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Arrêté - 2024 273 decoration de fin dannee 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 273 decoration de fin dannee 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) l TE La Trinité-sur-fMer BRETAGRE SUD 2024-273 Modification des règles de stationnement Décoration de fin d'année place de l’église du jeudi 28 novembre au vendredi 10 janvier 2025 ARTICLE PREMIER Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le montant des tarifs d'occupation du domaine public, Vu la demande de Monsieur MAIGRET Philippe, responsable des services techniques concernant l’organisation de la décoration de fin d'année du 28 novembre 2024 au 10 janvier 2025, Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer le stationnement avant et pendant l'exposition de décoration de fin d'année, ARRETE Du jeudi 28 novembre au vendredi 10 janvier 2025, 4 stationnements place de l’église seront réservées pour la décoration de fin d'année. ARTICLE DEUXIÈME Les services techniques municipaux sont chargés de mettre en place une semaine avant, la signalisation conformément aux normes en vigueur. ARTICLE TROISIEME La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté à : La Police Municipale, Les Services Techniques, Le Service de Communication Affiché le : 2 9 NOV. 2024 Fait à La Trinité-sur-Mer, le jeudi 21 novembre 2024 F Le Maire, ES 7h 7, es Nora 7 Ua ne)