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Déliberation - 2024 22 Affectation du resultat dexploitation de lexercice 2023 tampon
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 22 Affectation du resultat dexploitation de lexercice 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le PRES L 5 EXTRAIT DURE
DES DELIBERATIONS DU C
Département des Pyrénées-
Publié le
ID : 064-216403998-20240412-2024 22-DE
DE LA COMMUNE DE MONTARDON
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Atlantiques
NOMBRE DE MEMBRES
afférents En ont pris part à
au conseil ' la
municipal _| SX | délibération
19 19 19
Date de convocation
S avait toiu
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, A. POUBLAN, C. BOISSIERE, H. BERNADET, T. BEUGNIES, J. POUBLAN, M.H. BEAUSSIER, V. BERGES RAGOCHE, M. TIRCAZES, S. BAUDY, F. FERNANDES, S. DAUBE, F. SUBIAS, L.
DUMERGUES.
Procurations : F. GOMMY procuration à A. POUBLAN, S. PIZEL procuration à C.
HIALE GUILHAMOU, F. COUDURE procuration à M. TIRCAZES.
N°2024/22
T. BEUGNIES a été élu secrétaire de séance.
Affectation de résultat de fonctionnement exercice 2023- Budget annexe cimetière
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT À | RESULTAT DE RESTES A CHIFFRES A SOLDE
EXERCICE REALISER DESRESTES
CA 2022 LA SI 2023 2023 À REALISER PRENDRE EN COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST 12 352,00 €
- 1 836,00 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, - €
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP
(c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 1 836.00 € Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
MONTARDON -— DÉLIBÉRATION N° 2024/22 1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216403998-20240412-2024 22-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE l'affectation de résultat ci-dessus ;
VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Votants : 19
Pour: A
Fait et délibéré en séance. Le Maire
Copie certifiée conforme Stéphane BONNASSIOLLE
MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2024/22 2/2