Danielle COTTET
Présents : Mesdames, Messieurs Gabriel DOUBLET, Danielle COTTET, Robert BOSSON, Pascale BURNIER, Catherine MOUCHET, Gabriel LYONNET, Brigitte SOFI, Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, Alain BARATAY, Marie-Christine BELLUZZO, Jean-Michel RAVEL, Guylaine PITTET, Sonia SABOUREAU-RASCAR, Jérôme LAYAT, Aurélie MARCHAND, Lucile COTTY, Laurent RUIZ.
Absent.e.s excus.é.es et représent.é.es : Madame, Messieurs Jean-Marc PEUTET représenté par Aurélie MARCHAND, Steve BONNARD représenté par Danielle COTTET, Séverine BALSAT représentée par Kris AILLAUD, Bénédicte DONSIMONI représentée par Pascale BURNIER, Marie-Laure CHARDON représentée par Robert BOSSON, Yannick CHARVET par Marie-Christine BELLUZZO, David BOZON par Jean-Michel RAVEL, Jean COMBETTE par Gabriel DOUBLE.
Absente excusée : Natasha LAVY
Date de convocation du Conseil Municipal : 1°’ juillet 2022
Lieu : Salle du Conseil Municipal — 963, Rue des Allobroges — 74140 Saint-Cergues
Nombre de conseillers : 27 Quorum : 14 Présents et représentés : 26
OBJET : 8. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
8.9 Culture
Délibération n°2022-07-13
Objet : adoption de la charte de coopération des bénévoles de la bibliothèque
Considérant que la bibliothèque municipale, appelée le Balcon, fonctionne grâce au soutien et à l’action d’un réseau dynamique d'une trentaine de bénévoles ;
Considérant qu'une charte de coopération des bénévoles préexistait mais n'avait fait l’objet d'aucune validation par les membres du Conseil municipal, ni les bénévoles ;
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Reçu en préfecture le 08/07/2022
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ID : 074-217402296-20220707-20220713-DE
Considérant la nécessité d’actualiser le document préexistant :
Considérant la nécessité d'agir en faveur de la formation des bénévoles de la bibliothèque et de revoir leurs missions, notamment dans la gestion quotidienne de l'établissement ;
La réécriture de la charte des coopération des bénévoles a fait l’objet d’un travail de concertation menée entre les agentes de la bibliothèque, sous l'égide de la Directrice du Balcon, et les bénévoles. La nouvelle charte est jointe à la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE
APRES AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE
DECIDE d'adopter la charte de coopération des bénévoles de la bibliothèque dans la version jointe à la présente délibération ;
DECIDE une prise d'effet à la date du 15 juillet 2022 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document inhérent à la mise
en œuvre de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE
Le Maire certifie exécutoire du présent acte télétransmis en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en- Genevois.
Publié ou notifié le :
Madame Danielle COTTET Le Maire,
Secrétaire de séance Gabriel DOUBLET
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