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Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 284 20233 arrete debit boissons societe cocktailadom)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
Mine VILLE DE
RRPRERESUEREUR PS ENER FA
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 284/2023
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION DU MARCHÉ DE NOËL LES VENDREDI 1ER, SAMEDI 2 ET DIMANCHE 3 DÉCEMBRE 2023 POUR LA SOCIÉTÉ SAS COCKTAILADOMI.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1% décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des
établissements de divertissements publics ;
Vu la demande présentée par Dylan CARROY en date du 7 novembre 2023;
Considérant que Monsieur Dylan CARROY, Directeur général de la société SAS Cocktailadom domiciliée 7 impasse de la ruelle - 91140 Villejust, souhaite une autorisation pour l'ouverture d'un débit de boissons de toute nature à consommer sur place ou à emporter à l’occasion du « Marché de Noël » qui aura lieu les vendredi 1”, samedi 2 et dimanche 3 décembre 2023 de 10h00 à 19h30, sur la Place Maurice Gunsbourg, la Place de l’église et dans la rue de l’église à Clamart,
ARRÊTE :
Article 1°: La société SAS Cocktailadom domiciliée 7 impasse de la ruelle — 91140 Villejust, représentée par Monsieur Dylan CARROY, en qualité de Directeur général, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, les vendredi 1%, samedi 2 et dimanche 3 décembre 2023 de 10h00 à 19h30, sur la Place Maurice Gunsbourg, la Place de l'église et dans la rue de l'église à Clamart, à
l'occasion du « Marché de Noël ».
Article 2: Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 1998 et de l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 susvisés, au plus tard à 2 heures du matin.
Article 3: À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1%, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des
groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique, soit :
- premier groupe - boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.
Article 5: Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 17 novembre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 22/,U {2 o13 Le Maire sa publication le : 22/4 {& 2 3 | sa notification le : Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN Jean-Didier BERGER
Directeur Général des services