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Déliberation - DELIB 7 2205 Mise en vente de la parcelle ZD58 tampon
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Saint-Sulpice-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 7 2205 Mise en vente de la parcelle ZD58 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 25/05/2023
DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE Regu en préfecture le 25/05/2023
ARRONDISSEMENT de REDON
Affiché le
ID : 035-213503162-20230522-DELIB72205-DE
CANTON de BAIN DE BRETAGNE
COMMUNE DE ST SULPICE DES LANDES
35390
Nombre de Conseillers :
Date de convocation :
16 mai 2023
Délib 22/05 n°7
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le Lundi 22 mai 2023 à 19h00
le Conseil Municipal de la commune de SAINT SULPICE DES
LANDES dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, en session ORDINAIRE, à la Mairie, sous la présidence de
Victor LERMITE, Maire.
Présents : A. LE MOUROUX, C. ROULLEAU, S. MONNIER, F. VIEL,
JM BODIER, D. ZIETEK, V. LERMITE, L. MULLER,
D. PAITEL, JM JARRET.
Absent: C. TRIHAN
Absent représenté : A. HUET Représenté par D. PAITEL
Objet : Mise en vente de la parcelle ZD 58 à Châtain
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa volonté de vendre la parcelle ZD 58 au lieu-dit « Châtain ».
Le conseil municipal décide à l’unanimité de mettre en vente la parcelle ZD 58 au lieu-dit « Châtain ».
Fait et délibéré le 22 mai 2023
Le Maire,
Victor LERMITE