Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 020 raa special du 28 fevrier 2020

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Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE

RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 20 du 28 février 2020

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.

Pour les documents annexés non publiés, il convient de contacter le service sous le timbre duquel la publication est réalisée.

D Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.81.81DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Bureau de la logistique et du courrier / LB

CERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 28 février 2020 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouvr.fr.

À Angers, le 28 février 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directrice,

/ }

LE

Laurence BOISARDLe contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.

Pour les documents annexés non publiés, il convient de contacter le service sous le timbre duquel la publication est réalisée.

RAA spécial N° 20 du 28 février 2020

SOMMAIRE

|- ARRÊTÉS

PRÉFECTURE

Cabinet

- Arrêté BCAB n°2020-147 du 28 février 2020 interdisant la manifestation sur la voie des berges à Angers le 29 février

Direction de la réglementation et des collectivités locales

- Arrêté DRCL-BRE n°2020-18 du 28 février 2020 relatif aux élections municipales des 15 et 22 mars — modification de lieu de bureaux de vote

- arrêté DRCL-BRE n°2020-19 du 28 février 2020 relatif aux élections municipales des 15 et 22 mars — fermeture des bureaux de vote à Angers reportée à 19h

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

- Arrêté DDT-SRGC-TICSR n°2020-6 du 26 février 2020 réglementant la circulation sur l'A11 (St Syivain d'Anjou) pour des travaux nocturnes le 2 mars

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ - délégation territoriale

- Arrêté ARS PDL — DT49-parcours n°2020-13 du 24 février 2020 actualisant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Cholet

Il- AUTRES

Néant

009700021- ARRÊTÉS

00030004Liberté + Égalité +Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

CABINET

Bureau du Cabinet

ARRÊTÉ N° BCAB 2020-147

Portant interdiction de manifester sur la Voie des berges

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211.4,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;

Vu le Code pénal, notamment son article 431-9 et suivants et R. 644-4 ;

Vu le Code de la route, notamment son article L412-1 ;

Vu le Code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la république du 7 mai 2019 nommant Monsieur René BIDAL en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l’exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l’ordre public, à partir de l’appréciation qu’elle fait du risque qu’ils surviennent, ainsi que de leur intensité ;

Considérant que, dès lors, répondent à ces objectifs, des mesures qui définissent des périmètres dans lesquels des restrictions au droit de manifester sont prises notamment à l’égard de rassemblements ne bénéficiant d’aucune organisation susceptible de l’encadrer et présentant des risques de troubles graves à l’ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant qu’un appel à une manifestation à Angers le 29 février 2020 a été lancé ,

Considérant qu’en l’absence de déclaration et donc, d’organisateur identifié, l'autorité de police n’est pas à même de demander la modification du lieu de rassemblement ou de s’assurer de la mise en œuvre de conditions de sécurité suffisantes et internes à la manifestation ;

Considérant les risques de troubles à l’ordre public occasionnés par une déambulation sur la voie des berges au détriment de la sécurité à commencer par celle des manifestants avec de possibles prises à partie entre manifestants et automobilistes entraînant dégradations diverses et jets de projectiles ;

Considérant que les déambulations sur la voie des berges, compte tenu de l’intensité de la circulation et du délai nécessaire aux services de voirie pour en fermer l’accès laisse craindre à chaque manifestation pour la sécurité des manifestants eux-mêmes, des automobilistes, des personnels techniques du département chargés de la voirie et des forces de police municipale et nationale ;

0005Considérant que ces déambulations entraînent également l’engorgement des axes routiers et autoroutiers , préjudiciable à la sécurité routière sur un axe routier majeur pour la desserte régionale ;

Considérant la réitération des intrusions sur la voie des berges à chaque manifestation et notamment des gilets jaunes ;

Considérant que la protection des personnes et des biens sur cette voie est incompatible avec le déroulement d’une manifestation, tant au regard des risques de troubles à l’ordre public, qu’à la sécurité publique ;

Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède, qu’il apparaît proportionné aux risques, de borner un périmètre géographique d’interdiction de manifester sur la voie des berges mentionné à l’article 1 ci- dessous ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale ;

ARRÊTE

Article 1°: Toute manifestation ou rassemblement de personnes est interdit le samedi 29 février 2020 de

10h à 26h sur la voie des berges en et hors l’agglomération d’ Angers.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s’agissant des organisateurs, dans les conditions fixées par l’article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende et, s’agissant des participants, par l’article R. 644-4 du même code instituant une contravention de quatrième classe.

Article 3_: Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois de sa publication au recueil des actes administratifs, d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire; d’un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 01).

Article 4 : La Secrétaire Générale et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire et dont un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République ainsi qu’au maire d’Angers.

Fait à Angers, le

; ené BIDAL LT

00906Liberté « Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

Préfecture

Direction de la réglementation

et des collectivités locales

Bureau de la réglementation et

des élections

Arrêté DRCL/BRE n° 2020-18

Élections municipales des

15 et 22 mars 2020

Modifications lieux de burcaux de vote

Le Préfet de Maine-et-Loire,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

VU le code électoral, notamment l’article R. 40 ;

VU l'arrêté préfectoral DRCL-BRE n° 2019-123 du 23 août 2019 fixant les nombres, emplacements et périmètre des bureaux de vote dans le département de Maine-et-Loire ;

VU la demande des maires concernés par les changements de lieu de bureaux de vote à l'occasion des élections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;

VU le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRÊTE :

conseillers municipaux et des conseillers communautaires, modifié ainsi qu’il suit :

Ombrée-d’Anjou Bureau de vote n°3

Salle municipale — 2 rue de l’Église

commune déléguée de La Chapelle Hullin

0007Sévremoine

Tiercé

Turquant

Bureau de vote n° 10

Mairie annexe

Salle municipale — 4 rue de la mairie

commune déléguée de St Germain sur Moine

Bureau de vote n° 11

Mairie annexe

Salle de la mairie — 4 rue de la mairie

commune déléguée de St Germain sur Moine

Bureau de vote n° 3

(centralisateur)

Restaurant scolaire

Rue Maurice Ravel

Bureau de vote unique

Salle multifonctionnelle

Espace Michel Grégoire — rue des Martyrs

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera affiché et déposé dans chaque bureau de vote le jour du scrutin.

Fait à ANGERS, le 28 février 2020

/|

7.

Reïjé BIDAL

00087

Liberré » Égalité + Fraternité RÉPUSLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

Préfecture

Direction de la réglementation

et des coliectivités locales

Bureau de la réglementation et

des élections

Arrêté DRCL/BRE n° 2020-19

Report à 19 heures de la fermeture des bureaux de

vote de la commune d'Angers à l'occasion des

élections municipales et communautaires des 15 et

22 mars 2020.

Le Préfet de Maine-et-Loire,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

VU le code électoral ,

VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux,

des conseillers municipaux et des conscillers communautaires :

VU le décret n° 2019-9028 du 4 septembre 2019 fixant la date de renouvellement des

conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers

métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs :

VU l'arrêté préfectoral DRCL/BRE n° 2019-123 du 23 août 2019 fixant les nombres,

emplacements et périmètres des bureaux de vote dans le département de Maine-et-Loire ;

VU la demande du maire d'Angers tendant à ce que soit repoussée à 19 heures l’horaire de

fermeture des bureaux de vote à l'occasion des élections municipales et communautaires

des 15 et 22 mars 2020 :

VU le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René

BIDAL en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRÊTE :

Article 1° : Pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020,

lheure de fermeture des bureaux de vote de la commune d'Angers est fixée à 19 heures.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et le maire d'Angers sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture et affiché dans la mairie :

krs ainsi que dans chaque

bureau de vote le jour du scrutin. f ÿ

Fait XANGYA/ILES févrfé, 2020

Î

À

edé HIDAL

0009000RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

Direction Départementale des Territoires

Service Sécurité Routière et Gestion de Crise

Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière

ARRÊTÉ TICSR 2020-006

Arrêté réglementant la circulation sur A11

lors de travaux de dépose de lignes électriques

Interruptions momentanées de là circulation

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la légion d'Honneur

Officier de l'Ordre national du mérite

& le Code de la route,

le code de la voirie routière, é

VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l’État et la société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes,

VU lParrêté du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN),

VU Parrêté préfectoral TICSR 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de police de circulation et l’arrêté préfectorai 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée du département de Maine-et-Loire,

VU Parrêté préfectoral en vigueur, donnant délégation de signature en matière d’administration générale à Monsieur Didier GERARD), directeur départemental des territoires,

VU l'arrêté préfectoral en vigueur du directeur départemental des territoires donnant subdélégation de signature en matière administrative à tous les chefs de service et à certains agents de la: direction départementale des territoires,

VU la demande de la société des Autoroutes du Sud de la France, en date du 14 février 2020,

VU Pavis de la Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, Division des usages et l’exploitation, en date du 20 février 2020,

SUR proposition du Directeur de la société concessionnaire ASF,

0011CONSIDERANT qu’à l’occasion de travaux

de dépose de deux lignes électriques aériennes

surplombant l’autoroute Alt, il y a lieu de

réglementer la circulation pour assurer la sécurité

des

usagers ainsi que celle des agents de la Société

des Autoroutes du Sud de la France et des entreprises

chargées de l'exécution des (ravaux,

ARRÊTE

Article 1

Pour permettre la réalisation de travaux de dépose

de deux lignes électriques haute tension aériennes,

surplombant autoroute All aux PK 255,740

et 257,759, sur la commune de Saint Sylvain

d'Anjou, la

circulation de l'autoroute AIT sera interrompue

dans les deux sens de circulation (Le Mans/Angers

et

Angers/ Le Mans) et sur ja bretelle d’entrée de

l'échangeur RD323 (n°13.1), pour une durée

de 2 fois

15 minutes maximum, Le lundi 2 mars 2020,

entre 21h90 et 24h00.

Article 2

Dans le cas d’aléas ou d’ intempérie, les interruptions

de circulation seront reportées dans les mêmes

conditions en fonction du trafic, la nuit suivante

du mardi 3 mars 2020. Eee

Article 3

Les interruptions de la circulation seront effectuées

avec le concours des forces de l’ordre.

Par dérogation à l’article 6 « contrôle et police

de chantier » de l'arrêté 2012325-0003 du 20 novembre

2012, en cas d'absence exceptionnelle des

forces de l’ordre, la société d’autoroute

est autorisée à

réaliser cette intervention et à utiliser des feux

à éclat bleu de catégorie B.

La signalisation des travaux Sera mise en place

et entrelenue par ja société "Autoroutes du Sud

de la

France", conformément au livre L 8ème partie traitant

de la signalisation temporaire.

Article 4

L'information des usagers SETa assurée par la société

« Autoroutes du Sud de la France », à l’aide de

a

signalisation en place, des panneaux à messages

variables et de Radio Vinci Autoroutes suf 107.7

Article 5

La Secrétaire Générale de la Préfecture de

Maine-et-Loire,

Le Directeur Départemental des Territoires

de Maine-et-Loire,

Le Commandant de groupement de gendarmerie

du département de Maine-et-Loire,

Le Directeur régional des serv ices de l'exploitation

Quest-Atlantique de la société A.S.F.

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent

arrêté dont une ampliation leur sera

adressée par ASF ainsi qu'à Messieurs les Directeurs

départementaux des Services Incendies et de Secours

de

Maine-et-Loire et des Services d'Aide Médicalisé

d'Urgence du Maine-et-Loire.

Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture du Maine-et-Loire.

Fait à Angers, le 26 février 2020

Î

Pour le Préfet et par délégation,

Le chef du service Sécurité Routière

et Gestion de Crise

Brunb GRENON

FR C/

0012{

EP

@ 3 Agence Révionale de Santé

Pays de la Loire

Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2020/13

modifiant la composition nominative

du Conseil de Surveillance

du Centre Hospitalier de CHOLET (49)

Le Directeur général

de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire

Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12:

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :

Vu le décret du 4% avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;

Vu le décret en date du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire à compter du 1° octobre 2017;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu Farrêté n° ARS-PDL/DTA49/APT/2017/23 du directeur général de l'agence régionale de santé en date du 19 avril 2017 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Cholet (49) ;

CONSIDERANT le mail du Centre Hospitalier de Cholet du 11 février 2020 informant de la nomination de la nouvelle représentante de fa CSIRMT au sein du conseil de surveillance dudit établissement de santé,

47 boulevard Gaston Doumergue — CS 55233

44262 Nantes cedex 2

Tél: 02.49.10.40.00 - www.ars.paysdelaloire.sante.fr

0013ARRÊTE

- ARTICLE 1°:

L'article 1-H de l'arrêté n° ARS-PDL/DTA49/APT/2017/23 susvisé est modifié comme suit

« est nommé en qualité de membre du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Cholet au

tre :

De représentante de [a CSIRMT :

- Mme Cyrielle MAUDET (en remplacement de Mme Sylvie CHALIGNE)

ARTICLE 2 :

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, allée de f'lle Gloriette —- BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.

ARTICLE 4:

Le directeur général adjoint de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.

Fait à Angers, le 24 février 2020

Le directeur général

De j'Agence Régionale de Santé

dés Pays de la Loire

Lu

J

Jean-Jacques COIPLET

ÿ Ts

LÉ E.

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0074