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Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Salernes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 1/3
Convocation du : 10 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 18 novembre à 18H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Salernes sous la présidence de Monsieur Cédric DUBOIS, Maire.
Présents : Monsieur DUBOIS, Madame TORTOSA, Monsieur LIONS, Madame FANUCCI, Monsieur MULLER, Monsieur AGOSTA, Monsieur DANI, Madame BERTHET, Madame MEIFFRET, Monsieur LANOUX, Monsieur PAGEAUD, Monsieur ACHENZA, Monsieur SETTE, Madame CHAZAL, Monsieur OLIVIER, Monsieur BIGARRET, Monsieur ANSELME, Monsieur JUIF, Madame EMPHOUX, Monsieur RIVERON.
Absents ayant donné procuration : Marie PONS à Cédric DUBOIS, Hervé MARY à Carine FANUCCI, Mathieu PAGEAUD à Marcel LIONS (à compter de la question n°8), Pierre LANOUX à Véronique CHAZAL (à compter de la question n°8)
Absents : Mélanie DURDU, Sofiane BOUALEM, Laurence DE GASSART, Pascale FLORENS, Manuel PINEDA.
A été nommée secrétaire de séance : Madame Véronique CHAZAL
I. PROCES-VERBAL DU 30 SEPTEMBRE 2022
Vote : Unanimité des présents et des représentés
II. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR.
Vote : Unanimité des présents et des représentés
III. Liste des délibérations prise par le Conseil Municipal
N° de la délibération Objet de la délibération Sens du vote
2022-11-01 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 de la Régie d’Exploitation - Maison de la Céramique Architecturale « Terra Rossa » au 1er janvier 2023
Le Conseil
Municipal, après
en avoir délibéré,
adopte par 21
voix Pour et 0
voix Contre,
Abstention : 1.
(Maurice
OLIVIER)
2022-11-02 Reversement de la Taxe d’Aménagement entre la Commune et DPVa
Le Conseil
Municipal, après
en avoir délibéré,
adopte par 16
voix Pour et 5
voix Contre (JP
BIGARRET, M
OLIVER, G
ACHENZA, D
JUIF, F SETTE),
Abstention : 1 (D
AGOSTA). CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2022
2/3
2022-11-03 Ouvertures dominicales année 2023 – Dérogation Loi Macron Le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré,
adopte par 17
voix Pour et 2
voix Contre (M
OLIVIER, JP
BIGARRET),
Abstention : 3 (G
ACHENZA, D
JUIF, F SETTE).
2022-11-04 Centre Communal d’Action Social : Remplacement de Madame Marie-Laure TORTOSA démissionnaire du Conseil
d’Administration
Le Conseil
Municipal, après
en avoir délibéré,
adopte à
l'Unanimité cette
délibération.
2022-11-05 Scolarisation d’élèves sur la Commune de Draguignan : Protocole d’accord entre la Commune relatif à la participation aux frais
Le Conseil
Municipal, après
en avoir délibéré,
adopte par 17
voix Pour et 5
voix Contre (JP
BIGARRET, F
SETTE, M
OLIVIER, G
ACHENZA, D
JUIF)
2022-11-06 Scolarisation d’élèves sur la Commune de Flayosc : Protocole d’accord entre la Commune relatif à la participation aux frais
Le Conseil
Municipal, après
en avoir délibéré,
adopte par 17
voix Pour et 5
voix Contre (JP
BIGARRET, F
SETTE, M
OLIVIER, G
ACHENZA, D
JUIF)
2022-11-07 Convention avec la Résidence Autonomie Le Naï : Approbation Retrait de la délibération
2022-11-08 Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme
Le Conseil
Municipal, après
en avoir délibéré,
décide d’acter le
débat
2022-11-09 Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde Le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré,
prend acte CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2022
3/3
2022-11-10 Création d’emploi permanent : Agent chargé de l’urbanisme et des affaires foncières
Le Conseil
Municipal, après
en avoir délibéré,
adopte à
l'Unanimité cette
délibération.
2022-11-11 Création d’emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d’activité : Agent d’entretien de Terra Rossa
Le Conseil
Municipal, après
en avoir délibéré,
adopte à
l'Unanimité cette
délibération.
2022-11-12 Création d’emplois non permanents liés à un accroissement temporaire d’activité : Agents d’animation
Le Conseil
Municipal, après
en avoir délibéré,
adopte à
l'Unanimité cette
délibération.
2022-11-13 CDG83 : Renouvellement 2023 - 2025 de la convention régissant les fonctions d’inspection en santé et sécurité au travail
Le Conseil
Municipal, après
en avoir délibéré,
adopte à
l'Unanimité cette
délibération.
Fin de séance à 21h