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Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Convocation - 2024 0013 Affectation résultats 2023 Cimetière tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
20240015
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
15 13 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
04 mars 2024
Date d'affichage
04 mars 2024
Acte rendu exécutoire après dépôt” (
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTR Envoyé en:préfecture le: 15/03/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CÜReculen préfecture le 15/03/2024
CIME Publié le
Séance du 1D.: 064-216403501-20240312-20240013-BF
TT
L'an deux mille vingt quatre, le douze mars, | le Conseil Municipal de Louhossoa, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Jean Pierre HARRIET.
Etaient présents :
DUCLOS Bernadette, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, IRIART BONNECAZE Carole, LARRALDE Ximun, MEMBREDE Mathieu, MONGABURE Vincent, OTHABURU Sébastien, ROUX Christine, SAINT ESTEBEN Marie, SAINT PIERRE Marie Claire, URRUTY Chantal, VALLET Christophe
Procuration(s) :
HAPETTE Maylis à ROUX Christine
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
HAPETTE Maylis, SAPPARRART Bertrand,
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
IRIART BONNECAZE Carole
15 mars 2024
AFFECTATION DES RESULTATS 2023
et publication du
15 mars 2024 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 0,00
- un excédent reporté de : 5 000,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 5 000,00
- un déficit d'investissement de : 12 202,00
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 12 202,00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 5 000,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Louhossoa
Le Maire, HARRIET Jean Pierre le(s) secrétaire(s) de séance