Procès Verbal - pv Seance cm du 17032025

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Procès Verbal - pv Seance cm du 17032025 Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Maurrin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm du 17032025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Mairie de MAURRIN

Landes

SEE

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAIL\ fiydes) DU 17 MARS 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.

Date de convocation du Conseïl Municipal : 10/03/2025

Nombre de conseillers en exercice : 10 présents : 9 votants : 9

Présents : Michel SANSOT -Karine MATHARAN-Flavie GRONDIN — Maxime DARBINS — Sébastien DULIN-— Mylène GLIZE-Emmanuel SOURBETS-Sylvie CYRUS

Absents excusés : Eric DAGOS

Secrétaire de séance : MATHARAN Karine

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 FEVRIER 2025 Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, ARRETE le procès- verbal de la séance du 24 février qui est signé par le maire et le secrétaire de cette séance.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire doit rentre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération 2022-001 du 21 février 2022, conformément à l'article L2122-22 du CGCT.

Ainsi M. le maire informe le conseil des décisions prises depuis la dernière séance du 24 février 2025 :

Date Objet Titulaire Coût /recette | Durée décision

25/02/2025 2025-010-DC Signature d'un devis | SOCOTEC 996.00 € ttc 1an pour la vérification périodique des

installations électriques des bâtiments

communaux

27/02/2025 2025-o11-DC Signature d’un pour la | CMGO Carrières -site de | 432.43 € ttc fourniture et le transport de concasse | St Martin d’Oney

pour les arènes

DCM 2025-009

OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET

PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE MAURRIN POUR L’EXERCICE 2024

Mesdames et messieurs

J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le compte financier unique concernant le

budget principal de la commune de MAURRIN pour l'exercice 2024.

Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à

l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif

anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le

comptable public.

Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes

administratifs et comptes de gestion.

Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées,

modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données

budgétaires et patrimoniales.La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif

et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification

des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir émettre un avis

favorable à l'adoption du compte financier unique du budget principal de la Ville pour

l'exercice 2024, dont les principaux résultats sont rappelés dans le tableau suivant :

Résultat à la clôture Part affectée à Résultat Résultat de de l'exercice l'investissement | exercice 2024 clôture Précédent

INVESTISSEMENT 11 316.75 - - 44 309.87 - 32 993.12

FONCTIONNEMENT 205 713.99 52 257.95 18 179.77 223 893.76

TOTAL 217 030.74 52 257.95 - 26 130.10 190 900.64

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Michel SANSOT, Adjoint au maire,

VU:

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et

L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune de Maurrin

- Le compte financier unique pour l’exercice 2024 du budget principal de commune de

MAURRIN ci — annexé,

CONSIDERANT :

- Qu'il y a lieu de procéder au vote du compte financier unique de la commune de MAURRIN

pour l'exercice 2024 concernant le budget principal.

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions

modificatives de l'exercice 2024, le Conseil Municipal, délibérant sur le compte financier

unique du budget principal de l'exercice 2024 dressé par M. le Maire :

1.- adopte le compte financier unique 2024 lequel peut se résumer par le tableau intégré à la

présente délibération,

2.- constate les identités de valeurs avec les indications du Comptable public assignataire de

la commune, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds

de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes,

3.- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Résultat à la clôture de | Part affectée à Résultat Résultat de l'exercice Précédent l'investissement | exercice 2024 clôture

INVESTISSEMENT 11 316.75 - -44 309.87 |-32993.12

FONCTIONNEMENT 205 713.99 52 257.95 18170.77 | 223 893.76

TOTAL 217 00.74 52 257.05 -26140.10 | 190 900.64

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le : 18/03/2025

Identifiant unique : 040-214001752-20250317-DCM-2025-009CFU-BFDCM 2025-010

OBJET : ENCHAINEMENT DES GESTIONS ET AFFECTATION DU 2024.

2024.

Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2024, Le Conseil Municipal,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 qui en résulte,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

A — Excédent de fonctionnement constaté à la clôture de la gestion 2024 : - Excédent propre à la gestion 2024 18 179.77 € - Excédents antérieurs reportés 205 713.99 € Excédent global 2024 223 896.76 €

B — Excédent d’autofinancement de la section d’investissement de 2024 - Déficit section Investissement 2024 32 993.12 € - Besoin de financement des restes à réaliser 2024 82 078.00 € Déficit global d’investissement de 115 071.12 €

C — Affectation du résultat de fonctionnement de 2024

- Couverture besoin autofinancement (cpte 1068) 115 071.12 € - Report en section de fonctionnement (002) 108 822.64 € TOTAL 223 896.76 €

- Report en section d’investissement DI (001) 32 993.12 €

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le : 18/03/2025

Identifiant unique : 040-214001752-20250317-DCM-2025-009CFU-BF

DCM 2025-011

OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET

PRINCIPAL DU LOTISSEMENT « La clé des champs » POUR L’EXERCICE 2024

Mesdames et messieurs

J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le compte financier unique concernant le

budget du lotissement « la clé des champs » pour l'exercice 2024.

Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à

l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif

anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le

comptable public.

Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes

administratifs et comptes de gestion.

Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées,

modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données

budgétaires et patrimoniales.

La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif

et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification

des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir émettre un avis

favorable à l'adoption du compte financier unique du budget principal de la Ville pourl'exercice 2024, dont les principaux résultats sont rappelés dans le tableau suivant :

Résultat à la clôture de | Part affectée à Résultat Résultat de l'exercice Précédent l'investissement | exercice 2024 clôture

INVESTISSEMENT 173 734.65 = 138 576.33 312 310.98

FONCTIONNEMENT 0 0.49 0.49

TOTAL 173 734.65 138 576.82 312 311.47

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Michel SANSOT, Adjoint au maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et

L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au lotissement « la clé des champs »

- Le compte financier unique pour l'exercice 2024 du budget du lotissement « la clé des

champs » ci — annexé,

CONSIDERANT :

- Qu'il y a lieu de procéder au vote du compte financier unique du lotissement « la clé des

champs » pour l’exercice 2024 concernant le budget principal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (ou x voix pour, x voix contre, x

abstention)

Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions

modificatives de l'exercice 2024, le Conseil Municipal, délibérant sur le compte financier

unique du budget du lotissement « la clé des champs » de l’exercice 2024 dressé par M. le

Maire :

1.- adopte le compte financier unique 2024 lequel peut se résumer par le tableau intégré à la

présente délibération,

2.- constate les identités de valeurs avec les indications du Comptable public assignataire de

la commune, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds

de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes,

3.- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Résultat à la clôture de | Part affectée à Résultat Résultat de l'exercice Précédent l'investissement | exercice 2024 clôture

INVESTISSEMENT 173 734.65 o 138 576.33 312 310.98

FONCTIONNEMENT 0 0.49 0.49

TOTAL 173 734.65 138 576.82 312 311.47

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le : 18/03/2025

Identifiant unique : 040-214001752-20250317-DCM-2025-011CFU-BFDCM 2025-012

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION D’EQUIPEMENT AU SDIS DES LANDES

VU la délibération du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes n°2021-058 en date du 13 décembre 2021, adoptant son projet d'établissement qui a vocation à définir les grandes orientations de l'Etablissement Public, dans le cadre de ses missions de service public sur le territoire landaïs.

VU Le plan pluriannuel d'investissement résultant du projet d'établissement du SDIS prévoyant des besoins supplémentaires de l’ordre de 1,5 M€ annuels en investissement.

VU la concertation menée par le SDIS des Landes, avec les membres du conseil d'administration de l’Association des Maires des Landes, et l'information générale diffusée auprès de l’ensemble des élus locaux de chaque commune et EPCI du département

VU la nécessité de sécuriser l’équilibre financier du SDIS dans un cadre pluriannuel, sur les exercices 2025, 2026 et 2027

VU la délibération n° 2024-046 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours, en date dui% octobre 2024, appelant un financement d'investissement complémentaire auprès du bloc communal, pour un montant global de 1M€ en 2025, de 1,25 M€ en 2026 et de 1,5 M£€ en 2027

VU les dispositions de la M57 et de l’article R.2321-1 du CGCT

CONSIDERANT une répartition de la participation globale en fonction des critères proportionnels, rapportés, pour chaque commune, en fonction de la population DGF (60%) et du potentiel fiscal (40 %).

CONSIDERANT l'intérêt communal que présentent les investissements en matériels et équipements du SDIS des Landes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (ou x voix pour, x voix contre, x abstention), DÉCIDE

1) d’attribuer une subvention d'investissement au Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes, d’un montant de :

890.09 € au titre de l’exercice 2025 ;

1112.61 € au titre de l’exercice 2026 ;

1335.13 € au titre de l'exercice 2027 ;

2) d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière pluriannuelle, présentée en pièce jointe au présent rapport

3) dit que cette nouvelle contribution d'investissement sera comptabilisée au compte 65738

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le : 18/03/2025

Identifiant unique : 040-214001752-20250317-DCM-2025-012-DE

DCM 2025-013

OBJET : CREATION ET DENOMINATION D’UNE VOIE NOUVELLE SUR LA COMMUNE-AU LOTISSEMENT COMMUNAL LA CLE DES CHAMPS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29 ;

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.

Compte-tenu de la création du lotissement la clé des champs comportant 12 lots desservis par une nouvelle voie créée, Monsieur le maire propose de la nommer :

ROUTE DE LA CLE DES CHAMPS

Après discussions et délibération à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :

- de créer une voie nouvelle desservant le lotissement communal « la clé des champs » - d'ADOPTER la dénomination suivante : ROUTE DE LA CLE DE S CHAMPS - d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le : 18/03/2025

Identifiant unique : 040-214001752-20250317-DCM-2025-013-DE

OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au départ à la retraite de l’agent communal exerçant les fonctions de cantonnier, un agent a été recruté en cdd pour 6 mois. La commune souhaite pérenniser cet emploi et nommer l’agent actuel contractuel sur le poste.

Pour cela, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps COMPLET,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général de la fonction publique,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE :

- de créer un poste permanent à temps COMPLET d’adjoint technique territorial

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

- il sera chargé des fonctions de cantonnier et agent polyvalent des services techniques et espaces verts

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d'emplois concerné,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 1% mai 2025

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le : 18/03/2025

Identifiant unique : 040-214001752-20250317-DCM-2025-014-DEQUESTIONS DIVERSES

API supérette :

présentation faite en réunion le 12/03 du commercial de chez API, proposition de Mme Gleyze maire de Pouydesseaux de venir visiter leur API le 28/03 à 18h30, rdv 18h00 place de la mairie, sinon direct là-bas pour 18h30

20 ans de la Pena :

29 mars, la préf (responsable sécurité a appelé la mairie pour savoir quels sont les secouristes prévus ?)

A voir avec Jean-Michel Biarnès pour protection civile

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le maire, Jean-Luc LAFENETRE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40Mairie de MAURRIN

Landes

Tableau des délibérations de la séance du 17 mars 2025

DCM 2025-009 : Délibération relative à l’approbation du compte financier unique

du budget principal de la commune de Maurrin pour l’exercice 2024

DCM 2025-010 : Délibération relative à l’enchaînement des gestions et l’affectation de résultat 2024-budget principal Maurrin

DCM 2025-011 : Délibération relative à l'approbation du compte financier unique du budget du lotissement « la clé des champs » pour l'exercice 2024

DCM 2025-012 : Délibération relative à l'attribution d’une subvention d’équipement au SDIS des Landes

DCM 2025-013 : Délibération relative à la création et la dénomination d’une voie nouvelle-lotissement « la clé des champs »

DCM 2025-014 : Délibération relative à la création d’un emploi permanent

Nom/prénoms FONCTION Présent/absent

Jean-Luc LAFENETRE Maire Présent

Michel SANSOT 1# adjoint Présent

Karine MATHARAN 2ème adjointe Présente

Flavie GRONDIN gème adjointe Présente

Maxime DARBINS Conseiller Présent

Sébastien DULIN Conseiller Présent

Mylène GLIZE Conseillère Présente

Erick DAGOS Conseiller Absent

Emmanuel SOURBETS Conseiller Présent

Sylvie CYRUS Conseillère Présente

MAURRIN, le 08b4/lo2S

Le secrétaire