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Compte-Rendu - 03 CR CM 15 10 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR CM 15 10 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
(Isère)
Nombre
de
Conseillers
Elus
: 15
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE
Le 15 OCTOBRE
En
exercice
:
13
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire à la Mairie sous
la Présidence
de : Monsieur
Maurice
JEANNERET,
Adjoint par délégation.
Présents
: 09
Date de convocation
: 08 OCTOBRE
2015
Votants:
12
(dont
3 pouvoirs)
Présents:
M.
Maurice
JEANNERET:
Mmes
Muriel
LOMER;
Véronique
LÉONARD!;
Elvira
AFONSO-SARAT
; MM.
Roger
TESSAUR
; Grégory
BAGDAHN
: Jacques
BRAIN
; Serge
NOGUER
; Michel THIBIER.
Abseni{s)
excuséfs)
©
Mme
Leslie MALJOURNAL-BLIN
(qui a donné
pouvoir à Mme
Véronique
LEONARD)
2
Mme
Lyna
GILL
((qui a donné
pouvoir à Mme
Muriel LOMER)
9
MMarie-Louise
TESSAUR
(qui a donné
pouvoir
à M. Roger TESSAUR)
2
M. Anthony
LECUREUR
Secrétaire de séance
: M. Serge
NOGUER
Délibération
n°
2015101501
: Aménagement
de
«
l’entrée
nord-est
du
village
»
Première
Phase»
/ CONVENTION|DE
PROJET.URBAIN
PARTENARIAL
n°1
- Vu
l'arrêté
municipal
no
116/2015
et la décision
de
subdélégation
relatif aux
délégations
de
signature,
Monsieur
l’Adjoint
par
délégation
expose
au
Conseil
Municipal :
La
commune
de
Saint
Blaise
du
Buis
souhaite
maîtriser
son
développement,
tant
d'un
point
de
vue
qualitatif
que
quantitatif,
afin
de
s'inscrire
pleinement
dans
les
orientations
intercommunales,
mais
aussi,
plus
globalement,
des
perspectives
données
par
le
Grenelle
de
l'Environnement
traduites
de
façon
opérationnelle
dans
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
approuvé
le
19
février
2014.
L'ensemble
de
ces
orientations
d'aménagement
et d'urbanisme
ont
en
effet
particulièrement
mis
en
avant
les
enjeux
de
la
maîtrise
des
formes
urbaines
et
d'un
développement
maîtrisé
de
l'habitat,
dans
le
respect
des
objectifs
de
mixité
sociale
et
de
diversification
de
l'offre
de
logement.
Pour
mettre
en
œuvre
ses
objectifs,
la
commune
avait
confié
une
étude
urbaine
et
paysagère
à
une
équipe
pluridisciplinaire
constituée
de
Romain
Allimant,
paysagiste,
Claire
Bonneton,
urbaniste-paysagiste,
Christian
Utzmann,
C2A
amo
et
conduite
d'opérations,
Christophe
Séraudie,
architecte
et
Jean-Marc
Tardy,
Egis
Aménagement. L'aménagement
de
« l'entrée
nord-est
du
village
»,
nécessite
la
réalisation
d'équipements
publics
comme
la
création
de
voiries
automobiles,
de
cheminements
piétons
et
de
réseaux
destinés
à
l'urbanisation
du
quartier.
L'ensemble
de
ces
équipements
est
traduits
dans
l'OAP
de
l'entrée
nord-est
du
village
au
PLU.
Le
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
défini
aux
articles
L.332-11-3
et
L.332-11-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précise
que,
dans
les
zones
urbaines
et
les
zones
à
urbaniser
délimitées
par
un
Plan
Local
d'Urbanisme
{PLU),
lorsqu'une
ou
plusieurs
opérations
d'aménagement
ou
de
construction
nécessitent
la
réalisation
d'équipements
autres
que
les
équipements
propres
mentionnés
à
l'article
L.
332-15,
le
ou
les
propriétaires
des
terrains,
le
ou
les
aménageurs
et
le
ou
les
constructeurs
peuvent
conclure
avec
la
Commune,
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
une
convention
de
projet
urbain
partenarial
prévoyant
la
prise
en
charge
financière
de
tout
ou
partie
de
ces
équipements.
Il
s'agit
d'une
convention
par
laquelle
un
propriétaire,
un
constructeur
ou
un
lotisseur
s'engage
à
participer
au
coût
des
équipements
publics
rendus
nécessaires
à son
projet.
Sur
la
base
des
éléments
techniques
et financiers
connus
à
ce
jour,
l'ouverture
à
l'urbanisation
implique
la
réalisation
d'un
programme
d'équipements
publics
d'un
montant
total
net
de
1 136
136,59
€ HT,
selon
le détail
précisé
dans
le
projet
de
convention.
Ce
programme
concernant
un
secteur
plus
étendu
que
la
viabilisation
de
la
première
phase
de
travaux,
et
s'inscrit
dans
le
périmètre
de
PUP
en
application
de
l'article
L332-11-3
alinéa
Il défini
par
délibération
du
8
avril
2015,
il apparaît
nécessaire
de
répartir
le
coût
à
la
charge
de
la
convention
de
PUP
n°1
avec
les
propriétaires
de
la manière
suivante
:
Montant
des
travaux
1
136
136,59
E
HT
Participation
perçue
par
les
autres
PUP
537
228,19
EHT
Part
collectivité
de
Saint
Blaise
du
Buis
286
446,46
€
HT
Montant
restant
à la charge
des
propriétaires
du
PUP
312
461,94
E HT
n°1
GB
17 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
15 OCTOBRE
2015
Le
montant
de
la
participation
due
par
les
propriétaires
au
titre
de
la
présente
convention
de
PUP
n°1,
est
égal
à
la
somme
globale
de
312
461,94
€
HT
(trois
cent
douze
mille
quatre
cent
soixante
et
un
euros
et quatre-vingt-quatorze
cents).
Le
montant
de
la
participation,
ci-dessus,
basé
sur
l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
d'équipement
publics,
est
provisoire.
Le
montant
de
la
participation
due
par
les
propriétaires
sera
ensuite
fixé
définitivement,
sur
la
base
du
coût
définitif
des
travaux
de
la
première
phase,
arrêté
par
voie
d'avenant
tel
que
prévu
dans
la
convention. Cette
participation
est
répartie
comme
suit
entre
les
différents
propriétaires
:
|
Montant
de
la
participation
provisoire
par
propriétaire
Consorts
ROLLAND
145
612,67
€
Monsieur
ROLLAND
Bruno
124
883,33€
SCI
DES
PLAINES
41
965,94
€
TOTAL
312
461,94
€
|
La
mise
en
œuvre
de
la
convention
de
Projet
urbain
Partenarial
exonère,
de
fait,
les
constructeurs
du
versement
de
la
Taxe
d'Aménagement.
Cette
exonération
a
été
fixée
pour
une
durée
de
dix
ans
à
compter
de
l'affichage
de
la mention
de
la
signature
de
la convention
de
PUP
en
Mairie
en
application
de
l'article
R.332-25-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
Monsieur
l'Adjoint
par
délégation
propose
au
Conseil
municipal :
- D'approuver
le projet
de
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
qui
lui est
présentée
et qui
demeure
annexée
à la présente,
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
{a convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
précitée,
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à la convention
précitée,
- D'habiliter
Monsieur
le Maire
à signer
les
ventes
et cessions
nécessaires
à la réalisation
du
projet
urbain, - D'inscrire
les
recettes
et
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(11
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
de
Mme
Leslie
MALJOURNAL
BLIN),
le
Conseil
Municipal
:
- approuve
la convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
qui
lui est
présentée
et qui
demeure
annexée
à la
présente, - autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
précitée,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à la convention
précitée,
- habilite
Monsieur
le Maire
à signer
les
ventes
et cessions
nécessaires
à
la réalisation
du
projet
urbain,
- inscrit
les
recettes
et les
crédits
nécessaires
au
budget
Cette
convention,
accompagnée
du
document
graphique
faisant
apparaître
le
périmètre
concerné,
sera
tenue
à
la disposition
du
public
en
mairie
conformément
à
l'article
précité.
Pour
ce
qui
concerne
les
modalités
pratiques
d'exécution
et conformément à
l'article
R.332-25-2
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet :
1) des
modalités
d'affichage
suivantes
:
-
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
avec
indication
du
lieu
où
la
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
est
effectuée
(en
mairie) ;
-
Mention
de
la signature
par
le maire
de
la convention
affichée
en
mairie
pendant
un
mois
;
2)
des
modalités
de
transmission
suivantes
:
La
présente
délibération
accompagnée
du
projet
de
convention
(non
signé)
sera
transmise
au
Préfet
au
titre du
contrôle
de
légalité. Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
Municipa!
du
15 OCTOBRE
2015
Annexe
1
à
la délibération
n°2015101501
ST BLASE DU BUS
28816
COMMUNE
DE SAINT
BLAISE DU BUIS
URBAN PARTEMARSAL
(P.LLP. n°1)
« l'entrée nord-est du
2. Première Phase
Ambnagement
de
dacdes ESRI
237
114 RAR 25.1 2 3 du rue de Nrtemtamm)
En appkcaten des disposons du spde de frbaneune suvimiées, La présenis conventon de PUP res
ace
ENTRE: = Monsieur ROLLAND Brune André Epove de LASSALLE
Ame bare
Demeurant
9% impasse du ta SOURCE
à SANT BLAISE DU BUS
(39140)
= L'isdivicion
des consorts ROLLAND
+ Maires Caterne MANGUY née ROLLAND
Darmeuart
36 re Fran
Lart à VAUX MILIEU (36750)
Bécruieur
Jean Host ROLLAND
Demmrant 109 rue du Fouout
à SAT
SIREN DE BRESSIEUX
(38470)
- 801 DES PLAINES Bo:
332 15 JUnear
Peptrarmie par Marne
Bormard PEQUAY, dome
à APPRIEL 38140, La Grand Champ
onde
arts Les propriétaires
eæ La ommune de SAINT BLAISE DU BUIS, représentée par M. le Mare, Antony LECUREUR. L2 Déser
corNarten de po
ban Pan
por che
ro8
Creer
des
nan
«fonde
Ed
Gi Ve
ee Net
ne de
Due
20100
SAINT BLAISE DU BUIS.
IL A ETE
CONVENU
CE QUI BUIT
FLE") Sant Pine du Bons 29 09.20$ doe V3
CRT
CONTENU DE LA CONVENTION
DE PLLP.
à ru
ne
acer de rte ont
A
cad pat
ge
peograremaben
(GAP) mere au Plan Loch
tre rebc2ts, D
ne
mure
aménagement
2
Sutarene
PLU appear
15
ones 2014 Epere
lies ptet
Ex
rs les cnentabor
d'aménagement ef
garren du phn bo
d'utanime mppouv
le 10 fémer 2014 par déibératon
7014021001 L'erserbie de ces onentbons d'aménagement
«| d'urbaneme
ont en eflel partcuhérement mes.
en avast les ergeut de E malimse des hommes urhamnes et d'un développement molnsà de
abs
at, den
Le respect des objectfs de meé socale el de dersfcaton de lofre de kyetnert.
de Rosa Amand,
rate.prsapnte, Cvrstan Uzrann, C2A oo ef coche d'opérations. Ciutrphe Séraute, a chéocte et Jean-Marc
Tardy, Egis Aménagement ,
PUPS
1Sous Dlacse dn Pamn-29-08.215 de
VIA
Page
VU]
ST BLAEE DU BUS
semis
Praarntnbe irappat ces principes généem} En sppheaten des tepaatans de Face LAÉD-1
3
code de rhone
eu posée
a
par le propre ou dre.
ouke ou les
Permalien
propet urbasn parteranal pour financer en tout
C4 pare la prie en Churge Arcxtcutre des dqupererés puèlcs rence nécaseares pa Le réaashon dune ou phaeurs cpérabons de construction ou déménagement La conctelon de ortte cmenhan nieaf aoettle que dans Jes 2ors istcames ei à urharmour des lets d'ecctmber des Sois où des ph
beaux Curbaname La conventen
de PUP peut donc
tra monde dés lors que
à corvrrare a diable progrenrre des éraspmornents pubs PÉcESare
15 réhesteon de Fhpérahon
aménagement ou de Ensbucton
Large 1e cape
ces équpements Ab
programs cmêde ces Lena, le crverèu
de
PU
re peut prendre
charge Arcancodrement que 1 facon du sad prnpartannel an
La coment
fire les dééus de puernent La
peut être
acquaée
our krme de
eaabbutian Ananoière ou d'apporis de lerrans bite ou non bdèx Fer résuie que À patopation ne put dire payée sous Ierne d'eréeuton de Era.
ER
ee
ds présente
Lai Foiyel dune approbnden por
déleirbent
cu
nn
anus où due à.
ee
atoré
de Fear
à apres le corner
de pal
bon patron
pré
2-11 -3 di corde de Purtereame Aux ke
de code
détbérabon,
ke consel mur
d'écrans
pubdes, pour permette de résksmtn ce
+ Fertrie nord ent du VAage +, dans de cote de le réakcabon d'u
quaber durable
En
spphcæon des daposbans de Farcie
LXL.114 du code de Rrbarueme, Ge les
Entre
ed
be Éanaagnnent2
nee,
Les coin
fées done pires
débenté par la camventon de PUF sort ercives pendé un délai fé par Là convention qu ne peut excède
dr ana.
PUPE"I Sade Em du Ba 29 08-2011 due VID
CRT
7 2
PURE" 1 Saunas des Be-29-00- 2013 de LA
mo
ati Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
15 OCTOBRE
2015
Lorsque des écapemnents pubs avan vocoon
à ture l'objet d'une prermêre convention de pro
ietuban
desservent es era
ours
que es
metres das ke rot de Ldte
a
fer ou déj réninés, dès lors qu'és répondent ur besoins des futurs habtants ou
7
NN
je
usagers de
LAN
teurs opérations,
ALEDRE
La trésente conventon
de PUP s'mscrit dar
Gé par La
de
NE
see
un pérmève
plus tape, défi par La commune
KA
programme
Jorts
à la présente La valeur des trs eu Beér à fcice TP 0
= voleur lèvres 2015
Court
terme
|Moyen
terme | Long
terme
Tranches
13-201
ES
Lil
PUPXI Saut Ets da Buts 29-00-01$ due V10
LORS
FUPS"1- Saint Blane du Des 29-09-2015 dec À'10
Page
2
Le prograrrre d'équipement putes comprends 1 mone en œue des réseaux eau
uodea et
deu paabe pour à Mabdsabon du quter, ef notament
ie crésben de (A branchements
Pegord crpieur AEP ef branchement EU) par is pramre phase. En terme,
de
Desmene éfectrque et Héphone
à
propre
conprord ka mire
prrepoles
freseeu
Eur
bon brarchemurés, Ls Haniements AAA
Re put de roots Que por
Au vu de cette régerve vas à ve dre réseaur meca, font néceszare de prercre en carpe La TVA aus de réstcaten des Hravutsr dé gérve end Fra
Métécoms Pour coûte race
le dtroge
du
proue des égupements publes tigre ke monbare de Lo bave as La valeur aptée pour les réssaur secs (France Télécane, fre ape) Pour rappel, les équpements esistarts Sigt erbdrement énancée et tra écaperments propres à Pésent
document
débnd
le monta
des
équpements
Qu
serré
fre
Progriétares, consrucieurs cu amérageurs dre le exdre de La corvention de PUP n°2 Les patopetnne calcdées en valeur éévnes 201$ surcri chévcalubes
à chaque cote d'enpttté
des veneinents par laphcalon bruée Sun cortioert formé du rapport entre Nrdce TP mas avan
cet derruère date e4
rade TP 01 de févr
2015
par les
{La répantten da el des écpuçmenents publ
1m
à Là c'uape des propnétares a
tira de La
présente convertion de PUP n°1 est este
à 312 483.94 €
PPa*1.Samt Base de Buis-39.0
JOLS doc V0
Page
M2
PE Sen Be
D
HO
NT GET
ue Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
15 OCTOBRE
2015
Actcie 1 _ Direction da montant ge Là paréciostion. FaigfRbe mu ire de là vermrention. ET Le mortoni de ta partcpalon due par tes propriétaires, est égal à la somme globe de 312 48104 CT
(bons Der doute Malle Que Cere Sonde ef un eurus ei quitre-vng QUOTE
cer) Le montant de ta prartipaten, o-dexaus. exgble au tre de la convertion de PUP n°1, basé aus Fesmabon prévsiomele des avoux d'égupement publics, es provisonre, Le montant de ta parcpaton due par les proprdtares eut snande Duke défintiremant mn
à
se du coût dre
des Waves, 2rrÉMé par vue d'avant het que prévus à Farhcie 2
Ceme somme est répare comme sat entre Les dfèrents propnétares ef stégée au programme des équipements
t Corsorts ROLLAND
usar2sre
nE |
Monsieur ROLLAND
1486
Bruno [ec1Des mLanes
ET
rotat
mzatsc
Cervie
eu
A
dx des éaumemeres ABÈES
pis À
chame
PUP Grau
dde), des
dot
à comsture prévus dans le secieus, ceta darme à!
un montant de partapaton au métre carré de ren d'env
34 Cr wrrain
téobés
Anisie à : Délais de paiement de La participation st moaftés En exécute
d'in te da recañe éris comes en mabère de recraremend des produfe Locaux,
es propriétaires procéderont au parement de leur parapabons cs deraus détermmée sein ten cordons marées 20% du montant Lot de Ieur parc pain provsore,
au plus tard, je Gène (aarariène)
our
à compter de l'ordre de sernce de démarage des Wavaux de à Jére pêusse 30
6 du monéant tot
de leur prb paten provsare. au plus td, ie SOème (soucsibène) jour
à comptes de La récepeon partele correspondant au dféré de Mon des Exvaux
[couche de
roulement)
de La 1ère phase.
Le soie du montant Kotai de leur
saraure
de Favenar), au pus
ed
1 Lenèe
Les vrçpème) pur à convie du peme
per
de crnetue
0
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sur
A dttaut de pement aux des miquées, une pératé de 10
% ser
appliquée de phent drof
Pa
à Corwrane
Acte
B : indication dt détal de rhasatien du prroramme des touipements
hé
La conemune de SANT BLAISE DU
à achever les Uaaux de récit
#
échebnnée des
décembre
2029, sr le base d'une récis.xèon préigionnele aux des Phase
1
208 +
Phass 2
2020 |
_
Phase 3
2025 me
marsère un engagement contractuel 8 29 nest Toblgaeon de
1 coecevat de garanir aux
Ars habitants les équipements nécemures à La descerto de Leur COrEIrucaon.
its éauperenes à créer ons a be el ae
À Farc
6
3 rénert.
cn pu
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À
phase.
interviendra mrant ts palsmant du dernier compte (prèvu à F'articie 3) de La
prepa nes.
Le montant de la participation due per Les propritiainrs est ensuite
nés céfinhtesment,
(Far cet avenant à La présere convention. CPE 1 San
are da Pus-29-08
DNS dec V1
Page
032
Anicle 19 : Enuècement
des pronrittaiees :
Les propriétaires s'engagent
à verser à 1 Cormune le montant des parhopatoms prévues à
fasticie
7 et Thes
dessus (cf tableau par propnétare)
Ces
travaux4
di PUP n°1, # sont sunceptbles
d'avor pour conséquence
de dégager
La commne de
£a
cesponsabit
de rec
Me PQ
À te
D à Gene
D rond
de
sous forne dindemvtés francières.
propriétaire En cas de non respeci important du délai (de plus de sx mois}, un avenant
à la présente
onventon devra
lors être établ À 12 dernande du propnètare et précrier Le cns échéant les
endermnñés Enancières Les propnéberes, ser ses edmvabies des pabopoinrs au ie dy PUF
#1 et non pos ka
possiblié de se
fare remplaces en c2s de verrie où de mutation
En cs de verte avant l'achèvement des tous de
la phase comespondante, le
propriélasre dent s'accuatier de La participation dure de Had
ph
En cas de mutason à tire grabut, le proprataire dot transférer son obligation de paiement 344 nouveau propriétiure. En ts dippothéque conestonele, ke propnètose
devra ateratre ka mu
levée
totale
ou parteke
Aaicie 11. Modalités de sntticité de la prkmmes corrrention de PU: En oppicmon
de l'aide R33225-1,
ti conventon signée scœmpugnée
du document
gragt
ke
e Concerné seront terass à LA desprobont du PUbRC en IE.
En appécation
de l'article R-322-25-2, mention de la signature de La conventon mai que du heu
oùle document
est afichée en maire! penchank un mars.
En opphcson de farcie R
312-253, Jes cou
éciéées dors Le périrétre défu à Forte
2 de L présente convention, seront exonérés du
pement
de Li 2 Le
smbagees
de l'acte
1585 À et suvnts du code général des impôts,
de
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D ad eompie de Fe
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de D convention el au
eu où le doaument peut être mrrufté
13 de
à
en come est cœle du premer jour
d'affichage
so le
La présente erciusion na concems pas les autres tares d'aménagement déporrementales ahrsi que la redevance d'archéologie
préventire,
La présente convention est euéeutoire à compter de l'affichage de La mention
Bnicie 131 de sa Dgrature en mairie selon les modalités définies
à 13 présente et de 53 transmission
au préfet de l'isère au titre du contrôle de tégaité. Sur le plan pratique, la détbératon du consel approuvant le pret de convention et suloresant le également être transmese au préfet pour corérôle de Mgaité, sauf Gaposiion contraire. En aucune manière
le carcsère exteuoke
de
ls présens comen
n'est #
à la MgaËté ou au
définit des
Étiieoonio
que ke
reprises re puissent du
de Es poemnce publique mere
PUPu"1 Ssit Bluse du Bues 29-09-2915 doc VID
Page
1112
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réserd ane.
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Ame préèce des
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Cr Dors le €23 où des propribtaires ne
leurs.
détes
à Faècie 8 0
acert des
élus de réshasbon, la parbopehons el due
eut échéances préntes dans ta
présente convertion FUPA1 Sant Bla
da Bas-3408
2014 doc VIS
en œuvre
leur projet.
nice 14: Modification ce la présente convention: TOM étément etraiont des modo
des mc
sum
de
présende conpenton PourS
Fah à, SAINT BLAISE DU BUS, le En
1 eremplaire original remis
à chaque co signataire,
Signatures
Par Lcommune
de SAINT BLAISE DU
BUS Anomy LECUREUR
Ar
trade
SOURCE
à SAINT BLASE
QU
BUES
Geo) Lesttrinion
den curratte ROM L AMD
Madame Catwrne MAMOUT nés ROLLAND Demeurant
39 no Franz Liszt à
VAULX MILIEU (38790) Monsieur
Jean Noël ROLLAND 20 rue du Frallouà
DE BRESSÆUX
sci pes PLANS Sont 317 415 214 00019 représerdéa par Monsieur Bernard PEQUAT, PUPa"} Saint Etre da Bens-29-00 2015 dx
110
Page
Lt Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
15 OCTOBRE
2015
Annexe
2 à
la délibération
n°2015101501
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Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
2015101502
: Travaux
d'aménagement
de
sécurité
sur la voie
communale
dite
Route
de
Lardinière.
- Vu
l'arrêté
municipal
no
116/2015
et la décision
de
subdélégation
relatif aux
délégations
de
signature,
Monsieur
l'Adjoint
par
délégation
expose
au
Conseil
Municipal
:
Il
est
rappelé
que
lors
de
vote
du
BP
2015
en
section
investissement,
il
a
été
décidé
d'affecter
à
l'opération
2007-01
« Travaux
d'aménagement
de
voirie
»,
une
somme
de
15
000
€TTC
pour
engager
des
travaux
d'aménagement
de
sécurité
sur
la voie
communale
dite
«
Route
de
Lardinière
».
Aujourd'hui,
il est
proposé
de
réaliser
ces
travaux
qui
consistent
en
la création
d'une
chicane
en
bas
de
la
Route
de
Lardinière
et
une
écluse
en
haut
côté
Talamud
en
passage
unique
avec
alternat
(voir
les
plans
en
annexe).
Un
projet
a
été
estimé
par
le service
aménagement
opérationnel
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
pour
un
traitement
des
ilots
avec
balises
J11
: coût
12
792,00
€TTC
(10
660,00
EHT)
Monsieur
l'Adjoint
par
délégation
propose
au
Conseil
municipal
de
:
-
Décider
de
lancer
les
travaux
d'aménagement
de
sécurité
sur
la
voie
communale
dite
«
Route
de
Lardinière
» comprenant
deux
aménagements
(chicane
et
écluse})
en
passage
unique
de
circulation
avec
alternat
de
circulation
par
panneaux ;
-
Retenir
le
projet
«
traitement
des
ilots
avec
des
balises
J11
»
pour
un
coût
des
travaux
de
10
660,00
€HT
soit
12
792,00
ETTC
;
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
des
travaux
de
marquage
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
et représentés
(11
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
de
M.
Grégory
BAGDAHN),
le Conseil
Municipal
décide
de
:
- Lancer
les
travaux
d'aménagement
de
sécurité
sur
la
voie
communale
dite
«
Route
de
Lardinière
»
comprenant
deux
aménagements
(chicane
et
écluse)
en
passage
unique
de
circulation
avec
alternat
de
circulation
par
panneaux; Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
15 OCTOBRE
2015
- Retenir
le
projet
« traitement
des
ilots
avec
des
balises
J11
»
pour
un
coût
des
travaux
de
10
660,00
€HT
soit
12
792,00
€TTC
;
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
là
consultation
des
travaux
de
marquage
et
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
PLAN
1 : création
d'une
chicane
en
bas
PLAN 2 :
création
d'une
écluse
en
haut
de
la
Route
de
Lardinière
de
la
Route
de
Lardinière
2
Aménagement
de sécurité :
4
Créshon
de chitanen
Secieur bas chté Bourg
4
|
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre
des
délibérations.
+
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le
19/10/2015
B
77