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Déliberation - 20230325 CM liste deliberations
Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Déliberation - 20230325 CM liste deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
Conseil Municipal du samedi 25 mars 2023 à 9h00 à L’illiade
Liste des délibérations examinées
Finances et commande publique
Subventions de fonctionnement – exercice 2023 DL230130-AF01 adoptée à l’unanimité
Subventions d’équipement – exercice 2023 DL230130-AF02 adoptée à l’unanimité
Tarifs du Centre socio-culturel « Le Phare de l’Ill » DL230309-CC01 adoptée
pour : 33 - abstention : 1
Vote des taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour l’année 2023 DL230310-LR01 adoptée
pour : 27 - abstentions : 7
Suivi pluriannuel des investissements : actualisation 2023 des autorisations de programme et crédits de paiement
DL230310-LR02
adoptée
pour : 27 - abstentions : 7
Reprise anticipée des résultats 2022 au budget primitif 2023 DL230310-LR03 adoptée
pour : 28 - abstentions : 6
Budget primitif 2023 DL230313-LR01 adoptée
pour : 27 – contre : 6
abstention : 1
Environnement et urbanisme
Soumission des travaux de ravalement à autorisation suite à la réforme des autorisations d’urbanisme
DL230206-EW01
adoptée à l’unanimité
Patrimoine communal
Cessions au profit de Madame Madeleine DECKERT des parcelles cadastrées en section 1 N° 410 et section 1 N° 426 et au profit de l’Eurométropole de Strasbourg des parcelles cadastrées en section 1 N° 427 et section 1 N° 428, route Burkel à Illkirch-Graffenstaden
DL230210-VS01
adoptée à l’unanimité
Cession au profit de Kaufman et Broad de la parcelle cadastrée en section 30 N° 770, rue de l’Industrie à Illkirch-Graffenstaden
DL230314-VT01
adoptée à la majorité
pour : 27 – contre : 7
Fixation des droits de place et des redevances dues pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public
DL230307-IH01
adoptée
pour : 28 - abstentions : 6
Personnel
Modification du forfait « mobilités durables » au profit des agents de la collectivité
DL230310-MC01
adoptée à l’unanimité
Enfance – jeunesse – sport
Modification du règlement des activités périscolaires et centres de loisirs DL230309-PG01 adoptée à la majorité
pour : 27 – contre : 7
Désignation de représentants de la Ville auprès d’établissements d’enseignement du 1er degré
DL230310-PG01
adoptée
pour : 27 - abstentions : 7
Adhésion de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden à l’AGORES (Association nationale des directeurs de la restauration collective)
DL230310-PG02
adoptée
pour : 28 - abstentions : 6
VILLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal – mandature 2020-2026
DL230316-LM01
adoptée
pour : 28 - abstentions : 6
Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Communication
Les délibérations sont consultables sur le site internet de la ville – portail d’affichage légal.