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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 020 RAA spécial du 24 février 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 020 RAA spécial du 24 février 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Droits de l'homme, Histoire et mémoire,
PRÉFET
D
DE
MAINE-ET-LOIRE
Secrétariat
Général
Commun
Liberté
Service
accueil,
bâtiments
et cadre
de
vie
Égalité
.
Fraternité
Bureau
de
l’accueil
Section
courrier
RECUEIL
SPÉCIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
20
du
24
février
2025
Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection
depuis
l’origine
:
rue
de
Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel
l’acte
a
été
publié
ou
de
consulter
l'adresse
internet
indiquée
dans
la
décision.
2?
Place
Michel
Debré
49934
ANGERS
cédex
9
æ
02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT
D’AFFICHAGE
ET
DE
DIFFUSION
Le
Préfet
de
Maine-et-Loire
certifie
que :
Le
sommaire
du
recueil
spécial
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
24
février
2025
a
été
affiché
ce
jour;
le
texte
intégral
a
été
mis
en
ligne
ce
jour
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
:www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
A
Angers,
le
24
février
2025
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Pour
la
directrice
du
Secrétariat
Général
Commun,
Laurence
BOISARD Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection
depuis
l'origine:
rue
de
Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel
l’acte
a
été
publié
ou
de
consulter
l'adresse
internet
indiquée
dans
la
décision.
Recueil
spécial
des
Actes
Administratifs
n°
20
du
24
février
2025
SOMMAIRE
| - ARRÊTÉS PRÉFECTURE
:
-
Arrêté
DIM-PRD
n°2025-378
du
24
février
2025
portant
création
d’un
local
de
rétention
administrative
aux
Ponts-de-Cé
Il - AUTRES Néant | - ARRÊTÉS PRÉFET
|
DIRECTION
DE
L’'IMMIGRATION
PE
MAINE"E
T-LOIRE
ET
DES
RELATIONS
AVEC
LES
USAGERS
Égalité Fraternité Pôle
Régional
Dublin
GH
Arrêté
N°2025-378
portant
création
d’un
local
de
rétention
administrative
(LRA)
Le
préfet
de
Maine-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Chevalier
des
Palmes
Académiques
Vu
le
titre
IV
du
livre
VII
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile
(CESEDA)
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
6
septembre
2023
nommant
M.
Philippe
CHOPIN,
préfet
de
Maine-et-Loire
:
Vu
la
convention
pour
la
création
d'un
local
de
rétention
administrative
(LRA)
temporaire
dans
l’éta-
blissement
hôtelier
« The
Original
City
Angers
Sud
-
Le
Village
49
»,
sis
20,
rue
Paul
Pousset
- 49130
LES
PONTS-DE-CE,
signée
le
le
02/12/2022
;
Considérant
qu'en
application
des
textes
susvisés,
les
étrangers
qui
ne
peuvent
être
immédiatement
éloignés
doivent
être
maintenus
dans
des
locaux
ne
relevant
pas
de
l'administration
pénitentiaire
en
vue
de
leur
reconduite
à
la
frontière
;
Considérant
la
nécessité
qu'il
existe
à
créer
un
local
de
rétention
administrative
afin
d'y
maintenir
les
ressortissants
étrangers
faisant
l'objet
d'une
mesure
d'éloignement
en
raison
de
circonstances
répondant
à
l’article
R.
744-8
du
CESEDA
;
Sur
la
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Maine-et
Loire
;
ARRÊTE :
Article
1
:Un
local
provisoire
de
rétention
administrative
est
créé
au
sein
de
l'établissement
hôtelier
« The
Original
City
Angers
Sud
-
Le
Village
49
»,
sis
20,
rue
Paul
Pousset
- 49130
LES
PONTS-DE-CE
avec
une
capacité
d'accueil
de
2
personnes.
Le
local
de
rétention
est
créé
pour
une
durée
limitée
du
26/02/2025
à 15h00
au
27/02/2025
à 15h00.
Article
2
:Les
fonctionnaires
de
police,
placés
sous
l'autorité
du
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
du
département
de
Maine-et-Loire
assurent
la
garde
du
local
de
rétention
créé.
Article
3
:Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
dès
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État.
Article
4
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Maine-et
Loire,
et
le
directeur
interdépartemental
de
la
sécurité
publique
de
Maine-et-Loire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
| Article
5
:Le
présent
arrêté
est
notifié
ce
jour
au
procureur
de
la
République
et
au
contrôleur
général
des
lieux
de
privation
de
liberté.
Fait
à Angers,
le
ê4foëf
2085
Pour
le
Préfet
et
par
Le
Secrétaire
générale
|
pa
LE RQY
ré ‘
T f