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Arrêté - 2026 122
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 122)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-122
FERMETURE AU PUBLIC DU STADE ALLENDÉ ET DU STADE GAYANT
durant les Accueils Collectifs de Mineurs
Le Maire de Waziers,
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, Considérant qu'il y a lieu de règlementer l'accès du Stade Allendé et du Stade Gayant afin de garantir la
sécurité qui s'imposent durant les Accueils Collectifs de Mineurs,
ARRÊTE
Durant le déroulement des Accueils Collectifs de Mineurs
DU SAMEDI 4 JUILLET 2026 AU SAMEDI 15 AOÛT 2026
G STADE ALLENDÉ : RUE GUSTAVE DELOEIL
G STADE GAYANT : RUE CÉLESTIN DUBOIS
Atticle 1: L'ACCÈS EST INTERDIT AU PUBLIC
G STADE ALLENDÉ : de 9 H 00 à 18 H 00
Par dérogation du présent arrêté : les associations sportives pourront être autorisées
avec l'accord de Monsieur Olivier MAZURE.
G STADE GAYANT : Fermé pendant toute la durée des ACM
Article 2: Le Service Technique de la Ville assurera l'affichage du présent arrêté qui matérialisera cette interdiction portée à la connaissance du public.
Article 3: Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à :
- Monsieur Olivier MAZURE Responsable des ACM de la Ville,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 1% JUILLET 2026
Le Maire,
Steve BANSCH
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification.