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unknown - 2023 10 18 Loi EnR Billere tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Billère.
Lien du pdf (unknown - 2023 10 18 Loi EnR Billere tampon)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
ix E
- PAU... Communauté d'Agglomération NT Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu en préfecture le 08/11/2023 Publié le S LO Lé ID : 064-216401299-20231108-2023_11_11-DE
Les Zones d’accélération des EnR
BILLERE
18/10/2023 Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Publié le S LOGO
ID : 064-216401299-20231108-2023_11_11-DE
3260 GWh
Agricukure
Fr ndustrie
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“és Transports
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partons-
nous ?
ainI
Hebitet
Objectifs de la loi d’accélération des EnR
Une loi d’accélération pour :
✓ porter à 33% la part d’EnR dans notre consommation à l’horizon 2030
✓ Diviser par 2 le temps d’instruction des projets et les sécuriser face aux recours
✓ Mobiliser en priorité les terrains artificialisés
✓ Mieux partager la valeur des projets d’EnR
Consommation du territoire = 3 260 GWh/an
avec 6% ENRR dans la consommation finale soit 198 GWh/an
Objectif : production supplémentaire de 700 GWh/an (hors RCU)
Avec 350 GWh/an de production électrique à partir d’EnR
350 GWh/an de production thermique à partir d’EnR Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 S L 3
Publié le
ID : 064-216401299-20231108-2023_11_11-DE
Prioriser les besoins énergétiques
di essentiels dans les usages individuels et
sobriété collectifs de l'énergie.
Éteindre les vitrines des magasins et les bureaux inoccupés
la nuit, limiter l'étalement urbain, réduire les emballages, etc.
Réduire la quantité d'énergie . * + . “ . . nécessaire à la satisfaction A UCACL , :
fe d'un même besoin.
Isoler les bâtiments, améliorer les rendements des
appareils électriques et des véhicules, etc.
Privilégier les énergies renouvelables
qui, grâce à un développement
ambitieux mais réaliste, peuvent
remplacer progressivement les
énergies fossiles et nucléaire. h
renvuvelables
Le préalable aux projets EnR Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Publié le S L GC
ID : 064-216401299-20231108-2023_11_11-DE
2023
- Mai/juin : Mise à disposition du portail et communication
- Eté : Objectif de mise en place des Comités régionaux de l'énergie
O - Décembre : Remontée des zones par les communes auprès des référents préfectoraux
2024
- Avis sur la cartographie des zones d'accélération par les Comités régionaux de l'énergie
- Arrêt des zones d'accélération par le référent préfectoral (après nouvelle proposition des
communes si la première cartographie est insuffisante au regard des objectifs énergétiques).
- Concertation et adoption de la révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie et de la
Stratégie nationale bas carbone
➢ Calendrier
Détermination des zones d’accélération des EnR Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Publié le S L GC
ID : 064-216401299-20231108-2023_11_11-DE
ZAEnR = Cartographie des surfaces par filière pour avoir les puissances potentielles par filière en valorisant les ZAE (Zones d'activités économiques)
Caractéristiques des zones d’accélération :
✓ Peuvent être incluses dans les documents d’urbanisme, via des modifications simplifiées ✓ Intégrées dans les PCAET
✓ Renouvelées tous les 5 ans – elles contribueront à l’atteinte de la PPE
✓ zone préférentielle (concertation, délibération) mais non obligatoire et non exclusive
✓ mécanismes financiers incitatifs possibles :
- bonus dans les appels d’offres
- modulation tarifaire (prise en compte perte de productible)
✓ délais raccourcis : 3 mois pour l’instruction, 15 jours pour la remise du
rapport du Commissaire Enquêteur
ZAEnR
Détermination des zones d’accélération des EnR Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
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ID : 064-216401299-20231108-2023_11_11-DE
HYDROELECTRIC
SOLAR
GEOTERMAL
BIOMASS
Les énergies renouvelables disponibles sur notre territoire
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_Elus_JUI2023_Planification_energies_renouvelables.pdf
Energies électriques
✓ Solaire photovoltaïque : ZAE, toitures, parkings, friches, délaissés
✓ Hydroélectricité : potentiel gave de Pau
Energies thermiques
✓ Géothermie de surface (chaud et froid) : ZAE, tous les nouveaux projets avec des besoins de
chaud et de froid
✓ Biomasse avec ou sans réseau de chaleur
✓ Solaire thermique avec ou sans réseau de chaleur
✓ Méthanisation (30% des consommations totales en 2030)
Détermination des zones d’accélération des EnR Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
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▪ Déploiement des ombrières sur les parcs de stationnement extérieurs sur au moins la moitié de cette superficie.
✓ Si S > 10.000 m² : Obligation effective à compter
du 1er juillet 2026
✓ Si 1.500 m² < S < 10.000m² : obligation effective à
compter du 1er juillet 2028
Mobiliser les espaces déjà artificialisés Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/1 1/2023
Publié le É S } Billère
▪ Population :
13 229 habitants (2020)
▪ Consommation électrique :
36 756 MWh élec en 2022
https://data.enedis.fr/pages/bilan-de-
monterritoire
▪ Production électrique :
128 MWh élec en 2022 (soit 0,3%)
sur 46 sites
5 261 MWh
7 402 MWh
28 965 MWh
1 636 MWh
12 146 MWh
50 632 MWh
Consommation de Gaz et d'électricité par secteur sur Billère en MWh
en 2021
Consommation Industrie de gaz (MWh)
Consommation Tertiaire de gaz (MWh)
Consommation Résidentiel de gaz (MWh)
Consommation Industrie d'électricité
(MWh)
Consommation Tertiaire d'électricité
(MWh)
Consommation Résidentiel d'électricité
(MWh)
Consommation Secteur Inconnu
d'électricité (MWh) Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Publié le S L C
ID : 064-216401299-20231108-2023_11_11-DE
Émissions de gaz à effet de serre
Comptabilise l'effet cumulé des substances émises dans l'air par les
activités humaines qui contribuent à l'accroissement de l'effet de
serre, exprimé en milliers de tonnes équivalent CO, dans le périmètre
administratif du territoire.
28 599t CO-eq émises par les activités et ménages du territoire
| | | | | | | | | | | aTr estimé 2018, à mettre au regard de la captation de
CO; par les écosystèmes localement
Estimer le puits de carbone local [
Répartition des émissions de gaz à effet de serre (hors puits)
par secteur en 2018 © Source
B 46,3 % Résidentiel
27,2 % Routier Population 13382 14657 13138 12570 13398 12955 13336 13229 m?27,
- @ 18,2 % Tertiaire Densité moyenne (hab/km2) 2928,2 3207,2 28748 2750,5 2931,7 28348 2918,2 2894,7
@B 5,9 % Industrie
1,6 % Énergie
Billère
2 000 MWh
22 000 MWh
42 000 MWh
62 000 MWh
82 000 MWh
102 000 MWh
Electricité
Gaz
Electricité
Gaz
Electricité
Gaz
Electricité
Gaz
Electricité
Gaz
Electricité
Gaz
Electricité
Gaz
Electricité
Gaz
Electricité
Gaz
Electricité
Gaz
Electricité
Gaz
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Évolution de la consommation de Gaz et d'électricité sur Billère en
MWh par an