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Arrêté - 2024 270 decoration de fin dannee 2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 270 decoration de fin dannee 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
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Ë
AT ——R
La Trinité-sur-fMer BRETAGNE SUD
2024-270
Modification des règles de
stationnement
Décoration de fin d'année
du lundi 2 décembre 2024
au vendredi 24
janvier2025
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
Vu La loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant Le montant des tarifs
d’occupation du domaine public,
Vu la demande de Monsieur MAIGRET Philippe, responsable des
services techniques concernant l’organisation de là décoration de
fin d'année du 2 décembre 2024 au 24 janvier 2025,
Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer le
stationnement avant et pendant l'exposition de décoration de fin
d'année,
ARRETE
Du lundi 2 décembre au vendredi 24 janvier 2025, les places du parvis de la Mairie coté livraison, le stationnement des deux places et de la place PMR seront réservées pour la décoration de fin d'année.
ARTICLE DEUXIEME
Les services techniques municipaux sont chargés de mettre en place une semaine avant, la signalisation conformément aux normes en vigueur.
ARTICLE TROISIÈME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
La Police Municipale,
Les Services Techniques,
Le Service de Communication
Affiché le :
ut
22 NOV. 20H —
Fait à La Trinité-sur-Mer, le jeudi 21 novembre 2024