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Compte-Rendu - CR CM 09 oct 20134600
Procès Verbal - PV CM 24 11 2022
Conseil Municipal - 2015 8CR CM 20 05 2015
Compte-Rendu - 2015 CR CM 11 02 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 CR CM 11 02 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
(Isère)
Nombre
de Conseillers
Elus :
15
L'AN
DEUX
MIL QUATORZE
Le
11
FEVRIER
En
exercice:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire à la Mairie sous
la Présidence
de : Monsieur Anthony
LECUREUR,
Maire.
Présents
: 12
Date de convocation
: 05 FEVRIER
2015
Votants
: 13
(dont 1 pouvoir)
Présents: MM.
Anthony
LECUREUR
; Maurice JEANNERET
; Mme
Muriel LOMER
; M. Roger TESSAUR
; Mmes
Véronique
LÉONARDI ;
Elvira
AFONSO-SARAT; MM.
Jacques
BRAIN; Mme
Lyna
GILL:
M.
Serge
NOGUER;
Mme
Marie-Louise
TESSAUR
; M. Michel THIBIER
; Mme
Katy VERY.
Absent(s)
excusè(s} :
-
Mme
Leslie MALJOURNAL-BLIN
(qui a donné
pouvoir
à M.) Anthony
LECUREUR
-
M. Grégory BAGDAHN
Secrétaire de séance
: M.
Serge NOGUER
Délibération
n°
2015021101
: motion
de
soutien
en
faveur
de
la gare
de
Réaumont-St-Cassien
Monsieur
Serge
NOGUER
expose
au
Conseil
Municipal
:
Depuis
Décembre
2014
une
nouvelle
grille
horaire
a
été
déployée
par
la
SNCF
et
la
région
Rhône-Alpes
sur
la
Ligne
Lyon
— Grenoble-Gières-Universités
La
gare
de
Réaumont-St
Cassien
est
particulièrement
touchée,
mais
aussi
les
autres
dessertes
:
-
Trajets
Rives
ou
Voiron
vers
St-Egrève
;
-
Trajets
Rives,
Voiron
ou
Moirans
vers
Echirolles
et Gières-Universités
Les
principaux
changements: -
En
gare
de
Moirans,
le
soir,
chaque
heure,
4
trains
arrivent
de
Grenoble
dans
un
mouchoir
de
poche
de
20
minutes
(1
train
/ 5 minutes)
-
En
gare
de
Réaumont-St
Cassien
:
o
11
trains
supprimés
entre
Réaumont-St
Cassien
et Gières-Universités.
Le
cadencement
à 3 trains
par
heure
en
pointe
a été
ramené
à 2 trains
par
heure.
o
L'heure
de
pointe
le
matin
est
réduite
à 8h31
au
lieu
de
8h43
o
Le
dernier
retour
le soir
est
aussi
réduit:
«
Dernier
départ
de
Gières-Universités
à
19h20
au
lieu
de
20h35
«*
Dernier
départ
de
Grenoble
à
19h33
au
lieu
de
20h53
Et
le
samedi,
les
retours
depuis
Grenoble
s'arrêtent
maintenant
à
16h01
contre
20h35
auparavant.
-
En
gare
de
Gières-Université,
en
tout,
moins
19
trains
au
destination
ou
au
départ.
o o
Le
temps
des
trajets
aller
et
retour
de
Rives
; Réaumont-St
Cassien,
Voiron
vers
St
Egrève
se
sont
très
nettement
dégradés,
rendant
même
certaines
fois
impossible
un
aller-retour
compatible
avec
des
horaires
de
bureau.
Où
est
la
cohérence,
de
service
et
de
coût,
de
cette
démarche
de
suppression
d'arrêts
?
Pourquoi
maintenir
4
trains
en
20
minutes
sur
2
heures
sur
Moirans
en
retour
de
Grenoble
et
dans
le
même
temps
supprimer
1
train
par
heure
sur
Réaumont-St
Cassien.
Différentes
populations
sont
touchées :
-
étudiants
se
rendant
sur
Gières-Universités
au
départ
des
gares
du
Pays
Voironnais,
lycéens
se
rendant
sur
Moirans
et Voreppe,
salariés
sur
Grenoble
et le Grésivaudan
(Meylan,
Montbonnot),
-
commerçants
sur
Grenoble,
-
ou
simples
déplacements
le WE
en journée
sur
Grenoble.
Les
effets
sont
multiples
:
-
Des
usagers
prennent
la route
pour
faire
à
minima
10
km
et jusqu'à
20
km
de
plus
par
aller-retour
pour
se
rabattre
sur
les
gares
de
Rives,
Voiron
ou
Moirans,
contribuant
ainsi
à
l'effet
de
serre,
à
la pollution,
à la saturation
des
parkings
de
Moirans,
Voiron
et de
leurs
accès. Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
11/02/2015
-
D'autres
Usagers
ne
vont
simplement
ne
plus
prendre
le
train
et
se
rendre
directement
par
la
route
sur
Voreppe,
St
Egrève
ou
Grenoble.
-
Des
lycéens
ou
des
usagers
ayant
pris
des
abonnements
à
l'année,
ne
pourront
s'adapter
aux
nouvelles
grilles
horaires
du
fait
de
leur
emploi
du
temps
ou
de
l'obligation
de
changer
de
gare,
comment
les
indemniser
?
Cet
important
changement
a
été
présenté
par
la
région
Rhône-Alpes
et
la
SNCF
au
comité
de
ligne
du
10
décembre
2014
comme
une
conséquence
de
la tranche
de
travaux
de
rénovation
des
voies
qui
aura
lieu
de
février
à
juin
2015.
Lors
de
ce
comité
et
d’une
réunion
d'information
le
21/01/2015,
la
Région
et
la
SNCF
ont
dans
un
deuxième
temps
confirmé
qu'elles
n'envisageaient
pas
de
rétablir
en
juin
2015
le
cadencement
à
3
trains
par
heure
sur
la gare
de
Réaumont-St
Cassien.
Ce
cadencement
était
déployé
depuis
2007.
Dernier
événement
en
date,
la
SNCF
vient
de
publier
la
grille
horaire
pour
la
période
de
travaux
de
fin février à
fin
juin
2015,
on
relève
entre
autres :
-
Sur
Réaumont
-40%
de
trains
par
rapport
à
la grille
2015
-
Dernier
train
au
départ
de
Gières
-Universités
18h20,
si les
usagers
ne
peuvent
prendre
de
trains
au
retour,
pour
quelles
raisons
prendraient-ils
les
trains
à
l'aller
?
Proposition
de
motion :
Le
Conseil
Municipal
de
Saint
Blaise
du
Buis
constate
que
la
grille
horaire
des
trains
Lyon,
Grenoble,
desservant
les
gares
de
Rives,
Voiron,
Moirans,
Voreppe,
St
Egrève,
Grenoble,
Échirolles,
Gières-Universités
, déployés
en
décembre
2014,
a
été
redéfinie
sans
concertation
préalable
avec
les
usagers,
les
entreprises
et
les
collectivités
concernées.
Si
l'on
peut
partager
la
nécessité
de
modernisation,
de
maintenance
et
de
sécurisation,
on
peut
s'interroger
sur
la
démarche.
Ces
changements
tels
qu'appliqués,
ont
des
conséquences
qui
vont
à
rebours
des
objectifs
du
Grenelle
de
l'environnement,
et
plus
globalement
de
la
limitation
des
déplacements
routiers
et
des
objectifs
de
réduction
de
pollution
de
la
cuvette
grenoblaise.
En
cette
année
2015,
où
la
France
recevra
la
conférence
climat,
ce
contre-sens
donne
une
image
négative
de
l’action
publique.
Le
Conseil
Municipal
de
Saint
Blaise
du
Buis
demande
par
cette
motion
:
-__
La
mise
en
place
d’une
réelle
concertation
de
ligne
sur
l'établissement
des
horaires.
-
Le
rétablissement
à
Réaumont
St Cassien
du
cadencement
à 3
trains
par
heure.
-
Le
rétablissement
à
Réaumont
St
Cassien
des
amplitudes
horaires
le
matin,
le
soir
et
le
week-end.
-__Le
rétablissement
des
arrêts
supprimés
à
Echirolles
et Gières
université.
-
La
mise
en
place
par
l'AOT*
et
la
métropole
grenobloise
d'une
réflexion
globale
de
plan
de
déplacement
de
bout
en
bout
entre
les
bassins
Rives,
Tullins
et
Pont-de-Claix,
Crolles.
La
réflexion
sur
le
déplacement
de
nos
administrés
ne
peut
s'arrêter
à
la
simple
desserte
de
gares.
Les
enjeux
environnementaux
et
budgétaires
nécessitent
une
valorisation
des
moyens
de
déplacement
permettant
d'amener
et
fidéliser
les
usagers
sur
les
transports
en
commun
multimodaux
cohérents
et efficaces.
Ampliation
de
cette
délibération
sera
adressée
à la
SNCF
et à la région
Rhône-Alpes.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Délibération
n°
2015021102
: motion
de
soutien
en
faveur
du
center
parcs
sur
la commune
de
Roybon
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Le
projet
Center
Parcs
est
un
enjeu
essentiel
pour
l'ensemble
de
la
Région
Rhône
Alpes
et
pour
le
Département
de
l'Isère
en
particulier.
Diversifiant
l'offre
touristique
du
Département
et
du
secteur
de
Bièvre
Vallaire,
le
Center
Parcs
«
Domaine
de
la
Forêt
de
Chambaran
»
devrait
compter
environ
1
000
cottages
conçus
selon
le
label
HGE
(Haute
Qualité
Environnementale),
un
espace
ludique
dédié
aux
sports
nautiques,
un
centre
de
formation
et de
congrès,
un
spa...
des
commerces
et plans
d'eau.
Ce
projet
est
appelé
a
créer
environ
700
emplois
non
délocalisables,
près
de
140
emplois
indirects,
sans
oublier
les
1 500
emplois
pendant
les
deux
années
de
travaux.
Suite
aux
différents
recours
liés
notamment
au
PLU
et
aux
Pennis
de
Construire,
les
parties
qui
contestent
ce
projet ont été
déboutées
par
la
justice. Compte-rendu
de {a séance
du
Conseil
Municipal
du
11/02/2015
Alors,
pourquoi
un
tel
achamement
par
une
poignée
dindMidus,
ventabies
mercenaires
qui
5Salent
d'affaiblir
notre
démocratie
?
Face
aux
derniers
événements
(caillassages
d'engins,
destruction
de
matériel
d'entreprises,
violences
auprès
des
salariés
du
chantier.)
nous
ne
pouvons
pas
rester
insensibles
à
cela
dans
notre
état
de
droit. C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
condamnons
ces
pratiques
déjà
conduites
en
d'autres
lieux,
et
nous
apportons
notre
soutien
à
ce
projet
économique
validé
par l'État.
Le
Groupe
Pierre
&
Vacances,
porteur
du
projet,
et
soucieux
du
respect
de
la
réglementation,
a
intégré
largement
l'ensemble
des
problématiques
liées
à
la
réalisation
et
à
la
construction
du
parc.
De
plus
la forêt de
Chambaran
s'étend
sur
35
000
hectares
et le Center
Parcs
porte
sur
150
hectares
(0,42
%
du
massif forestier).
Sur
ces
derniers,
seulement
35
hectares
seront
aménagés.
Avec
l'arrivée
de
Center
Parcs,
la
mutualisation
des
moyens
entre
les
intercommunalités
concernées,
va
permettre
de
résoudre
les
problèmes
d'assainissement
sur
tout
la secteur.
Ainsi,
la
qualité
des
eaux
de
la
Galaure,
du
Vezy,
et de
la Curmane
se
trouvera
améliorée.
Ce
projet,
qui
s'inscrit
dans
une
perspective
de
développement
responsable
et
durable
a
été
voté
à
l'unanimité
par
les
élus
locaux
et
soutenu
par
des
majorités
départementales
et
régionales.
Face
à
l'enjeu
que
représente
le
projet
de
Center
Parcs
de
Roybon,
notamment
en
terme
d'emplois
et
d'activités
économiques,
et
face
à
l'agitation
de
quelques
contestataires
violents
qui
tentent
de
bloquer
le
projet,
au
mépris
de
toutes
les
règles
démocratiques
et
républicaines
;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint
Blaise
du
Buis
par
cette
motion
:
- DÉNONCE
les
méthodes
de
contestations
illégales
et
parfois
violentes
observées
sur
le site du
projet,
- DÉNONCE
le
mépris
des
règles
démocratiques
et
des
représentants
du
peuple
dont
font
preuve
certains
opposants
qui
mettent
en
danger
les
intervenants
sur
le
chantier,
qui
se
mettent
en
danger
eux-mêmes
et
qui
mettent
en
danger
la
démocratie
en
essayant
d'imposer
la
violence
pour
arrêter
un
projet
légitiment
choisi
et
soutenu
par
la
population
et
ses
représentants,
démocratiquement
élus
notamment
depuis
2014,
- DEMANDE
aux
autorités
de
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
pour
permettre
au
chantier
de
se
poursuivre
dans
les
conditions
requises
de
sécurité,
- RÉAFFIRME
son
soutien
au
projet
de
Center
Parcs
de
Roybon
et
sa
volonté
de
voir
aboutir
ce
projet
essentiel
au
développement
du
territoire
régional,
du
Département
de
l'Isère,
de
la Bièvre
et des
Chambaran
tout
particulièrement,
Ampliation
de
cette
délibération
sera
adressée
à Bièvre
Isère
Communauté.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(10
VOIX
POUR
et
3 ABSTENTIONS
de
Jacques
BRAIN,
Serge
NOGUER,
Katy
VERY),
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n° 2015021103
: Lancement
de
consultation
relatif à la modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
-
Vu
la délibération
n°
2014021901
du
19
février
2014
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune ;
-
Vu
la délibération
n°
2014091701
du
17
septembre
2014
lançant
une
procédure
d'audit
en
vue
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
et de
bloquer
tout
aménagement
de
la
zone
AU2
jusqu'à
délibération
d'approbation
de
la
modification
du
PLU ;
-
Vu
la
réunion
publique
du
20
décembre
2014
à
la
salle
Parménie
présentant
les
conclusions
de
l'audit
d'une
part
et favorisant
un
échange
public
d'autre
part
;
B
38 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
11/02/2015
Il
convient
aujourd'hui
de
lancer
la
modification
simplifiée
du
PLU,
actuellement
en
vigueur,
dont
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
étapes
de
la procédure :
-__
Consultation
puis
choix
d'un
bureau
d'études.
-__
Arrêté
du
Maire
(ou
délibération)
prescrivant
la modification
du
PLU
{un
arrêté
suffit car
le
Maire
a
compétence
pour
engager
et
mener
la
procédure
de
modification
du
PLU).
-__
Élaboration
du
projet
de
modification
par
le
bureau
d'études.
-__
Notification
du
dossier
aux
personnes
publiques
concernées
par
le
projet.
-__
Arrêté
du
Maire
soumettant
à enquête
publique
le
projet
de
modification
(7 mois
minimum).
-__
Modification
éventuelle
du
projet
après
enquête
publique.
-__
Délibération
approuvant
la
modification
du
PLU
par
le conseil
municipal.
-__
Transmission
de
la délibération
d'approbation
au
Préfet.
-__
Diffusion
du
dossier
de
modification.
La
réalisation
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
est
estimée
à 25
000
EHT.
Le
Maire
précise
que
ce
marché
de
service
sera
passé
selon
une
procédure
adaptée
(article
28
du
code
des
marchés
publics).
Pour
un
montant
compris
entre
15
000
EHT
et
90
000
€HT,
le
Pouvoir
Adjudicateur
peut
choisir
son
mode
de
publicité.
Le
Maire
propose
une
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune,
un
affichage
à
la
porte
de
la
mairie
et
dans
un
bulletin
municipal. ll
est
précisé
que
la
commission
«
Urbanisme
»
sera
pilote
du
projet
en
collaboration
avec
les
commissions
« PLU
» et « Appels
d'Offres
» afin
de
mener
à
bien
cette
modification
simplifiée
du
PLU.
A
noter
que
le
bureau
d’études
retenu
devra
intégrer
les
commentaires
relevés
lors
de
l'audit.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
:
-
DÉCIDE
de
lancer
le
marché
de
consultation
relatif
à
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
approuvé
le
19
février
2014,
selon
une
procédure
adaptée ;
- _
DÉCIDE
que
les
modalités
de
mise
en
concurrence
s’effectueront
par
une
publication :
«sur
le site
internet
de
la commune
http://www.saintblaisedubuis.fr
e
a la porte
de
la Mairie
e<
dans
un
bulletin
municipal
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
d'engagement
à
intervenir
qui
vaudront
ordre
de
service
de
commencer
la
prestation
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
pour
mener
à
bien
cette
opération
d'investissement.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
2015021104:
Signature
des
conventions
de
Projet
Urbain
Partenarial
avec
les
propriétaires
de
parcelles
du
secteur
de
l'entrée
Nord-Est
du
village
et de
la convention
« eaux
» avec
le Pays
Voironnais
%
PUP
n°0
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
La
commune
de
Saint
Blaise
du
Buis
souhaïite
maîtriser
son
développement,
tant
d'un
point
de
vue
qualitatif
que
quantitatif,
afin
de
s'inscrire
pleinement
dans
les
orientations
intercommunales,
mais
aussi,
plus
globalement,
des
perspectives
données
par
le
Grenelle
de
l'Environnement
traduites
de
façon
opérationnelle
dans
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
19
février
2014.
L'ensemble
de
ces
orientations
d'aménagement
et d'urbanisme
ont
en
effet
particulièrement
mis
en
avant
les
enjeux
de
là
maîtrise
des
formes
urbaines
et
d'un
développement
maîtrisé
de
l'habitat,
dans
le
respect
des
objectifs
de
mixité
sociale
et
de
diversification
de
l'offre
de
logement.
Pour
mettre
en
œuvre
ses
objectifs,
la
commune
avait
confié
une
étude
urbaine
et
paysagère
à
une
équipe
pluridisciplinaire
constituée
de
Romain
Allimant,
paysagiste,
Claire
Bonneton,
urbaniste-paysagiste,
Christian
Utzmann,
C2A
amo
et
conduite
d'opérations,
Christophe
Séraudie,
architecte
et
Jean-Marc
Tardy,
Egis
Aménagement L'aménagement
de
«
l'entrée
nord-est
du
village
»
nécessite
la
réalisation
d'équipements
publics
comme
la
création
de
voiries
automobiles,
de
cheminements
piétons
et
de
réseaux
destinés
à
l'urbanisation
du
quartier.
L'ensemble
de
ces
équipements
est
traduit
dans
l'OAP
de
l'entrée
nord-est
du
village
au
PLU.
D
48 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
11/02/2015
La
commune
entend
réaliser
ces
équipements
tout
en
évitant
une
dégradation
de
son
niveau
d'endettement.
Pour
y
parvenir,
il
est
envisagé
de
faire
financer
ces
équipements
publics
par
les
différents
propriétaires,
lotisseurs
et
aménageurs
du
quartier
grâce
au
"projet
urbain
partenarial"
(PUP)
en
application
de
l'article
L.332-11-3
du
code
de
l'urbanisme
en
respectant
les
principes
de
proportionnalité
et de
nécessité.
il
s'agit
d'une
convention
par
laquelle
un
propriétaire,
un
constructeur
ou
un
lotisseur
s'engage
à
participer
au
coût
des
équipements
publics
rendus
nécessaires
à son
projet.
Parallèlement,
une
demande
de
Déclaration
Préalable
(DP)
a
été
déposée
par
le
propriétaire
de
la
parcelle
n°81767.
Ce
projet
de
4
lots
est
situé
dans
le
périmètre
opérationnel
du
futur
Quartier
de
« l'entrée
nord-est
du
village
»,
et
nécessite
l'aménagement
de
la Voie
de
la Source.
A
ce
titre,
il est
envisagé
de
signer
avec
le
propriétaire,
Monsieur
ROLLAND
Bruno
une
convention
par
laquelle
il s'engage
à
financer
divers
équipements
publics
réalisés
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
« l'entrée
nord-est
du
village
» et dont
son
opération
pourra
bénéficier.
Cette
participation
sera
évaluée
au
prorata
de
la
surface
de
terrain
directement
desservie
par
les
équipements
concernés,
en
fonction
du
montant
prévisionnel
des
équipements
à
réaliser
et
chiffrés
par
ALP'ETUDES
et
le
SEDI
dans
le
cadre
des
études
pré-opérationnelles
de
l'Aménagement
de
« l'entrée
nord-est
du
village
».
Sur
la
base
des
éléments
techniques
et financiers
connus
à
ce
jour,
l'ouverture
à
l'urbanisation
implique
la
réalisation
d'un
programme
d'équipements
publics
d'un
montant
total
net
de
1
124
865,99
€
HT,
selon
le détail
précisé
dans
le projet
de
convention.
Ce
programme
concernant
un
secteur
plus
étendu
que
la
viabilisation
de
la
parcelle
n°81767,
il apparaît
nécessaire
de
répartir
le
coût
à
la
charge
de
la
convention
de
PUP
avec
le
propriétaire
Monsieur
ROLLAND
Bruno
de
la manière
suivante :
-
63
487,87
€
à
la
charge
de
la
présente
convention
de
PUP
;
-
780
705,89
€ à
la charge
du
ou
des
autres
PUP
à
passer
pour
le
reste
de
la zone
desservie
par
les
équipements;
-
280
672,23
€ restant
à la charge
de
la commune
pour
respecter
le principe
de
proportionnalité.
Monsieur
le
Maire
précise
enfin
que
le
montant
de
la
participation
à
la
charge
de
Monsieur
ROLLAND
Bruno
qui
tient
des
principes
de
nécessité
et
de
proportionnalité
prescrits
par
les
articles
L.332-11-3
et
L.332-11-4
conduit
à fixer
un
montant
forfaitaire
de
cette
participation.
Compte
tenu
de
l'assiette
de
la
voie
existante,
aucune
acquisition
de
terrain
n'est
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
la
voie
de
la
source.
La
participation
évaluée
à
ce jour
est
de
63
487,87
€,
le montant
financier
versé
sera
payable
et actualisable
selon
les
modalités
de
la convention.
Ce
montant
correspond
à
l'évaluation
de
la
part
des
équipements
publics
imputables
au
projet
d'urbanisation
envisagé
sur
les
terrains
concernés.
La
mise
en
œuvre
de
la
convention
de
Projet
urbain
Partenarial
exonère,
de
fait,
les
constructeurs
du
versement
de
la
Taxe
d'Aménagement.
Cette
exonération
a
été
fixée
pour
une
durée
de
dix
ans
à
compter
de
l'affichage
de
la
mention
de
la
signature
de
la convention
de
PUP
en
Mairie
en
application
de
l'article
R.332-25-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
I
convient
donc
que
le
Conseil
Municipal
approuve
le
principe
de
financement
retenu
et
autorise
Monsieur
le Maire
à
négocier
les
termes
d'une
convention
de
PUP
signée
des
deux
parties.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal :
-D'approuver
la convention
de
PUP
qui
lui est
présentée
et qui
demeure
annexée
à la
présente,
-D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
précitée,
-D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à la convention
précitée,
-D'inscrire
les
recettes
et
les
crédits
nécessaires
au
budget,
-D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
le
transfert
exceptionnel
de
la
maîtrise
d'ouvrage
des
« eaux
usées
» et de
l'« eau
potable
» du
Pays
Voironnais
vers
la Commune
sur
la zone
AU1,
-D'"inscrire
les
recettes
et
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Cet
exposé
étant
entendu,
D 58 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
11/02/2015
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
D'une
part :
-
APPROUVE
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
qui
lui
est
présentée
et qui
a été
annexée
à la délibération,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
précitée,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à
la
convention
précitée,
-
INSCRIT
les
recettes
et
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Cette
convention,
accompagnée
du
document
graphique
faisant
apparaître
le
périmètre
concerné
(article
3
de
la
convention
de
PUP
n°0),
sera
tenue
à
la
disposition
du
public
en
mairie
conformément
à
l'article
précité. Pour
ce
qui
concerne
les
modalités
pratiques
d'exécution
et
conformément à
l'article
R.332-25-2
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet :
1) des
modalités
d'affichage
suivantes
:
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
avec
indication
du
lieu
où
là
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
est
effectuée
(en
mairie)
;
Mention
de
la signature
par
le maire
de
la convention
affichée
en
mairie
pendant
un
mois
;
2)
des
modalités
de
transmission
suivantes
:
La
présente
délibération
accompagnée
du
projet
de
convention
(non
signé)
sera
transmis
au
Préfet
au
titre du
contrôle
de
légalité.
D'autre
part :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
le
transfert
exceptionnel
de
la
maîtrise
d'ouvrage
desx
eaux
usées
»
et
de
l'« eau
potable
»
du
Pays
Voironnais
vers
la
Commune
de
Saint
Blaise
du
Buis
sur
la
zone
AUA
;
-
INSCRIT
les
recettes
et les
crédits
nécessaires
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
2015021105
: Délibération
pour
dénoncer
la
convention
«
Regroupement
Intercommunai
Pédagogique
»
(RPI}
avec
la
commune
de
Réaumont
pour
mise
à jour
des
conditions
à partir de
septembre
2014
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
regroupement
pédagogique
intercommunal
entre
les
communes
de
St
Blaise
du
Buis
(délibération
du
13
février
1990)
et Réaumont
(délibération
du
12
mars
1990).
Cette
convention
a
fait
l'objet
de
modifications
par
les
communes:
la
dernière
version
en
vigueur
date
du
20/06/2002
accompagnée
d'un
avenant
du
11/07/2006.
Il est
rappelé
que
le
calcul
s'effectue
sur
les
dépenses
réalisées
au
CA
de
l'année
N
afin
de
connaître
le
coût
relatif
au
regroupement
pédagogique
à
inscrire
au
BP
de
l'année
N+1,
et
sur
la
base
de
l'effectif
des
enfants
scolarisés
à
la rentrée
N-1/N.
Exemple
: dépenses
réalisées
au
CA
2013
pour
une
inscription
au
BP
2014
sur
effectif scolaire
de
2012/2013
Il conviendrait
de
revoir
les
conditions
de
répartition
des
frais
du
regroupement
intercommunal
pédagogique
entre
les
communes
de
St
Blaise
du
Buis
et
Réaumont,
et
de
les
mettre
à
jour
à
compter
de
la
rentrée
2014
en
considérant
entre
autre
:
- le coût
de
fonctionnement
des
salles
communales
utilisées
dans
le
cadre
du
RPI,
- la mise
en
place
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
depuis
la rentrée
de
septembre
2014,
Pour
se
faire,
le Maire
propose
de
dénoncer
la convention
en
vigueur
et de
revoir
les
clés
de
répartition,
> 6/8 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
11/02/2015
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Municipal :
-__
DÉCIDE
de
dénoncer
la
convention
à
partir
de
la
rentrée
2014/2015
et de
revoir
les
clés
de
réparation,
Ampliation
de
cette
délibération
sera
transmise
à
la
commune
de
Réaumont,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
2015021106
: mise
en
place
d’un
règlement
intérisur
T
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
(CTP)
rendu
dans
sa
séance
du
21
janvier
2015
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
n'existait
pas
de
réglement
intérieur
organisant
la
vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
dans
la collectivité.
Un
règlement
a
pour
objet
de
fixer,
dans
le
cadre
des
lois
et
règlements
en
vigueur,
les
conditions
de
fonctionnement.
Aussi,
il
a
chargé
la
Secrétaire
de
Mairie
de
rédiger
un
projet
de
règlement
applicable
au
personnel
de
la
collectivité,
quel
que
soit
leur
statut,
posté
ou
en
mission.
Il s'adresse
à chacun
dès
lors
qu'ils
sont
sur
leur
lieu
de
travail,
pour
l'ensemble
des
locaux
voire
en
dehors
s'ils
effectuent
une
tâche
au
nom
de
la
collectivité.
Monsieur
le Maire
précise
que
la collectivité
doit
consulter,
pour
avis,
le Comité
Technique
Paritaire
(CTP)
sur
les
sujets
d'ordre
général
intéressant
l'organisation
des
collectivités,
les
conditions
de
travail,
l'hygiène
et
la sécurité
- sont placés
auprès
du
CTP
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère,
les
collectivités
employant
moins
de
50
agents.
Le
projet
de
règlement
intérieur,
qui
a
été
présenté
à
la
séance
du
CTP
du
21
janvier
2015,
a
obtenu
un
avis
favorable
sous
réserve
de
la prise
en
compte
des
observations
formulées
sur
le document
H convient
aujourd'hui
d'accepter
ce
règlement
intérieur
afin
de
le
mettre
en
place
au
sein
de
la collectivité.
Il sera
consultable
par
le personnel
communal
en
fonction.
Cet
exposé
étant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
:
- _
DÉCIDE
d'adopter
le règlement
intérieur
composé
de
20
pages,
tel
qu'annexé,
et ce
conformément
à
l'avis
favorable
rendu
par
le CTP
dans
sa
séance
du
21
janvier
2015
;
-__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
le signer
et à le
mettre
en
application
dès
que
la délibération
sera
rendue
exécutoire
par
le contrôle
de
légalité.
Ampliation
de
cette
délibération
sera
adressée
au
CTP
afin
de
les
informer
des
suites
données
à leur avis.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
2015021107
: Remplacement
de
délégué
au
sein
des
syndicats
intercommunaux
:
-
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Christian
DESRUMAUX,
Conseiller
municipal,
reçue
en
Mairie
le
15
décembre
2014 :
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Monsieur
Christian
DESRUMAUX
avait
été
désigné
par
le Conseil
municipal
:
-__
délégué
titulaire
au
Syndicat
Intercommunal
Hydraulique
du
Bassin
Versant
de
l'Olon
(SIHO)
par
délibération
n°
2014041607
du
16
avril
2014
-__
délégué
suppléant
au
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
de
la
Fure
(SIBF)
par
délibération
n°
201404108
du
16
avril
2014
-__
délégué
suppléant
au
Syndicat
Intercommunal
de
Bièvre
(SIB)
par
délibération
n°
2014041609
du
16
avril
2014
En
cas
de
vacance
parmi
les
délégués
d'un
Conseil
municipal,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
ce
conseil
pourvoit
à son
remplacement.
C'est
pourquoi
un
appel
à candidature
a été
lancé
au
sein
de
l'équipe
municipale.
B
78 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
11/02/2015
Avrès
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
:
-__
DÉSIGNE
les
délégués
suivants
pour
représenter
la
Commune
au
sein
des
syndicats
intercommunaux
(en
gras)
;
-__
RAPPELLE
les
délégués
déjà
désignés
par
délibérations
susvisées
:
SIHO
SIBF
SIB
Membres
titulaires
BRAIN
Jacques
BAGDAHN
Grégory
TESSAUR
Roger
LECUREUR
Anthony
THIBIER
Michel
BAGDAHN
Grégory
Membres
suppléants
BAGDAHN
Grégory
BRAIN
Jacques
THIBIER
Michel
THIBIER
Michel
VERY
Katy
VERY.Katy
L'ampliation
de
cette
délibération
sera
transmise
aux
syndicats
intercommunaux
susvisés.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
2015021108
: Autoriser
le Maire
à
revoir
la distribution
des
journaux
du
Pays
Voironnais
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
convention
du
3
janvier
2006
signée
entre
la
commune
et
le
Pays
Voironnais. Par
cette
convention,
le
Pays
Voironnais
confie
à
la Commune
la mission
de
distribuer
le journal
d'information
du
Pays
Voironnais
dont
la
parution
est
mensuelle
(en
dehors
du
mois
d'août).
Ce
journal
doit
être
distribué
dans
toutes
les
boîtes
aux
lettres
par
la commune
dans
le courant
de
la semaine
qui
suit
la livraison.
En
contrepartie
du
service
rendu
par
la commune,
le Pays
Voironnais
s'acquitte
de
la somme
de
:
- 300
euros
TTC
de
forfait
annuel
- 0,045
euros
TTC
par
exemplaire
de
journal
distribué
Après
un
premier
bilan
de
l'année
passée,
certains
élus
ne
sont
plus
favorables
pour
assurer
cette
mission.
Par
conséquent,
le
Maire
va
revoir
le mode
de
distribution
des
journaux
du
Pays
Voironnais.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
-
AUTORISE
le
Maire
:
—
à revoir le
mode
de
distribution
des journaux
du
Pays
Voironnais
;
—
à
utiliser
l&
montant
de
la
dotation
versée
par
le
Pays
Voironnais
pour
en
assurer
la distribution.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Cu Anthony
LECUREUR.
Affiché
à la porte
de
la
Mairie
le
13/02/2015
b 88