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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 6 du 4 janvier 2016
Document publié le Lundi 4 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 6 du 4 janvier 2016)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Santé, Justice et droit,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 6 DU 4 JANVIER 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 6 DU 4 JANVIER 2016
1
ARS – AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NORD - PAS-DE-CALAIS
Décision modificative n° 1/2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du Cen- tre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en addictologie CSAPA Boris Vian à LILLE Géré par l'EPSM- AL - 193 rue du Général Leclerc B.P. 4 - 59871 SAINT ANDRE CEDEX - Finess : 59 081 635 1
Décision modificative n° 1/2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en addictologie (CSAPA) du CHRU à LILLE Géré par le Centre Hospitalier Régional Universitaire - 2 avenue Oscar Lambret - 59037 LILLE CEDEX - Finess : 59 081 508 0
Décision modificative n° 1/2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du Cen- tre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en addictologie (CSAPA) Greid à VALENCIENNES Géré par le GREID - 42 rue de Mons - 59300 VALENCIENNES Finess : 59 080 710 3
Décision modificative n° 1/2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du Cen- tre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en addictologie (CSAPA) Le Relais à ROUBAIX Géré par la Sauvegarde du Nord - 199-201 rue Colbert - 59047 LILLE CEDEX - Finess : 59 081 067 7
Décision modificative n° 1/2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du Cen- tre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en addictologie (CSAPA) La Trame à ROUBAIX Géré par l'A.N.P.A.A. - 25 Boulevard Carnot Les Caryatides - 59800 LILLE FINESS : 59 003 896 4
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en addictologie (CSAPA) Emergence de CAMBRAI Géré par le Centre Communal d'Action Sociale - 5/7 rue Achille Durieux B.P. 382 - 59407 CAMBRAI Cedex - Finess : 59 003 891 5
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en addictologie (CSAPA) Le Tréma à CAUDRY géré par l'Association d'Education et de Prévention - 192 rue des Arts - 59100 ROUBAIX - Finess : 59 004 777 5
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en addictologie (CSAPA) ATRE à LILLE Géré par l'ADNSMP - 98 rue d'Isly - 59800 LILLE - Finess : 59 000 712 6
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en addictologie (CSAPA) du CH de DOUAI Géré par le Centre Hospitalier de Douai - Route de Cambrai B.P. 10740 - 59507 DOUAI CEDEX - Finess : 59 003 893 1
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en addictologie (CSAPA) "Au Fil de l'Eau" du CH de DUNKERQUE Géré par le Centre Hospitalier de Dunkerque - 130 Avenue Louis Herbeaux B.P.6 - 59385 DUNKERQUE Finess : 59 003 895 6
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en addictologie (CSAPA) le Sémaphore à HAZEBROUCK Géré par le Cen- tre Hospitalier d'Hazebrouck - B.P. 90209 - 59524 HAZEBROUCK CEDEX - Finess : 59 003 530 9
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en addictologie (CSAPA) Le Tempo à Cambrai Géré par le Centre Hospita- lier 28 Bld Paturle - 59360 LE CATEAU CAMBRESIS - Finess : 59 004 778 3
TABLE DES MATIERES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 6 DU 4 JANVIER 2016
2
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en addictologie (CSAPA) "La Boussole" du CH de VALENCIENNES Géré par le Centre Hospitalier de Valenciennes - Avenue Désandrouin CS 50 479 - 59322 VALENCIENNES CEDEX Finess : 59 003 892 3
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en addictologie (CSAPA) Espace du Possible à LILLE Géré par la Sauve- garde du Nord - 199-201 rue Colbert - 59045 LILLE CEDEX Finess : 59 080 707 9
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en addictologie (CSAPA) Esquisse à DUNKERQUE Géré par l'Association MICHEL - 3, rue de Furnes - 59140 DUNKERQUE - Finess : 59 081 114 7
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en addictologie (CSAPA) Etapes à MAUBEUGE Géré par la Sauvegarde du Nord - 199-201 rue Colbert - 59046 LILLE CEDEX Finess : 59 081 632 8
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en addictologie (CSAPA) le Cèdre Bleu à LILLE Géré par l'Association CEDRE BLEU - 11, rue Eugène Varlin - 59260 LOMME Finess : 59 081 772 2
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en addictologie (CSAPA) le Pari à LILLE Géré par l'Association le PARI - 57 Boulevard de Metz - 59000 LILLE Finess : 59 001 838 8
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en addictologie (CSAPA) Le Point du Jour à WIGNEHIES Géré par l'Asso- ciation d'Education et de Prévention - 192, rue des Arts - 59100 ROUBAIX Finess : 59 000 883 5
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en addictologie (CSAPA) de LEVAL Géré par l'Association Accueil Promo- tion Sambre - 60, rue Victor Hugo - 59600 MAUBEUGE - Finess : 59 005 044 9
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en addictologie (CSAPA) Réagir à TOURCOING Géré par l'Association REAGIR - 117, rue de Dunkerque - 59200 TOURCOING
Finess : 59 000 709 2
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en addictologie (CSAPA) La Rose des Flandres à BAILLEUL Géré par l'As- sociation PARA-CHUTE - 5 rue de la Gare - 59270 BAILLEUL - Finess : 59 005 223 9
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) Espace du Possible-Ellipse, 57 rue Jean Jaurès à lille Géré par la Sauvegarde du Nord, situé(e) 199-201 rue Colbert à 59045 LILLE CEDEX Finess : 59 004 214 9
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) "JOAO" 117 rue de Dunker- que à TOURCOING Géré par l'Association REAGIR, situé(e) 117, rue de Dunkerque à 59200 TOURCOING Fi- ness : 59 004 262 8
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues du CAARUD "AIDES Nord - Pas-de- Calais" 2 rue du Bleu Mouton à LILLE Géré par l'Association AIDES, situé(e) 14 rue Scandicci à 93508 PANTIN CEDEX Finess : 59 004 224 8
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues du CAARUD "Entr'actes" 10 rue de Metz à LILLE Géré par l'Association ITINERAIRES, situé(e) 8, rue du Bas Jardin à 59000 LILLE Finess : 59 004 252 9 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 6 DU 4 JANVIER 2016
3
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues du CAARUD "Médiane", 32 rue Marengo à DUNKERQUE Géré par l'Association MICHEL, situé(e) 3, rue de Furnes à 59140 DUNKERQUE Finess : 59 004 271 9
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues du CAARUD "Oxygène" 1 Avenue Char- les Saint Venant à FACHES THUMESNIL Géré par l'Association CIPD OXYGENE, situé(e) 1 Avenue Charles Saint Venant à 59155 FACHES THUMESNIL Finess : 59 004 233 9
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues du CAARUD Espace du Possible-Point Fixe, rue Saint Antoine à ROUBAIX Géré par la Sauvegarde du Nord, situé(e) 199-201 rue Colbert à 59045 LILLE CEDEX Finess : 59 004 257 8
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) "Point de Repère" 9 place Saint Hubert à LILLE Géré par l'Association ABEJ, situé(e) Bâtiment Lewis Carroll 76 rue de Lambersart à 59320 ST ANDRE LEZ LILLE Finess : 59 004 219 8
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues du CAARUD "Sleep In" 247 Boulevard Victor Hugo à LILLE Géré par l'Association CEDRE BLEU, situé(e) 11, rue Eugène Varlin à 59260 LOMME Fi- ness : 59 004 801 3
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues du CAARUD SPIRITEK 49 rue du Moli- nel à 59000 LILLE Géré par l'Association SPIRITEK, situé(e) 49 rue du Molinel à 59000 LILLE Finess : 59 004 243 8
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 du centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues du CAARUD "le Tarmac" 50 Boulevard Froissart à Valenciennes Géré par le GREID, situé(e) 42 rue de Mons à 59300 VALENCIENNES Finess : 59 004 839 3
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 de 20 Lits d'Accueil Médicali- sés, 76 rue de Lambersart à SAINT ANDRE Gérés par l'association ABEJ Solidarité, située 9 avenue Denis Cor- donnier à LILLE Finess : 590047726
Décision modificative n° 1/2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 des Ap- partements de Coordination thérapeutique ADIS, 6 rue Marengo - 59140 DUNKERQUE Gérés par l’Association ADIS, situé(e) 6 rue Marengo à 59140 DUNKERQUE Finess : 59 003 752 9
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 des Appartements de Coordina- tion Thérapeutique "APPARTE", 98 rue d'Isly - 59000 LILLE Gérés par ADNSMP, situé(e) 98 rue d'Isly à 59800 LILLE Finess : 59 005 227 0
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 des Appartements de Coordina- tion Thérapeutique "Etapes", 32 Boulevard Pasteur - 59600 MAUBEUGE Gérés par la Sauvegarde du Nord, si- tué(e) 199-201 rue Colbert à 59045 LILLE CEDEX Finess : 59 005 228 8
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 des Appartements de Coordina- tion thérapeutique "Théraparts", 135 rue du Président Coty - 59208 TOURCOING CEDEX Gérés par l’Association STOP SIDA, situé(e) 135 rue du Président Coty à 59208 TOURCOING CEDEX Finess : 59 002 489 9
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 de 5 Lits Halte Soins Santé 16, rue Waldeck Rousseau à Coudekerque Branche Gérés par l'A.A.E., situé(e) 41 rue du Fort Louis BP 79014 59951 DUNKERQUE Cedex 01 Finess : 59 005 043 1
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 de 10 Lits Halte Soins Santé, 76 rue de Lambersart à Saint André Gérés par l'ABEJ Solidarité, situé(e) 76 rue de Lambersart Bâtiment Lewis Car- roll 59320 ST ANDRE LEZ LILLE Finess : 59 004 139 8 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 6 DU 4 JANVIER 2016
4
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 de 6 Lits Halte Soins Santé 36 rue du Duc à Roubaix Gérés par l'Accueil Fraternel Roubaisien, situé(e) 36 rue du Duc 59100 ROUBAIX Finess : 59 004 577 9
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 de 5 Lits Halte Soins Santé 48 rue de Valenciennes à LILLE Gérés par l'ARMEE DU SALUT, situé(e) 60 rue des Frères Flavien 75976 PARIS CEDEX 20 Finess : 59 004 576 1
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 de 12 Lits Halte Soins Santé Rue Pierre Semard à LEVAL Gérés par l'Association APS, situé(e) 60 rue Victor Hugo BP 40256 59607 MAUBEUGE CEDEX Finess : 59 005 038 1
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 de 12 Lits Halte SoinsSanté 44 rue du Pont Neuf et 6 rue Auguste Bonte à Lille Gérés par l'Association EOLE MARTINE BERNARD, situé(e) 61, Avenue du Peuple Belge BP 70083 59009 LILLE CEDEX FINESS : 590 045 787
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 de 5 Lits Halte Soins Santé 26 rue Adolphe Geeraert à Dunkerque Gérés par l'Association VISA, situé(e) 92 rue des Stations 59000 LILLE Finess : 59 005 040 7
Décision portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015de la communauté therapeuti- que « Espace du Possible » du CATEAU CAMBRESIS Gérée par la Sauvegarde du Nord – 199-201 rue Colbert – 59405 LILLE Cedex Finess : 59 004 521 7 ô, flf 1:::_.
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Nord-Pas-de-Calais ."..- ': '''.-::i.'
DECISIoN MoDIFIcATIve n. 1/20,I5 PoRTANT FIXATIoN DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT PoURT,ANNEE 2015 ou CerurReDE SoINS,o'AccompIGNEMENT ET DE PREVENTION EN DDICTOLOGIE CSAPA BoRISVIAH e LILLE
GéréparI'EPSM-AL - 193ruedu Général Leclerc B.P. 4 - 59871 SAINT ANDRE CEDEX FTNESS : 590816351
Le Drnecreun GerueRRr oe L'ARSou Nono- Pas-oe-GALAts
CnevnI|en DELALEGIoN D'HoHrueun
GHevaIIenoE T'ORDne NATIONAL DUMERITE
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le Codela SantéPublique ;
le Code de l'ActionSocialeet des Familles
le Codede la SécuritéSociale;
la loi n" 2002-2du 2 janvier 2002 rénovant
Ia loi n'2009-879du 2l juillet2009 portant
à la santé et aux territoires;
la loi n" 2014-1554du 22 décembre2014
2 0 1 5 ,
I'action socialeet médico-sociale ;
réformede l'hôpital et relativeaux patients,
de financement de la sécuritésocialepour
le décret n' 2007-877du 14 mai 2Q07 relatif aux missionsdes centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
Ie décretn" 2008-87du 24 janvier2008 relatifau fonctionnement et au financement des centresde soins,d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décret n'2010-336du 31 mars 2010 portant créationdes agences régionales de santé ;
le décret du 12 septembre2013 portantnomination de MonsieurJean-YvesGrall en qualitéde directeurgénéralde l'agencerégionalede santé du Nord - Pas-de-Calais à compterdu 1er octobre2013 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux a r t i c l e s 9 , 1 2 , 1 6 , 1 8 , 1 9 , 4 7 e t 8 3 d u d é c r e tn ' 2 0 0 3 - 1 0 1 0 d u 2 2 o c t o b r e 2 0 0 3r e l a t i f à la gestionbudgétaire, comptable et financièreet aux modalitésde financement et de tarification des établissements et servicessociauxet médico-sociaux mentionnés au I de I'article L.312.1du Code de l'ActionSocialeet des Familles;
VU VU l'arrêté du 12 août2015fixantpourI'année2015 I'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant totalannueldes dépenses des établissements mentionnés à I'article L. 314-3-3 du codede I'action sociale et desfamilles ;
VU l'arrêté du 15 septembre2015 publié au journal officiel du 8 octobre2015 fixantles dotations régionaies de dépensesmédico-sociales des établissements et services médico-sociàux publics et privésmentionnés à I'article L.314-3-3 du codede l'action sociale et desfamilles ;
VU I'arrêté préfectoral en datedu 23 novembre 2009autorisant la transformation du centre de soins spécialiséspour toxicomanes"Boris Vian" en Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ;
VU la décision en datedu 30 octobre2Q14 portant délégations de signature du Directeur général de I'Agence Régionale de santédu Nord- Pas-de-calais ;
Gonsidérantla décision de M. le Directeur Généralde I'ARSportantfixation de la dotation globale de fonctionnement pourI'année 2015du CSAPA BorisVianen datedu 29 juin 2015.
Gonsidérantl'instruction no DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/20151289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT),lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pourlesusagers de drogues (CAARUD),communautésthérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), litsd'accueil médicalisé (LAM) et l'expérimentation < Un chezsoi d'abord > ;
Considérantles propositions budgétaires présentées par le CSAPA BorisVianà LILLE gérépar I ' E P S M - A L ;
Considérantles propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en datedu 16 novembre 2015parI'ARS ;
ConsidérantI'absence de réponse;
Considérant la décision de notification de I'ARS en datedu 1erdécembre 2015.
D E G I D E
Anrrcle 1 :
Anrrcle 2 :
ARrcle 3 :
La décision en date du 29 juin 2015 fixantla dotation globaledefinancement pour I'exercice 2015 du CSAPA BORISVIAN est modifiée comme suit :
La dotationglobale de financementpour l'exercice2015 du CSAPA Boris Vian s'élève à 524 420 €.
La dotationglobale de financementreconductible à compter du 1"' janvier 2016 s'élèvera à 368 785,40€. Anlcle 4 : Lesrecours dirigés contre la présente décision doivent êtreportés devant le tribunal interrégionat OJ ta tarification sanitaire et sociale de Nancy- cour administrative O'appeî de Nancy- 6 rue du Haut Bourgeois - C.O. 50.0.J5 - 54035NANCY CEDEX, dans un délai d'un mois à compterde sa publication ou, pour les personnes auxquelles elleseranotifiée, à compter de sa notification.
ARrrclr S : La présente décision est publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Nord.
ARrrcle6 : La Directrice de I'Offre Médico-sociale ainsique le Directeur de la CPAMde Lille- Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision qui seranotifiéeà I'EPSM-AL et au CSAPA'
Fatr R LILLE,LE 1'^ oeceMenr2015 G=\W
æàw E & Agence Régionale Nord-Pas-de-Calais
DECISION MODIFICATIVE N" 1/2015 PORTAruT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2O15OU CCHTRC DESOINS, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PNEVTNTION EN DDICTOLOGIE (CSAPA) DUCHRU A LILLE
Géréparle Centre Hospitalier Régional Universitaire - 2 avenue Oscar Lambret- 59037 LILLE CEDEX
FINESS : 59 0815080
Le DInTCTCUR GENERAL DEL,ARS DU NORD- PNS.OE-GALAIS
CnevalleRDELALEGIoN o'ttot'trueun
GHevaTITN DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
VU
VU
VU
VU
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le Code la Santé Publique ;
le Codede I'Action Sociale et desFamilles ;
le Codede la Sécurité Sociale ;
la loi n" 2002,2 du 2 janvier 2QQ2 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
la loi n'2009-879 du 2l juillet2009portant réforme de I'hôpital et relative auxpatients, à la santéet auxterritoires ;
la loi n' 2014-1554 du 22 décembre 2014de financement de la sécurité sociale pour 2015,
le décretn" 2QQ7-877 du 14 mai 2007 relatifaux missions des centresde soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décret n' 2008-87 du 24 janvier 2008relatif au fonctionnement et au financement descentres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
fe décretn"2O10-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
le décretdu 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves Grallen qualité de directeur général de I'agence régionale de santédu Nord- Pas-de-Calais à compter du 1eroctobre 2013;
I'arrêté du 22 octobre2003 modifié fixant les modèlesde documents prévusaux articles 9, 12,16,18, 19,47et 83 du décretn' 2003-1010 du 22 octobre 2003relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de
VU tarification desétablissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312.1du Codede I'Action Sociale et desFamilles ;
VU l'arrêté du 12 août 2015fixantpour I'année 2Q15 I'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annueldes dépenses des établissements mentionnés à I'article L. 314-3-3 du codede I'action sociale et desfamilles ;
VU l'arrêté du 15 septembre 2015publiéau journalofficiel du 8 octobre 2A15 fixantles dotations régionales de dépensesmédico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privésmentionnés à l'article L.314-3-3 du codede I'action sociale et desfamilles ;
VU I'arrêté préfectoral en datedu 23 novembre 2009autorisant la création d'unCentre de Soins, d'Accompagnement et de Préventionen Addictologie(CSAPA) par transformation des centres de soinsspécialisés pourtoxicomanes du CITD-Charité et du Centre Pénitentiaire de Lille-Loos-sequedin ;
VU la décision en datedu 30 octobre 2014port.ant délégations de signature du Directeur général de I'Agence Régionale de Santé du Nord- Pas-de-Calais ;
Considérantla décision de M. le Directeur Général de I'ARS,portantfixation de la dotation globale de fonctionnement pourl'année2015 du CSAPA du CHRU, en datedu 29 juin 2015.
Gonsidérantl'instruction no DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/20151289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pourl'année 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques: appartements de coordination thérapeutique (ACT),lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pourles usagers de drogues (CAARUD), communautésthérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), litsd'accueil médicalisé (LAM) et l'expérimentation < Un chezsoid'abord > ;
Gonsidérantl'absence de propositions budgétaires présentées par le CSAPA du CHRUà LILLE géréparle Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE ;
Gonsidérant la décision de notification de I'ARS en datedu 1erdécembre 2015.
D E C I D E
Anrcue 1 : La décisionen date du 29 juin 2015 fixant la dotationglobalede financement pour l'exercice 2015 du CSAPAdu CHRU est modifiéecomme suit :
Anlcle2: La dotationglobale de financement pour I'exercice 2015 du CSAPA du CHRU s'élève à 849 270.63€.
Anrtcle 3 : La dotationglobale de financementreconductible à compter du 1"' janvier 2016 s'élèvera à 837 270,63€. ARncle 4 :
Anrrcle 5 :
Lesrecours dirigés contre la présente décision doivent êtreportés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy- cour administrative d'appel de Nancy- 6 rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015- 54035NANCY CEDEX,dans un délai d'un mois à compterde sa publication ou, pour les personnes auxquelles elleseranotifiée, à compter de sa notification.
La présente décision est publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Nord.
Anrlcle 6 : La Directrice de l'Offre Médico-sociale ainsique le Directeur de la CPAMde Lille- Douai sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision qui sera notifiée au Centre Hospitalier RégionalUniversitaire et au CSAPA.
Farrn LTLLE, LE 1'* DEcEMBRE 2015
Le Directeur Général, 4fif,': -r FnLt ,'.t-::,
, e æ ngenæ nôionate oe sanùÊl Nord-Pas-de-Calais {.. i ,
.{:;,._.1.,
DEclSloN MoDlFlcATlvE N'1/2015 PORTANT FlxATtoN DELADorATtoN cLoBALE DEFINANcEMENT PouR L'lHt'tEE 2015 ou GeNrnr oe Sottts,o'AcconaplcNEMENT ETDEpReveruloNENDDtcroLoclE (CSAPA)Gnero e VALENCTENNES
Gérépar le GREID- 42 ruede Mons - 59300VALENCIENNES
Frruess : 59 090 710 g
Lr DInecreUR GENERAI oe I'ARS DUNoRD. Pes.oe.cALAIS
CHEVALTER DELA LEGIoNo,HoT.IHEUn
Cnevluen DEL'oRDRE NATIoNAL DU MERITE
VU
VU
VU
VU
VU
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VU
VU
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VU
le Codela Santé Publique ;
le Codede l'Action Sociale et desFamilles ;
le Codede la Sécurité Sociale ;
la loi n" 2002-2 du 2 janvier 2002rénovant I'action sociale et médico-sociale ;
la loi n"2009-879 du.2l juillet2009portant réforme de I'hôpital et relative auxpatients, à la santé et auxterritoires ;
la loi n'2014^1554 du 22 décembre2014 de financement de la sécurité sociale pour 2 4 1 5 ;
le décretn" 2oo7-877 du 14 mai 2oa7 relatifaux missions des centresde soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décretn' 2008-87 du 24janvier 2008relatif au fonctionnement et au financement descentres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décretn'2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de s a n t é ;
le décretdu 12 septembre 2013portant nomination de Monsieur Jean-yves Grallen qualité de directeur génélal-de l'agence régionale de santédu Nord- pas-de-calais à compter du '1er octobre 2013;
l'arrêtédu 22 octobre2003 modifiéfixant les modèlesde documents prévusaux articles 9, 12,16,18, 19,47et 83 du décret n" 2003-1010 du 22 octobre 2003relatif à
la 95sti9n budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I
de l'article L.312.1du code de l'Action sociale et des Familles :
VU vu l'arrêté du 12 aoÛt 2015fixantpourl'année201s
l'objectif de dépenses d,assurance maladie et le montant total,
"1nr"i oÀ"àép"nsesdeé étabrissements mentionnés à 'articre L. 314-3-3 du codeoe t'aciion s-o-ciàiJ ut desfamiiles ;
vu l'arrêté du 15 septembre.2015 publié au journal
officiel du g octobre 2015fixant les dotations régionales de dépens"; ;éd,;:sociares oe, étaoùrsements
et services g:*ij;1ï:X'âfliiJ5: etprivés mentionnZs à r'articrè i el+-àls ducode àe-i..tion
vu la décision de M' le Directeur Général de I'ARS
en datedu 15juillet 2010autorisant la transformation du centre spé-cialise g" rài"9'nour toxicomanes de Varenciennes en un centrede soins,d'Accompagnement et de piévention-àn ÀJJLtorogie (csApA);
vu la décision en datedu 30 octobre-2o14 portant
délégations de signature du Directeur générar de 'Agence Régionare de santéi, ùoro_ pas-de_carais ;
considérant la décision de M' le Directeur Générald_e r.Ats, portantfixation de la dotation globalede fonctionnement porr t'aÀnee â,ois ou csÀpÀ è;;il, en date du 29 iuin 2 A 1 5 .
considérantI'instruction n" DGcs/sD1/SD5C/DGS/DSS/DB/201s/2gg du 15 septembre 201s relative à la campagne budg.étaire poui r'"nie" 2o1s des àtJîrr"rents et services médico-sociaux accueillant àes p"oonn", confrontée. a o"rï,ricultés spécifiques: appartements de coordination therapeutiqÀrncl, rit; À"ùe"soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la Éductioli oâsr'.ù;; pourles usagers de drogues (CAARUD),communautésthérapeutiqr19r-
1Cî centres de soins, d'accom.pagnement et de prévention en aào-iclotogie (csApA),litsd,accueil médicalisé (LAM)et t,expérimentation << Un chez.àiï"tîrO u ;
considéra?:r:îiJiJËilîH,budsétaires présentées parre csApAGreid à vALENcTENNES
Gonsidérantles propositions de modifications budgétaires transmises par cou'ier en datedu 16 novembre 2018parI,ARS ;
ConsidérantI'absence de réponse;
Gonsidérant radécision de notification de rARSen datedu 1erdécembre 2015.
D E C I D E
ARrtcle 1 : La décisionen date du 29 juin 2015, fixant
la dotationglobalede financement pour 'exercice 201s ducsApAbreid,
"ri ràJii,eecomme suit: ARrlcLE 2 :
,L!rt;111S?
globale de financement pourl'exercice 201sdu csApA Greid
s,étève à Anrtcle 3 : La dotation globale de financement reconductible à compter du 1",janvier2016 s'élèvera àB2Z759,61 €.
ARTICLE 4 : Lesrecours dirigés contre la présente décision doivent êtreportés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et socialede Naniy -
"o* administrative d'app-el- de Nancy- 6 rue du Haut Bourgeois - c.o. 50015- 54035 NANCY CEDEX, dans un délai d'un mois à corirpter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elleseranotifiée, à compter de sa nôtification
Anrlcle 5: La présente décision est publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord.
Anrtcle 6 : La Directrice de l'offreMédico-sociale ainsique le Directeur de Ia cpAM du Hainaut sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision quiseranotifiée au GREID et au CSApA.
FAlr A LILLE,LE 1.* oeceMene 20i5
Le Directeur Général, DEclsloN MoDlFlcATlvE N' 1/2015ponurur FlxATloN DELADorATtoN GLoBALE DEFINANcEMENT PouRL'ANNEE 2015ou CErurnE DESolNS, D'AccoMpAcNEMENT ETDEPnevenloN ENDDtcroLoctE (csAPA) LeRemrs I ROUBATX
Géré par la Sauvegarde du Nord - 199-201rueColbert - S}O4T LILLECEDEX Frruess : 59 081 0677
Le Dlnecreun Geruenlr oe I'ARS ou NoRo - pas-or-GALAls
Cnrvelren DELALEctoN D'HoNNEUR
Cnevelten oe t'oRone NATIoNAL DUMERITE
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le Code la Santé Publique ;
le Codede l'Action Sociale et desFamilles :
le Codede la Sécurité Sociale ;
la loi n" 2002-2 du 2 janvier 2QQ2 rénovant I'action sociale et médico-sociale ,
la loi n"2009-879 du 2l juillet2009portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et auxterritoires :
la loi n' 2014-1554 du 22 décembre2014 de financement de la sécurité sociale 2 0 1 5 : pour
le décretn' 2OA7-877 du 14 mai 2QO7 relatifaux missions des centresde soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ,
le décret n" 2008-87 du 24 janvier 2008relatif au fonctionnement et au financement descentres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décretn'2010-336 du 31 mars2010 portant création des agences régionales de santé;
le décretdu 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-yves Grallen qualité de directeur général de l'agence régionale de santédu Nord- pas-de-Calais à compter du '1er octobre 2013:
l'arrêtédu 22 octobre2003 modifiéfixant les modèlesde documents prévusaux articles 9, 12,16,18, 19,47et 83 du décretn' 2003-1010 du 22 octobre 2ôffi relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312.1du code de I'Action sociale et des Familles :
VU VU I'arrêté du 12 aoÛt2015fixantpourI'année 2015I'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant totalannuel des dépenses des établissements mentionnés à I'article L. 314-3-3 du codede I'action sociale et desfamilles ;
VU l'arrêté du 15 septembre 2015 publiéau journalofficiel du 8 octobreZOl5 fixantles dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privésmentionnés à I'article L.314-3-3 du codede l,action sociale et desfamilles ;
VU I'arrêté préfectoral en datedu 23 novembre 2009autorisant la transformation du centre de soins spécialisés pour toxicomanes"le Relais" en Centre de Soins d'Accompagnement et de prévention en Addictologie (csApA) ;
VU la décision en datedu 30 octobre2014portant délégations de signature du Directeur général de I'Agence Régionale de santédu Nord- pas-oe-calais :
Gonsidérantla décision de M. le Directeur Général de I'ARS,portantfixation de la dotation globale de fonctionnement pourI'année 2015du CSAPA le Relais, en datedu 2g juin 2015.
considérant I'instruction n" DGcs/sD1/sD5c/DGs/DSS/DBl2o15l2gg du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pourl'année 2015des établissements et seryices médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT),lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pourles usagers dê drogues (CAARUD), communautésthérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), litsd'accueil médicalisé (LAM) et l'expérimentation < Un chezsoid,abord > ;
considérant les propositions budgétaires présentées par le csAPA Le Relais à RouBAlXgéré par la Sauvegarde du Nord;
Gonsidérantlespropositions de modifications budgétaires transmises par courrier en datedu 16 novembre 2015parI'ARS ;
GonsidérantI'absence de réponse;
Considérant la décision de notification de I'ARS en datedu 1erdécembre 2O1S.
Anrcle 1 :
Anlcle 2 :
ARrcue3 :
D E C I D E
La décision en datedu 29 juin 2015,fixantla dotation globale de financement pour l'exercice 2015du CSAPA le Relais, estmodifiée commé suit:
La dotation globalede financement pour l'exercice 2015 du CSAPALe Relais s'élève à744993,56 €.
La dotation globalede financement reconductible à compter du 1"' janvier2016 s'élèvera à 678 188,80 €. ARrlcle 4 : Lesrecours dirigés contrela présente décision doivent êtreportés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy-
"ou,"administrative d'app-el, de Nancy- 6 rue du Haut Bourgeois - c.o. 50015- 54035NANCY CEDEX,dans un délai d'un mois à compterde sa publication ou, pour les personnes auxquelles elleseranotifiée, à compter de sa nôtification.
ARrlcle 5 : La présente décision est publiée au recueil desactesadministratifs de la préfecture du Nord.
Anrtcle 6 : La Directrice de l'offre Médico-sociale ainsi que le Directeur de la CpAM de Roubaix-Tourcoing sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l,exécution de la présente décision qui seranotifiée à la Sauvegarde du Nordet au CSApA.
FAtrA LILLE,LE 1=*DEcEMBRE 201S
Le Directeur Général,
1ry;tlu'1 ibili --,.-'._-._,
*llT '.,-*- O F Agenæ Régionale de Santé -'
Nord-Pas-de-Calais i',--.::,-
DEclSloN MoDlFlcATlve H' 1/2015PORTANT FlxATloN DELADorATtoN GLoBALE DEFTNANoEMENT PouRL'ANNEE 2015ou Cerurne oe Sotxs, D'AccoMpAcNEMENT ETDEPneveruloNENDDtcroloctE (CSAPA)le Tnarvle a ROUBATX
Géré par I'A.N.P.A.A. - 25 Boulevard CarnotLes Caryatides - Sgg00LILLE FtNEss : 59 003 996 4
Le DrnecreuR Geneneroe I'ARS ou Nono- pns-oe-GALAts
Gnevnllen DELALEGtoN D'nottNEUn
CnevaIIeRDEL'oRDRE NATIoNAL DUMERITE
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le Code la Santé Publique ;
le Codede I'Action Sociale et des Familles ,
le Codede la Sécurité Sociale ;
la loi n" 2002-2 du 2 janvier20A2 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
la loi n"2009-879 du 2l juillet2009portant réforme de I'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;
la loi n' 2014-1554 du 22 dêcembre 2Q14 de financement de la sécurité sociale pour 2 0 1 5 :
le décretn' 2007-877 du 14 mai 2QQ7 relatifaux missions des centresde soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décret n' 2008-87 du 24 janvier 2008relatif au fonctionnement et au financement descentres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décretn'2A10-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
le décretdu 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves Grallen qualité de directeur général de I'agence régionale de santédu Nord- Pas-de-Calais à compter du 1eroctobre 2013:
l'arrêtédu 22 octobre2003 modifiéfixant les modèles de documents prévusaux articles 9, 12,16,18, 19,47et 83 du décret n" 2003-1010 du 22 octobre 2003relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification desétablissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de I'article L.312.1 du Codede l'Action Sociale et desFamilles ;
VU VU I'arrêtédu 12 août 2015 fixant pour I'année2015 I'objectif de dépensesd'assurance maladieet le montanttotal annueldes dépensesdes établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3du code de I'action socialeet des familles;
VU l'arrêtédu 15 septembre2015 publiéau journal officieldu I octobre 2Q15fixant les dotationsrégionalesde dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publicset privés mentionnésà l'articleL.314-3-3du code de I'action sociale et des familles ;
VU la décision de M. le Directeur Généralde I'ARSen date du 15 juillet2010 autorisant la transformation des Centres de Cure Ambulatoireen Alcoologie de Roubaix et de Tourcoing en un Centre de Soins, d'Accompagnementet de Prévention en Addictologie (CSAPA);
VU la décisionen date du 30 octobre2014 portantdélégations de signature du Directeur généraldeI'Agence Régionale de Santédu Nord- pas-de-Calais ;
Considérant la décisionde M. le DirecteurGénéral de I'ARS, portant fixation de la dotation globalede fonctionnement pour I'année2015 du CSAPA la Trame, en date du 2g juin 2015.
Considérant l'instruction no DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/20151289 du 15 septembre2015 relativeà la campagnebudgétairepour I'année2015 des établissements et services médico-sociaux accueillantdes personnesconfrontées à des difficultés spécifiques: appartementsde coordinationthérapeutique(ACT), lits halte soins santé (LHSS), centresd'accueil et d'accompagnement à la réduction des risquespour les usagersde drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),lits d'accueilmédicalisé (LAM)et I'expérimentation << Un chez soi d'abord>> ;
Gonsidérant les propositions budgétaires présentéespar le CSAPA la Trame à ROUBAIXgéré par I'A.N.P.A.A. ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrieren date du 16 novembre 2015 par I'ARS;
Gonsidérant I'absence de réponse ,
Gonsidérant la décision de notification de I'ARSen date du 1er décembre2015.
D E C I D E
ARrcle 1 : La décision en datedu 29 juin2015fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2015du CSAPA la Trame est modifiée comme suit:
La dotation globalede financement pour l'exercice 2015 du CSAPAla Trame s'élève à 1 212839,98 €.
AnÏcle 2 : Anrtcle3: La dotation globale de financement reconductible à compter du 1u, janvier 2016 s'élèvera à 1 e12001,9g €.
Anrtcle 4 : Lesrecours dirigés contre la présente décision doivent êtreportés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire etiociare de Nancy- cour aoministrativJ d'appel de Nancy- 6 rue du Hauteôùrleois- c.o. soots - s403s NANcy CEDEX,dans un délai d'un mois à .ôàpt"r de sa puotication ou, pour les personnes auxquelles
elleseranotifiée, à compter de sa nàtification.
ARrlcLE 5 :
f Rt"t::tte
décision est publiée au recueit des actesadministratifs de ta préfecture
ARrlcle 6 : La Directrice de l'offre Médico-sociale ainsi que le Directeur de la cpAM Roubaix-Tourcoing sont chargés, chacun-ân
." qui le concerne, de l,exécution la présente décision quiseranôtitiée à rn.ù.p.R.A. o9 et au cSApA.
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Le Directeur Général, æffi/--*,-, Æffi tt:,_ Ë{
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I DAgence Régionale de Santé *i.'1,
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DEclSloN PORTANT FIXATION DE LA DoTATtoN GLOBALE DE FINANcEMENT poUR I-,eruHee 2015 DUGENTRE DEsolNs, D'A...MPAcNEMENT
Eï DE PREVENTToN ENADDrcroLocrE (csApA)
EmeRceruce oe GAMBRAI
Géréparle centrecommunal d'Action sociale- 517 rueAchille Durieux B.p.3g2- 59407
CAMBRAT Cedex
FINESS : 59 003gg1s
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Le DInecreuRGeHenRL DEL,ARSDUNoRD- PAS.DE.GALAIS
CHEVALIER DELALEGIoN D'HoNNEUR
CnevRTIen DEL,oRoRe NATIoNAL DUMERITE
le Code la Santé publique;
le Codede lAction Socialeet des Familles;
le Codede la SécuritéSociale;
la loi n" 2002-2du 2 janvier 2002rénovantl'action socialeet médico-sociale ;
f f::;î3:?-"tJ"t,:i,i;i*ï,,,",200e portant rérorme de lhôpitar et rerative auxpatients,
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2014-1554 du 22 décembre 2Q14 de financement de ta sécurité sociare pour
le décretn" 2007-877 du 14 mai 2007relatifaux missions des centres de soins, d'accompagnement et de préveniiôn
"n addictologie ; le décret
n" 2008-87 du 24janvier 2008 relatif aufonctionnement et aufinancement descentres desoins, d'accômpagn"âLnt et de prévention en addictorogie ;
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n"2010-336 du 31 mars2010portant création des agences régionates de
le décret du 12 septembre .2913portant nomination de Monsieur
Jean-yves Grail en qualité de directeui'génirrj"t'aiànce régionare J"
"àniedu Nord - pas-de_carais à compter du 1eroctobre 2013;
l'arrêtédu 22 octobre2003 modifiéfixant les modèlesde documents prévusaux articles 9, 12,16,1g, 19,47 et eg Ju oecretno2oôà-ô;ô du 22octobre 2003reratif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux mooatités de financement et de
VU tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312.1du Codede I'Action Sociale et desFamilles ;
vu l,arrêté du 12 août2015fixantpourI'année2015 I'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annueldes dépenses des établissements mentionnés à l,article L. 314-3-3 du codede I'action sociale et desfamilles ;
VU l,arrêté du 15 septembre 2015publié au journal officiel du 8 octobre2015 fixantles dotations régionaies de dépensesmédico-sociales des établissements et services médico-sociàux publics et privésmentionnés à l'article L.314-3-3 du codede l'action sociale et desfamilles ;
VU I'arrêté préfectoral en datedu 17 octobre 2008autorisant la transformation du Centre de CureAmbulatoire en Alcoologie "Emergence" de Cambrai en un Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (csAPA);
VU la décision en datedu 30 octobre 2014 poriant délégations de signature du Directeur général de I'Agence Régionale de santédu Nord- Pas-de-calais ;
Considérantl'instruction n" DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/20151289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour I'année 2015des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT),lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction desrisques pourles usagers de drogues (CAARUD), communautésthérapeutiques (CT), centres de soins, d'aCcompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), litsd'accueil médicalisé (LAM) et I'expérimentation < Un chezsoi d'abord >> ;
Considérantles propositions budgétaires présentées par le CSAPAEmergence de CAMBRAI géréparle Centre Communal d'Action Sociale ;
Considérantles propositions de modifications budgétaires transmises parcourrier en datedu 16 novembre 2015parI'ARS ;
GonsidérantI'absence de réPonse ;
Considérant la décision de notification de I'ARS en datedu 1erdécembre 2015.
D E C I D E
ARrrcteI :
Anrcle 2 :
ARrrcle3 :
La dotation globale de financementpour I'exercice2015 du CSAPA Emergence s'élèveà341 403,92€.
La dotation globale de financementreconductible à compter du 1"' janvier 2016 s'élèvera à 339 788,35€.
Les recoursdirigéscontrela présentedécisiondoiventêtre portésdevantle tribunal interrégional de la tarification sanitaireet sociale de Nancy - cour administrative Anrtcle 4 :
d'appelde Nancy - 6 rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015 * 54035 NANCY CEDEX, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compterde sa notification.
La présente décisionest publiéeau recueildes actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Anlcle 5 : La Directrice de I'Offre Médico-sociale ainsique le Directeur de la CPAM du Hainaut sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision quiseranbtitieeau Centre Communal d'Action Sociale de Cambrai et au CSAPA.
Fatr R LILLE, LE'l'* DEcEMBRE 2015
Le Directeur Général, ,{i ttt+ iir..!.
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OeSanté -\,
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DECISION PORTANT FIXATION DELA DOTATION GLOBALE DEFINANCEMENT POUR I-'AruruET 2015
ou cextne DEsOtNS, o'AccowtpAGNEMENT ETDEPneverutton eNAOOICTOLOGIE (GSAPA)
LETRCUIN CAUDRY
Géré par l,Association d'Education et de Prévention - 192 rue des Arts - 59100RouBAlx
Ftness : 59 004 777 5
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FûTg 6 B Agence Régionale Nord-Pas-de-Cala is
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LE DIRECTEUN GTHCNRIOTI'ARS OUNONO- PNS'OE-CALAIS
CHEVALIERDE LA LEGIONO'HOI.INCUN
GnCVRTICNOE L'ORORENATIONALDU MERITE
le Codela SantéPublique ;
le Codede I'Action Sociale et des Familles ;
le Codede la Sécurité Sociale ;
la loi n" 2oo2-2 du 2 janvie r 2oo2rénovant I'action sociale et médico-sociale ;
la loi n.200g-g7g du 2l juillet200gportant réforme de I'hôpital et relative auxpatients, à la santéet auxterritoires ;
la loi n. 2014-1554 du 22 décembre2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015,
le décretn" 2007-g77 du 14 mai 2a07relatifaux missions des centresde soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décret n. 200g-g7 du 2{janvier2008relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décretn"2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
le décretdu i2 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves Grallen qualité de directeui général de I'agence régionale de santédu Nord- Pas-de-Calais à compter du 1eroctobre 2Q13;
l,arrêté du 22 octobre2003 modifié fixant les modèles de documents prévusaux articles g, 12,16,18, 1g,47et 83 du décret n' 2003-1010 du 22 0ctobre 2003relatif à la gestion budgétairé, cômptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l,article L.312.1du Codede l'Action sociale et desFamilles ;
VU Anrtcle 1 :
Anrtcle 2 :
Anrcle 3 :
V U | , a r r ê t é d u 1 2 a o Û t 2 0 1 5 f i x a n t p o u r | ' a n n é e 2 0 1 5 | ' o b j e c t i f d e d é p e n s e s d ' a s s u r a n c e maladie et le montant totat annuetdes dépenses deâ établissements mentionnés à l,article L- 314-3-3 du codede I'action sociale et desfamilles ;
VU l,arrêté du 1b septembre 2015 publiéau journalofficiel du I octobre2015 fixantles
dotationlregionaies oe oàpensesmédicô-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et piiuésmentionnés à l'article L.314-3-3 du codede l'action sociale et desfamilles ;
vu l,arrêté préfectoral en date du 17 février2010 autorisant la création d'un centrede soinsd'àccompagnement et de prévention en addictologie à Caudry ;
vu la décision en datedu 30 octobre2Q14 porl.ant délégation_s de signature du Directeur generaiOe I'Agence Régionale de Santé du Nord- Pas-de-Calais ;
Gonsidérantt,instruction n. DGcs/sD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2a$1289 du 15 septembre 2015 relative à l" ""rp"gne budgétaire pourI'année 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifique-s: appafiements de coordination thérapeutique (ACT),lits halte soins santé (LHSS)' centres d,accueil et d'accomp"gn"r"ntà la réduction des risques pourles usagers de drogues (CAARUD), "ottJnautés thérapeutiqugs- !ql'... centres de soins' d,accompa!nement ét oe ôievention enaddictàlogie (CSAPA), litsd'accueil médicalisé (LAM) et l'expérimentation << Un chezsoid'abord >> ;
considérant les propositions budgétaires présentées par le csAPA le Trémaà CAUDRY géré par I'Association d'Education et de Prévention ;
Considérantlespropositions de modifications budgétaires transmises parcourrier en datedu 16 novembre 2A15ParI'ARS;
GonsidérantI'absence de réPonse;
Considérant la décision de notification de I'ARS en datedu 1erdécembre 2015'
D E C I D E
La dotation globalede financement pour I'exercice 2015 du csAPA le Tréma s'élève à 400391,51 €.
La dotation globalede financement reconductible à compter du 1'' janvier2016 s'élèvera à412653,31 €.
Lesrecours dirigés contre la présente décision doivent êtreportés devant letribunal interrégionat dJ la tarification sanitaire et socialede Nancy- cour-a!rynistrative d'appeî de Nancy- 6 rue du Haut Bourgeois - C'O. 50015- 54035 NANCY Cf'pEX, dans un délai d'un mois à compterde sa publication ou, pour les personnes auxquelles elleseranotifiée, à compter de sa notification' ARTICLE 4 : La présente décisionest publiéeau recueildes actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Anlcle 5 : La Directrice de I'OffreMédico-sociale ainsique le Directeur de la CPAMdu Hainaut sont chargés,chacunen ce qui le concerne,de I'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à I'Association d'Education et de Prévention et au CSAPA.
Fatr e LILLE, LE 1'* DEcEMBRE 2015
Le Directeur Général,
réf ët Par lJèl - -l;'r' )lirt
É Litlicc-SÔ94Kt
'!"vçË{ttEAt' VU
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DEC]SION PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR I'NHruEE 2015 OUGCruTNC OESOII'IS, O'ACCOMPAGNEMENT ET DEPREVENTIoN ENADDICToLoGIE (csAPA)
ATRE n LILLE
Géré par I'ADNSMP - 98 rue d'lsty - 59800LTLLE
Frr.rnss : 59 000 2126
Le DIRecreuR GeHrRaI oE I-'ARSDUNoRD. PRs.oe.GALAIS
C H E V A L I E R D E L A L E G I o N D ' H o N N E U R
GneveIlen DE L'oRDRE NATIoNAL DU MERITE
le Codela SantéPublique ;
le Code de l'ActionSocialeet des Familles:
le Code de la SécuritéSociale;
la loi n" 2402-2du 2 janvier 2002 rénovantI'action socialeet médico-sociale ;
la loi n"2009-879 du 2l juillet2009 portantréformede l'hôpital et relativeaux patients, à la santéet aux territoires ;
la loi n' 2014-1554du 22 dêcembre2014 de financement de la sécuritésocialepour 2015 i
le décret n' 2007-877 du 14 mai 2Q07 relatif aux missions des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décretn' 2008-87du 24 janvier2008 relatifau fonctionnement et au financement des centres de soins,d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décret n"2010-336du 31 mars 2010 portant créationdes agences régionales de santé ,
le décret du 12 septembre2013 portantnomination de MonsieurJean-YvesGrall en qualitéde directeur généralde I'agencerégionale de santé du Nord - Pas-de-Calais à compterdu 1er octobre2013;
I'arrêtédu 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documentsprévus aux articles 9, 12,16, '18,19,47 et 83 du décretn'2003-1010du 22 octobre 2003 relatif à la gesiion budgétaire, comptableet financièreet aux modalitésde financement et de tarification des établissements et servicessociauxet médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312.1du Code de l'ActionSocialeet des Familles;
VU VU l'arr-êté du 12 aoÛt2015fixantpour I'année 2015I'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annueldes dépenses de! établissements mentionnés à I'afticle L. 314-3-3 du codede l'action sociale et desfamilles ;
VU l'arrêté du 15 septembre2015 publiéau journal officiel du 8 octobre 2015 fixantles dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privésmentionnés à l'article L.314-3-3 du codede l,action sociale et desfamilles ;
VU I'arrêté préfectoral en date du 2B avril2009 autorisant la transformation du centrede soinsspécialisés pourtoxicomanes 'Atre"en Centre de Soins,d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSApA);
VU la décision en datedu 30 octobre 2014portant délégations de signature du Directeur général de I'Agence Régionale de santédu Nord- pa!-oe-calais ;
considérant I'instruction n" DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/2gg du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques: appartements de coordination thérapeutique (ACT),lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pourles usagers dé drogues (CAARUD), communautésthérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), litsd'accueil médicalisé (LAM) et I'expérimentation < Un chezsoid'abord > :
Considérantles propositions budgétaires présentées par le CSAPAATRE à LILLEgéré par I'ADNSMP ;
Considérantlespropositions de modifications budgétaires transmises parcourrier en datedu 16 novembre 2015parI'ARS ;
ConsidérantI'absence de réponse;
Considérant la décision de notification de I'ARS en datedu 1erdécembre 2015.
D E C I D E
ARrcle 1 :
ARrrcle2 :
ARTTGLE 3 :
La dotation globale de financement pourI'exercice 2015du CSAPA Atres'élève à 715 029114 €.
La dotation globalede financement reconductible à compter du 1"' janvier2016 s'élèvera à 689851,51 €.
Les recours dirigés contrela présente décision doivent êtreportésdevantle tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy- cour administrative d'appelde Nancy- 6 rue du Haut Bourgeois - c.o. sÔot s - 54035 NANcy CEDEX,dans un délai d'un mois à compterde sa publication ou, pour les personnes auxquelles elleseranotifiée, à compter de sa notification.
Anrtcle 4 : La présente décision est publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord.
Anrtcle 5 : La Directrice de l'OffreMédico-sociale ainsique le Directeur de la CpAMde Lille- Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision quiseranotifiéeà I'ADNSMp et au CSAPA.
Frura LILLE, LE1'* oeceMene 2015
LeDirecteur Général, DEGISIoN PoRTANT FIXATIoN DELADoTATION GLOBALE DEFINANCEMENT POUR L'ANNEE 2015 DUGENTRE DESotNs,D'AcçSMnAGNEMENT ETDEPnevenloH EttAootcroLoclE (CSAPA) OUCH OEDOUAI
Géré par le CentreHospitalier de Douai- Routede CambraiB.P. 10740- 59507 DOUAICEDEX F t N e s s : 5 9 0 0 3 8 9 3 1
Le DIRTCTCUR GENERAL DEL'ARS DU NORD. PAS.OE.CALAIS
CuevITIen DELA LEGION D'HONNEUR
GnevRIIeR DE L,ORORE NATIONAL DUMERITE
VU
VU
VU
le Code la Santé Publique ;
le Codede l'Action Sociale et desFamilles ;
le Codede la Sécurité Sociale ;
la loi n" 2002-2 du 2 janvier 2002rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
la loi n"2009-879 du 2l juillet2009portant réforme de I'hôpital et relative auxpatients, à la santé et auxterritoires ;
la loi n" 2AM-1554 du 22 décembre 2Q14 de financement de la sécurité sociale pour 2015:
le décretn" 2OO7-877 du 14 mai 2007 relatifaux missions des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décret n' 2008-87 du 24 janvier 2008relatif au fonctionnement et au financement descentres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décretn"2010-336 du 31 mars2010 portant création des agences régionales de santé;
le décretdu 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves Grallen qualité de directeur général de l'agence régionale de santédu Nord- Pas-de-Calais à compter du 1eroctobre 2Q13;
l'arrêtédu 22 octobre2003 modifié fixant les modèles de documents prévusaux articles 9, 12,16,18,19,47et 83 du décret n" 2003-1010 du 22 octobre 2003relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de I'article L.312.1 du Codede l'Action Sociale et desFamilles ;
VU
VU
VU
VU vu I'arrêté du 12 août2015fixantpourI'année2015 I'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annueldes dépenses des établissements mentionnés à I'article L. 314-3-3 du codede I'action sociale et desfamilles ;
VU I'arrêté du 15 septembre 2015 publiéau journalofficiel du I octobre2015 fixantles dotations régionaies de dépensesmédico-sociales des établissements et services médico-sociàux publics et privésmentionnés à I'article L.314-3-3 du codede l'action sociale et desfamilles ;
VU I'arrêté préfectoral en datedu 17 février 2010autorisant la transformation du centre de
"ut"
a*bulatoire en alcoologie de Douai en Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ;
VU la décision en datedu 30 octobre 2014portant délégations de signature du Directeur général de I'Agence Régionale de santédu Nord- Pas-de-calais ;
ConsidérantI'instruction n" DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/20151289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT),lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pourlesusagers de drogues (CAARUD), communautésthérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), litsd'accueil médicalisé (LAM) et I'expérimentation < Un chezsoi d'abord > ;
Gonsidérantlespropositions budgétaires présentées par le CSAPA du CH de DOUAI gérépar le Centre Hospitalier de Douai;
Considérantlespropositions de modifications budgétaires transmises parcourrier en datedu 16 novembre 2Q15 ParI'ARS;
GonsidérantI'absence de réponse;
Considérant la décision de notification de I'ARS en datedu 1erdécembre 2015.
D E C ! D E
Anncle 1 : La dotation globalede financement pour l'exercice 2015 du CSAPAdu CH de Douai s'élève à 1 133 848,6€.
La dotationglobale de financementreconductible à compter du 1"' janvier 2016 s'élèvera à 1 133 848,60€.
Les recoursdirigéscontrela présentedécisiondoiventêtre portésdevantle tribunal interrégional de la tarification sanitaireet sociale de Nancy - cour administrative d'appelde Nancy - 6 rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015 - 54035 NANCY ARTICLE 4 :
CEDEX, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compterde sa notification.
La présente décisionest publiéeau recueildes actes administratifs de la Préfecture du Nord.
ARTIçLE 5 : La Directrice de l'OffreMédico-sociale ainsi que le Directeurde la CPAM de Lille- Douai sont chargés,chacun en ce qui le concerne,de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au CentreHospitalier de Douaiet au CSAPA.
Fnr I LILLE, LE 1'* DEcEMBRE 2015
Le Directeur Général, VU
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Nr.rrti-Pas-de-Calais ,.:, _l:
DECISION PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FTNANCEMENT pOURI'ANruee 2015 ou CeNrRe oeSoltls,o'AccotrlpAGNEMENT ETDE PReverunoru enAoolcroloclE(CSAPA) ,'AU FILDE L'EAU,'pu CHoEDUNKERQUE
Gérépar le Centre Hospitalier de Dunkerque - 130Avenue LouisHerbeaux 8.p.6- Sg3gs DUNKERQUE
Flruess : 59003gg56
Le DrnecreuR GErlERltoe I'ARS ou NoRo- pls-oe-CAlAts
CuevelleR DELA LEGIoN D'HoNNEUR
Cnrveuen DEt'oRDRENATIoNAL DUMERITE
le Codela Santé Publique ;
le Codede I'Action Sociale et des Familles :
le Codede la Sécurité Sociale ;
la loin" 2042'2 du 2 janvier 2002rénovant I'action sociale et médico-sociale ;
la loi n'2009-879 du 2l juillet 2009portant réforme de I'hôpital et relative auxpatients, à la santéet auxterritoires ;
la loi n'2014-1554 du 22 décembre 2014de financement de la sécurité sociale pour 2015:
le décretn" 2007-877 du 14 mai 2007 relatifaux missions des
d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
centres de soins"
le décret n" 2008-87 du 24 janvier 2008relatif au fonctionnement et au financement descentres de soins,d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décretn"2010-336 du 31 mars2010 portant création des agences régionales de santé;
le décret du 12 septembre 2013portant nomination de MonsieurJean-Yves Grallen qualité de directeur général de l'agence régionale de santédu Nord- pas-de-Calais à compter du 1eroctobre2013;
l'arrêtédu 22 octobre 2003 modifiéfixant les modèlesde documents prévusaux articles 9,12,16,18, 19,47et 83 du décret n' 2003-1010 du 22 octobre 2003relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de
VU tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312.1 du Codede l'Action Sociale et des Familles ;
VU I'anêtédu 12 août 2015fixantpour I'année2015 I'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annueldes dépenses des établissements mentionnés à I'article L. 314-3-3 du codede I'action sociale et desfamilles ;
VU l'arrêté du 15 septembre2015 publiéau journalofficiel du 8 octobre2015 fixantles dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privésmentionnés à I'article L.314-3-3 du codede l'action sociale et desfamilles ;
VU I'arrêtépréfectoral en date du 23 novembre2009 autorisant la transformation du Centrede Cure Ambulatoire en Alcoologie de Dunkerque en un Centrede Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ;
VU la décision en datedu 30 octobre 2014portant délégations de signature du Directeur général de I'Agence Régionale de Santédu Nord- Pas-de-Calais ;
ConsidérantI'instruction n" DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/20151289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques: appartements de coordination thérapeutique (ACT),lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction desrisques pourles usagers de drogues (CAARUD), communautésthérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), litsd'accueil médicalisé (LAM) et l'expérimentation < Un chezsoi d'abord > ;
Considérantles propositions budgétaires présentées par le CSAPA 'Au Fil de I'Eau" du CH de DUNKERQUE gérépar le Centre Hospitalier de Dunkerque ;
Considérantlespropositions de modifications budgétaires transmises parcourrier en datedu 16 novembre 2015par I'ARS;
Considérantle courrier recommandé en datedu 23 novembre adressé par le Centre Hospitalier de Dunkerque ;
Considérant la décision de notification de I'ARS en datedu 1erdécembre 2015.
D E C I D E
ARlcle I : La dotation globale de financement pourl'exercice 2015du CSAPA Au Fil de I'Eau s'élève à342135,32 €.
ARrtclE2: La dotation globalede financement reconductible à compter du 1"' s'élèvera à 336 135,32 €. 2016 ARrtcle3 : Lesrecours dirigés contre la présente décision doivent êtreportés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy- cour administrative d'appel de Nancy- 6 r'uedu HautBourgeois - c.o. soots - 54035NANCY CEDEX,dans un délai d'un mois à coÀpterde sa publication ou, pour les personnes auxquelles elleseranotifiée, à compter de sa notification
ARrlcle 4 : La présente décision est publiée au recueil desactesadministratifs de la préfecture du Nord.
ARrlcle 5 : La Directrice de I'offre Médico-sociale ainsi que le Directeur de la cpAM des Fland.res sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision quiseranotifiée au Centre Hospitalier de Dunkerque et au CSApA.
Frura LILLE, Le 1-R pecEMane 20iS
Le Directeur Général, VU
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Nord-Pas-rle-Calais C. ,'i \,-:::1-.'
DEC]SION PORTANT FIXATION DELA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2015 DU CENTRE DEsOlNS,D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTTON ENADD|CTOLOG|E (CSAPA)
LE SEMAPHoRE A HAZEBRoUGK
Géré par le Centre Hospitalier d'Hazebrouck - B.P. 90209 - SgS24 HAZEBROUCK CEDEX
FtNEss : 590035909
Le DIRecTeUR GENERAL DEL'ARS DUNoRD- Pns.oe.GALAIS
CHEVALTER DE LA LEGtoNo'tottrueun
GnevnIlen or T,oRone NATIoNAL DUMERITE
le Codela SantéPublique ;
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
fa loi n' 2002-2 du 2 janvier2002rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
la loi n'2009-879 du 2l juillet2009portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients. à la santé et auxterritoires ;
la loi n'2014-1554 du22 décembre 2014de financement de la sécurité sociale pour 2 0 1 5 :
le décretn" 2OQ7-877 du 14 mai 2007 relatifaux missions des centresde soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décret n" 2008-87 du 24 janvier 2008relatif au fonctionnement et au financement descentres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décretn'2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
le décret du 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves Grallen qualité de directeur général de I'agence régionale de santédu Nord- Pas-de-Calais à compter du 1eroctobre 2Q13:
I'arrêté du 22 octobre2003 modifié fixantles modèlesde documents prévusaux articles 9, 12,16,18, 19,47et 83 du décret n" 2003-1010 du 22 oclobre 2003relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de I'article L.312.1 du Codede l'Action Sociale et des Familles ;
VU VU I'arrêté du 12 août2015fixantpourI'année 2015I'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annueldes dépenses des établissements mentionnés à I'article L. 314-3-3 du codede I'action sociale et desfamilles ;
VU I'arrêté du 15 septembre 2015publiéau journalofficiel du I octobre 2015fixantles dotations régionales de dépensesmédico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privésmentionnés à I'article L.314-3-3 du codede I'action sociale et desfamilles ;
VU I'arrêté préfectoral en datedu 28 avril2009autorisant la transformation du Centre de Cure Ambulatoireen Alcoologie "le Sémaphore"en un Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ;
VU la décision en datedu 30 octobre 2Q14 porlant délégations de signature du Directeur général de I'Agence Régionale de Santédu Nord- Pas-de-Calais ;
ConsidérantI'instruction n' DGCS/SD1/SDSCiDGS/DSS/DB/20151289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT),lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pourles usagers de drogues (CAARUD), communautésthérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), litsd'accueil médicalisé (LAM) et I'expérimentation < Un chezsoi d'abord > ;
Considérantles propositions budgétairesprésentéespar le CSAPA le Sémaphoreà HAZEBROUCK géréparle Centre Hospitalier d'Hazebrouck ;
Considérantlespropositions de modifications budgétaires transmises parcourrier en datedu 16 novembre 2015parI'ARS;
GonsidérantI'absence de réponse;
Gonsidérant la décision de notification de I'ARS en datedu 1erdécembre 2015.
D E G I D E
Anlcle 1 : La dotation globale de financement pourl'exercice 2015du CSAPA le Sémaphore s'élève à 403 139,52 €.
Anlcle2: La dotation globale de financement reconductible à compter du 1u'janvier 2016 s'élèvera à 403 139.52€.
Anrtcle 3 : Lesrecours dirigés contre la présente décision doivent êtreportés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy- cour administrative d'appel de Nancy- 6 rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015- 54035NANCY ARTICLE 4 :
CEDEX, dans un déraid'un mois à
.compter de sa pubrication ou, pour res personnes auxquelles elleseranotifiée, à compter de sa nàtification
La présente décision est publiée au recueil desactesadministratifs de la préfecture du Nord.
Anrtcle 5 : La Directrice de l'offre Médico-sociale ainsique le Directeur de la M.s.A. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ce ià-ôrésente décision qui seranotifiée au centreHospitalier d'Hazebrouck et au csApÀ.
Fnr R LILLE, LE iE*oeceMeRe 20i5
Le Directeur Général, ôfuf r--':-"''
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Nord-Pas-de-Calais (:,.-
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DECISION PORTANT FIXATION DELA DOTATION GLOBALE DEFTNANCEMENT pOUR I'nruruee201S DUCENTRE DESolNs,D'AGGoMPAGNEMENT ETDEPnrveHtroNENADDlcroLoclE(CSAPA)
LE TEMPo n cnMenal
Géré par le centre Hospitalier - 28 Bld Paturte - 59360 LE CATEAUcAMBRESts FlNEss: 59 004 T7gg
Lr DInecreUR GENERAT oe I'ARS DUNoRD- Pns-oe-GALAtS
CHEVALIER DE LA LEGIoN o'TIoNrueun
GHrvetten DEL'oRDRE NATIoNAL DU MERITE
le Codela Santé Publique ;
le Codede l'Action Sociale et des Familles ;
le Codede la Sécurité Sociale ;
la loi n" 2002-2 du 2 janvier2002rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
la loi n"2009-879 du 2l juillet 2009portant réforme de I'hôpital et relative auxpatients, à la santé et auxterritoires ;
la loi n" 2014-1554 du22 décembre 2014de financement de la sécurité sociale pour 2 0 1 5 ;
le décretn' 20o7-877 du 14 mai 2007 relatifaux missions des centresde soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ,
le décret n' 2008-87 du Z4janvier 2008relatif au fonctionnement et au financement descentres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décretn"2010-336 du 31 mars 2010 portantcréation des agences régionales de s a n t é ;
le décretdu 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-yves Grallen qualité de directeur général de l'agence régionale de santédu Nord- pas-de-Calais à compter du 1eroctobre 2e13:
l'arrêtédu 22 octobre2003 modifiéfixant les modèlesde documents prévusaux articles 9, 12,16,18, 19,47et 83 du décret n' 2003-1010 du 22 octobre 2ô03retatif à la g-estion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312.1 du code de I'Action sociale et des Familles : VU l'arrêté du 12 aout2Q15 fixantpourI'année 2015 I'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant totalannuel des dépenses des établissements mentionnés à I'article L. 314-3-3 du codede I'action sociale et desfamilles ;
VU I'arrêté du 15 septembre 2015publié au journal officiel du 8 octobre2Ql5 fixant les dotations régionales de dépensesmédico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.314-3-3 du codede I'action sociale et desfamilles ;
VU I'arrêté préfectoral en date du 17 février2010 autorisant la création d'un centrede soinsd'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) à Cambrai par le Centre Hospitailer du Cateau Cambrésis ;
VU la décision en datedu 30 octobre 2014portant délégations de signature du Directeur général de I'Agence Régionale de Santé du Nord- pas-de-Calais ;
Gonsidérant l'instruction n" DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/D8120151289 du 15 septembre 201S relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT),lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pourles usagers de drogues (CAARUD), communautésthérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), litsd'accueil médicalisé (LAM) et l'expérimentation << Un chezsoi d'abord > ;
Gonsidérantl'absence de propositions budgétaires présentées par le CSAPALe Tempo à Cambraigéré parle Centre Hospitalier;
Considérant la décision de notification de I'ARS en datedu 1erdécembre 2015.
D E C I D E
ARrrcle {
Anrcue2
ARrrclr3
La dotation globale de financementpour l'exercice2015 du CSAPA le Tempo s'élèveà 409 364,58€.
La dotationglobale de financementreconductible à compter du 1"' janvier 2016 s'élèvera à 403 364,58€.
Les recoursdirigéscontrela présente décisiondoiventêtre portésdevantle tribunal interrégional de la tarification sanitaireet sociale de Nancy - cour administrative d'appelde Nancy - 6 rue du Haut Bourgeois- c.o. sools - s4o3s NANcy CEDEX, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compterde sa notification.
La présente décisionest publiéeau recueildes actes administratifs de la préfecture du Nord.
Anrcle 4 ARrlcle 5 : La Directrice de l'OffreMédico-sociale ainsique le Directeur de la CpAM du Hainaut sont chargés,chacunen ce qui le concerne,de I'exécution de la présente décision qui sera notifiée au CentreHospitalier du CateauCambrésis et au CSApA.
FrurI LILLE, LE1t*oeceuene 2015
LeDirecteur Général. æffi G DAgence Régionale de San,fù Nord-Pas-de-Catais (;__ _,4.;
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DECISION PORTANT FIXATION DELA DOTATION GLOBALE DEFINANCEMENT POUR L'ANNEE 2015 DUCENTRE DESolNs,D'AGCoMPAGNEMENT ETDEPREVENTToN ENADDtcroLoctE(CSAPA) .'LABoUSSoLE'' DUGH oe VALENCIENNES
Géré par le CentreHospitalier de Valenciennes - AvenueDésandrouin CS SO479 - 59322 V A L E N C I E N N E S C E D E X
FINESS : 59 003 892 3
Le DInecTeURGENERAL DEL'ARS DUNoRD. Pes-oe.CALAIS
CHEVALIER DELA LEGIoN o'HoNNeUR
GxevnueR De L'onone NATIoNAL DUMERITE
le Codela SantéPublique ;
Ie Code de l'ActionSocialeet des Familles;
le Code de la SécuritéSociale;
la loi n' 2002-2du 2 janvier 2002 rénovantl'action socialeet médico-sociale ;
la loi n'2009-879du 2l juillet2009 portantréformede l'hôpitalet relativeaux patients, à la santéet aux territoires ;
la loi n' 2014-1554 du 22 décembre 2014de financement de
2 0 1 5 ; la sécurité sociale pour
le décretn' 20a7-877 du 14 mai 2A07relatifaux missions des centresde soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décret n' 2008-87 du 24janvier 2008relatif au fonctionnement et au financement descentres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décretn"2a10-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de s a n t é ;
le décretdu 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-yves Grallen qualité de directeur général de l'agence régionale de santédu Nord- pas-de-Calais à compter du 1eroctobre 2013;
l'arrêtédu 22 octobre2003 modifiéfixantles modèles de documents prévusaux articles 9,12,16,18, 19,47et 83 du décret n'2003-1010 du 22 octobre 2003relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de
=.ê tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312.1 du code de I'Action sociale et desFamilles ;
VU I'arrêté du 12 août 2015fixantpour I'année 2015I'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant totalannuel des dépenses des établissements mentionnés à I'article L. 314-3-3 du codede I'action sociale et desfamilles;
VU l'arrêté du 15 septembre2015 publiéau journalofficiel du I octobre2015 fixantles dotations régionales de dépensesmédico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privésmentionnés à I'article L.314-3-3 du codede l'action sociale et desfamilles ;
VU la décision de M. le Directeur Général de I'ARS en datedu 15juiilet 2010autorisant la transformation du Centre de CureAmbulatoire en Alcoologie de Valenciennes en un Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en AàOictotogie (CSApA) ;
VU la décision en datedu 30 octobre 2014portant délégations de signature du Directeur général de I'Agence Régionale de santédu Nord- pas-oe-calais ;
considérantl'instruction n' DGcs/sD1/sD5c/DGS/DSS/DB/2O15t2gg du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour I'année 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques: appartements de coordination thérapeutique (ACT),lits halte soinss"nié 1lÉSS;, centres d'accueil et d'accompagnement à la réductioh des risques pourles usagers Oê drogues (CAARUD), communautésthérapeutiques (CT), centres de - soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSApA), lit. O'"..reil médicalisé (LAM) et l'expérimentation < Un chezsoi d'abord > ;
Considérantles {9199i!otts budgétaires présentées par le CSApA "La Boussote,,du CH de VALENOIENNES gérépar le centreHospitalier de valenciennes ;
Considérantlespropositions de modifications budgétaires transmises parcourrier en datedu 16 novembre 2015parI,ARS ;
GonsidérantI'absence de réponse;
Considérant la décision de notification de I'ARS en datedu 1erdécembre 2e1s.
D E C I D E
Anlcle 1 :
ARrrcle 2 :
La dotationglobale de financementpour l'exercice2015 du csApA du cH de Valenciennes s'élève à 441591,43€.
La dotationglobale de financementreconductible à compter du 1", janvier 2016 s'élèvera à 435 591,43€.
Les recoursdirigéscontrela présentedécisiondoiventêtre portésdevantle tribunal interrégional de la tarification sanitaireet sociale de Nancy - cour administrative ARTICLE 4 :
d'appel de Nancy- 6 rue du Haut Bourgeois - C.O' 50015- 54035NANCY CE'OEX, dans uh délai d'un mois à compterde sa publication ou, pour les personnes auxquetles elleseranotifiée, à compter de sa notification'
La présente décision est publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Nord.
Anncue5 : La Directrice de l'Offre Médico-sociale ainsique le Directeur de la CPAM du Hainaut sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision quiseranotifiéeau Centre Hospitalier de Valenciennes et au CSAPA.
Fetr a uLLE, LE 1'* DEcEMBRE 2015
Le Directeur Général,
Yù@SS DEctsloN poRTANT FlxATloN DELA DorATroN cLoBALE DEFINANcEMENT PouRL'ANNEE 2015 ou GeNrRe or SolHs,o'AccorupAGNEMENT ETDEPREverurloN ENADDlcroLoGlE (GSAPA) EsPlce ou PossteLen LILLE
Géré par ta Sauvegarde du Nord - 1gg-2}1rueColbert - 59045 LILLECEDEX FINESS : 59 080 707I
VU
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Le DrRecreuR GeleRRl oe I'ARS ou NoRp- PRs-oe-CALAls
GuEvnttER DELA LEGIoND'ttoNNEUn
GHEVRIIEN DE L'ORDRE NATIONAL DUMERITE
le Codela Santé Publique ;
le Codede l'Action Sociale et des Familles ;
le Codede la Sécurité Sociale ;
la loi n" 2AO2-2 du 2 janvier20Q2 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
la loi n'2009-879 du 2l juillet2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;
la loi n' 2014.1554 du 22 décembre 2014de financement de la sécurité sociale pour 2 0 1 5 ,
le décretn" 2AO7-877 du 14 mai 20O7relatifaux missions des centresde soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décret n' 2008-87 du 24janvier 2008relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décretn"2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de s a n t é ;
le décretdu 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves Grallen qualité de directeur général de l'agence régionale de santédu Nord- Pas-de-Calais à compter du 1eroctobre 2013;
l'arrêtédu 22 octobre2003 modifiéfixantles modèlesde documents prévusaux articles g, 12,16,18, 19,47 et 83 du décret n' 2003-1010 du 22 octobre 2003relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312.1du Codede I'Action Sociale et desFamilles ;
VU vu l,arrêté du 12 août2015fixantpourl'année 2015I'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annueldes dépenses des établissements mentionnés à I'article L. 314-3-3 du codede I'action sociale et desfamilles ;
VU l,arrêté du 15 septembre 2015publié au journal officiel du I octobreZQlS fixantles dotations régionaies de dépensesmédico-sociales des établissements et services médico-sociàux publics et privésmentionnés à l'article L.314-3-3 du codede I'action sociale et desfamilles ;
VU I'arrêté préfectoral en datedu 23 novembre 2009autorisant la transformation du centre de soinsspécialisés pour toxicomanes "Espacedu Possible" en Centrede Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ;
VU la décision en datedu 30 octobre 2014porlant délégations de signature du Directeur général de I'Agence Régionale de santédu Nord- Pas-de-calais ;
ConsidérantI'instruction n' DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/D8120151289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT),lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pourles usagers de drogues (CAARUD), communautésthérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), litsd'accueil médicalisé (LAM) et l'expérimentation < Un chezsoi d'abord >> ;
Considérantles propositions budgétaires présentées par le CSAPA Espace du Possible à LILLE géréparla Sauvegarde du Nord;
Considérantlespropositions de modifications budgétaires transmises parcourrier en datedu 16 novembre 2015parI'ARS;
Considérantl'absence de réponse;
Considérant la décision de notification de I'ARS en datedu 1erdécembre 2015.
D E C I D E
Annclrl: La dotation globale de financement pour I'exercice 2015 du CSAPAEspace du Possible s'élève à 2 745 827.84 €.
ARlcle 2 : La dotation globalede financement reconductible à compter du 1"' janvier2016 s'élèvera à 2 033 256,29 €.
Anlcle 3 : Lesrecours dirigés contre la présente décision doivent êtreportés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et socialede Nancy- cour administrative d'appelde Nancy- 6 rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015- 54035 NANCY CEDEX, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compterde sa notification.
ARrtcle 4 : La présentedécisionest publiéeau recueildes actes administratifs de la Préfecture du Nord.
ARTICLE 5 : La Directrice de I'OffreMédico-sociale ainsi que Ie Directeurde la CPAM de Lille- Douai sont chargés,chacun en ce qui le concerne,de I'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la sauvegardedu Nord et au csApA.
Frur R LTLLE, LE 1u*oeceMene 201S
Le Directeur Général,
iiffË,;#::'.im^
b,VEMry,1a€$SefÛJ æffir;*t' ffiffi k-,=. € BAgence
Régionate de Santé 'B
Nord-Pas-de-Calais €.,, jù
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DECISION PORTANT FIXATION DELA DOTATION GLOBALE DEFINANCEMENT POUR I'AruruCE 2015 ou cerurne oe sottrts,o'AccorvlplGNEMENT ET DE PREVENTTON ENADDTCTOLOGIE (CSAPA)
ESQUISSE I DUNKERQUE
Géré parI'Association MICHEL - 3, ruede Furnes- s9140 DUNKERQUE Fluess : 59 Ogi 1147
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Le DrRecreun Grruemloe L'ARSou NoRo - pes-oe-CALAts
CnevRTIeR DELA LEGIoNo,HoNNeUR
CnevltteR oE t'oRoRe NATIoNAL DUMERITE
le Codela SantéPublique ,
le Codede I'Action Socialeet des Familles,
le Codede la SécuritéSociale;
la loi n" 2002-2du 2 janvier 20Q2rénovantI'action socialeet médico-sociale ;
la loi n"2009-879 du 2l juillet2009 portantréformede l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires;
la loi n" 2A14-1554 du 22 décembre2Q14de financement de la sécurltésociale 2 0 1 5 ; pour
le décretn" 2Q07-877 du 14 mai 2007 relatifaux missions des centresde soins. d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décret n' 2008-87 du 24janvier 2008relatif au fonctionnement et au financement descentres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décretn"2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
le décretdu 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-yves Grallen qualité de directeur général de l'agence régionale de santédu Nord- pas-de-Calais à compter du 1eroctobre 2013;
l'arrêté du 22 octobre2003 modifiéfixant les modèles de documents prévusaux articles 9, 12,16,18, 19,47et 83 du décret n" 2003-1010 du 22 octobre 2003relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de I'article L.312.1du code de I'Action socialeet desFamilles :
VU vu I'arrêté du 12 août 2015flxantpour l'année2015r'objectif de dépenses d,assurance maladie et le montant total, annuelo"r àép"nsesdei établissements mentionnés à 'articre L. 314-3-3 du codede |action
"o"iriJ"t desfamiiles ; vu
l'arrêté du 15 septembt"^?:1:I1or1e.a,u, journat officiet du 8 octob re z01sfixanttes dotations régionales de dépenses médicô-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privésmentionnls à l'article r.gi4€-o du codede l,action sociale et desfamilles ;
vu I'arrêté préfectoral en datedu 28 avril2009autorisant la transformation du centrede soins spécialisés pour toxicomanes ,,Esquisse"
"n'-' centre de soins, d'Accompagnement et de prévention en Âodictorogie (csApA) ;
vu la décision en datedu 30 octobre-2O14 portant délégations de srgnature du Directeur générar de |Agence Régionare de santéiu r.roro _ pas_de_carais ;
Gonsidérantl'instruction n" DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSSiDB/2 O15l2gg du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour
r'"rne" 201s des àtJîissements et services médico-sociaux accueillant ùes p"rionn", cànrronteer t ùil,fficultés spécifiques : appartements de coordinati_on t'hérapeutiqÀ rncl, lits naùe- soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réductioii oei iirqll" pourresusagers de drogues (CAARUD), communautésthérapeutiq!ï_
(Ci, centres de soins, d'accom.pagnement et de pÉvention en aàolciotogie (csApA),litsd,accueil médicalisé (LAM)et I'expérimentation << Un
chezsoi O;aO-orO u ;
Gonsidérantles propositions budgétaires présentées par le csApA Esquisse à DUNKËR.,E géré par I'AssociationUtCHgl ; ' - -"rvyv '-e
Gonsidérantlespropositions de modifications budgétaires transmises par courrier en datedu 16 novembre 2015parI,ARS ;
ConsidérantI'absence de réponse;
considérantradécision de notification de 'ARS en datedu 1erdécembre 201s.
D E C I D E
Anrrcre I :
ARlcle 2 :
Anlcle 3 :
iA'.iii'3l.tJ3?Ë de rinancement pour t'exercice 201s du csApAEsquisse
i,zs;j*,ï.gf??';rg%financement reconductibte à compter du 1", janvier 2016
Les recours dirigés 9o1-!re la présente décision doivent êtreportésdevant le tribunal interrégional de la tarification trÀit"i* et socialede Nàncy- cour administrative d'appel de Nancv- 6 rue d, H;f'aourgeôis---é.o.'5001s_ 5403sNANcy ARTICLE4 :
ARrrcle5:
^CEDEX, dans un..délai d,un mois personnes auxqueles erre sera #iË":.i#i;ij,.::
;.j#iJ:îilf" ",, pour res La présente
décisir ou
woro.
''- ---'qrohestpubliée au recueil
desactesadministratifs de ra préfecture
hh?F"J:'=iïi!",if:".Ëiîiïî*,i,?J::#::"::iJ, oectsion quisera norifiée a r'Àrro.iàiù n,,lcrrel et auaroïi.r,'on de l"'ÉË."n*"
Frut I LILLE,LE 1.* oecefilteRe
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Le Directeur Général,
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O FAgence Régionale de Santé -'1'r
Nord-Pas-de-Catais (.,. j*t t;-:t::el"
DECISION PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR I'AruruET 2015 DUGENTRE DEsOlNS,D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PneVeruÏorueruAporcroLoctE (CSAPA)
ETAPES a MAUBEUGE
Géréparla Sauvegarde du Nord- 199-201rue Colbert- 59046 LILLE CEDEX Frrurss : 59 0816328
Le DrnecreuR GENERAT oe I'ARS ou Nono- pns-oe-GALAts
GnevalIrn DELA LEGIoN o'HoNNEUR
Gnevauen DEL'oRDRE NATIoNAL DUMERITE
le Code la Santé Publique ;
le Codede l'Action Sociale et des Familles ;
le Codede la Sécurité Sociale ;
la loi n' 2002-2 du 2 janvier 2002rénovant I'action sociale et médico-sociale ;
la loi n"2009-879 du 2l juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et auxterritoires ;
la loi n" 2014-1554 du 22 dêcembre 2014de financement de la sécurité sociale pour 2015;
le décretn' 2007-877 du 14 mai 2007 relatifaux missions des centresde soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décret n' 2008-87 du 24 janvier 2008relatif au fonctionnement et au financement descentres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décretn"2010-336 du 31 mars 2010 portantcréation des agences régionales de santé;
le décretdu 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves Grallen qualité de directeur général de I'agence régionale de santédu Nord- Pas-de-Calais à compter du 1eroctobre 2013;
l'arrêtédu 22 octobre2003 modifiéfixantles modèlesde documents prévusaux articles 9, 12,16,18, 19,47et 83 du décret n' 2003-1010 du 22 octobre 2003relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312.1 du Codede l'Action Sociale et des Familles ;
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VU VU I'arrêtédu 12 août 2015 fixant pour I'année2015 I'objectif de dépensesd'assurance maladieet le montanttotal annuel des dépensesdes établissements mentionnés à I'article L. 314-3-3du code de I'action socialeet des familles,
VU l'arrêtédu 15 septembre2015 publié au journal officieldu I octobre2015fixant les dotationsrégionalesde dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publicset privés mentionnésà I'articleL.314-3-3du code de l'action socialeet des familles;
VU I'arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2009 autorisant la transformation du centre de soins spécialisés pour toxicomanes "Etapes" en Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA);
VU la décisionen date du 30 octobre 2O14porlantdélégations de signature du Directeur généralde I'Agence Régionale de Santédu Nord - Pas-de-Calais ;
Considérant l'instruction n' DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB12}151289 du 15 septembre2015 relativeà la campagnebudgétairepour I'année2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnesconfrontéesà des difficultés spécifiques: appartements de coordinationthérapeutique(ACT), lits halte soins santé (LHSS), centresd'accueil et d'accompagnement à la réduction des risquespour les usagersde drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),lits d'accueil médicalisé (LAM)et I'expérimentation < Un chez soi d'abord>> ;
Gonsidérant les propositions budgétaires présentées par Ie CSAPA Etapesà MAUBEUGEgéré par la Sauvegarde du Nord ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 16 novembre 2015par I'ARS;
Considérant I'absence de réponse ;
Gonsidérant la décision de notification de I'ARSen date du 1er décembre2015.
D E C I D E
ARrrcleI :
ARtrcte2 :
La dotationglobalede financement pour l'exercice2015 du CSAPA Etapess'élève à 345 255.34€..
La dotationglobale de financementreconductible à compter du 1"' janvier 2016 s'élèveraà 339 255,34€..
Anrtcle 3 : Lesrecours dirigés contre la présente décision doivent êtreportés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et socialede Nancy- cour administrative d'appel de Nancy- 6 rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015- 54035NANCY CEDEX, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compterde sa notification.
ARTICLE 4 : La présente décisionest publiéeau recueildes actesadministratifs de la Préfecture du Nord.
Anrlcle 5 : La Directrice de l'OffreMédico-sociale ainsique le Directeur de la CPAM du Hainaut sont chargés,chacunen ce qui le concerne,de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à la Sauvegarde du Nord et au CSApA.
Fnr R LILLE,LE {'* DEcEMBRE 2015
Le Directeur Général, ffiAW(-:;,=- O DAgence Régionale deSanté \) Nord-pas-de-ca'u'r
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DECISION PORTANT FIXATION DE LA DoTATIoN GLoBALEDE FINANGEMENT PoURI'aNNeE 2015 ou Crnrne oeSottts, o'AccorupncNEMENT ETDEPReverurtoH eru AootcroLoctE (CSAPA) IE Gepne BLEU A LILLE
GéréparI'Association CEDRE BLËU - 11,rueEugène Varlin- 59260 LOMME FTNESS : 590817722
Le DrRecreun Grruenll or I'ARS ou Nono- Pls-oe-CALAts
CHEVALIER DELA LEGIoND'HoNNEUR
GnevIIIen DEL,oRDneNATIoNAL DUMERITE
le Code la Santé Publique ;
le Codede l'Action Sociale et desFamilles ;
le Codede la Sécurité Sociale :
la loi n' 2002-2 du 2 janvier 2OO2 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
la foin'2009-879 du 2l juillet2009portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et auxterritoires ;
la loi n" 2014-1554 du 22 décembre 2A14de financement de la sécurité sociale pour 2 0 1 5 ,
le décretn" 2007-877 du 14 mai 2007 relatifaux missions des centresde soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
fe décret n" 2008-87 du 24 janvier 2008relatif au fonctionnement et au financement descentres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décretn"2010-336 du 31 mars2010 portantcréation des agences régionales de santé;
le décretdu 12 septembre 2013portant nomination de Monsieur Jean-Yves Grallen qualité de directeur général de I'agence régionale de santédu Nord- Pas-de-Calais à compter du 1eroctobre 2013;
l'arrêté du 22 octobre2003 modifié fixant les modèlesde documents prévusaux articles 9,12,16, 18, 19,47et 83 du décret n" 2003-1010 du 22 octobre 2003relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312.1du Codede l'Action Sociale et desFamilles ;
VU vu l,arrêté du 12 août 2015fixantpourI'année2015I'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annueldes dépenses des établissements mentionnés à I'article L. 314-3-3 du codede I'action sociale et desfamilles ;
VU l,arrêté du 15 septembre2el5publiéau journalofficiel du I octobre2Ql5 fixantles dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociàux publics et privésmentionnés à l'article L.314-3-3 du codede I'action sociale et desfamilles ;
VU I'arrêté préfectoral en datedu 23 novembre 2009autorisant la transformation du centre de soins spécialisés pour toxicomanes "le Cèdre Bleu" en Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (csAPA);
VU la décision en datedu 30 octobre2014port.ant délégations de signature du Directeur général de I'Agence Régionale de santédu Nord- Pas-de-calais ;
considérant I'instruction n" DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/20151289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015des établissements et services médico-sociaux accueillant àes personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination t'hérapeutique (ACT),lits halte soins santé (LHSS)' centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pourles usagers. de drogues (CAARUD), commùnautésthérapeutiqugs_ !Ç!1.. centres de soins, d,accompainement ét de prévention en addictologie (CSAPA), litsd'accueil médicalisé (LAM) et l'expérimentation < Un chezsoi d'abord > ;
considérant tespropositions budgétaires présentées par le CSAPA le CèdreBleuà LILLEgéré par I'Association CEDRE BLEU;
Gonsidérantlespropositions de modifications budgétaires transmises parcourrier en datedu 16 novembre 2015ParI'ARS ;
ConsidérantI'absence de réPonse ,
Gonsidérant la décision de notification de I'ARS en datedu 1erdécembre 2Q15.
D E C I D E
Anrcle I :
ARÏclr 2 :
ARrclr 3 :
La dotation globale de financement pourl'exercice 2015du csAPA Le CèdreBleu s ' é l è v e à 2 6 9 9 6 6 4 , 9 2 € .
La dotation globalede financement reconductible à compter du 1"' janvier2016 s'élèvera à 2 819053,19 €.
Les recours dirigés contrela présente décision doivent êtreportésdevantle lribunal interrégionat OJ ta tarification sanitaire et sociale de Nancy- cour administrative d'appelde Nancy- 6 rue du Haut Bourgeois - C.O' 50015- 54035NANCY CEDEX, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compterde sa notification.
Anrlcle 4 : La présente décisionest publiéeau recueildes actes administratifs de la Préfecture d u N o r d .
ARncue 5 : La Directrice de l'Offre Médico-sociale ainsi que le Directeurde la CPAM de Lille- Douai sont chargés,chacun en ce qui le concerne,de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à I'Association CEDRE BLEU et au CSAPA.
Felr n LILLE,LE 1'" DEcEMBRE 2015
Le Directeur Général,
cenerar,*P:ry*89æ VU
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DEclSloNPORTANT FIXATION DELA DOTATION GLOBALE DEFTNANcEMENT pouR L,ANNEE 2015 DUCENTRE DEsolNs,D'ACcoMPAGNEMENT ETDEPneveruloNENADDtcroLocrE (GSAPA)
re pnnla LILLE
Gérépar I'Association le PARI - 57 Boulevard de Metz - Sg000LILLE
Le DrRecreuR Gerenar oeL'ARSou Nonp- pls-oe-cALArs
GnevalteRDELALEctoN D'HottNEUR
CnevnueRoe t'oRone NATIoNAL DUMERITE
le Code la Santé Publique ;
le Code de I'Action Sociale et desFamilles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loin" 2002-2 du 2 janvier 2OO2 rénovant I'action sociale et médico-sociale ;
la loi n'2009-879 du 2l juillet2009portant réforme de I'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;
la loi n'2014-1554 du 22 décembre2O14 de financement de la sécurité sociale pour 2015;
le décretn" 2007-877 du 14 mai 2OO7 relatifaux missions des centresde soins. d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décret n' 2008-87 du 24janvier 2008relatif au fonctionnement et au financement descentres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décretn"2010-336 du 31 mars2010 portant création des agences régionales de santé;
Ie décret du 12 septembre 2013portant nomination de Monsieur Jean-yves Grallen qualité de directeur général de I'agence régionale de santédu Nord- pas-de-Calais à compter du 1eroctobre 2013,
I'arrêté du 22 octobre2003 modifié fixant les modèlesde documents prévusaux articfes 9, 12,16,18, 19,47et 83 du décret n'2003-'1010 du 22 octobre 2ô03relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312.1 du code de I'Action sociale et des Familles ;
Flruess : 59 00i 838g
VU VU I'arrêté préfectoral en date du 23 novembre 200g autorisant la transformation du Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie"Le Pari" en un Centre de Soins. d'Accompagnement et de prévention en Addictologie (csApA) ,
VU la décision en datedu 30 octobre 2Q14 portant délégations de signature du Directeur général de l'Agence Régionale de santédu Nord- pas-de-calais ;
Considérantl'instruction n" DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DBÆ:}rcl2}g du 15 septembre 201S relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques: appartements de coordination thérapeutique (ACT),lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pourles usagers de drogues (CAARUD), communautésthérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), litsd'accueil médicalisé (LAM) et l'expérimentation < Un chezsoi d'abord > ;
Considérantles propositions budgétaires présentées par le CSAPAle Pari à LILLEgéré par I'Association le PARI;
Considérantlespropositions de modifications budgétaires transmises parcourrier en datedu 16 novembre 2Q15 parI'ARS;
Gonsidérantle courrier recommandé de la structure reçule 26 novembre 2O1S ;
Considérant la décision de notification de I'ARS en datedu 1erdécembre 2015.
D E C I D E
VU
VU
Anrcle 1 :
Anrrcle 2 :
Anrcle 3 :
l'arrêté du 12 aoÛt2015 fixant pour I'année2015 I'objectif de dépenses d'assurance maladieet le montanttotal annuel des dépensesdes établissements mentionnés à I'article L. 314-3-3du code de I'action socialeet des familles;
l'arrêtédu 15 septembre2015 publié au journal officieldu I octobre 2e15fixant les dotationsrégionalesde dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnésà l'articleL.314-3-3du code de I'action socialeet des familles;
La dotation globalede financement pour l'exercice 2015 du CSAPAle pari s'élèveà 463 797,27€.
La dotationglobale de financementreconductible à compter du 1"' janvier 2016 s'élèvera à 457 797,27€.
Les recoursdirigéscontrela présentedécisiondoiventêtre portésdevant le tribunal interrégional de la tarification sanitaireet sociale de Nancy - cour administrative d'appelde Nancy - 6 rue du Haut Bourgeois- c.o. 50015 - s4035 NANCY CEDEX, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compterde sa nôtification.
Anrtcle 4 : La présente décisionest publiéeau recueildes actes administratifs de la préfecture du Nord.
Anrlcte 5 : La Directrice de l'offre Médico-sociale ainsi que le Directeurde la cpAM de Lille- Douai sont chargés,chacun en ce qui le concerne,de l'exécution de la présente décision quisera notifiée à r'Association re pARr et au csApA.
FaIr n LILLE. LE1É* oeceMene 201S
L e D ^ l d l '
*porÉ$€woNNEAu Ét**\ \l>-,.,
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@E Âgence Régionale
Nord-Pas-de-Calais
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DECISIONPORTANT FTXATION DE LA DOTATION GLOBALEDE FINANCEMENT POURL,ANNEE2015
DUCENTRE DE SorNS, D'AccoMpAcNEMENT ETDEPREVENTToN ENADDrcroLooE (CSAPA) LEPoINT DU JoUR aWIGNEHIES
Gérépar I'Association d'Education et de Prévention - 192,ruedesArts - 59100 ROUBAIX Frruess : 59 0008835
LE DIREGTEUR GENERAT oe T,ARSDUNoRD. Pns.oe.CALAIS
CHEVALIER DE LA LEGIoN D,HONNEUR
GnevaueR oe T'Onone NATIoNAL DUMERITE
le Codela SantéPublique ;
Ie Code de l'ActionSocialeet des Familles;
le Codede la SécuritéSociale:
la loi n" 2002-2du 2 janvier2002 rénovant I'action socialeet médico-sociale ;
la loi n"2009-879 du 21 juillet2009 portantréformede I'hôpital et relativeaux patients, à la santéet aux territoires ;
la loi n" 2014-1554du 22 décembre2014 de financement de la sécuritésocialepour 2 0 1 5 ;
fe décret n' 2OO7-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins. d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décretn" 2008-87du 24 janvier2008 relatifau fonctionnement et au financement des centres de soins,d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décret n"2010-336du 31 mars 2010 portantcréationdes agences régionalesde santé ;
le décret du 12 septembre2013 portantnomination de MonsieurJean-YvesGrall en qualitéde directeur généralde l'agencerégionale de santé du Nord - Pas-de-Calais à compterdu 1er octobre2013
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documentsprévus aux a r t i c l e s 9 , 1 2 , 1 6 ,1 8 , 1 9 , 4 7e t S 3 d u d é c r e t n ' 2 0 0 3 - 1 0 1 0 d u 2 2 o c t o b r e 2 0 0 3 r e l a t i f à la gestionbudgétaire, comptableet financièreet aux modalitésde financement et de tarification des établissements et servicessociauxet médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312.1duCodede I'Action Sociale et des Familles :
VU VU
VU
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l'arrêtédu 12 août 2015 fixant pour I'année2015 I'objectif de dépensesd'assurance maladieet le montanttotal annuel des dépensesdes établissements mentionnés à I'article L. 314-3-3du code de I'action socialeet des familles;
l'arrêtédu 15 septembre2A15 publiéau journal officieldu I octobre 2015 fixant les dotations régionalesde dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publicset privés mentionnés à l'articleL.314-3-3du code de l'action socialeet des familles;
la décision de M. le Directeur Généralde I'ARSen date du 15 juillet2010 autorisant la transformation du centre spécialiséde soins pour toxicomanesde Wignehiesen un Centrede Soins,d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA);
fa décisionen date du 30 octobre 2014 portantdélégations de signaturedu Directeur généralde I'Agence Régionale de Santédu Nord- Pas-de-Calais ;
Considérantl'instruction n' DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/20151289 du 15 septembre 20'15 relative à la campagne budgétaire pourl'année 2015des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques appartements de coordination thérapeutique (ACT),lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction desrisques pourles usagers de drogues (CAARUD), communautésthérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), litsd'accueil médicalisé (LAM) et l'expérimentation << Un chezsoi d'abord > ;
Gonsidérantles propositions budgétaires présentées par le CSAPA Le Point du Jour à WIGNEHIES géréparI'Association d'Education et de Prévention ;
Considérantlespropositions de modifications budgétaires transmises parcourrier en datedu 16 novembre 2015parI'ARS;
ConsidérantI'absence de réponse;
Considérant la décision de notification de I'ARS en datedu 1erdécembre 2015.
D E C I D E
Anrtcle 1 : La dotation globale de financement pourl'exercice 2015du CSAPA le Point du Jour s'élève à 1 269 229,38 €..
La dotationglobale de financementreconductible à compter du 1"' s'élèvera à 1 231 694,38€.
2016
Les recoursdirigéscontrela présente décisiondoiventêtre portésdevantle tribunal interrégional de la tarification sanitaireet sociale de Nancy - cour administrative d'appelde Nancy - 6 rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015 - 54035 NANCY Anrrcle 4 :
Anrtcle 5 :
CEDEX, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compterde sa notification.
La présente décisionest publiéeau recueildes actes administratifs de la Préfecture du Nord.
La Directrice de I'OffreMédico-sociale ainsi que le Directeur de la CPAMdu Hainaut sont chargés,chacunen ce qui le concerne,de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à I'Association d'Education et de Prévention et au CSAPA.
FAtrA LTLLE, LE 1'* DEcEMBRE 2015
Le Directeur Général,
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ÆW i'.-,.,,- GDAgence Régionale de Sanù-t :
Nord-Pas-de-Catais <. t., .\
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DECISION PORTANT FIXATION DELA DOTATTON GLOBALE
DEFINANCEMENT POUR I'EruruCC 2015 DU .ENTRE DE sorNs, D'AccoMpfEcïrJiïl;;ËË*?iJ*r,oru
eru AoorcrolocrE (csApA)
Gérépar I'Association Accueil Promotio-n saqlre - 60,rueVictor
Hugo - 59600 MAUBEUGE FtNEss : 59
005 044g
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Le DlnrcreuR Geruemr oEI,ARSou NoRo - pas-oe_CAlAts
Cnevallen DELALEctoN D,HottruEun
Cnevauen DEt,oRoRE NATIoNAL DUMERITE
le Code la Santépublique;
le Code de l,Action Socialeet des Familles;
le Code de la SécuritéSociale;
la loi n" 2002-2du 2 janvie r 2002rénovantl'action socialeet médico-sociale ;
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2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de ta sécurité sociate pour
le décret n" 2Q07-877 du 14 mai 2a07 relatif aux missions des centres de soins, d'accompagnement et deprévention enaddictologie
;
le décretn" 2008-87 du Z{janvier2008relatif au fonctionnement
et au financement des centres de soins, d'accômpajnement et de prévention en addictorogie ;
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n"2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
le décretdu 12 sePtembre .2013 portant nomination de Monsieur
Jean-yves Grallen qualité de directeur général de I'aiencerégionale o" sàniedu Nord- pas-de-calais à compter du 1eroctobre 2013;
l'arrêtédu 22 octobre2003 modifiéfixant les modèlesde documents prévusaux articles 9, 12,16,1g, 19,4z et as Ju oecret no200à-ù;ô du 22octobre 2003reratif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux Àooatités de financement et de tarification des étabjissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312.1du code oe rÀctËnèociare et des Famites ;
VU VU l'arrêté du 12 août 2015fixantpourI'année 2015I'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annueldes dépenses des établissements mentionnés à I'article L. 314-3-3 du codede I'action sociale et desfamilles ;
VU l'arrêté du 15 septembre 2015publié au journal officiel du I octobre2015 fixantles dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privésmentionnés à l'article L.314-3-3 du codede I'action sociale et desfamilles ,
VU la décision de M. le Directeur Général de I'ARSen date du 16 septembre 2011 autorisant la création d'un Centrede Soins,d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) à LEVAL ;
VU la décision en datedu 30 octobre 2A14portant délégations de signature du Directeur général de I'Agence Régionale de Santé du Nord- Pas-de-Calais ;
Gonsidérantl'instruction n' DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB12}151289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pourI'année 2015des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT),lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pourles usagers de drogues (CAARUD), communautésthérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Iitsd'accueil médicalisé (LAM) et l'expérimentation < Un chezsoid'abord > ;
Considérantles propositions budgétaires présentées par le CSAPA de LEVAL géré par l'Association Accueil Promotion Sambre :
Gonsidérantlespropositions de modifications budgétaires transmises parcourrier en datedu 16 novembre 2015parI'ARS;
GonsidérantI'absence de réponse;
Considérant la décision de notification de I'ARS en datedu 1erdécembre 2015.
D E C I D E
ARrcte I :
Anrcte 2 :
ARrrcle3 :
La dotation globale de financement pourl'exercice 2015du CSAPA de Leval s'élève à 675597,02€..
La dotation globalede financement reconductible à compter du 1"' janvier2016 s'élèvera à 638 367,92€.
Lesrecours dirigés contre la présente décision doivent êtreportés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et socialede Nancy- cour administrative d'appel de Nancy- 6 rue du Haut Bourgeois - c.o. s001s- s403s NANcy ARTICLE 4 :
CEDEX, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compterde sa notification.
La présente décisionest publiéeau recueildes actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Anttcte 5 : La Directrice de l'Offre Médico-sociale ainsique le Directeur de la CPAM du Hainaut sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision quiseranotifiée à I'Association Accueil Promotion Sambre et au CSAPA.
Falr a LILLE,LE 1'* orceMene2015
Le Directeur Général,
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Æffi Ç*. @BAgence Régionalede Santé -ç Nord-Pas-de-catais
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DEctsloN poRTANT FtxATtoN DELA DorATtoN cLoBALE DEFTNANcEMENT pouRl'aNner 2015 ou Genrne oe Sorr'rs, D'AccoMeAGNEMENT ETDEPneverurroru eru AoprcroloclE (CSAPA) Rercrn n TOURCOING
Géré par l'Association REAGIR- 117,rue de Dunkerque - 59200TOURCOING FrHess: 59 000 7Og2
Le Drnecreun GerueRnl oe I'ARS ou Nono- Pas-pr-CALArs
CneveIlen DELA LEGIoN o'HOHUeUR
Cnevalten De t'onone NATIoNAL DUMERTTE
le Codela Santé Publique ;
le Codede l'Action Sociale et des Familles ,
le Codede la Sécurité Sociale ;
la loi n' 2002-2 du 2 janvier 2002rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
la loi n"2009-879 du 2l juillet2009portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et auxterritoires ;
la loi n' 2014-1554 du 22 décembre 2014de financement de la sécurité sociale pour 2015:
le décretn' 2007-877 du 14 mai 2007 relatifaux missions des centresde soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décret n' 2008-87 du 24 janvier 2008relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ;
le décretn"2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de s a n t é ;
le décretdu 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves Grallen qualité de directeur général de I'agence régionale de santédu Nord- Pas-de-Calais à compter du 1eroctobre 2413;
l'arrêtédu 22 octobre2003 modifiéfixantles modèles de documents prévusaux articles 9,12,16,18,19,47et 83 du décret n' 2003-1010 du 22 octobre 2003relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312.1du Code de I'Action Sociale et desFamilles ;
VU VU l,arrêté du 12 août2015fixantpourI'année2015 I'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annueldes dépenses des établissements mentionnés à I'article L. 314-3-3 du codede I'action sociale et desfamilles ;
l,arrêté du 15 septembre 201Spubliéau journalofficiel du 8 octobre2015 fixantles dotations régionaies de dépensesmédico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privésmentionnés à l'article L.314-3-3 du codede l'action sociale et desfamilles ;
la décision de M. le Directeur Général de I'ARS en datedu 15juillet 2010autorisant la transformation du centrespécialisé de soinspour toxicomanes de Tourcoing en un Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ;
la décision en datedu 30 octobre2014porlant délégations de signature du Directeur général de I'Agence Régionale de santédu Nord- Pas-de-calais ;
VU
ConsidérantI'instruction n' DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/D8120151289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pourl'année 2015des établissements et services médico-sociaux accueillant àes personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT),lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pourles usagers de drogues (CAARUD), communautésthérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), litsd'accueil médicalisé (LAM) et l'expérimentation < Un chezsoid'abord > ;
considérant les propositions budgétaires présentées par le CSAPA Réagir à TOURCOING géré parI'Association REAGIR ;
Considérantlespropositions de modifications budgétaires transmises par courrier en datedu 16 novembre 2015ParI'ARS;
GonsidérantI'absence de réPonse ;
Gonsidérant la décision de notification de I'ARS en datedu 1erdécembre 2015.
D E G I D E
VU
VU
Anrrcle 1 :
ARrrclr 2 :
Anrcle 3 :
Ladotation globale de financement pourl'exercice 2015du CSAPA Réagir s'élève à 787646,51€.
La dotation globalede financement reconductible à compter du 1"' janvier2016 s'élèvera à778646,51 €.
Lesrecours dirigés contre la présente décision doivent êtreportés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et socialede Nancy- cour administrative d'appel de Nancy- 6 rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015- 54035NANCY ARTICLE 4 :
ARrcle 5 :
CEDEX, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour res personnes auxquelles elle sera notifiée, à compterde sa notification.
La présente décisionest publiéeau recueildes actes administratifs de la Préfecture du Nord.
La Directrice de I'Offre Médico-sociale ainsique le Directeur de la CPAMRoubaix- Tourcoing sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision qui seranotifiée à l'Association REAGIR et au csApA.
Frur R ULLE, LE 1'* oeceMene 201S
Le Directeur Général, VU
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DECISTON PORTANTFIXATION
DE LA DOTA' oucerurne
DE sofNs, o,n."oi,ilff#:lii.r,riÊ:ïr.rî,xNc.En4ENr pouR L,RNNee 2015
LnRose o., rùro*ïil,;iilâr?crolocrE (cs_ApÂi
Gérépar l,Association pARA_CHUTE - 5 rue
de fa G Frruess : SgOOS
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,o r:âfê _ 5927A BATLLEUL
LE DINECTCUR GENERAI- OEI'ARS OUNONO.
PIS-OC-GALAIS
CHEVALIER DELA LEGtoN D,HoIvNEuR
CnevITIeR oE L,oRoRENATIoNAL
DU MERTTE
te Codela Santé publique
;
le Codede lAction Sociale et desFamilles
;
le Codede la Sécurité Sociate
;
ra foi n' 2oo2-2 du 2 janvie r 2002rénovant
'actionsociare et médico_sociare .
|a.|oin"2009-879du21jui||et2009oortenfrÂ{^---
à fa santéet auxterritoirGlv' avvv portantréforme de f'hôpital et rerative aux patients,
ixli l"
2014-1554 du 22décembre 2014
definancement de ra sécurité sociafe
pour
fe décret n' 200.7;8!.7
,du 14 mai 2007retatifaux mi d'accompagnement et oe Ëreve;ï;;
", addictofogie ;
issions des centres de soins,
le décretn' 2008-87 dy.24janvier
200greratif au fonctio oesce n rres de soi ns, d,;;;
;; Éi "ntetoe-JreieffiifffJj,:ffi:rr,,J?, ce m ent
fe décretn"2010-336 du 31 mars2010
portant créatior santé; -v v' 'rars ZUJU portant création des agences régionares de
ff i,F:Ë T'J.', J;ru".î3i:, :î,g,;:ff: t no m in a tio nd " yo r ie u r Je a n -yve s G ra,e n compterduleroctobre 20rc: '-vvrrcê régionale de santédu Nord - Ërr-jà_caraisà f'arrêté du 22 0.ro3rg^2g03
modifié
,11::., res rnodèr". g.:documents prévus aux articres s, 12,16, 18,tg, qi-eia:ïïo9g1et n"zooà_rT;r,gy 22octobre zôôà reratir à
:i,ï,,!i'lli !i:t",'illl-gomotaoË"ïî"-1,i"ie," JJJ*'i'fî1,9, de rinancemànt etde oe l,articJe iàjr îliT;i:i,:,i".;#,3îijf:n",,g*co_sociauxmentionnés auI
VU vu ''tt;'îl:^o-Y. 1,2aoûtto'i..'1îrrt
pourf'année 201s f,objectif d:-déRenses
d,assurance il?rigiqet fe montant totat annuet desc 'cte L. 314_3_3 du code O"l,à"iËnlrîî.Lr-epenses des étabfi rleet oèstà-,t'',ËÏi"tsements mentionnés à vu
5:î:Îr_1, .15septem:r",?g15 pubtié au journar officiel du I
s:li:1i{ii,ï,îî.:""t;r;::ï:f,îiiiïnil,:i,Ï* j,'înïJ:: ate et des famiffes; - r"!ve 'ttçrrtterlnêSa f'articfe L.314-c-c ou code de l,action vu la'iliffectoraf
"n 01"^-11 10..mars 2''9eutorisan.ra créationd,un centre de soins d,ac, t"',,!lÏo"gnementet depréventiân
"n?îîictorogie oenomirï'ra Hose desFrandres à
VU ,, o::,,.ign,,en dateo,
?.::.jo bre2014porrant détésations de généraf de fhgencà ËËgion.l" oe sànieir-tvoro- pas-de-c",",rrl9n"rrre du Directeur
considérant'insrruction n' DGcy:p1{Sp5C/Dcs/DS
?!D^B!?g15t289 du.15 septembre 2015 refatir
fîïffi :flf #*iil#:i*18!;ikm,æ,0ï;,sï:.:em centres d'acc,.["G;Hr';rJ:î:ii:',,:,.:,4?iiJx:
[iiiJ:Tij,:"i"dË:irfl orogul".:- rcnnnubJ,--i3y;tautés' lnËl"p"rtiqr".rcri s Four res ,..ù;il" d'accc r*ri3lTlt^iËi,i3',ijt[îe'ey:'f ;;;"1ii"11"s"îèËnÈX jji*î,::'"",L*æi:
considéranr les
";i:";^^::"1"1
( un chez soid'abord >r; '/' "'ir
ro,*.P,5ioiffi iiSs""iil:î BffiïffiifÊ:" csApA La Rose des Flandres à
considéraî:JnB::ï;itff:rliffidirications
budsétaires rransmises par cou'ier endate
du 16 considérant
fe cou'ier recommandé de l^ssociation
parachute en datedu 23novembre
201s ; considérant la décision de notification de râRs en datedu 1erdécembre
201s.
Anncle 1 :
ARrrcre 2 :
ARncleB :
La dotation global
Ffandres r'erËuJi'?aq"al3Ëientpourf'exercice 201sdu csApAra Rose des
La. dotationgfobal
s'élèvera a uËn uËbltl"afinancement reconductibte à compter du 1e, janvier 2016
i:rËîi,i:ti"'::ll'
raprésente
t^?rj?r.o:ivent être_portés devant retribunal d'appeio"rvâi"v:'J'?il"ff ïff l'dÉi:,,X,"$f tA;.ï!ff#"iîiftlî ART|CLE 4 :
ARrrcre 5 :
_CEDEX, dans un..délai d,un mois personnes auxqueles erre sera noi#Ë":.iff;iJ,.::
;."j#iJ:îil;o" o,, pour res La présente
décisic
du Nord.
''- ---'orùr'lest publiéeau recueildes actes
administratifs de ra préfecture
La Directricede l,r
5lïi:.ïrsF;:i#iË,'Tr::iî"ï#àËïr
Frure LILLE, LEi.* oecenlteng 2015
Le DirecteurGénéral,
6re "'vl'rNiAti AT(* t;g;s-xu:-l$
VU
VU
VU
VU
VU
DEcrsroN poRTANT FrxATroN DELADorATroN GLoBALE DEFTNANcEMENT PouRL'lttuee 2015 DU CENTREO'ICCUEIT ET O'ACCOTUPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUESPOUR USAGERSDE DROGUES (GAARUD)Esplce DUPOSSTBLe-ErrreSe,57 RUE Jearu JeUnES A LILLE Géré par la èauvegarde du Nord,situé(e)199-201rue Colbertà 59045 LILLECEDEX
FrNEss : 59 004 2149
Le DrnecreuR GeHeRal oe I'ARS ou Nono-Pes-oe-Gnuats
Cnevalten DELALEGIoN p'HoltueuR
CHEVALIER OC T'ORONENATIONALDU MERITE
le Code la SantéPublique ;
le Code de I'ActionSocialeet des Familles;
le Code de la SécuritéSociale;
la loi n' 2002-2du 2 janvier20Q2rénovantl'actionsocialeet médico-sociale ;
la loi n'2009-879du 2l juillet2009 portantréformede l'hôpitalet relativeaux patients, à la santéet aux territoires ;
la loi n" 2014-1554 du 22 décembre2014 de financement de la sécuritésocialepour
le décret n" 2005-1606 du 19 décembre 2005 relatif aux missions des Centres d'Accueilet d'Accompagnement à la Réduction des risquespour Usagersde Drogues (CAARUD);
le décret n" 2010-336du 31 mars 2010 portantcréationdes agences régionalesde s a n t é :
le décretdu 12 septembre 2013 portantnomination de Monsieur Jean-Yves Grall en qualitéde Directeur Généralde l'AgenceRégionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais à compterdu 1er octobre2013 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,16, 18, 19,47 et 83 du décretn' 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestionbudgétaire, comptableet financièreet aux modalitésde financement et de tarification des établissements et servicessociauxet médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312.1duGodede l'Action Sociale et des Familles ; VU I'arrêtédu 12 août 2015 fixant pour I'année2015 I'objectif de dépensesd'assurance maladie et le montanttotal annuel des dépensesdes établissements mentionnésà I'article L. 314-3-3du code de I'action socialeet des familles;
VU I'arrêtédu 15 septembre2015 publié au journal officieldu I octobre 2015 fixant les dotations régionalesde dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociâux publicset privés mentionnés à l'articleL.314-3-3du code de l'action sociale et des familles ;
VU I'arrêté préfectoraldu 19 décembre2006 autorisantI'intégration de la structurede réductiondes risques"Ellipse"de LILLE en Centre d'Accueilet d'Accompagnement a la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD)
VU la décisionen date du 30 octobre2O14portantdélégations de signaturedu Directeur généralde I'Agence Régionale de Santédu Nord- Pas-de-Calais ;
Considérant I'instruction n' DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/20151289 du 15 septembre 2015 relativeà la campagnebudgétairepour l'année2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnesconfrontées à des difficultésspécifiques : appartementsde coordinationthérapeutique(ACT), lits halte soins santé (LHSS), centresd'accueilet d'accompagnement à la réduction des risquespour les usagersde drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),lits d'accueilmédicalisé (LAM)et l'expérimentation << Un chez soid'abord>> ;
Considérant les propositions budgétaires présentées par le CAARUDEllipse-Espace du Possible géré par la Sauvegarde du Nord ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrieren date du 16 novembre2015 par I'ARS;
Considérant le courrierrecommandé de la Sauvegarde du Nord en date du 25 novembre2015 ',
Gonsidérant la décisionde notification de I'ARSen date du 1er décembre2015 ,
D E C I D E
ARrrcle1 La dotationglobalede financement pour l'exercice 2015 du CAARUD Espace du Possible-Ellipse s'élève à 526 791,61 €..
La dotationglobale de financementreconductible à compter du 1" janvier 2016 s'élèveraà 471 466,61€..
ARrrcle2 Anrrcle 3 : Lesrecours dirigés contre la présente décision doivent êtreportés devant le tribunal interrégional dJ la tarification sanitaire et socialede Nancy- cour administrative O'appei de Nancy- 6 rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015- 54035NANCY CEDEX,dans un délai d'un mois à compterde sa publication ou, pour les personnes auxquelles elleseranotifiée, à èompter de sa notification.
Anrcle 4 La présente décision est publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Nord.
ARTICLE 5 La Directrice de I'OffreMédico-Sociale ainsi que le Directeurde la CPAM de Lille- Douai sont chargés,chacun en ce qui le concerne,de l'exécution de la présente décisionqui sera notifiéeà la Sauvegarde du Nord et au CAARUD.
Falr I LILLE,LE 1'* DEcEMBRE 2015
Le Directeur Général, AT(* O I Agence Regionale deSrrté\ Nord_pas_de_Carais !/
DECISION PORTANTFIXATIONDE LA DOTATION GLOBALE DE F]NANCEMENT POUR L'ANNEE 2015
DU CENTRED'ACCUEILET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUESPOUR USAGERSDE
D R O G U E SD U G A A R U D ' ' J O A O ' , , | 1 7 R U E D E D U N K E R Q U E A T O U R C O I N G
Gérépar I'Association REAGIR, situé(e) 117,ruede Dunkerque à 59200 TOURCOING
VU
VU
VU
VU
VU
FtHess : 59 0042628
Le DInecleuR GENERAL DE L'ARS DU NoRD.PAS.DE.CALAIS
Gnevluen DELA LEGIoN D'HoNNEUR
CHEVALIER DE L'oRDRE NATIoNAL DUMERITE
le Code la SantéPublique ;
le Code de l'ActionSocialeet des Familles;
le Code de la SécuritéSociale:
la loi n" 2OO2-2 du 2 janvier2OO2 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
la loi n'2009-879du 2l juillet2009 portantréformede I'hôpital et relativeaux patients, à la santéet aux territoires ;
la loi n' 2014-1554du 22 décembre2014 de financement de la sécuritésocialepour 2 0 1 5 ;
le décret n'2005-1606 du 19 décembre 2005 relatif aux missionsdes Centres d'Accueilet d'Accompagnement à la Réduction des risquespour Usagersde Drogues (CAARUD);
le décret n" 2010-336du 31 mars 2010 portantcréationdes agences régionalesde santé ;
le décretdu 12 septembre 2013 portantnomination de Monsieur Jean-Yves Grallen qualitéde Directeur Général de l'Agence Régionale de Santédu Nord-Pas-de-Calais à compterdu 1er octobre2013 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,16, 18, 19,47 et 83 du décretn' 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestionbudgétaire, comptableet financièreet aux modalitésde financement et de tarification des établissements et servicessociauxet médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312.1 du Codede l'Action Sociale et des Familles ;
VU
VU
VU
VU
VU VU l'arrêté du 12 août2015fixantpourI'année 2015I'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant totalannuel des dépenses des établissements mentionnés à I'article L. 314-3-3 du codede I'action sociale et desfamilles ;
VU l'arrêté du 15 septembre 2015publiéau journalofficiel du I octobre2015fixantles dotations régionales de dépensesmédico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.314-3-3 du codede l'action sociale et desfamilles ;
VU lesarrêtés préfectoraux des 19 décembre 2006et 24 juillet 2008autorisant I'intégration de la structure de réduction des risques "Réagir" de TOURCOING en Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réductiondes risques pour Usagersde Drogues (cAARUD)
VU la décision en datedu 30 octobre 2014poriant délégations de signature du Directeur général de I'Agence Régionale de Santédu Nord- pas-de-Calais ;
Gonsidérant I'instruction n" DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB12}151289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pourl'année 2015des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT),lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pourles usagers de drogues (CAARUD), communautésthérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), litsd'accueil médicalisé (LAM) et l'expérimentation << Un chezsoi d'abord > ;
Gonsidérantles propositions budgétaires présentées parle CAARUDAssociation REAGIRgéré par I'Association REAGIR ;
Considérantlespropositions de modifications budgétaires transmises par courrier en datedu 16 novembre 2015parI'ARS;
Considérant I'absence de réponse;
Gonsidérant la décision de notification de I'ARS en datedu 1erdécembre 2015.
D E C I D E
Anrcle I La dotationglobalede financement pour I'exercice
s'élèveà 685 791,79 €..
La dotation globale de financementreconductible à
s'élèveraà 647 141.79€,.
2015 du CAARUD"JOAO"
ARrrcle2 compterdu 1tt janvier 2019 ARrrcre 3 :
Anrrcle 4
Anrrclr 5
Lesrecours dirigés contre la présente décision doivent êtreportés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et socialede Nancy- cour administrative d'appel de Nancy- 6 rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015- 54035NANCY CEDEX,dans un délai d'un mois à compterde sa publication ou, pour les personnes auxquelles elleseranotifiée, à compter de sa notification.
La présentedécisionest publiéeau recueildes actes administratifs de la Préfecture du Nord.
La Directrice de l'OffreMédico-Sociale ainsi que le Directeurde la CPAM Roubaix- ïourcoing sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutionde la présente décisionqui sera notifiéeà I'Association REAGIRet au CAARUD.
Fatr n LILLE, LE 1=* DEcEMBRE 2015
r Général, ATC | ) Agenæ Régionate oe santFl Nord-pas-de-Ca'r'r !f
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
DECISIoNPoRTANT FIXATIoN DE LA DoTATIONGLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2015
DU CENTRED'ACCUEILET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUESPOUR USAGERSDE
DRocuES DUCAARUD "AIDES Nono - Pns-oe-CALAts" 2 rue du Bleu Moutonà LILLE Géré par I'Association AIDES,situé(e)14 rue Scandicci à 93508 PANTINCEDEX
FrNess : 59 0042248
Le DIneCTCUR GENERAL DEL'ARS DU NORD.PAS.DE.CALAIS
GnevaIlen DELA LEGION D'HONNEUR
cHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DUMERITE
le Codela Santé Publique ;
le Code de I'Action Sociale et desFamilles ;
le Codede la Sécurité Sociale ;
la loi n" 2002-2 du 2 janvier 2Q02 rénovant I'action sociale et médico-sociale ;
la loi n"2009-879 du 2l juillet2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet auxterritoires ;
la loi n" 2014-1554 du 22 décembre 2014de financement de la sécurité sociale pour 2 Q 1 5 :
le décret n" 2005-1606 du 19 décembre 2005 relatifaux missionsdes Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pourUsagers de Drogues (CAARUD) ;
le décretn" 2010-336 du 31 mars2010 portant création des agences régionales de s a n t é ;
le décret du 12 septembre 2013portant nomination de Monsieur Jean-Yves Grallen qualité de Directeur Général de I'Agence Régionale de Santédu Nord-Pas-de-Calais à compter du 1eroctobre 2Q13 ;
l'arrêtédu 22 octobre2003 modifiéfixant les modèlesde documents prévusaux articles 9, 12,16,18, 19,47 et 83 du décret n' 2003-1010 du 22 oclobre 2003relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312.1 du Code de l'Action Sociale et desFamilles ;
VU VU I'arrêté du 12 août 2015fixantpour I'année 2015I'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant totalannuel des dépenses des établissements mentionnés à I'article L. 314-3-3 du codede I'action sociale et desfamilles ;
VU l'arrêté du 15 septembre 2015publiéau journalofficiel du 8 octobre 2Q15 fixantles dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.314-3-3 du codede I'action sociale et desfamilles ;
VU I'arrêté préfectoral du 19 décembre 2006 autorisant I'intégration de la structure de réduction des risques "AlDES" de LILLEen Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pourUsagers de Drogues (CAARUD)
VU la décision en datedu 30 octobre 2014portant délégations de signature du Directeur général de I'Agence Régionale de Santé du Nord- Pas-de-Calais ;
Gonsidérantl'instruction n" DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/20151289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT),lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pourles usagers de drogues (CAARUD), communautésthérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), litsd'accueil médicalisé (LAM) et I'expérimentation < Un chezsoid'abord > ;
Gonsidérantles propositions budgétaires présentées par le CAARUD AIDES géré par I'Association AIDES ;
Considérant lespropositions de modifications budgétaires transmises parcourrier en datedu 16 novembre 2015parI'ARS;
Considérant I'absence de réponse;
Considérant la décision de notification de I'ARS en datedu 1erdécembre 2015;
D E C I D E
Anrtcle 1 La dotationglobalede financement pour l'exercice 2015 du CAARUD"AIDESNord - Pas-de-Calais" s'élèveà 275 751,49 €,.
Anrcle2 La dotationglobalede financement reconductible à compterdu 1"' janvier2016 s'élèveraà 267 736.45C. ARrcle 3 :
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Lesrecours dirigés contre la présente décision doivent êtreportés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et socialede Nancy- cour administrative O'appeI de Nancy- 6 rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015- 54035NANCY CEôEX, dans un délai d'un mois à compterde sa publication ou, pour les personnes auxquelles elleseranotifiée, à compter de sa notification.
La présente décision est publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Nord.
La Directrice de l'OffreMédico-Sociale ainsique le Directeur de la CPAMde Lille- Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision quiseranotifiée à I'Association AIDESet au CAARUD.
Frurn LILLE, LE 1'* DEcEMBRE 2015
Le Directeur Général, Arr O ) Agence Régionale de Srrt\ Nord-Pas-de-Calais \/
DECISION PORTANTFIXATIONDE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2015
DU CENTRED'ACCUEILET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUESPOUR USAGERSDE
D R o G U E S D U C A A R U D , ' E N T R , A G T E S ' . 1 O R U E D E M e T z A L I L L E
Gérépar I'Association ITINERAIRES, situé(e) 8, ruedu BasJardin à 59000 LILLE
VU
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FrNess : 59 0042529
Le DIneCTeUR GENERAT oe I'ARS DU NoRD.PAS.DE.CALAIS
CHevllten DELALEGtoN o'Hottrueun
CHEVALIER De T,OnonENATIoNAL DUMERITE
le Code la SantéPublique ;
le Code de l'ActionSocialeet des Familles:
le Code de la SécuritéSociale;
la loi n' 2002-2du 2 janvier2002 rénovantI'action socialeet médico-sociale ;
la loi n"2009-879 du 2l juillet 2009 portantréformede l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n' 2014-1554du 22 décembre2014 de financement de la sécuritésocialepour 2 Q 1 5 ;
le décret n'2005-1606 du 19 décembre2005 relatif aux missionsdes Centres d'Accueilet d'Accompagnement à la Réduction des risquespour Usagersde Drogues (CAARUD);
le décret n" 2010-336du 31 mars 2010 portantcréationdes agences régionalesde s a n t é ;
fe décretdu 12 septembre 2013 portantnomination de Monsieur Jean-Yves Grall en qualitéde Directeur Généralde I'AgenceRégionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais à compter du 1er octobre 2013;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,16, 18, 19,47 et 83 du décretn" 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptableet financièreet aux modalitésde financement et de tarification des établissements et servicessociauxet médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312.1 du Codede l'Action Sociale et des Familles :
VU VU I'arrêté du 12 août 2015 fixant pour I'année2015 I'objectif de dépenses d'assurance maladieet le montanttotal annueldes dépensesdes établissements mentionnés à I'article L.314-3-3du codede I'action sociale et des familles ;
VU I'arrêté du 15 septembre2015 publiéau journalofficiel du 8 octobre2015fixant les dotations régionalesde dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publicset privésmentionnés à I'article L.314-3-3 du code de I'action sociale et des familles ;
VU l'arrêté préfectoraldu 19 décembre 2006 autorisantI'intégration de la structurede réduction des risques"Entr'actes" de LILLE en Centred'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risquespour Usagersde Drogues(CAARUD)
VU la décisionen date du 30 octobre2014 portantdélégations de signaturedu Directeur général de I'Agence Régionale de Santédu Nord- Pas-de-Calais ;
Gonsidérant l'instruction n' DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB121151289 du 15 septembre2015 relativeà la campagnebudgétairepour l'année 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnesconfrontéesà des difficultés spécifiques : appartementsde coordinationthérapeutique(ACT), lits halte soins santé (LHSS), centresd'accueilet d'accompagnement à la réduction des risquespour les usagersde drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), litsd'accueil médicalisé (LAM)et l'expérimentation < Un chez soi d'abord> ;
Gonsidérant les propositions budgétaires présentées par le CAARUD Association ITINERAIRES géré par I'Association ITINERAIRES ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 16 novembre2015 par I'ARS;
Considérant I'absence de réponse ;
Gonsidérant la décisionde notification de I'ARSen date du 1er décembre2015 ,
D E C I D E
Anrrcle 1 La dotation globale de financement pourl'exercice 2015 du CAARUD "Entr'actes" s'élève à234704,39 €.
La dotationglobalede financement reconductible à compterdu 1"' janvier2016 s'élèveraà 234 7 04,39€..
ARTICLE 2 ARrrcle3
Anrcle 4
Anrrcle 5
Les recoursdirigéscontrela présentedécisiondoiventêtre portésdevantle tribunal interrégional de la tarification sanitaireet sociale de Nancy - cour administrative d'appel de Nancy - 6 rue du Haut Bourgeois- C.O. 50015 - 54035 NANCY CEDEX, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compterde sa notification.
La présente décision est publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Nord.
La Directrice de I'Offre Médico-Sociale ainsique le Directeur de la CPAMde Lille- Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision quiseranotifiée à I'Association ITINERAIRES et au CAARUD.
Fnlr n LILLE,LE 1'* oecervlene 2015 ATC illl-;s.:i,x-$
DEclstoNpoRTANT FtxATtoN DELA DorATroNGLoBALEDEFTNANcEMENT PouR u'nruHee 2015 DUCENTRE O'ICCUEIT ET D'ICCOTVIPAGNEMENT A LA REDUCTION DESRISQUES POUR USAGERS DE DROGUES OUCAARUD.'MEDANE,,,32RUEMARENCO A DUNKERQUE Gérépar I'Association MICHEL, situé(e) 3, ruede Furnes à 59140 DUNKERQUE
VU
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Frruess : 59 0042719
Le DrnecreuR Geruennt oe I'ARS ou Nono-Pns-oe-Gallls
CHevnltenDELA LEGIoN o'HottuEun
cHEVALIER oE L'oRonÊ NATIoNAL DUMERITE
le Code la SantéPublique ;
le Code de l'ActionSocialeet des Familles;
le Code de la SécuritéSociale;
la loi n" 2OO2-2 du 2 janvier2OO2 rénovantI'action socialeet médico-sociale ;
la loi n'2009-879du 2l juillet 2009 portantréformede I'hôpital et relativeaux patients, à la santéet aux territoires ;
la loi n' 2014-1554 du 22 dêcembre2014 de financement de la sécuritésociale pour 2 0 1 5 ;
le décret n'2005-1606 du 19 décembre2005 relatif aux missionsdes Centres d'Accueilet d'Accompagnement à la Réduction des risquespour Usagersde Drogues (CAARUD);
le décret n" 2Q10-336 du 31 mars 2010 portantcréationdes agences régionalesde
le décretdu 12 septembre 2013 portantnomination de Monsieur Jean-Yves Grall en qualité de Directeur Général de I'Agence Régionale de Santédu Nord-Pas-de-Calais à compter du 1er octobre2013;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux a r t i c l e s g , 1 2 , 1 6 ,1 8 , 1 9 , 4 7e t 3 3 d u d é c r e t n ' 2 0 0 3 - 1 0 1 0 d u 2 2 o c t o b r e 2 0 0 3 r e l a t i f à la gestionbudgétaire, comptableet financièreet aux modalitésde financementet de tarification des établissements et servicessociauxet médico-sociaux mentionnésau I de l'articleL.312.1du Code de l'ActionSocialeet des Familles; VU I'arrêté du 12 août 2015 fixant pour I'année2015 I'objectif de dépensesd'assurance maladieet le montanttotal annueldes dépensesdes établissements mentionnés à I'article L. 314-3-3 du codede I'action sociale et des familles ;
VU I'arrêtédu 15 septembre2Q15publié au journal officieldu I octobre 2015 fixant les dotations régionalesde dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publicset privésmentionnés à I'article L.314-3-3 du code de l'action socialeet des familles;
VU I'arrêté préfectoraldu 19 décembre 2006 autorisantI'intégration de la structurede réduction des risques "Médiane" de DUNKERQUE en Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risquespour Usagersde Drogues(CAARUD)
VU la décisionen date du 30 octobre2Q14poftantdélégations de signaturedu Directeur généralde I'AgenceRégionale de Santédu Nord - Pas-de-Calais ;
Gonsidérant l'instruction no DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB121151289 du 15 septembre2015 relativeà la campagnebudgétairepour l'année 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnesconfrontéesà des difficultésspécifiques : appartementsde coordinationthérapeutique(ACT), lits halte soins santé (LHSS), centresd'accueilet d'accompagnement à la réduction des risquespour les usagersde drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), litsd'accueil médicalisé (LAM)et l'expérimentation << Un chez soi d'abord> ;
Considérant les propositions budgétaires présentées par le CAARUD Association MICHEL géré par I'Association MICHEL;
Gonsidérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrieren date du 16 novembre2015 par I'ARS;
Considérant I'absence de réponse ;
Gonsidérantla décisionde notification de I'ARSen date du 1er décembre2015 :
D E C I D E
Anrrcle 1 La dotationglobalede financement pour I'exercice 2015 du CAARUD"Médiane" s'élèveà 273 462,29 €.
Anrtcte2 La dotationglobalede financement reconductible à compterdu 1"' janvier 2015 s'élèveraà 293 462,29€.. Anrrcle 3 : Les recoursdirigéscontrela présentedécisiondoiventêtre portésdevantle tribunal interrégional de la tarification sanitaireet sociale de Nancy - cour administrative d'appei de Nancy - 6 rue du Haut Bourgeois- C.O. 50015 - 54035 NANCY CEDEX, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compterde sa notification.
ARTIGLE 4 La présentedécisionest publiéeau recueildes actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Anrcle 5 La Directrice de l'OffreMédico-Sociale ainsi que le Directeur de la CPAM des Flandressontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision quiseranotifiée à I'Association MICHEL et au CAARUD.
Fltr n LILLE, LE 1'* DEcEMBRE 2015
Le Directeur
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' AT(- I I Agenæ Régionale de SrrtFI Nord-pas-de-Catui, !f
DEcISIoN PoRTANT FIXATIoN DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2015
DU CENTRED'ACCUEILET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUESPOUR USAGERSDE
DRocuES DUCAARUD "OxyceNE"1 AvENUE CHARLES Sntnr VeHRurA FACHESTHUMESNIL Géré par I'Association CIPD OXYGENE, situé(e) 1 AvenueCharles SaintVenantà 59155 F A C H E S T H U M E S N I L
Flruess : 59 004 233 I
VU
VU
VU
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VU
Le DIRCCTCUR GENERAL DEL'ARS DU NORD.PAS.DE.CALAIS
GnevIIIeR DELA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DUMERITE
le Code la SantéPublique ;
le Code de l'ActionSocialeet des Familles;
le Code de la SécuritéSociale;
la loi n" 2002-2du 2 janvier2002 rénovantl'action socialeet médico-sociale ;
la loi n"2009-879 du 2l juillet2009 portantréformede l'hôpitalet relativeaux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n' 2014-1554du 22 décembre2Q14de financement de la sécuritésocialepour 2 0 1 5 ' ,
le décret n'2005-1606 du 19 décembre2005 relatif aux missionsdes Centres d'Accueilet d'Accompagnement à la Réduction des risquespour Usagersde Drogues (CAARUD);
le décret n'2010-336 du 31 mars 2010 portantcréationdes agencesrégionales de s a n t é ;
le décretdu 12 septembre 2013 portantnomination de Monsieur Jean-Yves Grall en qualitéde Directeur Généralde l'AgenceRégionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais à compterdu 1er octobre2013 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux a r t i c l e s g , 1 2 , 1 6 ,1 8 , 1 9 , 4 7e t 3 3 d u d é c r e t n " 2 0 0 3 - 1 0 1 0 d u 2 2 o c t o b r e 2 0 0 3 r e l a t i f à la gestion budgétaire, comptableet financièreet aux modalitésde financementet de
VU tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312.1du code de I'Action sociale et desFamilles ;
vu I'arrêté du 12 août 2015fixantpourI'année 2015I'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant totalannuel des dépenses des établissements mentionnés à I'article L. 314-3-3 du codede I'action sociale et desfamilles ;
VU l,arrêté du 15 septembre2oi5 publié au journal officiel du I octobre2015 fixantles dotations régionaies de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociàux publics et privésmentionnés à I'article L.314-3-3 du codede I'action sociale et desfamilles ;
VU I'arrêté préfectoral du 19 décembre 2006 autorisant I'intégration de la structure de réduction des risques"Oxygène" de FACHES THUMESNIL en Centred'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction desrisques pourUsagers de Drogues (CAARUD)
VU la décision en datedu 30 octobre 2014portant délégations de signature du Directeur général de I'Agence Régionale de santédu Nord- Pas-de-calais ;
Considérant I'instruction n' DGCS/SDIiSD5CiDGS/DSS/D8120151289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour I'année 2015des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT),lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pourles usagers de drogues (CAARUD), communautésthérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), litsd'accueil médicalisé (LAM) et I'expérimentation < Un chezsoid'abord > ;
Gonsidérant les propositions budgétaires présentées par le CAARUD C.|.P.D. géré par I'Association CIPDOXYGENE ;
Considérantles propositions de modifications budgétaires transmises parcourrier en datedu 16 novembre 2015parI'ARS ;
Gonsidérant I'absence de réPonse ;
Considérant la décision de notification de I'ARS en datedu 1erdécembre 2015;
D E C I D E
Anrrcle 1 La dotation globale de financement pourl'exercice 2015 du CAARUD "Oxygène" s'élève à 280 451,18 €,.
La dotationglobalede financement reconductible à compterdu 1"' janvier 2015 s'élèveraà 270 494,05€.
Anrrcle 2 Anrtcle 3 :
Anrtcle 4
ARrtcle 5
Lesrecours dirigés contre la présente décision doivent êtreportés devant letribunal interregional dJla tarification sanitaire et socialede Nancy- cour-9lltnistrative d,appel de Nancy- 6 rue du Haut Bourgeois - c.o' 50015- 54035NANCY CEDEX,dans un délai d'un mois à coÀpterde sa publication ou, pour les p**n"r auxquelles elleseranotifiée, à compter de sa notification'
La présente décision est publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Nord.
La Directrice de l'offre Médico-sociale ainsi que le Directeurde la CPAM de Lille- Douai sont chargés,chacun en ce qui le concerne,de I'exécution de la présente décisionqui sera notifiéeà l'Association CIPD OXYGENEet au CAARUD'
Fatr I LILLE, Le 1t* DEcEMBRE 2015
Le Directeur Général, ATC O ) Agenæ Régionate deSant\ Nord-Pas-de-Catais \/
DECISION PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANGEMENT PoURL'ANNEE 2015 DUCENTRE D'AccuElL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUcIoN DEs RtseuEs pouR usAGERS DE DROGUES DUCAARUD ESPICE DU POSSIBLE.PoINT FIxE, RUESeIrurAruroIHeA ROUBAIX Gérépar la Sauvegarde du Nord, situé(e) 199-201 rueColbert à 59045 LTLLE CEDEX
VU
VU
VU
VU
VU
VU
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Ftuess : 59 0042578
Le DrRecreun GeruenlL DEL'ARSDU NoRD-pas-oe-Cllns
GnevnIleR DELA LEGIoN D'HoNNEUR
CHEVALIER DE L,oRDRE NATIoNAL DU MERITE
le Code la SantéPublique ;
le Code de I'ActionSocialeet des Familles:
le Code de la SécuritéSociale;
la loi n" 2002-2du 2 janvier2OQ2 rénovantI'action socialeet médico-sociale ;
la loi n'2009-879du 2l juillet2009 portantréformede l'hôpitalet relativeaux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n' 2014-1554du 22 décembre2Q14de financement de la sécuritésocialepour 2 0 1 5 :
le décret n' 2005-1606du 19 décembre2005
d'Accueilet d'Accompagnement à la Réduction des
relatif aux missions des Centres
risquespour Usagersde Drogues
VU
VU
(CAARUD) ;
le décretn" 2010-336 du 31
santé :
mars2010 portant création des agences régionales de
le décret du 12 septembre 2013portant nomination de Monsieur Jean-Yves Grallen qualité de Directeur Général de I'Agence Régionale de Santédu Nord-Pas-de-Calais à compter du 1eroctobre 2013:
l'arrêtédu 22 octobre2003 modifiéfixant les modèlesde documents prévusaux articles 9, 12,16,18,19,47et 83 du décret n' 2003-1010 du 22 octobre 2003relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de I'article L.312.1 du Code de l'Action Sociale et desFamilles ,
VU VU
VU
I'arrêtédu 12 aoÛt2015 fixant pour I'année2015 I'objectif de dépensesd'assurance maladie et le montanttotal annuel des dépensesdet établissements mentionnésà l'articleL- 314-3-3du code de I'action socialeet des familles;
l'arrêtédu 15 septembre2015 publié au journal officieldu 8 octobre 2O1S fixant les dotations régionalesde dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publicset privés mentionnés à l'articleL.314-3-3du code de l,action sociale et des familles :
VU I'arrêté préfectoraldu 19 décembre2006 autorisantI'intégration de la structurede réduction des risques "Point Fixe" de ROUBAIX én Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risquespour Usagersde Drogues(CAARUD)
vu la décisionen date du 30 octobre2014 portantdélégations de signaturedu Directeur généralde I'AgenceRégionale de santé du Nord- pa!-oe-calais ,
considérant l'instructionn' DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015t28g du 15 septembre 2015 relativeà la campagnebudgétaire pour l'année2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnesconfrontées à des difficultésspécifiques : appartementsde coordinationthérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centresd'accueilet d'accompagnement à la réduction des risquespour les usagersOê drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSApA),lits d'accueilmédicalisé (LAM)et l'expérimentation << Un chez soi d,abord>> ;
Considérant les propositions budgétaires présentéespar le CAARUD La Sauvegardedu Nord géré par la Sauvegarde du Nord ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrieren date du 16 novembre2015 par I'ARS;
Considérant le courrierrecommandé de la Sauvegarde du Nord en date du 25 novemb re 2O1S;
Considérant la décisionde notification de I'ARSen date du 1er décembre2O1S .
D E C I D E
Anrrcle 1 La dotationglobalede financement pour l'exercice2015 du CAARUD Espace du Possible-Point Fixe s'élèveà194 840,53 €.
La dotation globale de financementreconductible à compter du 1", janvier 2015 s'élèvera à 150 870.95 €.
ARncle 2 Anlcle 3 : Lesrecours dirigés contre la présente décision doivent êtreportés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et socialede Nancy- cour administrative d'appel de Nancy- 6 rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015- 54035NANCY CEDEX,dans un délai d'un mois à compterde sa publication ou, pour les personnes auxquelles elleseranotifiée, à compter de sa notification.
Anrrcle 4 La présente décision est publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Nord.
ARTIGLE 5 La Directrice de l'OffreMédico-Sociale ainsi que le Directeurde la CPAM Roubaix- Tourcoing sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutionde la présentedécisionqui sera notifiéeà la Sauvegarde du Nord et au CAARUD.
Fnlr a LILLE,LE 1=*DEcEMBRE 2015 AT(* il;l-;l,;:Hr,'\t
DEctstoNpoRTANT FtxATtoN DE LA DorATroNGLoBALEDE FTNANcEMENT PouR I'nHHee 2015 DUCENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DESRISQUES POUR USAGERS DE DRoGUES (CAARUD) "Porr.rroe RepeRe" 9 pLAcESnlrur Hueenr a LILLE Gérépar I'Association ABEJ,situé(e) Bâtiment LewisCarroll 76 ruede Lambersart à 59320 STANDRE LEZLILLE
Flness: 59 004219I
Le Drnecreun Geruennl oe I'ARS DU NoRD-Pas-oe-Cnuts
CnevluenDELALEGtoN D'ttorurueun
cHEVALIER oe u'ONONE NATIONAL DU MERITE
VU le Code la Santé Publique;
VU le Code de I'ActionSocialeet des Familles;
VU le Code de la SécuritéSociale;
VU la loi n' 2002-2du 2 janvier2OO2 rénovantl'actionsocialeet médico-sociale ;
VU la loi n"2009-879 du 2l juillet2009 portantréformede I'hôpital et relativeaux patients, à la santéet aux territoires ;
VU la loi n' 2014-1554du 22 dêcembre2014 de financement de la sécuritésocialepour 2015 ,
VU le décret n'2005-1606 du 19 décembre2005 relatif aux missionsdes Centres d'Accueilet d'Accompagnement à la Réduction des risquespour Usagersde Drogues (CAARUD);
VU le décret n" 2010-336du 31 mars 2010 portantcréationdes agences régionalesde santé ;
VU le décretdu 12 septembre 2013 portantnomination de Monsieur Jean-Yves Grallen qualitéde Directeur Généralde I'AgenceRégionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais à compterdu 1er octobre2013 ;
VU I'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,16, 18, 19,47 et 83 du décretn" 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptableet financièreet aux modalitésde financementet de tarification des établissements et servicessociauxet médico-sociaux mentionnés au I de I'article L.312.1du Code de l'Actionsocialeet des Familles;
VU l'arrêtédu 12 août 2015 fixant pour I'année2015 I'objectif de dépensesd'assurance maladie et le montanttotal annuel des dépensesdes établissements mentionnésà I'article L. 314-3-3 du codede I'action sociale et des familles ;
VU l'arrêtédu 15 septembre2O15publié au journal officieldu 8 octobre2O15fixant les dotations régionalesde dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publicset privés mentionnés à l'articleL.314-3-3du code de l'action sociale et des familles ;
VU I'arrêté préfectoraldu 19 décembre2006 autorisantI'intégration de la structurede réduction des risques "Point de Repère" de LILLE en Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risquespour Usagersde Drogues(CAARUD)
VU la décisionen date du 30 octobre2014 portantdélégations de signaturedu Directeur général de I'Agence Régionale de Santédu Nord- Pas-de-Calais ;
Considérant l'instructionn' DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/20151289 du 15 septembre 2015 relativeà la campagnebudgétaire pour I'année2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnesconfrontéesà des difficultésspécifiques : appartementsde coordinationthérapeutique(ACT), lits halte soins santé (LHSS), centresd'accueilet d'accompagnement à la réduction des risquespour les usagersde drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),lits d'accueilmédicalisé (LAM)et l'expérimentation < Un chez soi d'abord>> ;
I'Association ABEJ ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrieren date du 16 novembre2015 par I'ARS;
Considérant I'absence de réponse ;
Considérant la décisionde notification de I'ARSen date du 1er décembre2015 ,
D E G I D E
ARrrcle 1 La dotationglobale de financementpour
Repère" s'élève à 556 174,48€.
La dotation globale de financementreconductible
s'élèvera à 556 174,48€,.
2015 du CAARUD "Pointde
Considérantles propositions budgétaires présentées par le CAARUD ABEJ géré par
ARTICLE 2 à compter d u 1 " j a n v i e r2 0 1 5 Anrrcle 3 : Lesrecours dirigés contre la présente décision doivent êtreportés devant le tribunal interrégional dJ la tarification sanitaire et socialede Nancy- cour administrative d'appeIde Nancy- 6 rue du Haut Bourgeois - C O 50.015 - 54035 NANCY CEDEX,dans un délai d'un mois à compterde sa publication ou, pour les personnes auxquelles elleseranotifiée, à compter de sa notification.
Anrrcle 4 La présente décision est publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Nord.
ARTICLE 5 La Directrice de l'Offre Médico-Sociale ainsique le Directeur de la CPAMde Lille- Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision quiseranotifiée à l'Association ABEJet au CAARUD.
FAtr A LTLLE, LE 1=*DEcEMBRE 2015
Le Directeur Général,
YVt$*NËAu ^-. a,a - 1 r . 7
AI I ) Agence Régionale Nord-Pa s-de-Cala is
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DECISION PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2015 DUCENTRE D'ACCUEIL ET D,ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DESRISQUES POUR USAGERS DE DROGUES DUCAARUD'.SLEEP IN,,247 BOuIevnnD VICTOR HUGOA LILLE Géré par I'Association CEDRE BLEU, situé(e) 1 1, rue Eugène Varlin à 59260 LOMME
FrNEss : 59 0048013
Le DIneCTeUR GENERAL DEL'ARS DU NoRD.PAS.DE.CALAIS
GnevaueRDELA LEGtoN o'ttottrueun
CHEVALIER DE L'ORDRENATIoNAL DU MERITE
le Code la SantéPublique ;
le Code de I'ActionSocialeet des Familles;
le Code de la SécuritéSociale:
la loi n' 2002-2du 2 janvier2Q02rénovantl'actionsocialeet médico-sociale ;
la loi n'2009-879du 2l juillet2009 portantréformede l'hôpital et relativeaux patients, à la santéet aux territoires ;
la loi n" 2014-1554du 22 décembre2Q14de financement de la sécuritésocialepour 2 0 1 5 ;
le décret n'2005-1606 du 19 décembre 2005 relatif aux missionsdes Centres d'Accueilet d'Accompagnement à la Réduction des risquespour Usagersde Drogues (CAARUD);
le décret n" 2010-336du 31 mars 2010 portantcréationdes agences régionalesde
le décret du 12 septembre 2013portant nomination de Monsieur Jean-Yves Grallen qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais à compter du 1eroctobre 2013;
l'arrêtédu 22 octobre2003 modifiéfixant les modèlesde documents prévusaux articles 9, 12,16,18, 19,47et 83 du décret n'2003-1010 du 22 octobre 2003relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de I'article L.312.1 du Code de l'Action Sociale et desFamilles . VU I'arrêtédu 12 août 2015 fixant pour I'année2015 I'objectif de dépensesd'assurance maladieet le montanttotal annuel des dépensesdes établissements mentionnés à I'article L. 314-3-3 du codede I'action sociale et des familles ,
VU l'arrêtédu 15 septembre2015 publié au journal officieldu I octobre 2015 fixant les dotations régionalesde dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publicset privésmentionnés à l'article L.314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU I'arrêtépréfectoraldu24juin 2008 autorisant I'intégration de la structurede réduction des risques "Sleep In" de LILLE en Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risquespour Usagersde Drogues(CAARUD)
VU la décisionen date du 30 octobre2014 porlantdélégations de signaturedu Directeur généralde I'AgenceRégionale de Santédu Nord- Pas-de-Calais ;
Considérant l'instructionn' DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/20151289 du 15 septembre 2015 relative à la campagnebudgétaire pour l'année2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnesconfrontéesà des difficultésspécifiques: appartementsde coordinationthérapeutique(ACT), lits halte soins santé (LHSS), centresd'accueilet d'accompagnement à la réduction des risquespour les usagersde drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),lits d'accueilmédicalisé (LAM)et l'expérimentation < Un chez soi d'abord> ;
Gonsidérant les propositions budgétaires présentéespar le CAARUD CEDRE BLEU géré par I'Association CEDREBLEU :
Gonsidérant les propositions de modifications budgétaires transmisespar courrieren date du 16 novembre2Q15par I'ARS;
Gonsidérant I'absence de réponse ;
Gonsidérant la décisionde notification de I'ARSen date du 1er décembre2015 ,
D E C I D E
Anrrcle 1 La dotationglobalede financement pour I'exercice 2015 du CAARUD"Sleep In" s'élèveà 650 797,43 €,.
La dotationglobalede financement reconductible à compterdu 1"' janvier 2016 s'élèvera à 625 870.11€.
Anrrcle 2 Anrlcle 3 : Lesrecours dirigés contre la présente décision doivent êtreportés devant Ie tribunal interrégional de la tarification sanitaire et socialede Nancy- cour administrative d'appel de Nancy- 6 rue du HautBourgeois - C.O.50015 - 54035NANCY CEDEX,dans un délai d'un mois à compterde sa publication ou, pour les personnes auxquelles elleseranotifiée, à compter de sa notification.
Anrrcle 4 La présente décision est publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Nord.
ARrrcle5 La Directrice de I'OffreMédico-Sociale ainsi que le Directeurde la CPAM de Lille- Douai sont chargés,chacun en ce qui le concerne,de l'exécution de la présente décision quisera notifiée à I'Association CEDREBLEUet au CAARUD.
Falr a LILLE, LE 1'* oeceruene 2015 Arc ;i+*';,xr:-*)
DECISION PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DEFINANCEMENT POUR T'NruruEE 2015 DUCENTRE D'AccuElL et D'IccoMpAGNEMENT A LA REDUcnoNDEs RtseuESpouR usAGERsDE DROGUES OUCAARUD SPIRITEK 49 rue du MoIineI à 59OOO LILLE Géré par I'Association SPIRITEK, situé(e)49 rue du Molinetà 59OOO LILLE
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Frruess : 590042438
Le Drnecreun Geruennl oe I'ARS DUNoRD-pns-oe-Cnllts
GnevITIeR DELA LEGIoN o,HoNNEUR
CHEVALIER oe L'onoRE NATIoNAL DUMERITE
le Code la SantéPublique ;
le Code de I'Action Socialeet des Familles;
le Code de la SécuritéSociale,
la loi n' 2002-2du 2 janvier2OO2 rénovantl'actionsocialeet médico-sociale ;
la loi n"2009-879 du 2l juillet2009 portantréformede I'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires :
la loi n' 2014-1554du 22 décembre2Q14de financement de la sécuritésocialepour 2 Q 1 5 ;
le décret n'2005-1606 du 19 décembre 2005 relatif aux missionsdes Centres d'Accueilet d'Accompagnement à la Réductiondes risquespour Usagersde Drogues (CAARUD);
le décret n" 2010-336du 31 mars 2010 portantcréationdes agences régionalesde s a n t é ;
le décretdu 12 septembre 2013 portantnomination de Monsieur Jean-Yves Grall en qualitéde Directeur Généralde l'AgenceRégionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais à compterdu 1er octobre2013 :
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux a r t i c l e s 9 , 1 2 , 1 6 , 1 8 , 1 9 , 4 7e t 3 3 d u d é c r e t n ' 2 0 0 3 - 1 0 1 0 d u 2 2 o c t o b r e 2 0 0 3 r e l a t i f à la gestionbudgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et servicessociauxet médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312.1 du Codede I'Action Sociale et des Familles ;
VU VU
VU I'arrêté du 12 août 2015 fixantpour I'année2015I'objectif de dépensesd,assurance maladie et le montanttotal annuel des dépensesdei établissements mentionnésà I'article L. 314-3-3du code de I'action socialeet des familles;
l'arrêtédu 15 septembre2Ol5 publié au journal officieldu 8 octobre 2O1S fixant les dotations régionalesde dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publicset privés mentionnés à l'articleL.314-3-3du code de l,action sociale et des familles ;
I'arrêtépréfectoraldu 19 décembre2006 autorisantI'intégration de la structurede
1édu9t1on des risques"SPIRITEK" de LILLEen Centred'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risquespour usagersde Drogues(CAARUD)
VU
VU la décisionen date du 30 octobre2Q14porlantdélégations de signaturedu Directeur généralde I'Agence Régionale de santé du Nord- pal-oe-calais ;
considérant l'instructionn" DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2o15l2gg du 15 septembre 2015 relativeà la campagnebudgétaire pour l'année2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnesconfrontées à des difficultésspécifiques : appartementsde coordinationthérapeutique (ACT), lits halte soins sanié (LHSS), centresd'accueilet d'accompagnement à la réduction des risquespour les usagersOê drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSApA),lits d'accueilmédicalisé (LAM)et l'expérimentation << Un chez soi d,abord>> ;
considérant les propositions budgétaires présentées par le CAARUD splRITEK géré par I'Association SPIRITEK ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrieren date du 16 novembre2015 par I'ARS;
Considérant I'absence de réponse ;
Considérant la décisionde notification de I'ARSen date du 1er décembre2O1S :
D E C I D E
Anlcle 1 La dotationglobalede financement pour l'exercice 2015 du CAARUDSPIR|TEK s'élèveà270 817,44 €,.
La dotationglobale de financementreconductible à compter du 1u'janvier 2015 s'élèveraà 252 257,44 €.
ARrrcle2 Anrtcle 3 : Lesrecours dirigés contre la présente décision doivent êtreportés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et socialede Nancy- cour administrative d'appel de Nancy- 6 rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015- 54035NANCY CEDEX,dans un délai d'un mois à compterde sa publication ou, pour les personnes auxquelles elleseranotifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présentedécisionest publiéeau recueildes actes administratifs de la préfecture
du Nord.
Anrrcle5 La Directrice de l'OffreMédico-Sociale ainsique le Directeur de la CpAMde Lille- Dguai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision qui seranotifiée à I'Association sprRrrEKet au CAARUD.
Fatr a LILLE, LE 1=* DEcEMBRE 201S AT(- t;lxr,lâr:-l$
DEclstoN poRTANT FtxATtoN DELADorATroN GLoBALE DEFTNANcEMENT pouRl'lt'truee2015 DUCENTRE D'AccUeITeT o'AccoTvIPAGNEMENT A LA REDUCTION DESRISQUES POUR USAGERS DE DRoGUES ou GAARUD''LETARMAG.' 50 Boulevnno FROISSERT I VAIEruCIENNES Géré par le GREID,situé(e) 42 rue de Monsà 59300VALENCIENNES
FTNESS : 59 004 839 3
Le Drnecreun GerueRnl oe I'ARS DUNoRD-Pns-oe-Gluts
CHevaIIen DELA LEGION D'HONNEUR
cHEVALIER oe T'Onone NATIONAL DU MERITE
VU le Code la SantéPublique ;
VU le Code de l'ActionSocialeet des Familles;
VU le Code de la SécuritéSociale;
VU la loi n' 2002-2du 2 janvier2002 rénovantl'actionsocialeet médico-sociale ;
VU la loi n'2009-879du 2l juillet2009 portantréformede l'hôpitalet relativeaux patients, à la santéet aux territoires ;
VU la loi n' 2014-1554du 22 décembre2014 de financement de la sécuritésocialepour 2 0 1 5 ;
VU le décret n" 2005-1606du 19 décembre 2005 relatif aux missionsdes Centres d'Accueilet d'Accompagnement à la Réduction des risquespour Usagersde Drogues (CAARUD);
VU le décret n" 2010-336du 31 mars 2010 portantcréationdes agences régionalesde s a n t é ;
VU le décretdu 12 septembre 2013 portantnomination de Monsieur Jean-Yves Grall en qualité de Directeur Général de I'Agence Régionale de Santédu Nord-Pas-de-Calais à compter du 1er octobre 2013;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux a r t i c l e s 9 , 1 2 , 1 6 ,1 8 , 1 9 , 4 7e t 3 3 d u d é c r e t n " 2 0 0 3 - 1 0 1 0 d u 2 2 o c l o b r e 2 0 0 3 r e l a t i f à la gestion budgétaire, comptableet financièreet aux modalitésde financement et de tarification des établissements et servicessociauxet médico-sociaux mentionnés au I de I'article t.312.1du Codede l'Action Sociale et des Familles ; VU I'arrêté du 12 août 2015 fixant pour I'année2015 I'objectif de dépensesd'assurance maladieet le montanttotal annueldes dépensesdes établissements mentionnés à I'article L. 314-3-3 du codede l'action sociale et des familles ;
VU l'arrêtédu 15 septembre2015 publié au journal officieldu 8 octobre2015 fixant les dotations régionalesde dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publicset privésmentionnés à l'article L.314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU I'arrêtépréfectoral du 17 février 2010 autorisantla créationd'un Centre d'Accueilet d'Accompagnement à la Réduction des Risquespour Usagersde Drogues(CAARUD) à Valenciennes, par le GroupeEcouteInformation Dépendance (GREID)
VU la décisionen date du 30 octobre2014 portantdélégations de signaturedu Directeur généralde I'Agence Régionale de Santédu Nord - Pas-de-Calais ;
Considérant l'instruction n' DGCS/SD1/SD5C/DGSiDSS/DB/20151289 du 15 septembre2015 relativeà la campagnebudgétairepour l'année2015 des établissements et services médico-sociaux accueillantdes personnesconfrontéesà des difficultés spécifiques : appartementsde coordinationthérapeutique(ACT), lits halte soins santé (LHSS), centresd'accueilet d'accompagnement à la réduction des risquespour les usagersde drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),lits d'accueilmédicalisé (LAM)et l'expérimentation < Un chez soi d'abord> ;
Considérant les propositionsbudgétairesprésentéespar le CAARUD GREID géré par le G R E I D;
Gonsidérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 16 novembre2015 par I'ARS;
Considérant I'absence de réponse ;
Gonsidérant la décisionde notification de I'ARSen date du 1er décembre2015 ,
D E G I D E
Anrcle I La dotation globalede financement pour l'exercice 2015 du CAARUD"le ïarmac" s'élève à 345 892,74 €,.
La dotationglobalede financement reconductible à compterdu 1"' janvier 2015 s'élèveraà 251 892.7 4 €,.
Anrrcle2 Anrrcle 3 : Lesrecours dirigés contre la présente décision doivent êtreportés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et socialede Nancy- cour administrative d'appel de Nancy- 6 rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015- 54035NANCY CEDEX,dans un délai d'un mois à compterde sa publication ou, pour les personnes auxquelles elleseranotifiée, à compter de sa notification.
Anrrcle 4 La présente décision est publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Nord.
ARrrcle5 La Directricede l'Offre Médico-Sociale ainsi que le Directeur de la CPAM du Hainaut sont chargés,chacunen ce qui le concerne,de I'exécution de la présente décision qui sera notifiée au GREIDet au CAARUD.
Fatr n LILLE, LE 1'* DEcEMBRE 2015 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
I I Agence
Nrrrd Pas rkl
DECISION PORTANT FIXATION DELA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT PoURL,ANNEE 2015 DE20 LITS O'ACCUEIL MEDIGALISES, 76 RUEDELAMBERSART A SAINT ANDRE Gérés par I'associationABEJ Solidarité,située 9 avenue Denis Cordonnier à LILLE
Ftruess :590O47726
LC DInecTeURGENERAL DEL,ARS DUNoRD.PAs-DE.CALAIs
CHevnueR DELA LEGIoN D'HoNNEUR
CHEVALIER DEL,ORDRE NATIONAL DU MERITE
le Code la SantéPublique ;
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la SécuritéSociale;
la loi n' 2OO2-2 du 2 janvier2OO2 rénovantI'action socialeet médico-sociale ;
la loi n'2009-879du 2l juillet2009 portantréformede l'hôpital et relativeaux patients, à la santéet aux territoires ;
la loi n' 2012-1404du 17 décembre2012 de financement de la sécuritésocialepour 2013 et notamment I'article 65 :
la loi n" 2014-1554du 22 décembre2014 de financement de la sécurité 2 0 1 5 , sociale pour
le décret n'2010-336du 31 mars2010portant création des agences régionales de santé;
le décretdu 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves Grallen qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santédu Nord-Pas-de-Calais à compter du 1eroctobre 2013;
I'arrêté du 22 octobre2003 modifiéfixantles modèlesde documents prévusaux articles 9,12,16, 18, 19,47et 83 du décret n'2003-1010 du 22 octobre 2003relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312.1 du Codede l'Action Sociale et des Familles , VU
VU
VU
VU
VU
l'arrêtédu 12 août 2015 fixant pour I'année2015l'objectifde dépensesd'assurance maladie et le montanttotal annuel des dépensesdes établissements mentionnésà I'article L. 314-3-3du code de I'action socialeet des familles;
l'arrêtédu 15 septembre2015 publié au journal officieldu I octobre 2O1S fixant les dotations régionalesde dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publicset privés mentionnésà l'articleL.314-3-3du code de I'action sociale et des familles ;
la décisionde I'ARSen date du 11 mars 2013 relativeà la créationde 15 Lits d'Accueil Médicalisés (LAM)au Pavillon "LesGlycines" à SAINTANDRE,géréspar I'Association Baptistepour I'Entraide de la Jeunesse(ABEJ)de Lilleà compterdu 1erjanvier 2Oi3 ,
la décisionen date du 2 octobre 2013 portantdélégations de signaturedu Directeur Généralde I'AgenceRégionale de Santédu Nord- pas-de-Calais ;
la décision de I'ARS en date du 24 octobre 2013 relative à I'extensionde 5 Lits d'AccueilMédicalisés (LAM) à SAINTANDRE, gérés par l'Association Baptistepour l'Entraide de la Jeunesse (ABEJ)de Lille;
Considérant l'instructionn" DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/20151289 du 15 septembre2015 relativeà la campagnebudgétaire pour l'année2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnesconfrontées à des difficultésspécifiques : appartementsde coordinationthérapeutique(ACT), lits halte soins santé (LHSS), centresd'accueilet d'accompagnement à la réduction des risquespour les usagersde drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),lits d'accueilmédicalisé (LAM)et l'expérimentation << Un chez soi d'abord> ;
Considérant l'avisfavorabledonné suiteà la visitede conformité du 16 décembre2013 ;
Considérant les propositions budgétaires présentées par I'Association ABEJ Solidarité
Gonsidérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrieren date du 16 novembre2015 par I'ARS;
Considérant I'absence de réponse ;
Gonsidérant la décisionde notification de I'ARSen date du 1"'décembre2015 .
D E C I D E
Pour l'exercice2015, la dotation globale de financementde 20 Lits d'Accueil Médicalisés à SAINTANDREs'élève à 1 445254€.
Anncle 1 Anrlcle 2 La dotation globale de financementreconductible à compter du 1", janvier 2016 s'élèveraà 1 445 254 €
Anrlcle 3 : Les recoursdirigéscontrela présentedécisiondoiventêtre portésdevantle tribunal interrégional de la tarification sanitaireet sociale de Nancy - cour administrative d'appel de Nancy - 6 rue du Haut Bourgeois - C.O. sôots - 54035 NANCY CEDEX, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compterde sa notification
ARrlclr 4 : La présentedécisionest publiéeau recueildes actes administratifs de la préfecture Nord.
ARrtcle 5 : La Directrice de l'OffreMédico-Sociale ainsi que le Directeurde la CpAM de Lille- Douai sont chargés,chacun en ce qui le concerne,de l'exécutionde la présente décisionqui sera notifiéeà I'ABEJSolidarité à Lille.
Fnrr a LILLE, LE 1t" oeceMene 2015
Le Directeur Général, Aræ O ) Agence Regronale rleSarrte =Q NrrrrJ-Pas-rru Calais %*€
DECISION MODIFICATIVE N" 1/2015PORrArur FIXATIoN DELADoTATIoN GLoBALE DEFINANcEMENT PouRL'ANNEE 2015 oes AppnRreuENTs DECooRorrualoN THERApEUTteuE ADIS, 6 nue Maneruco
Gérés par rAssociation norslifl:,?TÏl:iiY5nno , se140 DUNKEReuE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Ftruess : 59 0037529
Le DrRecteuR GerueRnL DE L'ARS ou NoRo-pns-oe-Calars
CnrvnlteR DELA LEctoN o'ltotrtrueuR
GHEVALIER DE L'oRDRE NATIoNAL DU MERITE
le Code la Santé Publique;
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la SécuritéSociale:
la loi n" 2OO2-2 du 2 janvier2OO2 rénovantI'action socialeet médico-sociale ,
la loi n'2009-879du 2l juillet2009 portantréformede l'hôpital et relativeaux patients, à la santéet aux territoires ;
la loi n' 2014-1554du 22 décembre2014 de financement de la sécuritésocialepour 2 0 1 5 :
le décret n" 20O2-1227 du 3 octobre2OA2 relatifaux appartements de coordination thérapeutiques (ACT) ;
le décret n' 2010-336du 31 mars 2010 portantcréationdes agences régionalesde s a n t é ;
le décret du 12 septembre2013 portantnomination de MonsieurJean-YvesGrall en qualitéde Directeur Généralde I'AgenceRégionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais à compterdu 1er octobre2013 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux a r t i c l e s 9 , 1 2 , 1 6 , 1 8 , 1 9 , 4 7 e t 8 3 d u d é c r e t n ' 2 0 0 3 - 1 0 1 0 d u 2 2 o c t o b r e 2 0 0 3r e l a t i f à la gestionbudgétaire, comptableet financièreet aux modalitésde financement et de tarification des établissements et servicessociauxet médico-sociaux mentionnés au I de I'article L.312.1du Code de l'Action Socialeet des Familles,
VU VU l'arrêté du 12 août 2015fixantpourI'année 2015I'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant totalannuel des dépenses des établissements mentionnés à I'article L. 314-3-3 du codede I'action sociale et desfamilles ;
VU I'arrêté du 15 septembre 2015publiéau journalofficiel du 8 octobre 2015fixantles dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.314-3-3 du codede l'action sociale et desfamilles ;
VU les décisions en date des 12 Juin 2006, 21 mars 2011et 13 avril2012 relatives à I'autorisation de création de places en appartements de coordination thérapeutique à Dunkerque, Calais,Boulogne, par I'association pourle développement des Initiatives contre le SIDA;
VU la décisionen date du 6 février 2015 relativeà la fusion juridiquedes places d'appartement thérapeutique (ACT) sur les zones de proximité du Dunkerquois, Calaisis et Boulonnais, gérées par I'association pourle développement des initiatives en Santé (ADIS).
VU tadécision en datedu 30 octobre 2014portant délégations de signature du Directeur général de I'Agence Régionale de Santédu Nord- Pas-de-Calais ;
Gonsidérantla décision de M. le Directeur Généralde I'ARS,portantfixationde la dotation globale de fonctionnement pour I'année 2015 oes AppnnreuENTS DEGoonotruartoru THERAPEUTIQUE ADIS, en date du 6 mars 2015.
Gonsidérant l'instruction n' DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/20151289 du 15 septembre2015 relativeà la campagnebudgétaire pour l'année2015 des établissements et services médico-sociaux accueillantdes personnesconfrontéesà des difficultés spécifiques: appartementsde coordinationthérapeutique(ACT), lits halte soins santé (LHSS), centresd'accueilet d'accompagnement à la réduction des risquespour les usagersde drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),lits d'accueilmédicalisé (LAM)et l'expérimentation < Un chez soi d'abord> ;
Gonsidérant les propositions budgétaires présentées par I'Association ADIS ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrieren date du 16 novembre2015 par I'ARS;
Gonsidérant l'absence de réponse ;
Considérantla décision de notification de I'ARSen date du 1"' décembre 2015 ,
D E C I D E ARflcle 1 :
ARrcle 2
ARncle 3
ARflcle 4 :
Anrrcle 5
ARTIGLE 6
La décisionen date du 6 mars 2015, fixant la dotationglobalede financement DES AppARTEMENTS DECooRortlRloN THËRApEurtouE ADIS pour l'exercice 2015, est modifiée commesuit:
La dotation globale de financementpour l'exercice2015 des Appartementsde Coordination thérapeutique ADIS - 6 rue Marengo - 59140DUNKERQUE s'élèveà 473 772.13€..
La dotationglobale de financementreconductible à compter du 1"' janvier 2015 s'élèvera à 325 411,14€,.
Les recoursdirigéscontrela présentedécisiondoiventêtre portésdevantle tribunal interrégional de la tarification sanitaireet sociale de Nancy - cour administrative d'appel de Nancy - 6 rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015 - 54035 NANCY CEDEX, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compterde sa notification.
La présentedécisionest publiéeau recueildes actes administratifs de la Préfecture du Nord.
La Directricede l'Offre Médico-Sociale ainsi que le directeurde la CPAM des Flandressont chargés,chacunen ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décisionqui sera notifiéeà I'Association ADIS et aux Appartements de Coordination thérapeutique ADIS.
FRlr a LTLLE. LE 1'* DEcEMBRE 2015 AT(t O DAgenæ Régionale de SrrtFI Nord-Pas-de-Catais \_/
DECISIoN PoRTANT FIXATIoN DELADoTATION GLOBALE DEFINANCEMENT POUR I'AUruCC 2015 DES AppARTEMENTS DECooRDlNATtoN TnenlpeurtQuE"APPARTE",98 nue D'lsLY - 59000LILLE Géréspar ADNSMP,situé(e) 98 rue d'lslyà 59800LILLE
VU
VU
FlNEss: 59 005 227 0
Le DIneCTEUR GENERAL DE L'ARS DU NORD-PAS-DE.GALAIS
CHevnlteRDELA LEGtoN D'HoNNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DUMERITE
le Godela SantéPublique ;
le Code de l'ActionSocialeet des Familles;
le Code de la SécuritéSociale;
la loi n' 2OO2-2 du 2 janvier2OO2 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
la loi n'2009-879du 2l juillet 2009 portantréformede l'hôpitalet relativeaux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n' 2014-1554du 22 décembre2014 de financement de la sécuritésocialepour 2 0 1 5 ;
le décret n" 2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartementsde coordination thérapeutiques (ACT);
le décret n" 2Q10-336 du 31 mars 2010 portantcréationdes agences régionalesde santé ;
le décretdu 12 septembre 2013 portantnomination de Monsieur Jean-Yves Grall en qualité de Directeur Général de I'Agence Régionale de Santédu Nord-Pas-de-Calais à compterdu 1er octobre2013 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux a r t i c l e s g , 1 2 , 1 6 ,1 8 , 1 9 , 4 7e t S 3 d u d é c r e t n ' 2 0 0 3 - 1 0 1 0 d u 2 2 o c t o b r e 2 0 0 3 r e l a t i f à la gestionbudgétaire, comptableet financièreet aux modalitésde financementet de tarification des établissements et servicessociauxet médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312.1 du Codede I'Action Sociale et des Familles ;
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU VU l'arrêtédu 12 août 2015 fixant pour I'année2015 I'objectif de dépensesd'assurance maladie et le montanttotal annuel des dépensesdes établissements mentionnésà I'article L. 314-3-3du code de I'action socialeet des familles;
VU I'arrêtédu 15 septembre2015 publié au journal otficieldu I octobre 2015 fixant les dotations régionalesde dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publicset privés mentionnés à I'articleL.314-3-3du code de l'action sociale et des familles ;
VU la décision de I'ARSen date du 13 avril2Q12 relatives à la création de cinq placesen appartements de coordination thérapeutique (ACT) et cinq placesen appartements de coordination thérapeutique pour personnessortantde prison,sur la zone de proximité de Lille Métropole, gérées par I'Association "Aide aux DétenusNécessitant des Soins Médico-Psychologiques" (ADNSM P) d'Annoeullin.
VU La décisionde M. le Directeur Généralde I'ARSen date du 15 Octobre2015 autorisant I'extension d'1 place généraliste et d'1 place d' ACT pour personnessortantde prison sollicitée par I'ADNSMP, portant à 12le nombrede places ACT, réparties commesuit ; 6 placesd'ACT généralistes sur la zone de proximité de Lille,et 6 placesd'ACTpour personnes sortantde prisonsur la zone de proximité de Lille.
VU la décisionen date du 30 octobre2014 portantdélégations de signaturedu Directeur généralde I'Agence Régionale de Santédu Nord- Pas-de-Calais ;
Considérant l'instructionn' DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/20151289 du 15 septembre 2015 relativeà la campagnebudgétairepour l'année2015 des établissements et services médico-sociaux accueillantdes personnesconfrontées à des difficultésspécifiques . appartementsde coordinationthérapeutique(ACT), lits halte soins santé (LHSS), centresd'accueilet d'accompagnement à la réduction des risquespour les usagersde drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques(CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),lits d'accueilmédicalisé (LAM)et l'expérimentation < Un chez soi d'abord>> ;
Considérant les propositions budgétaires présentées par I'ADNSMP ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrieren date du 16 novembre 2015 par I'ARS;
Considérant I'absencede réponse ;
Gonsidérantla décision de notification de I'ARSen datedu 1"'décembre 2015'.
D E C I D E
La dotationglobalede financement pour
Coordination Thérapeutique "APPARTE"
à 326690€.
des Appartementsde
- 59800 LILLEs'élève
I'exercice2015
98 rue d'lsly
Anncle 1 Anrrcle 2
Anrrcle 3 :
Anrrcle 4
Anrcle 5
La dotationglobalede financement reconductible à compterdu 1"' janvier 2016 s'élèveraà 314 736,46€.
Les recoursdirigéscontrela présentedécisiondoiventêtre portésdevant le tribunal interrégional de la tarification sanitaireet sociale de Nancy - cour administrative d'appel de Nancy - 6 rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015 - 54035 NANCY CEDEX, dans un délai d'un mois à compter de sa publicationou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compterde sa notification.
La présentedécisionest publiéeau recueildes actes administratifs de la Préfecture du Nord.
La Directricede l'Offre Médico-Sociale ainsi que le directeurde la CPAM de Lille- Douaisont chargés,chacunen ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision qui sera notifiée à I'ADNSMP et des Appartements de Coordination Thérapeutique "APPARTE".
Fatr a LILLE, LE 1'* oeceMene 2015
Le Directeur Général,
Ft{f,lr
ta ATC O lAgenceRegionaieceSante I I'lord-Pas-de-Calars 1/
DECISION PORTANT FIXATION DELA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2015 DESAPPARTEMENTS DECOORDINATION TneRnpruIQUE ,,ETAPES'', 32 BouIevaRD PASTEUR.
59600 MAUBEUGE
Géréspar la Sauvegarde du Nord, situé(e) 199-201 rueColbert à 59045LILLE CEDEX
VU
VU
VU
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VU
VU
VU
VU
Frruess : 59 005 2288
Le DtnecreunGenennLDEL'ARS DUNoRD-PAS-DE-CALAIs
CnevaueR DELA LEGIoN D'HoNNEUR
CHEVALIER oe T'oRDRE NATIoNAL DUMERITE
le Codela Santé Publique ;
le Codede I'Action Sociale et des Familles :
le Codede la Sécurité Sociale ;
la loi n' 2002-2 du 2 janvier 20Q2 rénovant I'action sociale et médico-sociale ;
la loi n'2009-879 du 2l juillet 2009portant réforme de I'hôpital et relative aux patients, à la santéet auxterritoires ;
la loi n" 2014-1554 du 22 décembre 2014de financement de la sécurité sociale pour 2 0 1 5 ;
le décretn' 2002-1227 du 3 octobre2002 relatifaux appartements de coordination thérapeutiques (ACT);
le décretn" 2010-336 du 31 mars20'10 portant création des agences régionales de santé;
le décretdu 12 septembre 2013portant nomination de Monsieur Jean-Yves Grallen qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santédu Nord-Pas-de-Calais à compter du 1eroctobre 2013;
l'arrêtédu 22 octobre2003 modifié fixant les modèlesde documents prévusaux articles 9,12,16, 18, 19,47et 83 du décret n" 2003-1010 du 22 octobre 2003relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312.1du Codede I'Action Sociale et desFamilles ;
VU VU I'arrêté du 12 août2015fixantpourI'année2015 I'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annueldes dépenses des établissements mentionnés à l,article L. 314-3-3 du codede I'action sociale et desfamilles ;
VU t'arrêté du 15 septembre2015 publiéau journalofficiel du I octobre2015 fixantles dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico,sociaux publics et privésmentionnés à I'article L.314-3-3 du code de l'action sociale et desfamilles ;
VU les décisions de I'ARS en datedu 13 avril2012 relatives à la création de quatre places en appartements de coordination thérapeutique (ACT)sur la zonede proximité de la Sambre Avesnois et quatre places en appartements de coordination thérapeutique sur la zonede proximité du Valenciennois, gérées parla Sauvegarde du Nord;
VU ta décision en datedu 30 octobre 2014portant délégations de signature du Directeur général de I'Agence Régionale de Santé du Nord- Pas-de-Calais ;
Considérantl'instruction n' DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/20151289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT),lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pourles usagers de drogues (CAARUD), communautésthérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), litsd'accueil médicalisé (LAM) et l'expérimentation < Unchezsoid'abord > ;
Considérantles propositions budgétaires présentées par la Sauvegarde du Nord;
Considérantles propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en datedu 16 novembre 2Q15 parI'ARS;
Considérantle courrier recommandé de la Sauvegarde du Norden datedu 25 novembre 2015 ;
Considérant la décision de notification de I'ARS en datedu 1" décembre 2015;
D E C I D E
Anrcre 1 La dotationglobalede financement pour I'exercice 2015 des Appartements de Coordination Thérapeutique "Etapes"- 199-201rue Colbert- 59045 LILLE CEDEX s'élève à 282868.02 €.
La dotation globale de financement reconductible à compter du 1"' janvier 2016 s'élèvera à 253286.29 €.
ARrclr 2 ARrtcle3 :
ARlcle 4
ARTIGLE 5
Les recours dirigés contre la présente décision doivent êtreportés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy- cour administrative d'appe-[ de Nancy- 6 rue du Haut Bourgeois - C.O.50015- 54035NANCY CEDEX,dans un délai d'un mois à compterde sa publication ou, pour les personnes auxquelles elleseranotifiée, à compter de sa notification.
La présente décision est publiée au recueil desactesadministratifs de la Préfecture du Nord.
La Directrice de I'Offre Médico-Sociale ainsiquele directeur de la CPAMdu Hainaut sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la Sauvegarde du Nordet des Appartements de Coordination Thérapeutique "Etapes" .
Falr a LILLE, LE 1'* oecemene 2015 Àrc t;gs,xr:-l$
DEcrsroN poRTANT FrxATroN DELA DorATroN GLoBALE DEFINANcEMENT PouRI'aruuee2015 DEsAppARTEMENTS oe GoonolNATtoN THERApEUTTQUE "THERAPARTS", 135 nue ou PnestoeNr COTY . 59208TOURCOING CEDEX
Géréspar t,Association STOP SIDA,situé(e)135 rue du Président Coty à 59208TOURCOING CEDEX
Ftruess : 59 002 489 9
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le DrnecreuR Geruenlloe I'ARS DU NoRD-Pns-oe-Cnlrus
Cnevauen DELALEGIoN D'ttoNNeuR
GHEVALIER DE L'ORDRE NATIONALDU MERITE
le Code la SantéPublique ;
le Code de l'ActionSocialeet des Familles;
le Code de la SécuritéSociale;
la loi n' 2OO2-2 du 2 janvier 2OO2 rénovantI'action socialeet médico-sociale ;
la loi n"2009-879 du 2l juillet 2009 portantréformede I'hôpital et relativeaux patients, à la santéet aux territoires ;
la loi n' 2014-1554 du 22 décembre2014 de financement de la sécuritésocialepour 2 0 1 5 ;
le décret n" 2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartementsde coordination thérapeutiques (ACT) ;
le décret n" 2010-336du 31 mars 2010 portantcréationdes agences régionalesde santé :
le décretdu 12 septembre 2013 portantnomination de Monsieur Jean-Yves Grall en qualitéde Directeur Généralde I'AgenceRégionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais à compterdu 1er octobre2013
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles g, 12,16, 18, 19,47 et 83 du décretn" 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatifà la gestionbudgétaire, comptableet financièreet aux modalitésde financementet de tarification des établissements et servicessociauxet médico-sociaux mentionnésau I de f'article L.312.1 du Codede l'Action Sociale et des Familles ;
VU vu l,arrêtédu 12 août 2015 fixant pour l'année 2015 I'objectif de dépensesd'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnésà I'article L. 314-3-3du code de I'action socialeet des familles;
VU I'arrêté du 15 septembre2Ol5publiéau journalofficiel du 8 octobre2Ol5fixant les dotations régionaiesde dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociàux publicset privés mentionnésà I'articleL.314-3-3du code de l'action socialeet des familles;
VU I'arrêté préfectoralen date du 6 décembre 2004 relatif à l'autorisation de création d'appartements de coordination thérapeutique sur le secteurde Tourcoing;
VU la décisionde I'ARSen date du 26 avril2011 relativeà I'extension de deux placesen appartement de coordination thérapeutique (ACT) géréesà Tourcoingpar l'association StoPSIDAde Tourcoing ;
VU la décisionen date du 30 octobre 2014 porlantdélégations de signaturedu Directeur généralde I'AgenceRégionale de santé du Nord - Pas-de-calais ;
Considérant t'instruction n' DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/D8t20151289 du 15 septembre2015 relativeà la campagnebudgétairepour I'année2015 des établissements et services médico-sociaux accueillantdes personnesconfrontéesà des difficultésspécifiques: appartementsde coordinationthérapeutique(ACT), lits halte soins santé (LHSS), centresd'accueilet d'accompagnement à la réduction des risquespour les usagersde drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT)t centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),lits d'accueilmédicalisé (LAM)et l'expérimentation < Un chez soi d'abord> ;
Gonsidérant les propositions budgétaires présentées par I'Association STOP SIDA ;
Gonsidérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrieren date du 16 novembre2015 ParI'ARS ;
Gonsidérant I'absencede réPonse ;
Considérantla décision de notification de I'ARSen datedu 1"'décembre 2015;
D E C I D E
ARrclr 1 La dotation globale de financementpour l'exercice2015 des Appartementsde Coordinationthérapeutique"Théraparts"- 135 rue du Président Coty - 59208 TOURCOING CEDEXs'élève à 377 592,08€.
La dotationglobalede financement reconductible à compterdu 1"r janvier 2016 s'élèvera à 371592,08 €.
Anrrcre 2 ARrrcle3 :
ARrrcle4
ARTICLE 5
Lesrecours dirigés contre la présente décision doivent êtreportés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et socialede Nancy- cour administrative d'appel de Nancy- 6 rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015- 54035NANCY CEDEX,dans un délai d'un mois à compterde sa publication ou, pour les personnes auxquelles elleseranotifiée, à compter de sa notification.
La présente décision est publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Nord.
La Directrice de l'Offre Médico-Sociale ainsique le directeur de la CPAMRoubaix- Tourcoing sont chargés,chacunen ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui seranotifiée à I'Association STOPSIDAet auxAppartements de Coordination thérapeutique "Théraparts" .
Ferr a LTLLE, LE 1ER DEcEMBRE 2015
Général,
Frr;tit ttTl':t""
F il't'C
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YVTSS'iEJ'' æWÉi''È' ffiH Ë{ï,.. ODlgenceRégionaledeSanté -'11
Nord-Pas-de-Catais {as=#'
DEcrsroN '.RTANTFtxATtoN DELADorATtoN GL.BALE
DEFINAN.EMENT PouRt-'ln*rr 2015
DE5 LtrSHelffi sô'"i so*e {6' *UrùÀrorcx RoussElU
R GouDEKERQUE BRIHCUe
Gérés parl'A'A'E'' situé(e) 41 rue-du FortLouis
BP79014 vv r-'
59951 oun(enouE cedexo1
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FINESs : 59 005 043 1
Le DtnecreuR GENERAu oe I'ARS ou Nono-PRs-oe-Clt-lts
CnevRuten DELA LEGIoN o'HoNNeun
cHEVALIER oE tooRoRENATIoNAL DUMERITE
le Codela Santé Publique ;
le Codede I'Action Sociale et desFamilles ;
le Codede la Sécurité Sociale ;
la loi n. 2oo2-2du 2 janvie r 2002rénovant |'action sociale
et médico-sociale ;
la loi n"20og-g7g du 2ljuiilet200gportant réforme de I'hÔpital
et relative auxpatients'
à la santéet auxterritoires ;
la loi n' 2013-12o3du 23 décembre 2013de financement
de la sécurité sociale pour
2 0 1 4 ,
le décretn' 2006-556 du 17 mai 2006 retatifaux conditions
d'organisation et de
fonctionnement oesJructures dénommées < litshaltesoinssanté> ;
le décretn.2010-336du 31 mars 2010 portant création
des agences régionales de
s a n t é ;
le décretdu l2septembre 2013portantnomination de-Monsieur
Jean-Yves Grallen
quatité de DirecteJièener"r oe t'Âgerî" néôi""àrede sàntédu Nord-Pas-de-Calais à
comPter du 1eroctobre 2013'
l,arrêtédu 22 0ctobre2003 modifiéfixant les modèlesde documents prévusaux
artictes g, 12,16, 18, 19, 47 et ag ou oà;;;i "; 2003-1010
du 22 0ctobre 2003relatif à
la gestion nuogetaiié, comptable et financière et aux modalités
de financement et de
tarification des êtablissements "t '"*i""' sociauxet méïico-sociaux mentionnés au I
de l'article L'312'î;;ô;; à" I'Action Sociale et desFamilles
;
VU VU
VU
l,arrêté du 12 août 2015fixantpourI'année 2015I'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuelOesOepenses dei..établissements mentionnés à
i;"rti"l. L. 314_3_3 du codede l,action sociale et desfamilles ;
l,arrêté du 15 septembre2QlS publiéau journaloffic'rel du 8 octobre2olS fixantles dotations régionates de dépenses médicâ-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privésmentionnes à l'article L'314-3-3 du codede l'action sociale et desfamilles ;
vu la décision de I,ARS en datedu 16 septembre 2011relative à la création de cinqlits
h a l t e s o i n s s a n t é ( L H S S ) W a l d e c k R o u s s e a u à C o u d e k e r q u e B r a n c h e g é r é s p a r l'association d'action éducative et sociale ;
V U | a d é c i s i o n e n d a t e d u 3 0 o c t o b r e 2 Q l 4 p o r t a n t d é | é g a t . r o n l q e . s i g n a t u r e d u D i r e c t e u r génératdé fÀg"n"" Régionale de santédu Nord- Pas-de-calais ;
Gonsidérantl,instruction no DGcs/sD1/sD5clDGS/Dss/DBl2o15t289 du 15 septembre 2015
relative à la campagne ouogét"ir"pourl'année2015des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques: appartements de coordination thérapeutique (ACT),lits halte soins santé (LHSS)' centres d,accueil et d'accompâg;"r"ntà là réduction desrisques pourles usagers. de drogues (CAARUD), "orn*inautés thérapeutiqugs- !!f),... centres de soins, d,accompagnement et de prévention en addictblogie (CSAPA), litsd'accueil médicalisé (LAM) et I'expérimentation << Un chezsoid'abord > ;
considérant lespropositions budgétaires pourle fonctionnement de 5 LitsHalte soinssantéà COUDEKERQUE BRANCHE gérés par I'A'A'E' ;
Gonsidérantlespropositions de modifications budgétaires transmises parcourrier en datedu 16 novembre 2015ParI'ARS ;
Considérant; I'absence de réPonse ;
Gonsidérant la décision de notification de I'ARS en datedu 1erdécembre 2015'
D E C I D E
Anrtcle I
ARlcle 2
Pourl,exercice 2015, la dotationglobalede financement de 5 Lits Haltesoins santé ',Unité WatdeckRouéseau" à COUDEKERQUE BRANCHEs'élèveà 211852 €'
La dotationglobale de financementreconductible à compter du 1"' janvier 2016 s'élèvera à 203 816 €. ARrtcle 3 :
Anlcue 4
Anrtcle 5
Lesrecours dirigés contre la présente décision doivent êtreportés devant le tribunal
interrégional de la t"riti"àtioÀ sanitaire J sociale de Nancv
- cour administrative
d'appel de Nancv: ô t* du Haut B;;tg*Ë c'o' sÔots
- 54035NANCY
.EDEX, dans un oétai
-J,un
mois J càirpter de sa publication ou, pour les
;;;il àuxquetres "Ji" i"tt notifiée' à compter de
sa notification'
La présente décision est publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture
du Nord;
La Directrice de l,offre Médico-sociale ainsi que le Directeur de la CPAM des
Flandres sontchargés, chacun en ce q"i Ë concerne,de_l'exécution de la présente décision quiseranËùtià" à I'A'A'E' de COUDEKERQUE BRANCHE'
FAIT A uLue, Le
'- 1 nlC'2015
Le Directeur Général, ATC t;g*-,:fu,-it
DEctstoNpoRTANT FtxATtoN DELA DorATtoNcLoBALE DEFTNANcEMENT PouR l'RnNee 2015 oe 10 LtrS Hnlre SOtttSSlNTe, 76 nUe oe LaMeenSART A Snlrur AruoRe
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Gérés par I'ABEJSolidarité, situé(e)
76 rue de Lambersart BâtimentLewisCarroll
59320ST ANDRE LEZ LILLE
Frruess : 59004139I
Le DIneCTCUN GCruENNI OEI,ARS DU NORD.PAS.DE.CALAIS
CxevluteRDELA LEGIoN o'ttottrueun
cHEVALIERoe L'ONONCNATIONALDU MERITE
le Code la SantéPublique ;
le Code de l'ActionSocialeet des Familles;
le Code de la SécuritéSociale;
la loi n" 2002-2du 2 janvier2002 rénovantl'action socialeet médico-sociale ;
la loi n"2009-879 du 2l juillet2009 portantréformede l'hôpitalet relativeaux patients, à la santéet aux territoires ;
la loi n' 2013-1203du 23 décembre2013 de financement de la sécuritésocialepour 2 Q 1 4 ;
le décret n' 2006-556 du 17 mai 2006 relatif aux conditionsd'organisation et de fonctionnement des structures dénommées< lits haltesoinssanté > ,
le décret n" 2010-336du 31 mars 2010 portantcréationdes agences régionalesde
le décret du 12 septembre 2013portant nomination de Monsieur Jean-Yves Grallen qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais à compter du 1eroctobre 2013,
l'arrêtédu 22 octobre2003 modifiéfixant les modèlesde documents prévusaux articles 9, 12,16,18, 19,47et 83 du décret n' 2003-1010 du 22 octobre 2003relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et servicessociauxet médico-sociaux mentionnésau I de l'article L.312.1 du Codede l'Action Sociale et des Familles ;
VU I'arrêtédu 12 août 2015 fixant pour l'année 2015 I'objectif de dépensesd'assurance maladieet le montanttotal annueldes dépensesdes établissements mentionnés à I'article L. 314-3-3du code de I'action socialeet des familles;
VU I'arrêtédu 15 septembre2015 publiéau journal officieldu 8 octobre 2015 fixant les dotations régionalesde dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publicset privésmentionnés à l'article L.314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU I'arrêtépréfectoral en date du 17 août 2006 relatifà l'autorisation de créationde 10 lits haltesoinssanté à Lillepar I'Association BaptisteEntraide Jeunesse;
VU la décisionen date du 30 octobre 2014 poriantdélégations de signaturedu Directeur généralde I'Agence Régionale de Santédu Nord- Pas-de-Calais ;
Considérant l'instruction n" DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/20151289 du 15 septembre2015 relative à la campagnebudgétaire pour I'année2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnesconfrontéesà des difficultés spécifiques : appartementsde coordinationthérapeutique(ACT), lits halte soins santé (LHSS), centresd'accueilet d'accompagnement à la réduction des risquespour les usagersde drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), litsd'accueil médicalisé (LAM)et I'expérimentation < Un chez soi d'abord>> ;
Gonsidérant les propositions budgétaires pourle fonctionnement de 10 LitsHalteSoinsSanté,à SAINTANDREgéréspar I'ABEJ Solidarité ;
Gonsidérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrieren date du 16 novembre2015 par I'ARS;
Gonsidérant ; I'absence de réponse ;
Considérant la décisionde notification de I'ARSen date du l er décembre2015.
D E C I D E
ARrrcle1
ARrrcle2
Pour I'exercice 2015, la dotationglobalede financement de 10 Lits Halte Soins Santé,"Abej- UlysseTrélat"à SAINTANDRE s'élèveà 409 668 €.
La dotationglobalede financement reconductible à compterdu 1"' janvier 2016 s'élèveraà 407 632€.. Anrtcle 3 :
Anrtcle 4
Anrtcle 5
Les recoursdirigéscontrela présentedécisiondoiventêtre portésdevantle tribunal interrégional dJ la tarification sanitaireet sociale de Nancy - cour administrative d'appeIde Nancy - 6 rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015 - 54035 NANCY Cf'OgX, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compterde sa notification.
La présentedécisionest publiéeau recueildes actes administratifs de la Préfecture du Nord ;
La Directrice de I'OffreMédico-Sociale ainsi que le Directeurde la CPAM de Lille- Douai sont chargés,chacun en ce qui le concerne,de I'exécution de la présente décision qui seranotifiée à I'ABEJ Solidarité de sAINT ANDRE.
Fetr a L'LLE' LE .- I BEC. zCIl5
Le Directeur
YVQr\iNË:r\g ry3hW#f%' ,*$aiæl Rçf 13 â- d*ffi ffi \'*.i:.,
tDAgenceRégionaledeSanté S
Nord-Pas-de-Calais (. *..r'i7
DECISION PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR I'AHNEE2015
o, e U'rs Hnlre Sott'ts Snnre36 nue ou Duc I Rouellx
VU
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VU
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Gérés parl'Accueil Fraternel Roubaisien' situé(e) 36 ruedu Duc 59100 ROUBAIX
FTNESS : 59 004 577I
Le Dtnecreun Geruenel or I'ARS DU NoRD-Pes-pe-Cltats
CHEVALIERDE LA LEGIOND'HONNEUR
cHEVALIERDE T,ORPNENATIONALDU MERITE
le Codela SantéPublique ;
le Codede I'Action Sociale et desFamilles ;
le Codede la Sécurité Sociale ;
la loi n" 2OO2-2du 2 janvie r 2oa2rénovant I'action sociale et médico-sociale ;
la loi n"2009-879 du 2ljuillet2009portant réforme de I'hôpital et relative auxpatients' à la santéet auxterritoires ;
la loi n" 2013-1203 du 23 décemb re 2a13de financement de la sécurité sociale pour
2014',
le décretn" 2006-556 du 17 mai 2006 relatifaux conditions d'organisation et de fonctionnement desstructures dénommées < litshaltesoinssanté> ;
le décretn" 2010-336 du 31 mars2010 portant création des agences régionales de santé;
| e d é c r e t d u l 2 s e p t e m b r e 2 0 l 3 p o r t a n t n o m i n a t i o n d e M o n s i e u r J e a n - Y v e s G r a qualité de Directeur Cenerat de I'Agenàe Reglonate de Santédu Nord-Pas-de-Calais à compter du 1eroctobre 2013,
l'arrêtédu 22 octobre2003 modifié fixant les modèlesde documents prévusaux articles g,12,16,18, 19,47et 83 dUdéCret n' 2003-1010 du 22 0ctobre 2003relatif à la gestion budgétaiià, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et servicàs sociaux et médico-sociaux mentionnés au I àà t'"rti.l" L.g12.1du Codede I'Action Sociale et desFamilles ;
VU VU
VU
Amcle 1
Anrtcle 2
l,arrêtédu 12 aoÛt 2015 fixant pour I'année2015 I'objectif de dépensesd'assurance maladieet le mont*t tot"t annuel o"r'àLp"nres des etablissements mentionnés à
i;u*,"ràL. 314_3_3 du code de I'action sociale et des familles;
l,arrêtédu 15 septembre20'15publié au journal officieldu I octobre2OlSfixant les
dotationsrégionalesde dépenses médicâ-sociales des établissements et services
médico-sociaux publics et privés 11"ntionnetà I'articleL'314-3-3du code de l'action socialeet des familles;
vu l,arrêté préfectoral en datedu 22avril2008modifiant I'arrêté du 23 février2007relatif à
| , a u t o r i s a t i o n d e c r é a t i o n d e l i t s h a l t e s o i n s s a n t é à R o u b a i x p a r l ' a s s o c i a t i o n A Fraternel Roubaisien ;
V u l a d é c i s i o n e n d a t e d u 3 0 o c t o b r e 2 0 1 4 p o r t a n t d é l é g a t i o n s d e s i g n a t u r e d u D i r e c t e u r génerat àe rngén." Régionale de santédu Nord- Pas-de-calais ;
considérant rinstr.uction n" DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2}15]2}} du 15 septembre 2015
retative à ta campagne ouJgé#;;;; i'année 2015des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques '
appartements de coordination t.hé,"p"utique. (ACT),lits ha|te soins santé (LHSS)' centres d,accueil et d'accompàgÀ"rnËnt à la réd'uction des risques pourles usagers. de drogues (CAARUD), "or*Jnautés thérapeutiqugs- lQf,... centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (csAPA)'litsd'accueil médicalisé (LAM)"i l'e-xpérimentation << Un chezsoid'abord >> ;
Considérantles propositions budgétaires pourle fonctionnement de 6 LitsHalte SoinsSanté à ROUBAIX géréspar I'Accueil Fraternel Roubaisien ;
Considérantles propositions de modifications budgétaires transmises parcourrier en datedu 16 novembre 2015ParI'ARS ;
Considérant; I'absence de réPonse ;
considérantla décision de notification de I'ARS en datedu 1erdécembre 2015'
D E C I D E
Pourl'exercice 2015,la dotation globale de financement de 6 LitsHaltesoinssanté à ROUBAIX s'élève à 246615,20 €.-
La dotation globalede financement reconductible à compter du 1"' janvier20'16 s'élèvera à244 579,20€" Anrtcle 3 :
Anrtclr 4
A,nlcle 5
Les recoursdirigéscontrela présentedécisiondoiventêtre portésdevantle lribunal interrégional dJ la tarification sanitaireet sociale de Nancy - cour-9lltnistrative d,appeT de Nancy - G rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015 - 54035 NANCY CEDEX, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les p"oonn"t auxquelles elle sera notifiée, à compterde sa notification'
La présente décisionest publiéeau recueildes actes administratifs de la Préfecture du Nord;
La Directricede I'offre Médico-socialeainsi que le Directeurde la CPAM de Roubaix-Tourcoing sont chargéS, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décisionqui sera nolinéeà l'Accueil Fraternel Roubaisien de ROUBAIX'
FruraLrLLE. LE * 1 DEC.2gl'. æffid'.\;'
ÆW tëo,*.= GBAgenæRégionaledeSanté \'\
Nord-Pas-de-Calais r^". È'l
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DECISION PORTANT FIXATION DELADOTATION GLoBALE DEFINANCEMENT PoUR I'aruHee 2015 DE 5 LITS HALTE SoIHs Sarure 48 nueoeVaTeUcIENNES e LILLE
Gérés parI'ARMEE DU SALUT, situé(e) 60 ruedesFrères Flavien
75976PARIS CEDEX 20
Frness : 59 0045761
Le DrRecreun GeHeRar oe L'ARS DUNoRD-Pas-or-Calals
CHEVALIER DELALEGIoN o'HoNrueun
CHEVALIERDE L'oRDRE NATIoNAL DU MERITE
le Code la Santé Publique ;
le Codede I'Action Sociale et desFamilles :
le Codede la Sécurité Sociale ;
la loi n" 2002-2 du 2 janvier 2002rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
la loi n"2009-879 du 2l juillet2009portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et auxterritoires ;
la loi n' 2013-1203 du 23 décembre 2013de financement de la sécurité sociale pour 2 0 1 4 ;
le décretn'2006-556 du 17 mai 2006 relatifaux conditions d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées < litshalte soinssanté> ;
le décretn" 2010-336 du 31 mars2010portantcréation des agences régionales de santé:
le décretdu 12 septembre 2013portant nomination de Monsieur Jean-Yves Grallen qualité de Directeur Général de I'Agence Régionale de Santédu Nord-Pas-de-Calais à compter du 1eroctobre 2013
I'arrêté du 22 octobre2003 modifié fixant les modèles de documents prévusaux articles 9,12,16, 18, 19,47et 83 du décret n" 2003-10'10 du 22 octobre 2003relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de I'article L.312.1du Code de l'Action Sociale et desFamilles :
VU VU l'arrêtédu 12 août 2015 fixant pour I'année2015 I'objectif de dépensesd'assurance maladieet le montanttotal annuel des dépensesdes établissements mentionnés à I'article L.314-3-3du code de I'action socialeet des familles;
VU I'arrêtédu 15 septembre2015 publié au journal officieldu 8 octobre2015 fixant les dotations régionalesde dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publicset privés mentionnés à l'articleL.314-3-3du code de l'action sociale et des familles ;
VU I'arrêtépréfectoralen date du 22 avril 2008 modifiantI'arrêtédu 23 février2007 relatifà la créationde 4 lits halte soins santé à Lille "les moulinsde I'espoir"par la fondation Arméedu Salut,
VU la décisionde I'ARS en date du 26 avril 2011 relativeà I'extension d'un lit halte oin santé (LHSS) au centre d'hébergement et de réinsertion sociale"les moulinsde I'espoir" à Lille, gérépar la fondation Arméedu Salut;
vu la décisionen date du 30 octobre 2Q14portantdélégations de signaturedu Directeur généralde I'AgenceRégionale de Santédu Nord- pas-de-Calais ;
Considérant I'instruction n' DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/20151289 du 15 septembre2015 relativeà la campagnebudgétairepour l'année2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnesconfrontées à des difficultés spécifiques : appartementsde coordinationthérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centresd'accueil et d'accompagnement à la réduction des risquespour les usagersde drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM)et I'expérimentation << Un chez soi d'abord>> ;
Considérant les propositions budgétaires pour le fonctionnement de 5 Lits HalteSoinsSantéà PARISgéréspar I'ARMEE DU SALUT;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrieren date du 16 novembre 2015 par I'ARS;
Considérant ; I'absence de réponse ;
Considérant la décision de notification de I'ARSen date du 1er décembre2015.
D E C I D E
ARttclr I Pourl'exercice 2015,ladotation globale de financement de 5 LitsHalte Soins Santé à LILLE s'élève à 205 852€. Anncle 2
Anrrcle 3 :
Anrclr 4
AnnclE 5
La dotation globale de financement reconductible à compter du 1"' janvier 201G s'élèvera à 203816€.
Lesrecours dirigés contre la présente décision doivent êtreportés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et socialede Nancy- cour administrative d'appel de Nancy- 6 rue du HautBourgeois - c.o.5001s * s4035NANcy OEDEX, dans un délai d'un mois à compterde sa pubrication ou, pour les personnes auxquelles elleseranotifiée, à compter de sa notification.
La présente décision est publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfeciure du Nord;
La Directrice de I'Offre Médico-Sociale ainsique le Directeur de la CPAMde Lille- Douaisontchargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution de Ia présente décision quiseranotifiée à I'ARMEE DU SALUT de pARlS.
Frureuue. Lr 1 DEc. 2015
Le Directeur Général, %WrsR:, **Æ W ".+i ,6#ry-- Kl ffi !..êr
Â-Y El H '*iiÏ*,
O F Àgence Régionale deSanté -\ï,
Nord-Pas-de-Calais {,,--*--#
DECISION PORTANT FIXATION DELA DOTATION GLOBALE DEFINANcEMENT PoURL,ANNEE 2015 DÊ12LIrs HaIre SoIrus Smre Rue PIeRRE SEMARD A LEVAL
Géréspar I'Association APS, situé(e)60 rue Victor Hugo Bp 402s6 59607MAUBEUGE CEDEX
FtNEss : 59 005 038 1
Le DIRecTeUR GENERAL DEL,ARS DU NoRD.PAS.DE.CALAIS
CHEVALIER DELA LEGtoND'HoNNEUR
CHEVALIEROT L,ONORENATIONALDU MERTTE
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le Code la Santé Publique ;
le Codede I'Action Sociale et desFamilles
le Codede la Sécurité Sociale ;
la loi n' 2002-2 du 2 janvier2002rénovant
la loi n"2009-879 du 2l juillet 2009portant
à la santéet aux territoires ;
l'action socialeet médico-sociale ;
réformede I'hôpital et relativeaux patients,
la loi n" 2013-1203 du 23 décembre 2013de financement de la sécurité sociale pour 2 0 1 4 ;
le décretn' 2006-556 du 17 mai 2006 relatifaux conditions d'organisation et de fonctionnement desstructures dénommées < litshaltesoinssanté> ;
le décretn" 2A10-336 du 31 mars2010 portant création des agences régionales de santé;
le décretdu 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves Grallen qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santédu Nord-Pas-de-Calais à compter du 1eroctobre 2013;
I'arrêté du 22 octobre2003 modifié fixant les modèlesde documents prévusaux adicles 9, 12,16,18,19,47et 83 du décret n" 2003-1010 du 22 octobre 2003relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L.312.1 du Codede I'Action Sociale et des Familles ;
VU vu l'arrêté du 12 août2015fixantpourl'année 2015l'objectif de dépenses d,assurance maladie et le montant total, annueloes àépenses
des établissements mentionnés à |articre L. 314-3-3 du codede |action sociâËetdesfamiiles ;
vu l'arrêté du 15 septembre,2015 publiéau journalofficiel du g octobre2a15 fixantles dotations régionales de dépenses méoicô-sociales
des établissements et services médico-sociaux publicset privésmentionnLs à l'article I-.ar+-s{ du codede l,action sociale et desfamilles
;
VU la décision de I'ARS en datedu 16 septembre 2011relative à la création de douze lits halte soins santé(LHSS) à la maison à"
"oÀuàr"scence À r-"u"igàree parl,association accueilet promotion Sambre ;
vu la décision en datedu 30 octoble2014portant délégations de signature du Directeur général de l'Agence Régionale de santéâu Nôro_ pa-s_oe_c"rri, ;
considérant I'instructlon n' DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB t2o1sl2gg du 15 septembre 201s relative à la campagne budgétaire pourI'année 201bdes ét"Ùlr."rents et services
médico-sociaux accueillant àes peÀonnes confrontées à des àimcuttes spécifiques: appartements de coordination thérapeutique (ACT),lits hatteioins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction oesrisque= pourles usagers de drogues (CAARUD), commùnautésthérapeutiques (cr), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictblogie lcsnÈn;, tit. o'"."reil médicalisé (LAM) et l'expérimentation < Un chezsoid,abord > ;
Gonsidérantlespropositions budgétaires pourle fonctionnement de 1|Lits Halte soinssantéà MAUBEUGE géréspar I'Association ApS ;
Gonsidérantlespropositions de modifications budgétaires transmises parcourrier en datedu 16 novembre 2015parI,ARS ;
Gonsidérant; I'absence de réponse;
Gonsidérant la décision de notification de I'ARS en datedu 1erdécembre 201s.
D E C I D E
Anrrcle 1
Anrrcle 2
Pourl'exercice 2015, ra dotation grobare de financement de
Santé "site de Leval" à LEVAL s'élè-ve à 4gT 194,4 €.
La.dotation grobare de financement reconductibre à compter
s'élèvera à 4Bg15g,40 €.
12 Lits HalteSoins
du 1"' janvier 2016 Anrrclr 3 :
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Lesrecours dirigés contre la présente décision doivent êtreportés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy- cour administrative
1'3?ryt. de Nancy- 6 rue du Haut Bourgeois - c.o. s001s - 54035NANcy CEDEX,dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles
elleseranotifiée, à compter de sa notification
La présente décision est publiée au recueil desactesadministratifs de la préfecture du Nord;
La Directrice de l'OffreMédico-Sociale ainsi que le Directeur de la CpAM du Hainaut sontchargés-,.chac_u.n en ce qui le .oncérn",de l,exécution de la présente décision quiseranotifiée à I'Association Aps de MAU'BEUGE.
Falre utte, Le 1 DEC.20t5
Le Directeur Général, ATC *lty;-xr:-r$
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DEclstoN poRTANT FtxATtoN DELADorATroN GLoBALE DEFTNANcEMENT PouRl'nruruee 2015 DE12 Lrrs Hnlre SolHs SnHre 44 nueou Porur Neurer 6 nueAucusre Bourea Lltle
Gérés parI'Association EOLE MARTINE BERNARD, situé(e) 61,Avenue du Peuple Belge BP 70083
59009 LILLE CEDEX
Fness : 590045787
Le DrnecreuR Gerueneu oe I'ARS ou Nono-Pns'oe-Calets
GnevaIlen DELA LEGION D'HONNEUR
GHEVALIER DE L,ORDRE NATIONAL DUMERITE
le Code la SantéPublique ;
le Code de l'ActionSocialeet des Familles;
le Codede la Sécurité Sociale ,
la loi n' 2OO2-2 du 2 janvier2002 rénovantl'actionsocialeet médico-sociale ;
la loi n'2009-879du 2l juillet2009 portantréformede I'hôpital et relativeaux patients, à la santéet aux territoires :
la loi n" 2013-1203du 23 décembre2013 de financement de la sécuritésocialepour 2014 ,
le décret n' 2006-556 du 17 mai 2006 relatif aux conditionsd'organisation et de fonctionnement des structures dénommées< lits haltesoinssanté > ;
le décret n" 2Q10-336 du 31 mars 2010 portantcréationdes agences régionalesde santé ,
le décretdu 12 septembre 2013 portantnomination de Monsieur Jean-Yves Grall en qualité de Directeur Général de I'Agence Régionale de Santédu Nord-Pas-de-Calais à compterdu 1er octobre2013 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux a r t i c l e s 9 , 1 2 , 1 6 ,1 8 , 1 9 , 4 7e t 3 3 d u d é c r e t n " 2 0 0 3 - 1 0 1 0 d u 2 2 o c t o b r e 2 0 0 3 r e l a t i f à la gestionbudgétaire, comptableet financièreet aux modalitésde financement et de
VU tarification des établissements et servicessociauxet médico-sociaux mentionnés au I de I'article L.312.1duCodede l'Action Sociale et des Familles :
VU l'arrêtédu 12 août 2015 fixant pour I'année2015 I'objectif de dépensesd'assurance maladieet le montanttotal annuel des dépensesdes établissements mentionnés à I'article L. 314-3-3 du codede I'action sociale et des familles ;
VU I'arrêtédu 15 septembre2015 publié au journal officieldu 8 octobre 2015 fixant les dotations régionalesde dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publicset privésmentionnés à l'article L.314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'arrêtépréfectoral en date du 22 avril2008 modifiant I'arrêté du 23 février2007 relatifà I'extension de 3 lits halte soins santé à Lille par l'Association Famille Accueil Réinsertion Ecoute,
VU la décisionen date du 30 octobre 2014 poriantdélégations de signaturedu Directeur général de I'Agence Régionale de Santédu Nord- Pas-de-Calais ;
VU la décision en date du 24 décembre 2014 relativeau transfertd'autorisation et de gestion des litshaltesoinssante(LHSS)géréspar les associations Martine BERNARD de LILLE et FamilleAccueil Réinsertion Ecoute (F.A.R.E.) de LILLE au profit de I'association < EOLEMartine BERNARD > de LILLE.
Gonsidérant I'instruction n' DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/20151289 du 15 septembre 2015 relative à la campagnebudgétaire pour l'année2015 des établissements et services médico-sociaux accueillantdes personnesconfrontéesà des difficultésspécifiques: appartementsde coordinationthérapeutique(ACT), lits halte soins santé (LHSS), centresd'accueilet d'accompagnement à la réduction des risquespour les usagersde drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques(CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),lits d'accueilmédicalisé (LAM)et I'expérimentation < Un chez soi d'abord> ;
Gonsidérant les propositions budgétaires pour le fonctionnement de 12 Lits HalteSoinsSanté à LILLEgéréspar I'Association EOLEMARTINE BERNARD'
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 16 novembre2015 par I'ARS;
Gonsidérant ; I'absence de réponse ;
Gonsidérantla décision de notification de I'ARSen datedu 1er décembre 2015. Anrrcle 1
Anrrcle 2
Anrcle 3
Anrrcle 4
Anrrcle 5
D E C I D E
Pour l'exercice 2015, la dotationglobalede financement de 12 Lits Halte Soins Santé à LILLEs'élèveà 493 230,4C..
La dotationglobalede financement reconductible à compterdu 1"' janvier 2016 s'élèvera à 489 158,40 €.
Les recoursdirigéscontrela présentedécisiondoiventêtre portésdevantle tribunal interrégional de la tarification sanitaireet sociale de Nancy - cour administrative d'appel de Nancy - 6 rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015 - 54035 NANCY CEDEX, dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compterde sa notification.
La présentedécisionest publiéeau recueildes actes administratifs de la Préfecture du Nord ;
La Directrice de I'OtfreMédico-Sociale ainsi que le Directeurde la CPAM de Lille- Douai sont chargés,chacun en ce qui le concerne,de l'exécutionde la présente décision qui sera notifiée à I'Association EOLEMARTINE BERNARD de LILLE.
Farr e LTLLE, LEI 0gC.20.15
Le Directeur Général,
Four le
h %ffitr%. F.gffi# ffi tii!&- ffi fl g \*f;i. GBÂgenceRégionalede Santé \r'\
Nord-Pas-de-Catais Ç_-$
DECISION PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALEDE FINANCEMENT POURL,ANNEE2015
DE 5 LITS HAITT SOIHS SIruTC 26 NUE ADOLPHE GEEREENTA DUNKERQUE
Gérés parI'Association VlSA,r:Hg")92ruedesStations
Ftuess : 590050407
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LED|REGTEURGENERALDEL'ARSDUNoRD.PAS-DE.GALA|S
CnevRutenDE LA LEGIoN D'HoNNEUR
CHEVALIERDE L,ORDRENATIONALDU MERITE
le Code la Santé Publique ;
le Codede I'Action Sociale et des Familles ;
le Codede la Sécurité Sociale ;
la loi n. ZOO2-Zdu 2 janvie r 2OO2 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
la loi n.200g-g7g du 2l juillet200gportant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et auxterritoires ;
la loi n" 2013-1203 du 23 décembre 2013de financement de la sécurité sociale pour 2 0 1 4 ,
le décretn" 2006-556 du 17 mai 2006 relatifaux conditions d'organisation et de fonctionnement desstructures dénommées < litshalte soinssanté> ,
le décretn" 2Q10-336 du 31 mars2010portant création des agences régionales de santé;
le décretdu 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves Grallen qualité de Directeur General de l'Âgence Régionale de Santédu Nord-Pas-de-Calais à compter du 1eroctobre 2013;
l'arrêtédu 22 octobre2003 modifiéfixantles modèlesde documents prévusaux a r t i c l e s g , 1 2 , 1 6 , 1 8 , 1 9 , 4 7 e t 3 3 d u d é c r e t n ' 2 0 0 3 - 1 0 1 0 d u 2 2 0 c t o b r e 2 0 0 3 r e l a t i f à ta jestion budgétairé, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l,article L.312.1du Codede I'Action sociale et desFamilles ;
VU VU
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Anrcle 1
ARrtcle 2
l,arrèté du 12août2015 fixantpour l'année 2015I'objeclif de dépenses d'assurance
maladie et le montant iotat annuelo"r"oép"*". oei.,etantissements mentionnés à
ijàJùi. I 314_3_3 du codede I'action sociale et desfamilles ;
l,arrêté du 15 septembre 2015 publiéau journal officiel du I octobre2Ql5 fixantles
dotations régionales de dépens", teoi"à-sociales des établissements et services
médico-sociaux publics et privés*"ntionnet à l'"tti"lu L'314-3-3
du codede l'action
sociale et desfamilles ;
V U | a d é c i s i o n d e | , A R S e n d a t e d u 1 6 s e p t e m b r e 2 0 l l r e l a t i v e à l a c r é a t i o n d e c i n q | i t s haltesoins santé(LHSS) au centre d'hébergemeni et de réinsertion sociale "renaÎtre" à
Dunkerque gérépart'".ro.i"tionViut" I'lnsértion SansAlcool (VISA) ;
V U | a d é c i s i o n e n d a t e d u 3 0 o c t o b r e 2 0 1 4 p o r l a n t d é | é g a t i o n s d e . s i g n a t u r e d u D i r e c t e u r géneraràà iÀgén." Régionate de santédu Nord- Pas-de-calais ;
considérant rinstruction n. DGcs/sD1/sD5c/DGS/DSS/DB/2o1sr2gg du 15 septembre 2015
relative à la campagne budgétaire pourI'année 2015des établissements et services
médico.sociaux accueil|ant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques:
appan"mlni, o" coordination thérapeutique- incD, lits halte soinssanté (LHSS)'
centres d,accueil et d,accom;;g;"-r;i â ta reduction des risques
pourles usagers de
drogues (CAARUD), .o*ÀJnautés thérapeutiqu_?1^ !qT),,.. ""ntt"t de soins,
d,accompagnement et oe pievention en aooictLtogie (csAPA),litsd'accueil médicalisé (LAM) "t l'"1péti*entation << Un chezsoid'abord >> '
Gonsidérantlespropositions budgétaires pourle fonctionnement de 5 LitsHalte soinssantéà LILLEgéréspar l'Association VISA;
Gonsidérantrespropositions de modifications budgétaires transmises parcourrier en datedu 16 novembre 2015ParI'ARS;
Considérant; I'absence de réPonse ;
considérantla décision de notification de I'ARS en datedu 1erdécembre 2015'
D E C I D E
Pour l'exercice 2015, la dotationglobalede financement de 5 Lits HalteSoinsSanté "Renaître à DUNKERQUE s'élèveà 211852€"'
La dotationglobale de financementreconductible à compter du 1"' janvier 2016 s'élèvera à 203 816 €' ARTICLE 3 :
Anrtcue 4
Anrtcle 5
Lesrecoursdirigéscontre|aprésentedécisiondoiventêtreportésdevantletribu interrégional de la tarificatioÀ sanitaire et socialede Nancy
- cour administrative
d'appel de NancyI O 'u" du Haut Bàurgeois. C'O'50015
- 54035NANCY
.EDEX, dans un déiai d,un mois à coàpter de sa publication ou, pour les Ë;;;"t àuxquelles elleseranotifiée, à compter de sa notification'
La présente décision est publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Nord ;
La Directrice de l'offre Médico-sociale ainsi que le Directeur de la CPAMdes Flandres sontchargés, chacun en ce qui le "olé9flg:de I'exécution de la présente décision qui seranàtitiee à I'Association VlsA de LILLE.
FAlr A ttute, Lr , i
Le Directeur Général, VU
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DECISION PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLoBALE DE FINANCEMENT PoURL'ANNEE 2015 DE LA COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE << ESPACC DUPOSSIBLE ) DUGATEAU CAMBRESIS
Géréeparla Sauvegarde du Nord - 199-201 rueColbert - 59405 LILLE Cedex Frruess: 59 0045217
Lp DrRecrEUR GENERAI oe I'ARS DUNoRD-PAs-DE-CALAIs
CnevRurn DELA LEGIoN D'HoNNEUR
cHEvALIER oE T'oRoRENATIoNAL DUMERITE
le Code la Santé Publique ;
le Code de l'Action Sociale et desFamilles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loin" 2002-2 du 2 janvier 2002rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
la loi n"2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;
la loi n" 2014-1554 du 22 décembre 2A14de financement de la sécurité sociale pour 2015;
le plangouvernemental de luttecontreles drogues illicites, le tabacet l'alcool MILDT (200a-2008) ;
le plannational de priseen charge et de prévention desaddictions (2007-2011);
le décret n'2010-336 du 31 mars2010 portant création des agences régionales de s a n t é ;
le décret du 12 septembre 2013portant nomination de Monsieur Jean-Yves Grallen qualité de directeur général de I'agence régionale de santédu Nord-Pas-de-Calais à compter du 1eroctobre 2013;
I'arrêté du 22 octobre2003 modifié fixant les modèlesde documents prévusaux articles 9,12,16, 18, 19,47et 83 du décret n" 2003-1010 du 22 octobre 2003relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de
VU tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de I'article L.312.1 du Codede l'Action Sociale et des Familles ;
VU l'arrêté du 12 août 2015fixantpourI'année 2015I'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annueldes dépenses des établissements mentionnés à I'article L. 314-3-3 du codede l'action sociale et desfamilles ;
VU I'arrêté du 15 septembre2015 publiéau journal officiel du 8 octobre2015 fixantles dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publicset privésmentionnés à l'article L.314-3-3 du codede l'action sociale et desfamilles ;
VU l'arrêté préfectoral en datedu 16 mars2007autorisant la création d'unecommunauté thérapeutique au seinde I'Espace du Possible et géréepar la Sauvegarde du Nord;
VU la décision en date du 30 octobre 2014portant délégations de signature du Directeur général de I'Agence Régionale de Santé du Nord- Pas-de-Calais ;
Considérant I'instruction n" DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/20141313 du 12 novembre 2014 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2014des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques: appartements de coordination thérapeutique (ACT),lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pourles usagers de drogues (CAARUD), communautésthérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), litsd'accueil médicalisé (LAM) et l'expérimentation < Unchezsoid'abord > ;
Considérantles propositions budgétaires présentées par la Communauté Thérapeutique du Cateau Cambrésis géréparla Sauvegarde du Nord;
Considérantlespropositions de modifications budgétaires transmises parcourrier en datedu 17 novembre 2015par I'ARS ;
Considérant I'absence de réponse ;
Considérant la décision de notification de I'ARS en datedu 1erdécembre 2015.
D E G I D E
Anncu { :
Anrcle 2 :
Anrcle 3 :
La dotationglobale de financement pour l'exercice 2015 de la Communauté Thérapeutique s'élève à 1 380593.26 €.
La dotation globalede financement reconductible à compter du 1"' janvier2015 s'élevera à 1 445319.32 €.
Les recours dirigéscontrela présente décision doivent êtreportésdevant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et socialede Nancy- cour administrative d'appel de Nancy- 6 rue du Haut Bourgeois - C.O.50015- 54035NANCY CEDEX, dans un délai d'un mois à compterde sa publication ou, pour les personnes auxquelles elleseranotifiée, à compter de sa notification.
ARttcle 4 : La présente décision est publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord.
ARlcle 5 : La Directrice de I'Offre Médico-sociale ainsiquele Directeur de la CpAMdu Hainaut sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision quiseranotifiée à la Sauvegarde du Nordet à la Communauté Thérapeutique.
Frure uLLE, Le 1ER DEcEMBRE 201S