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Déliberation - 2023 0063
Déliberation - 2023 0126PJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0126PJ)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
/u pour être annexée à la délibération
n°2023-01 ici Commune : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUE 2 Ipal
SAINT-MARS-DU-DESERT (179) a] — -
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 20505
Document vérifié et numéroté le 24/11/2023 cart. 25 du déc 1971 EU 0 avri 1955) À ANantes se RS Par Romain TALO Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires BST vwy dE A A Géomètre du D adastre a été établi (1): où :
Signé , , 8 A - D'après les indications qu'ils ant fournies au «18 DapRe le document d'arpentage
B - En conformité d'un piquetage: -——-# effectué sur le terrain ; AUD L
C - D'après un plan Farpentae eg rnage, dont copie ci-jointe, dressé
Service Départemental des Impôts Fonciers le par asÔ géomètre à s Réf. : 21201-NAN
Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale Re 2, rue du Général Marguerite Les propriétaires déâli avoir pris connaissance des informations portées Le
CS 13513 au dos de at ise 6463.
44035 NANTES CEDEX 1 44 le Téléphone : 02 53 55 16 28 Cu
drfip44.sdif-ptgc@dgfip.finances.gouv.fr 1) Royer los mentions inutiles. La formule A n'ast applicabis que dans le cas d'une saquisse (pien rénové per voie do mise à jou). Dena le formule B, los propriétaires pouvent evoir effeclué eux mêmes le piquetage. 2) Qumiié de Is personne sgrého (Déormietre expert inspecteur, H0méfre cu Rochricien rebraf ce'cachéeire, el ) (3) Précisez tes noms et querilé du signataire s’il oct chfféront 8, oué, rep quahfié de l'autorité mprppriant, oic..).
1365000 1365025
+ 12 6247400 6247400
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6247375
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6247375
| / | 1365000 1365025 Accusé de réception en préfecture 044-214401796-20231212-2023-0126-DE Date de réception préfecture : 15/12/2023