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Procès Verbal - PV du CM du 09062023 à 19h00
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 09062023 à 19h00)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE
D'AIRE
SUR
L'ADOUR
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
À
19H00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
1°’
juin
2023,
s’est
rassemblé,
en
date
du
vendredi
09
juin
2023
à
19h00,
en
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
A
l'ouverture
de
la séance
:
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Jean-Claude
SOUC,
Chrystelle
BARON,
Philippe
PELLARINI,
Danielle
BARRAUD,
Sonia
DUBOSC,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Philippe
BOP,
Joëlle
RICHARD,
Thierry
BOURREC,
Danièle
CASTAING,
Jean-Pierre
CAUDY,
André
EVRARD,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Isabelle
MAUMUS,
Jean-
Pierre
TRABESSE.
PROCURATIONS
: Mme
Corinne
LAFFITTAU
à
Mme
Isabelle
MÉCHIN,
M.
Didier
MARTIN
à
M.
Claude
POMIES,
Mme
Evelyne
PISSOAT
à
M.
Xavier
LAGRAVE,
M.
Yves
Jean
CAZABAN
à
M.
Jérémy
MARTI,
M.
Alexandre
MARTIN
à
Mme
Paulette
SAINT-GERMAIN.
EXCUSES
: M.
Bernard
MALHERBE,
Mme
Sandrine
SATABIN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 22
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 5
Conseillers
Municipaux
excusés
: 2 1-
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
L’ELECTION
DES
SENATEURS
(DELIBERATION
N°2023-041)
M.
le
Maire
a
rappelé
à
l'Assemblée
que
le
renouvellement
de
la
série
1 des
Sénateurs
interviendra
le
dimanche
24
septembre
2023.
Dans
ce
cadre,
les
Conseils
Municipaux
doivent
désigner
leurs
délégués
titulaires
et
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
Sénateurs
le
vendredi
09 juin
2023.
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
25
mai
2023,
il a été
indiqué
que
la commune
se
devait
ainsi
de
désigner
15
délégués
titulaires
du
Conseil
Municipal
et 5 délégués
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
Sénateurs.
M.
le
Maire
a
rappelé
que
les
délégués
sont
élus
parmi
les
conseillers
municipaux
de
la
commune
et
que
les
suppléants
sont
élus
parmi
les
conseillers
municipaux
et
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la commune.
Les
délégués
titulaires
et
suppléants
doivent
être
de
nationalité
française
et
les
Conseillers
Départementaux
ne
peuvent
être
désignés
délégués
titulaires
ou
suppléants
par
le
Conseil
Municipal
au
sein
duquel
ils
siègent
mais
peuvent
néanmoins
participer
à
la
désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
au
sein
des
Conseils
Municipaux
dans
lesquels
ils
siègent.
Les
délégués
titulaires
et
suppléants,
ne
doivent
pas
être
privés
de
leurs
droits
civiques
et
politiques
par
une
décision
devenue
exécutoire
et
être
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune.
Ces
délégués
titulaires
et
suppléants
sont
élus
simultanément
au
sein
du
Conseil
Municipal,
par
liste,
selon
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
sachant
que
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
a
lieu
sur
la même
liste
qui
peut
être
complète
ou
incomplète.
M.
le
Maire
rappelle
que
chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
doit
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Les
Conseillers
Municipaux
ne
peuvent
ainsi
voter
que
pour
une
seule
liste
sans
adjonction,
ni
radiation
de
nom
et
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation
des
candidats.
M.
le Maire
a également
précisé
qu'un
Conseiller
Municipal
empêché
d'assister
à la séance
du
Conseil
Municipal
peut
donner
pouvoir
à
un
autre
élu,
chaque
Conseiller
Municipal
ne
pouvant
être
titulaire
que
d'un
seul
pouvoir
et
qu'aucune
disposition
n'impose
que
les
candidats
aux
fonctions
de
délégué
titulaires
ou
suppléant
soient
effectivement
présents
au
moment
de
leur
élection.
Une
liste
a
ainsi
été
déposée
pour
l'élection
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
Sénateurs
(Liste
"Aire
sur
l’Adour
: Sénatoriales
2023").
Cette
liste
a été jugée
recevable
par
le
Bureau
électoral. M.
le Maire
a donc
invité
les
membres
du
Conseil
Municipal
à procéder
en
son
sein,
sans
débat
et à bulletins
secrets,
à
la désignation
des
15
délégués
titulaires
du
Conseil
Municipal
et des
S
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
Sénateurs
et
ce,
en
application
de
la représentation
propositionnelle
à la plus
forte
moyenne
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Le
Conseil
Municipal
a ainsi
procédé,
en
son
sein,
à
l'élection,
à
bulletins
secrets
et
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
en
la
matière,
des
délégués
du
Conseil
Municipal
(15)
et
de
leurs
suppléants
(5)
en
vue
de
l'élection
des
Sénateurs
du
24
septembre
2023
sous
l'égide
des
membres
du
Bureau
électoral.
Membres
du
Bureau
électoral
:
- Président
: M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire,
- 2 membres
du
Conseil
Municipal
les plus
âgés
présents
à l'ouverture
de
la
séance
: M.
Claude
POMIES
et Mme
Danièle
CASTAING
- 2 membres
du
Conseil
Municipal
les plus jeunes
présents
à
l'ouverture
de
la séance
: M.
Jérémy
MARTI
et Mme
Chrystelle
BARON
Secrétaire
de
séance :
- Mme
Marie
ASSIBAT Liste
déposée
et
recevable :
Liste
"Aire
sur
l’Adour
: Sénatoriales
2023"
Nombre
de
délégués
titulaires
à élire
: 15
Nombre
de
délégués
suppléants
à élire
: 5
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 29
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
à l'ouverture
du
scrutin
: 22
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
des
pouvoirs
: 5
Nombre
de
votants
(bulletins
trouvés
dans
l'urne)
: 27
Nombre
de
bulletins
nuls
ou
blancs
: 0
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 27
A
obtenu
:
Liste
"Aire
sur
l’Adour
: Sénatoriales
2023"
: 27
bulletins
ONT
ETE
DESIGNES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
VUE
DE
L'ELECTION
DES
SENATEURS
DU
24
SEPTEMBRE
2023
Délégués
titulaires
(15)
- Mme
ASSIBAT
née
SAINT
GERMAIN
Marie,
de
sexe
féminin,
domiciliée
à
Aire
sur
l’ Adour
(40800),
3103,
route
de
Lannux,
née
le 22 juillet
1960
à Caupenne
(40)
- M.
LAGRAVE
Xavier,
de
sexe
masculin,
domicilié
à
Aire
sur
l’ Adour
(40800),
2460,
route
de
Lannux,
né
09
mai
1968
à Aire-sur-l’ Adour
(40)
-
Mme
CASTAING
née
RAINESON
Danièle,
de
sexe
féminin,
domiciliée
à
Aire
sur
|’ Adour
(40800),
6,
rue
Paul
Duthil,
née
le
12
octobre
1954
à Pau
(Pyrénées-Atlantiques)
- M.
POMIES
Claude,
de
sexe
masculin,
domicilié
à
Aire
sur
|” Adour
(40800),
213,
chemin
du
Cali,
né
le
22
mars
1948
à Auch
(32)
- Mme
DARRIEUMERLOU
Nathalie,
de
sexe
féminin,
domiciliée
à
Aire
sur
l’ Adour
(40800),
18,
route
de
Guillon,
«Résidence
Guillon
1 - Bat
A
Appt
15»,
née
le 22 juillet
1968
à Bayonne
(64)
- M.
BARRAILH
LAFARGUE
Vincent,
de
sexe
masculin,
domicilié
à
Aire
sur
l’ Adour
(40800),
1933,
chemin
du
Marchand,
né
le 26 juin
1973
à Aire
sur
|’ Adour
(40)
-
Mme
BARON
Chrystelle,
de
sexe
féminin,
domiciliée
à
Aire
sur
l’ Adour
(40800),
27,
rue
Carnot,
née
22
juillet
1973
à Aire-sur-l’ Adour
(40)
-
M.
SOUC
Jean-Claude,
de
sexe
masculin,
domicilié
à
Aire
sur
l’ Adour
(40800),
15,
rue
Didier
Vignau,
né
le
25
mars
1965
à Mulhouse
(68)
- Mme
RICHARD
née
GRACIET
Joëlle,
de
sexe
féminin,
domiciliée
à
Aire-sur-l’
Adour
(40800),
9,
rue
du
Moulin,
née
le 28
décembre
1961
à Bayonne
(64)
-
M.
CAUDY
Jean-Pierre,
de
sexe
masculin,
domicilié
à
Aire
sur
l’ Adour
(40800),
6,
rue
de
Lariou,
né
le
08
juin
1957
à Paris
20ème
(75)
- Mme
BARRAUD
Danielle,
de
sexe
féminin,
domiciliée
à Aire
sur
|’ Adour
(40800),
19
rue
du
Grand
Pré,
née
le 05
mars
1958
à Caudéran
(68)
- M.
EVRARD
André,
de
sexe
masculin,
domicilié
à
Aire
sur l’ Adour
(40800),
3,
rue
de
Lariou,
né
le
20
juin
1957
à
Lestrem
(62)
-
Mme
GACHIE
Florence,
de
sexe
féminin,
domiciliée
à
Aire
sur
l’ Adour
(40800),
1806,
route
de
Pau,
née
le
03
novembre
1963
à Aire-sur-l’ Adour
(40)
- M.
MARTI
Jérémy,
de
sexe
masculin,
domicilié
à
Aire
sur
l’ Adour
(40800),
9,
rue
Victor
Lourties,
né
le
06
juin
1987
à Mont-de-Marsan
(40)
- Mme
SAINT
GERMAIN
née
FOURCADE
Paulette,
de
sexe
féminin,
domiciliée
à
Aire
sur
l’ Adour
(40800),
307,
chemin
de
Compayret,
né
le
13
septembre
1958
à Renung
(40)
et Délégués
suppléants
(5)
- M.
BOURREC
Thierry,
de
sexe
masculin,
domicilié
à
Aire-sur-l’ Adour
(40800),
1940,
route
du
Houga,
née
le
29
mai
1966
à Auch
(32) -
Mme
DUBOSC
Sonia,
de
sexe
féminin,
domiciliée
à
Aire
sur
|’ Adour
(40800),
18,
route
de
Guillon
«Résidence
Guillon
1 - Bat
A
Appt
18»,
née
le 20
mars
1975
à Aire
sur
l’ Adour
(40)
- M.
PELLARINTI
Philippe,
de
sexe
masculin,
domicilié
à Aire
sur
l’ Adour
(40800),
38
bis,
Boulevard
Lamothe,
né
le
21
mars
1957
à Aïre
sur
l’ Adour
(Landes)
- Mme
MECHIN
Isabelle,
de
sexe
féminin,
domiciliée
à
Aire
sur
l’ Adour
(40800),
8,
rue
du
Jardin
Public,
née
le
03
mai
1969
à Maisons-Laffitte
(78)
-
TRABESSE
Jean-Pierre,
de
sexe
masculin,
domicilié
à Aire-sur-l’
Adour
(40800),
23,
avenue
Jean-Charles
Lamarque,
né
le
12
mai
1965
à Aiïre-sur-l’ Adour
(40)
Tous
les
élus
ainsi
désignés
et
présents
en
séance
ont
accepté
formellement
d'exercer
leurs
fonctions
de
délégués
du
Conseil
Municipal
(titulaire
ou
suppléant)
en
vue
de
l'élection
des
Sénateurs
du
24
septembre
2023.
Aucune
protestation
n'a
été
élevée
contre
la
régularité
de
l'élection
par
un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
Municipal. Les
résultats
du
scrutin
ont
été
rendus
publics
dès
l'achèvement
du
dépouillement.
Les
procès-verbaux
correspondant
ont
été
arrêtés
et signés
et
un
exemplaire
en
a été
immédiatement
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Un
exemplaire
en
a également
été
immédiatement
transmis
à Mme
la Préfète
par
M.
le Maire.
Un
exemplaire
a été
conservé
par
la Mairie.
*
*
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
du
Conseil
Municipal
a été
levée
à
19h30.
Le
texte
complet
des
délibérations
adoptées
lors
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
notamment
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
ainsi
qu'au
registre
des
délibérations
de
la
Mairie
d'Aire
sur
l'Adour.
Ces
délibérations
sont
librement
consultables
en
Mairie
aux jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
auprès
de
la Direction
Générale
des
Services.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
M.
Xavier
LAGRAVE
Mme
Marie
ASSIBAT Les
membres
du
Bureau
électoral :
- Président
:
M.
Xavier
LAGRAVE
- 2 membres
du
Conseil
Municipal
les plus
âgés
présents
à
l'ouverture
de
la séance :
Mme
Danièle
CASTAING
M.
Claude
POMIES
- 2 membres
du
Conseil
Municipal
les plus jeunes
présents
à
l'ouverture
de
la séance
:
Mme
Chrystelle
BARON
M.
Jérémy
MARTI