Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - RCM 28.02.2019
Procès Verbal - RCM 30.10.2023
Procès Verbal - RCM 05.04.2016
Procès Verbal - RCM 23.02.2017
Procès Verbal - RCM 10.04.25
Procès Verbal - RCM 01.03.2023
Procès Verbal - RCM 23.02.2016
Procès Verbal - RCM 19.02.2015
Procès Verbal - RCM 23.11.2022
Procès Verbal - RCM 06.04.2021
Ordre du Jour - RCM 23.07.2020
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Mittlach.
Lien du pdf (Ordre du Jour - RCM 23.07.2020)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Aménagement du territoire,
55
2020/28
COMMUNE DE MITTLACH
Sous la présidence de Monsieur ZINGLÉ Bernard, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20 h 15.
Présents : M. ZINGLÉ Bernard, Maire, Mme SPENLÉ Marie-Agnès, 1ère Adjointe, M. JAEGLÉ Olivier, 2ème Adjoint, M. DEYBACH Yves, 3ème Adjoint,
M. JAEGLÉ Francis, M. SCHÖNHAMMER René, M. HUEBER Bernard,
M. NEFF Dominique, M. SCHUTZ Jean-Bernard, Mme JEANMAIRE
Claudine, Conseillers Municipaux.
Absents excusés et non représentés : Néant
Absents non
Ont donné procuration : Mme ROTHENFLUG Katia, Conseillère Municipale excusés : Néant
Secrétaire de séance : Mme JAEGLÉ Valérie, Secrétaire de Mairie
Ordre du jour :
1. Approbation des procès-verbaux des séances du 03 juillet 2020 et 10 juillet 2020 2. Finances/budgets
2.1 Budget Général
2.1.1 Affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif 2019 2.1.2 Vote du budget primitif 2020
2.2 Budget annexe « Service Eau et Assainissement »
2.2.1 Vote du budget primitif 2020
2.3 Budget annexe « Camping Municipal »
2.3.1 Affectation du résultat d’exploitation du compte administratif 2019
2.3.2 Vote du budget primitif 2020
3. Désignation des représentants de la commune à la Commission Communale de dévolution et à la Commission Communale Consultative de la Chasse
4. Désignation des représentants de la commune au Grand Pays de Colmar
5. RPIC Metzeral-Mittlach-Sondernach : Avenant n° 2 à la convention tripartite 6. Convention de mise à disposition par la commune de Metzeral d’un agent en contrat aidé
7. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
8. Divers et communications
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH
DE LA SÉANCE DU 23 JUILLET 2020 56
COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 23/07/2020
POINT 1 – APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 03 JUILLET 2020 ET 10 JUILLET 2020
Les procès-verbaux, expédiés à tous les membres, sont commentés par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, ils sont adoptés à l’unanimité.
POINT 2 – FINANCES/BUDGETS
2.1 Budget Général
2.1.1 Affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif 2019
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2019,
Considérant les besoins du service,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019,
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent de fonctionnement de 78 858,87 €
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
MONTANTS
POUR MEMOIRE
Excédent antérieur reporté 9 266,19 €
RESULTAT DE L ' EXERCICE 2019
Excédent 78 858,87 €
EXCEDENT CUMULE AU 31.12.2019 78 858,87 €
AFFECTATION DU RESULTAT
Affectation obligatoire en réserves au c/1068 :
- à l’apurement du solde d’exécution négatif de la section
d’investissement
- à l’exécution des restes à réaliser
Solde disponible affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves
- affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) 78 858,87 € 57
2020/29
2.1.2 Vote du budget primitif 2020
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du projet du budget primitif général pour l’exercice 2020, dressé par le Maire,
Après délibération et à l’unanimité,
- Vote le budget primitif général 2020, qui peut se résumer comme suit :
Opérations
de l’exercice
Restes à
réaliser
Résultat
reporté
Cumul Votes
FONCTIONNEMENT
Dépenses 482 262,00 € 0,00 € 0.00 € 482 262,00 € 482 262,00 €
Recettes 403 404,00 € 0,00 € 78 858,00 € 482 262,00 € 482 262,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 51 344,00 € 4 178,00 € 0,00 € 55 522,00 € 55 522,00 €
Recettes 49 971,00 € 0,00 € 5 551,00 € 55 522,00 € 55 522,00 €
M. NEFF Dominique, conseiller municipal, émet toutefois une réserve par rapport aux travaux forestiers, étant donné qu’aucune dépense liée au programme de coupes d’arbres le long de la ligne électrique n’a été inscrite au budget. Il précise qu’une circulaire communale distribuée aux administrés le 2 juin 2020 faisait état de la réalisation de ces travaux à l’automne 2020.
2.2 Budget annexe « Service Eau et Assainissement »
2.2.1 Vote du budget primitif 2020
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du projet du budget primitif « Eau et Assainissement » pour l’exercice 2020, dressé par le Maire,
Après délibération et à l’unanimité,
- Vote sans observation ni modification le budget primitif « Eau et Assainissement » 2020, qui peut se résumer comme suit :
Opérations
de l’exercice
Restes à
réaliser
Résultat
reporté
Cumul Votes
EXPLOITATION
Dépenses 74 975,00 € 0,00 € 225,00 € 75 200,00 € 75 200,00 €
Recettes 75 200,00 € 0,00 € 0,00 € 75 200,00 € 75 200,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 47 622,00 € 15 000,00 € 0,00 € 62 622,00 € 62 622,00 €
Recettes 43 700,00 € 0,00 € 18 922,00 € 62 622,00 € 62 622,00€ 58
COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 23/07/2020
2.3 Budget annexe « Camping Municipal »
2.3.1 Affectation du résultat d’exploitation du compte administratif 2019
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2019,
Considérant les besoins du service,
Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2019,
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent d’exploitation de 13 444,27 €
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat d’exploitation comme suit :
MONTANTS
POUR MEMOIRE
Excédent antérieur reporté 11 502,27 €
RESULTAT DE L ' EXERCICE 2018
Excédent 13 444,27 €
EXCEDENT CUMULE AU 31.12.2018 13 444,27 €
AFFECTATION DU RESULTAT
Affectation obligatoire en réserves au c/1068 :
- à l’apurement du solde d’exécution négatif de la section
d’investissement
- à l’exécution des restes à réaliser
Solde disponible affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves
- affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) 13 444,27 €
2.3.2 Vote du budget primitif 2020
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du projet du budget primitif « Camping Municipal » pour l’exercice 2020, dressé par le Maire,
Après délibération et à l’unanimité,
- Vote sans observation ni modification le budget primitif « Camping municipal » 2020, qui peut se résumer comme suit : 59
2020/30
Opérations
de l’exercice
Restes à
réaliser
Résultat
reporté
Cumul Votes
EXPLOITATION
Dépenses 62 600,00 € 0,00 € 0,00 € 62 600,00 € 62 600,00 €
Recettes 49 156,00 € 0,00 € 13 444,00 € 62 600,00 € 62 600,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 27 365,00 € 6 422,00 € 0,00 € 33 787,00 € 33 787,00 €
Recettes 15 259,00 € 0,00 € 18 528,00 € 33 787,00 € 33 787,00 €
POINT 3 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE À LA COMMISSION COMMUNALE DE DÉVOLUTION ET À LA COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE DE LA CHASSE
Conformément à l’article 7 du cahier des charges des chasses communales, fixé par arrêté préfectoral du 2 juillet 2014, le Conseil Municipal désigne comme délégués de la commune :
à la Commission Communale de dévolution :
Président : M. ZINGLÉ Bernard, Maire
Titulaires :
M. DEYBACH Yves, Adjoint
M. JAEGLÉ Olivier, Adjoint
M. SCHUTZ Jean-Bernard, Conseiller Municipal
Suppléants :
Mme SPENLÉ Marie-Agnès, Adjointe au Maire
M. HUEBER Bernard, Conseiller Municipal
Mme JEANMAIRE Claudine, Conseillère Municipale
à la Commission Communale Consultative de la Chasse :
Président : M. ZINGLÉ Bernard, Maire
Membres :
M. DEYBACH Yves, Adjoint
M. JAEGLÉ Olivier, Adjoint
Mme SPENLÉ Marie-Agnès, Adjointe
M. HUEBER Bernard, Conseiller Municipal
M. SCHUTZ Jean-Bernard, Conseiller Municipal 60
COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 23/07/2020
POINT 4 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU GRAND PAYS DE COLMAR
Le Conseil Municipal désigne comme délégués de la commune au Grand Pays de Colmar :
- M. ZINGLÉ Bernard, Maire
- Mme SPENLÉ Marie-Agnès, Adjointe
- M. HUEBER Bernard, Conseiller Municipal
POINT 5 – RPIC METZERAL-MITTLACH-SONDERNACH : AVENANT N° 2 À LA CONVENTION TRIPARTITE
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’avenant n° 2 à la convention tripartite relatif au RPIC Metzeral-Mittlach-Sondernach, et notamment la modification de l’article 8 de ladite convention, traitant de la durée de la convention.
Au vu de ce qui précède,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après délibération et à l’unanimité,
- APPROUVE l’avenant n° 2 à la convention tripartite et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
POINT 6 – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PAR LA COMMUNE DE METZERAL D’UN AGENT EN CONTRAT AIDÉ
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de convention de mise à disposition de personnel émanant de la commune de Metzeral et relatif à l’agent Ophélie Lamberger.
Pour rappel, la commune de Metzeral avait, par délibération du 26 février 2019, décidé de créer un poste permanent d’agent d’entretien, rendue nécessaire par la mise en place du RPIC Metzeral-Mittlach-Sondernach. Le recrutement a eu lieu dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), pour une durée d’un an. La commune de Metzeral a procédé à la reconduction de ce contrat, pour une durée de 10 mois, du 1er mai 2020 au 28 février 2021.
La commune de Metzeral met à disposition de la commune de Mittlach l’agent pour une durée hebdomadaire de 10h00. 61
2020/31
Au vu de ce qui précède,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après délibération et à l’unanimité,
- APPROUVE la convention de mise à disposition de personnel relative à l’agent Ophélie Lamberger, pour la période du 1er mai 2020 au 28 février 2021, sur une base de 10h00 hebdomadaires, et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
POINT 7 – ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le projet de règlement intérieur du conseil municipal a été distribué à l’ensemble des conseillers présents.
Il a été décidé de reporter son adoption à la prochaine séance du conseil, afin de permettre aux élus de prendre connaissance du document.
POINT 8 – DIVERS ET COMMUNICATIONS
Demande d’acquisition d’une partie de sentier communal
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande orale de M. COINON Pierre, propriétaire de l’immeuble sis au 29, rue Erbersch, pour l’acquisition d’un terrain communal classé en sentier communal, et longeant sa propriété, parcelle n° 121 de la section 3.
Il est précisé que par acte notarié du 02 avril 1981, la commune de Mittlach et l’ancien propriétaire M. Christmann Lucien, avaient procédé à un échange de terrain qui avait mené au déplacement du sentier communal, ce qui avait permis à M. Christmann Lucien d’avoir sa propriété d’un seul tenant.
Le nouveau sentier communal a par ailleurs été déclaré d’utilité publique lors de cet échange.
En outre, il permet l’accès aux terrains agricoles situés en contre-bas de la propriété.
Il n’est donc pas envisageable de procéder à la vente de ce sentier communal. 62
COMMUNE DE MITTLACH PV DU CM DU 23/07/2020
Intervention de M. SCHÖNHAMMER René
M. SCHÖNHAMMER René, Conseiller Municipal, demande la parole. Il souhaite aborder divers sujets, détaillés ci-après :
- Square de la commune :
Les bancs ne sont pas assez ancrés dans le sol, il propose de mieux les fixer. Le pont en bois menant au square est parfois glissant, par temps trop sec ou par temps pluvieux et il a été constaté que des cyclistes l’empruntent, ce qui entraîne une dégradation du chemin d’accès. Une solution devrait être trouvée pour y remédier.
- Circulation dans le village
Plusieurs riverains se plaignent régulièrement de la vitesse excessive des automobilistes dans les rues du village et Mr Schönhammer propose de limiter la vitesse à 30 km/h dans certaines portions de rues très étroites.
Mr le Maire l’informe que ce point avait déjà fait l’objet d’une discussion en 2017, et qu’une circulaire avait été distribuée aux administrés afin de faire respecter la limitation de vitesse, faute de quoi des contrôles inopinés seront mis en place.
- Camping municipal
Un résident en garage mort au camping municipal a laissé sa voiture garée à coté de sa caravane depuis plusieurs mois, et cette voiture ne semble plus être en état de circuler. M. Schönhammer demande si une procédure est en cours avec le propriétaire afin de la faire enlever.
Mr le Maire l’informe qu’il a d’ores et déjà pris contact avec le résident, et que le véhicule sera enlevé prochainement.
- Compte Facebook
Mr Schönhammer propose l’ouverture d’un compte Facebook pour la commune. Il va se renseigner auprès d’autres communes qui ont déjà mis en place ce support de communication et se chargera de la création du compte.
La séance est levée à 22h05.