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Déliberation - Delib 6 161123 tampon
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 6 161123 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 02/02/2024
DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE Publié le
ID : 035-213508162-20231116-DELIB6_161123-DE
ARRONDISSEMENT de REDON
CANTON de BAIN DE BRETAGNE
COMMUNE DE ST SULPICE DES LANDES
35390 :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
En exercice :10... Le jeudi 16 novembre 2023 à 20h00
Présents :9 le Conseil Municipal de la commune de SAINT SULPICE DES
Votants :10........ LANDES dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, en session ORDINAIRE, à la Mairie, sous la
présidence de Victor LERMITE, Maire.
Date de convocation :
09/11/2023
Présents : A. LE MOUROUX, C. ROULLEAU, F. VIEL, D. ZIETEK, V.
LERMITE, S. MONNIER, JM BODIER, JM JARRET, C. TRIHAN, D.
PAITEL
Absent :
Absent représenté : A. HUET
DELIB 16/11 N°6
Objet : Acquisition d’un terrain situé 3 rue des puits —- ZK0018 appartenant à Mme DUBAIL Delphine
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’acquérir cette parcelle (Favorables : 8 voix, Défavorable 1 voix, Abstention : 1 voix), adopte cette
décision et autorise M. le Maire à se porter acquéreur à hauteur de 5 000€ (frais de bornage inclus).
Fait et délibéré le 16 novembre 2023
Le Secrétaire de Séance Monsieur LERMITE, Maire nn TT
Pour extrait certifié conforme, le registre dûment signé