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Arrêté - 280 2023 arrete debit boissons societe fiertile 2 et 3 decembre 2023
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 280 2023 arrete debit boissons societe fiertile 2 et 3 decembre 2023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
Mae VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 280/2023
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION DU MARCHÉ DE NOËL LES VENDREDI 1ER, SAMEDI 2 ET DIMANCHE 3 DÉCEMBRE 2023 POUR LA SOCIÉTÉ FIERTILE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu la demande présentée par Florian MEIZAUD en date du 19 octobre 2023;
Considérant que Monsieur Florian MEIZAUD, dirigeant de la société Fiertile domiciliée 3 allée Marguerite Genes — 87000 Limoges, souhaite une autorisation pour l'ouverture d'un débit de boissons de toute nature à consommer sur place ou à emporter à l’occasion du « Marché de Noël » qui aura lieu les vendredi 1°, samedi 2 et dimanche 3 décembre 2023 de 10h00 à 19h30, sur la Place Maurice Gunsbourg, la Place de l'église et dans la rue de l'église à Clamart,
ARRÊTE :
Article 1°": La société Fiertile domiciliée 3 allée Marguerite Genes - 87000 Limoges, représentée par Monsieur Florian MEIZAUD, en qualité de dirigeant, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, les vendredi 1°, samedi 2 et dimanche 3 décembre 2023 de 10h00 à 19h30, sur la Place Maurice Gunsbourg, la Place de l’église et dans la rue de l'église à Clamart, à l'occasion du « Marché de Noël ».
Article 2: Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 1% décembre 1998 et de l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 susvisés, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin.
Article 3: À l’occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1”, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique, soit :
- premier groupe - boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits
ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2
à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant mentionné à l’article 1 demandant l'autorisation.
Article 5: Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 17 novembre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 22 /u (2 3
sa publication le : 22/4/2142 3
sa notification le :
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALYIDAN . Jean-Didier BERGER
Directeur Général dé