Procès Verbal - RCM 30.10.2023

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Procès Verbal - RCM 30.10.2023 Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Mittlach. Lien du pdf (Procès Verbal - RCM 30.10.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, 77

2023/39

COMMUNE DE MITTLACH

Sous la présidence de Mme Marie-Agnès SPENLÉ, 1ère Adjointe au Maire

Mme Marie-Agnès SPENLÉ souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20 h 00.

Présents : Mme SPENLÉ Marie-Agnès, 1ère Adjointe, M. JAEGLÉ Olivier, 2ème Adjoint, M. DEYBACH Yves, 3ème Adjoint, M. JAEGLÉ Francis, M. SCHÖNHAMMER René, M. NEFF Dominique, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et non représentés : Néant

Absents non excusés : Néant

Ont donné procuration : M. ZINGLÉ Bernard à Mme SPENLÉ Marie-Agnès, Mme ROTHENFLUG Katia à M. NEFF Dominique, Mme JEANMAIRE Claudine à M. JAEGLÉ Olivier

Secrétaire de séance : Mme BRAESCH Valérie, Secrétaire de Mairie

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2023

2. Location du lot de chasse n° 2 de la commune de Mittlach pour la période du 02/02/2024 au 01/02/2033

3. Location du lot intercommunal Metzeral-Mittlach pour la période du 02/02/2024 au 01/02/2033

4. Cession d’un terrain communal – Révision du prix de vente

5. Projet de chaufferie collective biomasse – Mission de maîtrise d’œuvre

6. Projet de mise en accessibilité du bâtiment de la mairie – Mission de maîtrise d’œuvre 7. Convention entre la Région Grand Est et le RPIC Metzeral-Mittlach-Sondernach relative à la charte de l’accompagnateur

Ajout de 1 point à l’ordre du jour avec l’accord unanime de l’assemblée : 8. Décision modificative n° 1 du budget du camping municipal

➢ Le point « Divers et communications » passe au point 9

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH

DE LA SÉANCE DU 30 OCTOBRE 202378

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 30/10/2023

POINT 1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2023

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par la 1ère adjointe. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2 - LOCATION DU LOT DE CHASSE N° 2 DE LA COMMUNE DE MITTLACH POUR LA PÉRIODE DU 02/02/2024 AU 01/02/2033

Il est rappelé à l’assemblée que par délibération du 10 octobre dernier le Conseil Municipal avait approuvé :

- La consistance du lot de chasse n° 2

- Le mode de location ainsi que la mise à prix du loyer de base en cas d’adjudication

Le locataire sortant n’ayant pas demandé de renouvellement par gré à gré lors de la Commission Communale Consultative de la Chasse (4C) du 9 octobre 2023 ;

Le locataire sortant ayant fait savoir par courrier du 19 octobre 2023 son souhait de conserver son droit de priorité sur le lot de chasse n° 2 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération et à l’unanimité,

- DÉCIDE la relocation du lot de chasse n° 2 par adjudication.

POINT 3 - LOCATION DU LOT INTERCOMMUNAL METZERAL-MITTLACH POUR LA PÉRIODE DU 02/02/2024 AU 01/02/2033

Il est rappelé à l’assemblée que par délibération du 10 octobre dernier le Conseil Municipal avait approuvé :

- La consistance de lot de chasse intercommunal Metzeral-Mittlach

- Le mode de location, à savoir par convention de gré à gré, ainsi que le montant du loyer

La Commission Communale Consultative de la Chasse (4C) réunie le 26 octobre 2023 a donné un avis favorable sur la contenance des dossiers de candidature déposé par le locataire du lot intercommunal Metzeral-Mittlach.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération et à l’unanimité, décide :79

2023/40

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 30/10/2023

- DE VALIDER les dossiers de candidature du locataire du lot intercommunal Metzeral- Mittlach ;

- D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention de gré à gré pour le lot intercommunal Metzeral-Mittlach.

POINT 4 – CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL – RÉVISION DU PRIX DE VENTE

Par délibération du 31 janvier 2023, le prix de vente de la parcelle communale cadastrée Section 5 N° 428/29, d’une surface de 5,68 ares, avait été fixé à 7 000,00 € l’are.

Madame l’adjointe au maire fait part à l’assemblée que ce terrain est situé pour partie en zone d’aléa faible du Porter à Connaissance (PAC) « Chute de Blocs » et pour partie en zone inondable.

Au vu de ce qui précède,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération et à l’unanimité,

- FIXE le prix de vente de la parcelle cadastrée Section 5 N° 428/29 à 6 000,00 € l’are, soit 6 000,00 € x 5,68 ares = 34 080,00 €

POINT 5 – PROJET DE CHAUFFERIE COLLECTIVE BIOMASSE – MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

Suite à la réalisation de l’étude de faisabilité concernant le projet de chaufferie collective biomasse pour les bâtiments Mairie et Ateliers municipaux par le bureau d’études INOTEC, il y a lieu de s’adjoindre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage.

La mission a pour objet la réalisation d’une chaufferie bois à plaquettes forestières, avec l’ensemble des équipements de la chaufferie et du silo, également la modification de la chaufferie des Ateliers en sous-station, la liaison hydraulique enterrée entre les bâtiments, ainsi que l’ensemble des travaux de second œuvre pour l’aménagement nécessaire au projet des locaux concernés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération et à l’unanimité, décide :80

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 30/10/2023

- D’ATTRIBUER la mission de maîtrise d’œuvre au bureau d’études INOTEC, 7F Rue Montgolfier à 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE, pour un montant forfaitaire de 15 000,00 € HT ;

- D’AUTORISER M. le Maire à signer la proposition d’honoraires pour la mission de maîtrise d’œuvre concernant la réalisation de cette chaufferie ;

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif Général 2024.

POINT 6 – PROJET DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT DE LA MAIRIE – MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

Pour faire suite à la réflexion menée concernant la mise en accessibilité du bâtiment de la mairie, et afin de gérer au mieux ce dossier, il y a lieu de s’adjoindre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage.

Monsieur Pierre ZIMMERMANN, architecte DPLG, a déposé des devis pour l’exécution de ces travaux, qui consistent à aménager les bureaux de la mairie au niveau du rez-de-chaussée et de traiter l’accessibilité des locaux avec l’installation d’un élévateur sur la façade extérieure du bâtiment.

Le devis estimatif des travaux s’élève à 79 446,97 € HT et le contrôle technique à 1 500,00 € HT. Le forfait provisoire de rémunération pour la mission de maîtrise d’œuvre est fixé à 9 % du montant HT des travaux, soit 7 150,23 € HT.

L’enveloppe financière prévisionnelle des travaux est ainsi estimée à 88 097,20 € HT.

Considérant que l’accessibilité du bâtiment de la mairie est une priorité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération et à l’unanimité, décide :

- D’ATTRIBUER la mission de maîtrise d’œuvre à Monsieur Pierre ZIMMERMANN, architecte DPLG, 105 Chemin du Baechlé à 68140 ESCHBACH-AU-VAL, pour un montant forfaitaire de 9 % du montant HT des travaux ;

- D’AUTORISER M. le Maire à signer l’acte d’engagement pour la mission de maîtrise d’œuvre concernant la mise en accessibilité du bâtiment de la mairie ;

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif Général 2024.81

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COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 30/10/2023

POINT 7 – CONVENTION ENTRE LA RÉGION GRAND EST ET LE RPIC METZERAL- MITTLACH-SONDERNACH

L’obligation de transport des élèves à partir de 3 ans qui incombe à la Région en sa qualité d’autorité organisatrice de transport n’emporte aucune obligation de mise en place de l’accompagnement pour la Région. Toutefois, et en pleine conformité avec les textes en vigueur qui préconisent l’accompagnement (circulaire interministérielle 94-071 du 23 mars 1995), la Région souhaite favoriser la mise en place volontaire de l’accompagnement et propose, au travers d’une charte, la mise en place d’un partenariat solidaire pour l’accompagnement des élèves de maternelle dans les autocars. Il est mis en exergue notamment dans cette charte :

- Les missions et formations des accompagnateurs,

- Le comportement en cas de panne ou d’accident,

- L’organisation en l’absence de l’accompagnateur à bord de l’autocar,

- Le financement par la Région de l’accompagnement scolaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE la convention avec la Région Grand Est concernant la charte de l’accompagnateur ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents en lien avec ce dossier.

POINT 8 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET « CAMPING MUNICIPAL » 2023

Une 1ère décision modificative est proposée pour tenir compte de la hausse du prix de l’électricité, de la réalisation des audits de classement du camping et de l’augmentation des frais de personnel.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération et à l’unanimité,

- ADOPTE la décision modificative n° 1 du budget « Camping Municipal » 2023 qui se présente comme suit :82

COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 30/10/2023

Article Désignation Dépenses Recettes

EXPLOITATION

6061 Fournitures non stockables +8 000,00 €

617 Etudes et recherches +2 000,00 €

6218 Autre personnel extérieur +5 000,00 €

706 Prestations de services +15 000,00 €

TOTAL 15 000,00 € 15 000,00 €

POINT 9 - DIVERS ET COMMUNICATIONS

Cérémonie du 11 novembre 2023

La cérémonie du 11 novembre se déroulera comme suit :

10h00 – Rendez-vous au cimetière militaire du chêne MILLET, avec dépôt de gerbe 10h30 – Rendez-vous devant la mairie de Mittlach

Avec la chorale des élèves du RPIC Metzeral-Mittlach-Sondernach

Cérémonie et dépôt de gerbe au Monument aux Morts – Grotte de Lourdes

11h00 – Rendez-vous à la salle des fêtes

Vin d’honneur offert par la municipalité de Mittlach

Illumination de la crèche de Noël

La manifestation aura lieu samedi le 2 décembre 2023, à 17h00. Une petite veillée sera organisée sur le parvis de l’Eglise. Une invitation sera adressée aux habitants de la commune.

Fête de Noël de la commune

La traditionnelle fête de Noël de la commune aura lieu dimanche le 17 décembre 2023, à la salle des fêtes.

Prochaine réunion du Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal a été fixée au Mardi 28 novembre 2023, à 20h00.

Puis plus personne n’ayant demandé à prendre la parole, à porter une observation ou une réclamation, l’Adjointe au Maire lève la séance à 22h30.