Procès Verbal - RCM 19.02.2015

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Procès Verbal - RCM 19.02.2015 Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune de Mittlach. Lien du pdf (Procès Verbal - RCM 19.02.2015)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Eau et assainissement, 11

2015/06

COMMUNE DE MITTLACH

Sous la présidence de Monsieur ZINGLÉ Bernard, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20 h 00.

Présents : M. ZINGLÉ Bernard, Maire, M. DORDAIN Patrick 1er Adjoint, Mme BRUNN Michelle, 2ème Adjointe, M. NEFF Dominique, 3ème Adjoint, Mme SPENLÉ

Marie-Agnès, M. JAEGLÉ Michaël, M. JAEGLÉ Olivier, Mme OBERLIN

Christelle, M. HEILMANN Robert, Mme JEANMAIRE Claudine,

M. DEYBACH Yves, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et non représentés : Néant

Absents non excusés: Néant

Ont donné procuration : Néant

Secrétaire de séance : Valérie JAEGLÉ, Secrétaire de Mairie

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2015

2) Approbation du compte administratif du budget général de l’exercice 2014 3) Approbation du compte de gestion du budget général de l’exercice 2014

4) Approbation du compte administratif du service Eau et Assainissement de l’exercice 2014

5) Approbation du compte de gestion du service Eau et Assainissement de l’exercice 2014

6) Approbation du compte administratif du Camping Municipal de l’exercice 2014 7) Approbation du compte de gestion du Camping Municipal de l’exercice 2014 8) Affectation du fonds de concours attribué par la Communauté de Communes de la Vallée de Munster

9) Divers

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH

DE LA SÉANCE DU JEUDI 19 FÉVRIER 201512

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 19/02/2015

POINT 1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2015.

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2 - Approbation du compte administratif du budget général de l’exercice 2014.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Patrick DORDAIN, 1er

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Adjoint au

Maire, délibérant sur le compte administratif du budget général de l’exercice 2014 dressé par M. Bernard ZINGLÉ, Maire,

A l’unanimité, hors la présence du Maire,

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget général de l’exercice 2014, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLÉS

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultat

Reportés 93 233,99 66 953,91 93 233,99 66 953,91

Opérations

de

l’exercice

69 182,06 151 869,21 498 565,80 537 110,84 567 747,86 688 980,05

TOTAUX 162 416,05 151 869,21 498 565,80 604 064,75 660 981,85 755 933,96

Résultats

de clôture 10 546,84 105 498,95 94 952,11

Restes à

réaliser 66 657,00 49 891,00 66 657,00 49 891,00

TOTAUX

CUMULÉS 229 073,05 201 760,21 498 565,80 604 064,75 727 638,85 805 824,96

Résultats

définitifs 27 312,84 105 498,95 78 186,11

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.13

2015/07

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 19/02/2015

POINT 3 – Approbation du compte de gestion du budget général de l’exercice 2014.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif général de l’exercice 2014, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

janvier 2014 au 31 décembre

2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion du budget général dressé, pour l’exercice 2014, par M. Pascal VINCENT, Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POINT 4 - Approbation du compte administratif du service Eau et Assainissement de l’exercice 2014.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Patrick DORDAIN, 1er

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Adjoint au

Maire, délibérant sur le compte administratif du service Eau et Assainissement de l’exercice 2014 dressé par M. Bernard ZINGLÉ, Maire,

A l’unanimité, hors la présence du Maire,

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du service Eau et Assainissement de l’exercice 2014, lequel peut se résumer ainsi :14

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 19/02/2015

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLÉS

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultat

Reportés 6 261,73 2 004,88 6 261,73 2 004,88

Opérations

de

l’exercice

49 568,27 48 048,31 71 885,88 80 092,39 121 454,15 128 140,70

TOTAUX 55 830,00 48 048,31 71 885,88 82 097,27 127 715,88 130 145,58

Résultats

de clôture 7 781,69 10 211,39 2 429,70

Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULÉS 55 830,00 48 048,31 71 885,88 82 097,27 127 715,88 130 145,58

Résultats

définitifs 7 781,69 10 211,39 2 429,70

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

POINT 5 – Approbation du compte de gestion du Service Eau et Assainissement de l’exercice 2014.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif du service Eau et Assainissement de l’exercice 2014, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du service Eau et Assainissement de l’exercice 2014,15

2015/08

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 19/02/2015

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

janvier 2014 au 31 décembre

2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion du service Eau et Assainissement dressé, pour l’exercice 2014, par M. Pascal VINCENT, Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POINT 6 - Approbation du compte administratif du Camping Municipal de l’exercice 2014.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Patrick DORDAIN, 1er

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Adjoint au

Maire, délibérant sur le compte administratif du Camping Municipal de l’exercice 2014 dressé par M. Bernard ZINGLÉ, Maire,

A l’unanimité, hors la présence du Maire,

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du Camping

Municipal de l’exercice 2014, lequel peut se résumer ainsi :16

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 19/02/2015

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLÉS

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultat

Reportés 10 768,99 16 688,64 27 457,63

Opérations

de

l’exercice

6 820,85 6 100,06 59 639,53 54 183,40 66 460,38 60 283,46

TOTAUX 6 820,85 16 869,05 59 639,53 70 872,04 66 460,38 87 741,09

Résultats

de clôture 10 048,20 11 232,51 21 280,71

Restes à

réaliser 6 200,00 6200,00

TOTAUX

CUMULÉS 13 020,85 16 869,05 59 639,53 70 872,04 72 660,38 87 741,09

Résultats

définitifs 3 848,20 11 232,51 15 080,71

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

POINT 7 – Approbation du compte de gestion du Camping municipal de l’exercice 2014.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif du Camping Municipal de l’exercice 2014, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du Camping Municipal de l’exercice 2014,17

2015/09

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 19/02/2015

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

janvier 2014 au 31 décembre

2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion du service Camping Municipal dressé, pour l’exercice 2014, par M. Pascal VINCENT, Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POINT 8 - Affectation du fonds de concours attribué par la Communauté de Communes de la Vallée de Munster.

La Communauté de Communes de la Vallée de Munster a transmis récemment le montant des suppléments de base de fiscalité pour l’année 2014 (année de référence 2013) qu’elle reverse aux Communes dans le cadre du fonds de concours. Le montant redistribué à la commune de Mittlach s’élève à 3 204,00 €.

Il convient d’affecter cette somme à une opération d’investissement en respectant l’article L.5214-16V du CGCT qui dispose que « le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

Le Maire propose d’affecter ce fonds de concours à l’opération d’amélioration de l’éclairage public, à savoir le remplacement des lanternes chemin du Herrenberg, chemin du Glaspfad et impasse du Kiwi, ainsi que le remplacement d’un coffret électrique, travaux qui seront réalisés en 2015.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

- Affecte le fonds de concours de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster, d’un montant de 3 204,00 €, à l’opération d’amélioration de l’éclairage public, à savoir le remplacement des lanternes chemin du Herrenberg, chemin du Glaspfad et impasse du Kiwi, ainsi que le remplacement d’un coffret électrique.

- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2015 en recettes d’investissement à l’article 13251 (Subventions d’équipement non transférables – Groupements de collectivités – GFP de rattachement) du budget général.

- Autorise le Maire à émettre le titre de recette correspondant lorsque la Communauté de Communes de la Vallée de Munster aura procédé au versement du fonds de concours.18

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 19/02/2015

POINT 9 – Divers.

Elections départementales

Mr le Maire rappelle l’organisation des élections départementales qui auront lieu les 22 et 29 mars 2015. Il invite les élus à s’inscrire aux permanences du bureau de vote.

Réunion du Conseil Municipal

Une réunion du Conseil Municipal en séance non publique et portant sur l’agrément des candidats à l’adjudication du lot de chasse intercommunal Metzeral-Mittlach du 21 mars 2015, aura lieu le lundi 09 mars 2015, à 18h30.

en séance non publique

Réunion de la commission des finances

La réunion de la commission des finances pour la préparation des budgets primitifs 2015 a été fixée au jeudi 19 mars 2015, à 20h00.

Réunion du Conseil Municipal

La réunion du Conseil Municipal pour le vote des budgets primitifs 2015 a été fixée au jeudi 26 mars 2015, à 20h00.

Concours des maisons fleuries

La remise des prix du concours des maisons fleuries 2014 est fixée au jeudi 07 mai 2015, à 20h00.

La séance est levée à 22h45.