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Acte - 99 DE DEL 2021 032 CDC PACTE DE GOUVER
Convocation - 99 DE DEL 2021 002 Dsil la Poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE DEL 2021 002 Dsil la Poste)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210126-DEL2021-002-DE Accusé
certifié
exécutoire
77277 EXTRAIT
DU REGISTRE
cfCÂT R
G
ON
LES DELBERATIONS DE LA COMMUNE DE TARGON
ne al tb we
N° 2021-002
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
Mardi
26
janvier
2021,
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
l’Espace
René
Lazare
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le
19 janvier
2021
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
:15
— Absents
: 4
— Votants
: 17
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
—Jacqueline
SERRE
-
Christelle
ANTUNES
-— Emilie
GUIARD
— Hélène
LEBERCHE
- Brigitte
COLLOT
MM
Frédéric
MAULUN-
Michel
REDON
— Frédéric
DEJEAN
- Olivier
SANTY-—
Jonathan
POUILLADE
-
Sébastien
DELUMEAU
- Jean-Charles
CASALONGA
Étaient
absents :
Madame
Sophie
LEROY
Messieurs
François
LUC
—
Daniel
CRESPO
— Richard
PEZAT
Procurations
:
Monsieur
François
LUC
a donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
DEJEAN
Monsieur
Richard
PEZAT
a donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Mireille
AVENTIN,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY, a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DSIL
2021
« RENOVATION
ENERGETIQUE
»
PORTANT
SUR
LES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION,
D’AMENAGEMENT
ET
DE
MISE
EN
CONFORMITE
DE
L’IMMEUBLE
DE
LA
POSTE
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Considérant
le
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
Considérant
le
décret
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
plus
particulièrement
les
articles
1,
28,
42
—
2Ÿ"
alinéa
et
45
1%
et 2°"
alinéa
permettant
la tenue
de
la séance
à l'Espace
René
Lazare
pour
répondre
aux
règles
sanitaires
en
vigueur ;
Considérant
l’article
4
du
décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020,
les
personnes
extérieures
autorisées
à assister
à la séance
du
conseil
municipal
doivent
entrer
dans
le
champ
d’action
de
son
alinéa 1 ; Considérant
le
décret
n°2020-1358
du
6
novembre
2020
modifiant
le
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
28
—
3°
alinéa
autorisant
la tenue
des
assemblées
délibérantes
ayant
un
caractère
obligatoire
;
Considérant
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
propagation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
6
alinéa
1,
3
et
5;
Considérant
le
décret
n°
2020-1582
du
14
décembre
2020
modifiant
les
décrets
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état d'urgence
sanitaire
;
Considérant
la
loi
n°2021-31
du
15
janvier
2021
modifiant
les
décrets
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n)2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
du
la
COVID-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
autorisant
la propagation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la crise
sanitaire
et plus
particulièrement
l’article
4 alinéa
1 point
a ;
Considérant
l’appel
à
projet
« rénovation
énergétique
»
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
Pinvestissement
Local
(DSIL)
2021
dont
l’enveloppe
octroyée
à
la
Gironde
ne
sera
connue
qu’en
début
2021
;
Considérant
l’engagement
de
l’Etat
à compter
de
2019
dans
la création
de
« Nouveaux
lieux,
nouveau
liens
»
ou
plus
spécifiquement
de
tiers-lieux
dans
les
territoires.
Depuis
plusieurs
années,
à
l’initiative
d’acteurs
privés
et
de
collectivités
territoriales,
de
nouveaux
lieux
d’activités
et
de
services
se
sont
créés
un
peu
partout
en
France.
Dans
les
métropoles,
mais
aussi
dans
des
territoires
ruraux,
périurbains
ou
dans
les
quartiers,
les
tiers-lieux
expriment
le
désir
partagé
d’acteurs
privés
et/ou
publics
de
se
regrouper,
de
créer,
d’inventer,
de
travailler,
de
faire
ensemble.
Avec
le
lancement
d’un
programme
spécifique
sur
les
tiers
lieux,
«
Nouveaux
lieux,
nouveaux
liens
»,
le
Gouvernement
reconnait
l’importance
de
ce
mouvement
de
fond
qui
transforme
nos
territoires.
Ces
lieux
représentent
un
véritable
potentiel
de
reconquête
économique.
Ils
épousent
les
évolutions
les
plus
récentes
de
notre
société
: la
transition
écologique,
le
numérique,
l’apprentissage
par
«
le
faire
»,
le
travail
indépendant
et
les
nouvelles
activités.
En
ce
sens,
ils
s’inscrivent
pleinement
dans
l’action
que
nous
menons
en
faveur
de
la cohésion
sociale
et territoriale.
La
commune
a
acheté,
en
février
2019
la
parcelle
cadastrée
AB
117
sise
1
place
du
XI
novembre
à Targon
pour
une
superficie
de
0 ha
03
a 41
ca
sur
laquelle
est situé
l’immeuble
de
la Poste. Monsieur
le Maire
indique
que
ce
bâtiment
accueille
actuellement
les
services
de
la Poste
sur
une
partie
du
rez-de-chaussée.
La
mairie
souhaite
aménager
une
pièce
en
rez-de-chaussée,
le
premier
étage
et
le
second.
L’inoccupation
depuis
environ
20
ans
de
cette
partie
de
lPimmeuble
entraîne
sa
dégradation.
Cet
immeuble
est
un
pilier
dans
la
restructuration
du
paysage
de
la
place
du
XI
Novembre.
Cet
investissement
a permis
de
garder
les
services
de
LA
POSTE
sur
le
territoire
communal.
Sa
situation,
à proximité
de
la Place
du
XI
novembre
est
un
atout
et va
permettre
de
redynamiser
cette
place
qui
autrefois
était
le
centre
de
vie
de
la
Commune
avec
le
foirail,
la balance
publique
et
le marché
avec
de
nombreux
étals.
Au
fil des ans,
cette
place
a perdu
de
son
attractivité
et
le
fait
de
recentrer
des
activités
en
son
pourtour
serait
un
plus.
Ce
projet
poursuit
un
quintuple
objectif
:
Restaurer
le bâti
ancien
et historique
du
centre-ville
de
Targon
Dynamiser
la vie
économique
du
Centre
bourg
par
l’apport
d’activité
d’artisanat
d’art
Faciliter
l’émergence
et
la
pérennité
de
ses
activités
en
les
regroupant
au
sein
d’un
tiens
Lieu
pour
qu’elles
puissent
travailler
en
synergie
et complémentarité
;
Positionner
ce
tiers
lieu
à Targon
en
proximité
d’autres
Tiers
lieu
sur
une
thématique
non
concurrentielle
Créer
de
l’emploi
local
(6
artisans
plus
des
apprentis
prévus)
en
limitant
la pendularité
avec
la Métropole
répondant
aux
problématiques
de
mobilité.
EE ++Ee
Pour
rappel,
la Commune
a vu
ces
deux
dernières
années
l’installation
de
deux
restaurants,
le
premier
à proximité
de
la mairie
et le
deuxième
en
lieu
et place
de
l’ancien
bar
« La
Pipe
» en
bordure
de
la
place
du
11
novembre.
A
ceci
s’ajoute
la
rénovation
d’un
bâtiment
par
la
Communauté
de
Communes
avec
la
création
d’une
maison
des
services,
d’un
lieu
de
travail
partagé
et le déplacement
de
l’Office
de
Tourisme.
Début
2021,
vient
d’ouvrir
à la place
du
bar
« Nouvel
Hôtel
»
sis rue
Grand”
Rue
le bureau
de
tabac,
PMU
et
papeterie
qui,
en
investissant
ce
site
a
développé
son
activité
car
son
ancien
local
ne
le
permettait
pas.
Dès
lors
que
les
mesures
sanitaires
seront
levées,
sera
ouvert
une
partie
du
« Nouvel
Hôtel
»
qui jusqu’à
présent
n’était
guère
ouvert.
Madame
CAMPISTRON
en
achetant
le bâtiment
du
bar
avec
6 logements
va
là aussi
dynamiser
notre
centre
bourg.
La
Commune
de
part
sa
situation
géographique
et
son
statut
d’ancien
chef-lieu
de
Canton
est
toujours
le
point
central
des
communes
rurales
qui
l’entourent
et
qui
sont
utilisatrices
de
nos
services.
Aujourd’hui
avec
le
nouveau
découpage
départemental
et
la
création
des
nouvelles
communautés
de
Communes
en
2017,
la
Commune
de
Targon
avec
ses
2
101
habitants
est
la
commune
la
plus
peuplée
de
cette
nouvelle
CDC.
Il
faut
rappeler
que
la
Communauté
des
Communes
rurales
de
l’Entre
Deux
Mers
compte
50
communes
avec
pour
limite
Targon
à
l’ouest
et Taillecavat
à l’est
soit une
distance
de
40
kms.
Le
bâtiment
a une
superficie
utile
d’environ
295
m?
dont
une
partie,
en
rez-de-chaussée,
est
occupée
par
LA
POSTE.
Le
projet
de
réhabilitation
de
cet
immeuble
porte
sur
la parte
inoccupée
et permettra
de
créer,
à côté
des
services
de
la
Poste,
un
tiers-lieu.
La
composition
de
la partie
disponible
du
bâtiment
est
%
Rez-de-chaussée
: une
pièce
de
49.38
m°? et une
entrée
de
4.99
m?
avec
un
escalier
en
pierre
de
caractère
%
1%
étage
(l'appartement
du
receveur
des
postes
avant)
155.40
m?
me
2°"
étage
(grenier)
164.91
m°
mais
une
partie
ne
peut
être
considéré
comme
surface
habitable
car
la hauteur
n’est
pas
réglementaire.
Un
garage
de
12.06
m?°
en
préfabriqué
qui
doit
être
obligatoirement
détruit. La
Commune
souhaite
dynamiser
son
centre-bourg
en
faisant
venir
de
nouvelles
entreprises,
artisans
d’art
ou
autres
métiers
induisant
un
transit
de
personnes.
Par
le
biais
du
service
développement
du
PETR
Cœur
Entre
Deux
Mers,
la
Commune
a été
mis
en
rapport
avec
une
association
comptant
6
artisans
d’art.
La
visite
des
lieux
a été
fructueuse,
car
chaque
membre
du
collectif s’est
montré
intéressé
par
le potentiel
de
ce
lieu
lié
à sa
situation
en
centre-ville,
à
côté
de
l’école
de Musique,
avec
un parc
arboré
mettant
en valeur
son
attractivité.
Les
activités
qui
sont
prévues
d’être
installées
sur
ce
site
sont :
Un
accordeur
de
pianos
La
création
artisanale
sur
mesure
en
ardoise
Un
atelier
de
tricot
La
réparation
d’objet
en
bois,
laine
et cuir,
L’initiation
au
tricot
et à la maroquinerie
Un
atelier
de
musicothérapie
Location
d’outils
et de
machines
spécifiques
liées
avec
les
activités
sur
le
site
Avoir
trouver
les
futurs
utilisateurs
qui
vont
intégrer
le
site permet
de
s’assurer,
en
amont,
que
l’investissement
financier
lié
aux
travaux
sera
réalisé
avec
une
bonne
adéquation
entre
les
besoins
actuels
et
à
venir
de
leur
projet
et
les
agencements
réalisés.
C’est
ainsi
qu’ont
été
définis
les
besoins
en
espace
de
travail,
de
lieu
de
convivialité
et
d’un
espace
de
vente
pour
faire
découvrir
leurs
produits
et
de
mettre
en
avant
les
circuits
courts.
Pour
ce
faire,
un
local
d’environ
40
m°?
sera
construit
en
lieu
et
place
du
garage
avec
tous
les
aménagements
obligatoires,
sécurité,
hygrométrie
et accessibilité.
Il est
important
de
souligner
que
le bâtiment
est
inoccupé
depuis
une
vingtaine
d’années,
qu’il
est
dépourvu
de
moyen
de
chauffage
mais
il est
sain.
Les
points
essentiels
de
la réhabilitation
sont
la
mise
aux
normes
électriques,
le
chauffage
et
l’accessibilité
aux
handicapés.
Pour
le
2ème
étage,
son
aménagement
prendra
en
compte
les
demandes
architecturales
des
services
concernés
dont
les
Bâtiments
de
France
et le CAUE.
Ce
projet
entre
tout
à
fait
dans
l’esprit
novateur
de
tiers
lieu
au
centre
du
bourg.
Ce
côté
novateur
permettra
d’amener
une
nouvelle
population
et
de
faire
connaître
notre
commune
faisant
travailler
notre
commerce
local
actuel.
Les
deux
restaurants
et le bar
offriront
des
lieux
d’accueil
et de
convivialité
aux
visiteurs,
utilisateurs
ou
stagiaires.
L’Ecole
de
Musique
est
située
dans
un
bâtiment
communal
qui jouxte
ce
futur
tiers-lieu.
Nous
envisageons
de
créer
un
espace
vert
commun
en
réaménageant
le parc
et
en
mettant
en
valeur
le
puits.
Les
arbres
déjà
existants
seront
un
atout
supplémentaire
dans
notre
création
d’un
poumon
au
centre
de
ce
complexe.
Ce
site
de
tiers
lieu
viendra
en
complément
de
l’Espace
France
Services
(Demande
en
cours
par
la
Communauté
des
Communes
Rurales
de
l’Entre
Deux
Mers)
qui
est
en
cours
de
rénovation
en
face
de
la
Mairie.
Ce
projet
est
porté
par
la
Communauté
des
Communes
Rurales
de
l’Entre
Deux
Mers.
Ces
deux
sites
seront
complémentaires
car
dans
l’Espace
France
Services,
il sera
créé
un
espace
de
coworking
et des
salles
de
réunion
ou
de
travail.
Ce
lien
entre
le
tiers-lieu
et
l’Espace
France
Services
sera
un
élément
structurant
dans
notre
territoire
permettant
la diversification
et le
développement
de
nouveaux
services
de
proximité.
C’est
aussi
un
moyen
d’apporter
et
de
faire
connaître
de
nouveaux
métiers
mais
surtout
de
pouvoir
faire
revivre
des
métiers
qui
sont
tombés
en
désuétude
au
fil des
années.
[ Dans
le
cadre
de
ce
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
de
la
Poste,
la
Commune
s’est
adjoint
lexpertise
d’un
architecte
pour
établir
la
faisabilité
du
projet
tant
financièrement
que
réglementairement
en
matière
d’accessibilité
et
sécurité
des
personnes.
Le
principe
retenu
est
de
créer
un
ascenseur
intérieur
permettant
d’accéder
au
premier
et
au
second
étage
qui
empiète
sur
la
superficie
utilisable
mais
reste
à
l’intérieur
du
bâtiment
sans
dégrader
l’aspect
extérieur.
L’escalier
sera
refait
car
il
ne
correspond
pas
aux
normes
en
vigueur.
Dans
cet
état
d’esprit
d’optimiser
la
surface
utilisable,
le
plancher
du
2°"
étage
va
être
rabaissé
pour
pouvoir
créer
un
espace
important
d’environ
80
m?
pour
accueillir
réunions,
expositions.
Le
premier
étage
va
être
vidé
de
ses
cloisons
pour
être
refait
suivant
les
besoins
des
utilisateurs.
Le
point
essentiel
de
cette
réhabilitation
et
de
ces
aménagements
est
que
le
bâtiment
va
être
isolé
avec
les
nouvelles
normes
pour
gagner
en
qualité
de
travail
et
surtout
en
économie
d'énergie.
Toutes
les
huisseries
seront
changées
selon
les
normes
en
vigueur.
L’agencement
du
2°"
étage
avec
la
création
de
fenêtres
de
toit
sera
fait
en
partenariat
avec
Monsieur
l’ Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
du
CAUE.
Un
contact
a
été
pris
en
ce
sens
et
ils
seront
impliqués
dans
le
recrutement
de
l’architecte
et la
conception
du
projet.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
un
accent
sera
mis
sur
la
rénovation
énergétique
et
le
mode
de
chauffage.
Chaque
étage
va
être
optimisé
de
manière
à
avoir
un
ratio
sur
le
retour
d’investissement
correct.
La
réglementation
en
vigueur
en
matière
d’isolation
doit
être
basée
sur
la
RT
existant.
De
ce
fait,
notre
action
va
se
faire
sur
les
plafonds
et
les
murs
intérieurs
des
locaux.
Le
2?"
étage
devant
devenir
une
salle,
la
toiture
va
être
intégralement
refaite
car
les
tuiles
«
de
Marseille
» sont
très
abimées
et
ne
font
plus
de
pont
thermique.
L’isolation
du
plafond
se
fera
par
la
pose
d’une
laine
minérale
d’une
épaisseur
de
210
mm
sur
laquelle
sera
mis
du
BAL
;
Rez-de-chaussée
—
1°
étage
—
2?"
étage.
Le
bâtiment,
des
années
1900,
a
un
aspect
spécifique
qui
est
à
l’image
de
l’ensemble
des
biens
qui
entourent
la
place
du
XI
novembre.
L’isolation
va
se
faire
par
la
pose
d’un
doublage
thermique
des
murs
intérieurs
sur
ossature
d’acier.
Entre
la
structure
et
le
doublage,
il
sera
mis
une
laine
minérale
d’isolation
d’une
épaisseur
de
120
mm.
Le
plafond
va
être
doublé
avec
des
plaques
acoustiques
perforés.
Toutes
les
huisseries
vont
être
changées
mais
auront
le
même
aspect
afin
de
respecter
la
demande
de
l’ Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Pour
le
chauffage,
l’option
d’une
pompe
à
chaleur
va
être
prise
pour
optimiser
la
consommation
et
l’impact
sur
l’environnement.
Une
régulation
y
sera
adjointe
afin
de
gérer
les
périodes
de
non-utilisation.
Dans
le
cadre
de
la
réglementation
en
matière
de
sécurité
dans
un
ERP,
les
locaux
de
la
Poste
vont
devoir
subir
des
travaux.
Le
plafond
va
être
remplacé
par
un
plafond
coupe-feu
1 heure.
De
ce
fait,
l’isolation
de
ce
lieu
sera
optimisée.
L’étage
et
la
pièce
en
rez-de-chaussée
adjacente
étant
là
aussi
bien
isolés,
la
déperdition
de
chaleur
ne
sera
plus
existante
et la
Poste
va
avoir
une
baisse
de
sa
consommation
de
chauffage
qui
se
fait
au
gaz
de
ville.
Ce
projet
devra
débuter
au
plus
tard
en
juillet
2021
et
se
terminer
au
cours
du
deuxième
trimestre
2022.
L’estimation
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
pour
la
création
d’un
tiers-lieu
dans
l'immeuble
de
la
Poste
est
de
114
704.80
Euros
H.T.
Notre
demande
de
soutien
financier
est
L faite
au
titre
de
la
DSIL
2021
« Rénovation
énergétique
».
Le
montant
de
l’aide
sera
basé
114
701.80
Euros
HT.
avec
un
taux
de
35%
soit
32
480.63
Euros.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à
lunanimité
des
présents
et
représentés
:
+
D’APPROUVER
les
travaux
de
rénovation
énergétique
pour
la
création
d’un
tiers-lieu
dans
l’immeuble
de
la
Poste
;
%
D’ACCEPTER
l’estimatif
porté
à
114
701.80
Euros
H.T.
permettant
d’engager
la
procédure
administrative
au
titre
de
la
DSIL
2021
«
Rénovation
énergétique
».
+
DE
SOLLICITER
l’aide
de
l’Etat
au
titre
de
la
DSIL
2021
« Rénovation
énergétique
»
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
pour
la
création
d’un
tiers-lieu
dans
l’immeuble
de
la
Poste
;
%
DE
VALIDER
le plan
de
financement
suivant
:
DSIL
2021
« Rénovation
énergétique
»
32
480.63
€
Conseil
Régional
30
111.35
€
Demande
en
cours
Autofinancement
52
112.82
€
Total H.T.
114 70L80€
%Æ
D’INSCRIRE
sur
le budget
la dépense
au
compte
2313
opération
10028
;
+
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
qui
sera affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.