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Compte-Rendu - cr 07 05 Document publié le Jeudi 7 mai 2015 par la commune de Saint-Cergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07 05)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports, 1

SAINT-CERGUES

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MAI 2015

PRESENTS : Mmes M. G. DOUBLET - D.COTTET – M.BRIFFAUD - J-M.PEUTET – P.BURNIER - C.SCHNEIDER - M.C. BALSAT – E.FEVRIER – B.SOFI - J-M COMBETTE - G.LYONNET – F.MOUCHET – G.LEONE DE MAGISTRIS - B.DONSIMONI – A.BARATAY - M.WIRTH – C.MOUCHET- K.AILLAUD – A.ZAMENGO

ABSENTS: S.BONNARD

PROCURATIONS : R.BOSSON à C.MOUCHET - J.CREDOZ à C.SCHNEIDER - F.SOUFFLET à E.FEVRIER

Assistent : Mme Stéphanie BONNET-BESSON, DGS

Monsieur le Maire a ouvert la séance du Conseil municipal à 20h00.

1°) Approbation du compte-rendu du 30 mars 2015

Le conseil municipal approuve ce compte-rendu.

2°) Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance désigné au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Monsieur Jean-Marc PEUTET

3°) informations, actualités sur les commissions communales, intercommunales, structures intercommunales :

Mme D.COTTET:

-Commission PLU: Prochaine réunion le lundi 11 mai 2015 à 9h00 afin de discuter des zones d’orientations d’aménagement ainsi que du zonage et du règlement dont les éléments ont été envoyés aux membres de la commission par Mme COTTET en amont pour lecture.

Modification n°4 du PLU concernant les zones de la Pièce et des Vouards a été lancée. Un courrier a été envoyé au TA de Grenoble afin qu’il nomme un commissaire enquêteur titulaire et un commissaire enquêteur suppléant sous 15 jours.

La proposition des dates d’enquête publique serait les suivantes : du lundi 22 juin au mercredi 22 juillet 2015. Ces dates seront à confirmer avec le commissaire enquêteur ainsi que ses permanences. -Vide grenier organisé par le Sou des Ecoles le 24 mai prochain : les services techniques sont en attente du plan d’implantation pour établir l’arrêté de circulation.

M. C.SCHNEIDER :

-Bâtiment multifonctionnel :

Une séance de travail avec l’entreprise CUNY (prestataire retenu pour le matériel de la cuisine du restaurant scolaire et l’office traiteur) et Mme Bastard, responsable du service scolaire, s’est tenue pour discuter des aménagements. Il a été décidé de supprimer encore quelques armoires.

Le marché se montait initialement à 51 755 € HT et aujourd’hui il se monte à 53 997 € HT avec la chambre froide au lieu de frigos et la modification de la table de lavage.

-Réseau de chaleur : pour réaliser l’ensemble du réseau de chaleur et installer toutes les sous-stations en remplacement des chaudières actuelles, le montant prévisionnel pour lancer le marché avait été fixé à 240 000 € HT. Suite à l’ouverture des plis le montant serait de 122 745 € HT, par conséquent, il serait judicieux de réaliser l’ensemble des travaux en même temps au lieu de les étaler sur 2 ans. -Marché sur le choix du propanier : la société Antargaz a été choisie suite à la consultation.2

-Cérémonie de fin de gros œuvre : elle est fixée au jeudi 25 juin prochain à 18h00. Il reste à établir la liste des invités.

-Les travaux du bâtiment périscolaire sont bien avancés, il ne reste que la dalle supérieure à couler, idem pour la dalle de la salle des fêtes.

Les difficultés avec l’entreprise ETB (étancheur) persistent, le travail n’est pas réalisé correctement et les dalles d’isolants ne sont pas coller correctement et de fait se décrochent. L’entreprise ZANETTO (gros œuvre) est obligée de les repositionner. De plus, l’étanchéité du vide sanitaire n’est pas encore commencée. L’entreprise GROPPI (terrassement) doit intervenir à compter du 18 mai pour commencer le remblaiement autour du bâtiment et permettre ensuite à l’étancheur de continuer son travail. M GUILLOT, société OPUS, qui suit la maîtrise d’œuvre doit convoquer l’entreprise ETB pour le 11 mai pour vérification de la pose et du collage des plaques d’isolants puis il est demandé qu’ils reviennent à compter du 19 mai pour continuer leur travail après le début du remblayage des terres. Les élus demandent à ce que le contrat soit résilié si les problèmes persistent avec l’entreprise ETB lors de leur prochaine intervention.

Liaison entre la place haute et la place basse du projet : il a été demandé à l’architecte et à la paysagiste de proposer l’incorporation d’une rampe pour les poussettes.

Mme P. BURNIER :

-Commission du personnel : prochaine réunion le lundi 11 mai 2015 à 18h30.

M. J-M.PEUTET :

-Eclairage nocturne : proposition d’une campagne d’affichage par le biais de 3 panneaux. M. PEUTET présente une maquette aux élus mais il faut définir la taille afin que cela soit pertinent. Il semble que le format du panneau de sécurité routière représentant la « mémé » serait bien. Les élus valident le principe de cette communication et la conception graphique. -Journée Nationale des Forêts : un épicéa de 100 ans environ a été choisi comme arbre Président de la forêt vers les ruines des Dades dans le cadre de la préservation de celle-ci et un panneau sera posé prochainement pour expliquer la symbolique.

-PDIPR : changement du tracé du sentier de la cave aux fées (anciennement Vy passée) qui va passer dans le sentier des Dades au lieu de traverser les champs de la Lettaz.

-Commission environnement : le futur hôtel aux abeilles ou à insectes, conçu et fabriqué par quelques membres de la commission (F.MOUCHET, G.LYONNET et M.WIRTH) est presque terminé et sera placé dans le verger au-dessus des écoles.

-Renouée du japon : de l’arrachage devrait être réalisé aux Tattes sur des jeunes plantes. Cette expérience permettra d’étudier l’efficacité de la méthode. M. COMBETTE va en parler avec la technicienne du SIFOR et préconise que la commune emprunte le GPS du SIFOR pour marquer les endroits. -Moutons : M. Joseph DURAND, l’éleveur, qui nous met à disposition ses moutons, souhaite arrêter l’expérience à la fin de saison. Par conséquent, il faudrait rechercher un autre éleveur pour la saison prochaine.

Mme C.MOUCHET:

-Commission scolaire du 06 mai dernier :

La commission a étudié les demandes de dérogations scolaires pour l’année à venir avec les directeurs des écoles.

4 enfants arriveraient, 2 partiraient et 3 sont en renouvellement.

Suite aux inscriptions scolaires qui se sont déroulées en mars, l’effectif pour la rentrée 2015 pour l’école maternelle serait de 153 élèves : 42 en petite section, 56 en moyenne section et 56 en grande section. Le directeur de l’école élémentaire ayant eu une sortie scolaire sur plusieurs jours, il n’avait pas eu le temps de comptabiliser les effectifs mais il communiquera au plus vite ceux-ci à la responsable du service scolaire. Nouveau restaurant scolaire : la responsable du service scolaire a exposé aux membres de la commission l’avancée du dossier suite aux réunions de travail avec l’entreprise CUNY (prestataire retenu pour le lot équipements cuisine). Il y aura un self. Elle est satisfaite car il y aura un confort de travail par rapport à la cuisine actuelle.

Dans le cadre du PEDT (Projet Educatif Territorial), un travail entre les services scolaire et jeunesse sera nécessaire pour étudier le trajet des enfants entre les écoles et la cantine.

Mme C.MOUCHET pour M. R.BOSSON:

-Compte rendu de la commission travaux du 7 avril dernier : joint en annexe 1.3

M Le Maire :

-Inondations du 04 mai dernier : l’ensemble des cours d’eau de la commune est rentré en crue vers 6h30. La technicienne du SIFOR, Mme Mélanie BARBER, a fait un travail extraordinaire, elle a été très calme et a dispatché les équipes en fonction des urgences.

Un grand merci à nos services techniques et à notre DST, à l’ensemble des équipes de l’Agglo et l’entreprise Barbaz ainsi qu’à toutes les personnes qui sont intervenues très rapidement (L.VUILLOUD et des agriculteurs de la commune).

Le bâtiment de la Lauzière a été le plus touché.

La 2 x 2 voies a été inondée et fermée dans le sens Annemasse-Machilly et le pont cadre a dû être fermé également à toute circulation. Le travail de tous et la bonne coordination ont permis que nos routes communales soient débarrassées de l’eau et des gravats en fin de matinée.

Les genevois ont également remercié la France voisine d’avoir investi sur les cours d’eau afin d’éviter de grosses inondations comme auparavant.

Notre plan communal de sauvegarde doit être remis à jour. La DGS a déjà refait les tableaux des élus et du personnel avec l’ensemble de leurs coordonnées mais il reste à reformer des équipes et à réaliser une simulation d’exercice.

-Chaudières bois du nouveau bâtiment multifonctionnel : J-P AMOUDRY a informé M. Le Maire que la commission sur les énergies du Conseil départemental avait donné un avis favorable pour notre demande de subvention des 2 chaudières. Le dossier doit maintenant passer le 18 mai devant le Conseil Départemental pour accord définitif.

-Fête de la Frontière : dernière réunion d’organisation le 20 mai prochain à 18h30 en mairie de Jussy. -Réunion de municipalité : prochaine réunion décalée du fait du jeudi de l’Ascension et d’une réunion de M. Le Maire le jeudi suivant : il est décidé de la réunir le mardi 19 mai à 18h30. -Cérémonie du 8 mai à 10h30.

-Concert Couleurs GOSPEL : M. Le Maire a reçu une invitation pour le samedi 09 mai mais ne pourra s’y rendre suite à d’autres obligations. E.FEVRIER et M-Ch. BALSAT représenteront la commune. -Manifestations organisées par la bibliothèque de Saint-Cergues :

* vendredi 22 mai à 20h00 en salle multimédia : présentation du livre « Résistance et Frontière : 1939-1945 » en présence des auteurs Robert AMOUDRUZ et Guy GAVARD qui dédicaceront leur ouvrage en fin de soirée.

*ouverture de la fête de la Frontière par une conférence le vendredi 19 juin à 20h00 salle multimédia sur le thème « A quoi sert le Grand Genève ? » en présence de messieurs Robert BORREL, ancien Maire de la ville d’Annemasse, ancien Président d’Annemasse Agglomération et ancien Président et fondateur de l’ARC (Association Régionale de Coopération) et de Robert CRAMER, ancien Conseiller d’Etat de Genève et actuellement Conseiller aux Etats.

-Voyage en Israël : M. Le Maire ainsi que Mme Evelyne FEVRIER et son époux ont été invités par M. HOROWITZ et son épouse en Israël suite à la cérémonie en son honneur le 19 octobre 2013 à Saint-Cergues devant « les feux follets », maison aussi nommée « la colonie italienne ».

Pour rappel M.HOROWITZ avait été accueilli dans cette maison pendant 3 ans de 1941 à octobre 1944, en enfant juif, caché là en attendant la fin de la seconde guerre mondiale.

Ce voyage a été fantastique. M. Le Maire et E.FEVRIER remercient très chaleureusement leurs hôtes et l’ensemble des personnes rencontrées pour leur témoignage de sympathie et leur accueil remarquable.

4°) Délégation de signature à M. le Maire : Néant

5°) Dérogations scolaires : dispositif intercommunal.

M. Le Maire informe le conseil municipal qu’afin d’harmoniser le système de demandes de dérogations scolaires, à l’échelle des 12 communes d’ «Annemasse les Voirons Agglomération» et le principe de participation financière aux frais de scolarité des enfants bénéficiant d’une dérogation, il est proposé de renouveler le formulaire unique de demande de dérogation scolaire et valider la charte d’utilisation correspondante et de fixer la participation aux frais de scolarité à 180 euros par enfant, pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016.

Le conseil municipal valide le renouvellement du formulaire unique de demande de dérogation scolaire et la charte d’utilisation correspondante, pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016 et fixe la participation financière aux frais de scolarité d’un élève bénéficiant d’une dérogation scolaire à CENT QUATRE VINGT €uros (180 €).4

6°) Déclassement d’un immeuble (hors voirie) :

M. Le Maire présente à l'Assemblée qu’au vu du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 2141-1 qui précise qu’un « bien d’une personne publique mentionnée à l’article L.1, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement »,

Vu le Code de l’Urbanisme, et considérant que le bien communal sis 1008 rue des Allobroges, parcelle B n°1238, qui n’est plus affecté au service public depuis septembre 2014 (celui-ci était, auparavant à l’usage de la Mairie jusqu’en 1992 puis est devenu ensuite la « Maison des Associations »).

Ce bien n’est donc plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public dans la mesure où il a été désaffecté, et par conséquent qu’il résulte de cette situation une désaffection de fait de ce bien, Le conseil municipal, au vu de cette présentation, constate la désaffectation du bien sis 1008 rue des Allobroges et décide du déclassement du bien sis 1008 rue des Allobroges du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal.

Le conseil municipal autorise M. Le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

7°) Location d’un appartement communal : bail

M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un appartement se libère à la Mairie au 1er mai 2015 et qu’un employé a demandé la location de cet appartement communal, situé au premier étage de la mairie, en attendant la fin des travaux de sa maison en cours de réhabilitation. Cet appartement étant dévolu aux situations d’urgence ou aux employés, il est proposé de signer un nouveau contrat de bail à partir du 1er mai 2015 jusqu’au 30 octobre 2015 moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 400,60 €uros, les taxes et autres restant à sa charge.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat de bail, celui-ci courant à partir du 1er mai 2015 jusqu’au 31 octobre 2015 moyennant le paiement du loyer d’un montant de 400,60 €uros.

8°) Jurés d’Assises – liste préparatoire

Monsieur le Maire informe le conseil que chaque année, il faut proposer une liste de 6 administrés de la commune de Saint-Cergues pour établir la liste des jurés d’Assises au Tribunal de grande Instance d’Annecy. Sur les 6, 2 uniquement peuvent être tirés au sort pour siéger dans un jury d’Assises. Pour être juré d’Assises, il faut avoir 23 ans au cours de l’année civile qui suit et moins de 70 ans.

M. le Maire a fait procéder à un tirage au sort dans la liste électorale générale. Il a demandé à la plus jeune et au doyen de l’assistance, Mme Anaïs ZAMENGO et M. Claude SCHNEIDER, de donner un numéro compris entre le numéro 1 et le numéro 2313.

- N°483 : Madame Elodie CHAFFARD

- N°1949 : Monsieur Juan RODRIGUEZ

- N°826 : Monsieur Pierre DUBOUCHET

- N°104 : Madame Brigitte BARBU

- N°2015 : Madame Corinne SAUTHIER épouse MARTIN

- N°812 : Monsieur Florent DOUBLET

Chacune de ces personnes recevra un courrier par la mairie.

9°) Porter à connaissance au conseil municipal

M. Le Maire profite de la fin de la séance pour montrer aux élus des photos des inondations du 04 mai dernier et du voyage en Israël.

-Prochaine séance du conseil municipal fixée, normalement, au jeudi 04 juin 2015. La séance est levée à 22 heures 00.

Le secrétaire de séance,

Jean-Marc PEUTET