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Arrêté - 309 2023 arrete debit boissons feerie de noel m. mairot
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 309 2023 arrete debit boissons feerie de noel m. mairot)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
Môme VILLE DE
RENE
Hôtel de Ville
Tél.: 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 309/2023
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION DES FEERIES DE NOEL DES COMMERCANTS DU CENTRE-VILLE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/2020/235 en date du 19 juin 2020 instaurant des zones de
protection autour de certains édifices et établissements au titre du code de la santé publique pour l'implantation de débits de boisson ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu la demande présentée par M. Christophe Cousin, président de l'association des commerçants du
centre-ville au nom de Monsieur Florent MAIROT en date du 22 novembre 2023 :
Considérant que Monsieur Florent MAIROT, président de la MAISON MAIROT demeurant au 4, rue du Val Content - 92260 Fontenay-aux-Roses, souhaite une autorisation pour l'ouverture d'un débit de boisson temporaire de 1°° et 3" catégorie à consommer sur place à l'occasion de la manifestation «les Féeries de Noël » des commerçants du centre-ville qui aura lieu sur la place Maurice Gunsbourg — 92140 Clamart ;
ARRÊTE :
Article 1°": MAISON MAIROT sise 4, rue du Val Content - 92260 Fontenay-aux-Roses, représentée
par Monsieur Florent MAIROT, en qualité de président, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3°"° catégorie, les 15,16 et 17 décembre 2023 de 9h00 à 20h00 à l'occasion de la manifestation « les Féeries de Noël » des commerçants du centre-ville.
Article 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés.
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1”, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de 1°° et 3ème catégorie.
Article 4: Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.
Article 5 : Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront
constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 29 novembre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le 4 lv 23 L :
sa publication le : $/427 22 dsl du Territoire sa notification le :
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et païñ délégation
Simon-Pierre CHALYIDAN
services Æ
Jean-Didier BERGER
Directeur Général