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Arrêté - 2026 018 Horaire Eclairage Public
Arrêté - 24 Modifications+horaires+éclairage+public tampon?
Déliberation - DELIB 3 2202 Eclairage public modification des horaires tampon
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saint-Sulpice-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 3 2202 Eclairage public modification des horaires tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 25/05/2023
DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE Reçu en préfecture le 25/05/2023
Affiché le
ID : 035-213503162-20230522-DELIB32205-DE
ARRONDISSEMENT de REDON
CANTON de BAIN DE BRETAGNE
COMMUNE DE ST SULPICE DES LANDES
35390
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
En exercice :..… 12 Le Lundi 22 mai 2023 à 19h00
Présents : 09 le Conseil Municipal de la commune de SAINT SULPICE DES
Votants : 10 LANDES dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, en session ORDINAIRE, à la Mairie, sous la présidence de
Victor LERMITE, Maire.
Date de convocation :
16 mai 2023 Présents : A. LE MOUROUX, C. ROULLEAU, F. VIEL,
JM BODIER, D. ZIETEK, V. LERMITE, L. MULLER,
D. PAITEL, JM JARRET.
Absent : C. TRIHAN, S. MONNIER
Absent représenté : A. HUET Représenté par D. PAITEL
Délib 22/05 n°3
Objet : Éclairage public : modification des horaires.
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de modifier l'éclairage public, il précise qu'à certaines heures
l'éclairage public n’est pas une nécessité absolue et qu’une mesure d'extinction d'éclairage public pendant des
plages horaires peu fréquentée par la population permettrait de réaliser des économies.
Il propose les horaires suivants :
- Du 01/09/ au 14/04 :
Tous les jours, sauf le weekend :
De 6h30 à 8h30
De 18h00 à 21h00
Le weekend :
De 6h30 à 8h30
De 18h00 à 21h00
- Du 15/04 au 31/08 :
Pas d'éclairage public.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l'unanimité de modifier les horaires de l'éclairage public.
Selon les horaires suivants :
Tous les jours, sauf le weekend :
De 6h30 à 8h30
De 18h00 à 21h00
Le weekend :
De 6h30 à 8h30
De 18h00 à 21h00
- Du 15/04 au 31/08 :
Pas d'éclairage public.
Fait et délibéré
Le Maire,
Pour extrait certifié conforme, le registre dûment signé