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Déliberation - 2024 17 Affectation du resultat de lexploitation 2023 tampon
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 17 Affectation du resultat de lexploitation 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RI Evoÿé ên préfecture le 18/04/2024 DES DELIBERATIONS DU €
Département des Pyrénées- Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le SLG-
DE LA COMMUNE DA 2::064-216408998-20240412-2024 17-DE
Séance du 11 avril 2024
ont pris part à | L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du
conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Présents: S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, A. POUBLAN, C.
BOISSIERE, H. BERNADET, T. BEUGNIES, J. POUBLAN, M.H. BEAUSSIER, V. BERGES
RAGOCHE, M. TIRCAZES, S. BAUDY, F. FERNANDES, S. DAUBE, F. SUBIAS, L.
DUMERGUES.
Procurations : F. GOMMY procuration à A. POUBLAN, S. PIZEL procuration à C.
HIALE GUILHAMOU, F. COUDURE procuration à M. TIRCAZES.
Atlantiques
NOMBRE DE MEMBRES
afférents En
au conseil é la
municipal | XI | délibération
19 19 AS
Date de convocation
05 avril 2024
N°2024/17
T. BEUGNIES a été élu secrétaire de séance.
Affectation de résultat de fonctionnement exercice 2023
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A | RESULTAT DE RESTES A CHIFFRES À
SOLDE
EXERCICE REALISER DESRESTES
CA 2022 LA SI 2023 2023 A REALISER | PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST
FONCT
- 219 950,00 €| -489 861,59 €
580 412,14 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, - 269 911,59 €
Décide d'affecter le résultat comme suit:
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 580 412,14€ Affectation obligatoire :
(c/1068)
Total affecté au c/ 1068 :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 90 550,55 €
489 861,59 €
489 861,59 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
MONTARDON -— DÉLIBÉRATION N°2024/17 1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité : Publié le Ss LOT
ID : 064-216403998-20240412-2024_17-DE
DECIDE l'affectation de résultat ci-dessus ;
VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Votants : 49
Pour : 45
Fait et délibéré en séance. Le Maire
Copie certifiée conforme
Stéphane BONNASSIOLLE
MONTARDON -— DÉLIBÉRATION N°2024/17 2/2