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Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 019 2018 finances affectation du resultat 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
AR PREFECTURE
QRE-21 06 00-2018 dit Tié-0E
Fasu le 15-4018
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 019/2018
OBJET : Finances : Affectation du Résultat 2017.
L'an deux mille dix-huit, le 10 du mois d'avril à 19 heures
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2018.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Catherine DINI /Charles BEVACQUA/ Nathalie DIGANI/ Jean-Marc GIMENEZ / Sophie ESPOSITO / Mélanie MORINI / Delphine BOLLARO/ Taoufik FATFOUTA/ Christine DECORDIER/ Martine DUNOYFR DE SEGONZAC/ Jean-Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN/ Philippe JANIN/ Jean-Luc CAMBRA }/ Eddie DEGIOVANNI / Régine RODRIGUEZ / Marc LEROY.
PROCURATIONS : Françoise DAMILANO à Cathy DINI / Sonia CHAKROUNI à Romain BIANCHI / Pierre VESTRI à
Jean Yves LESSATINI.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Considérant le résultat à la clôture de l'exercice 2017 :
-Section de fonctionnement :
Résultat cumulé fin 2017 [comprenant le résultat de l'exercice 2017 et le résultat reporté des exercices antérieurs) + 52 564,63 €
-Section d'investissement :
Résuliat cumulé fin 2017 [comprenant le résultat de l'exercice 2017 et le résultai reporté des exercices
antérieurs) + 614 029,80€
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré, d'affecter la totalité du résultat de la section de fonctionnement en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002} pour un montant de + 52 564,63€.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 24 Votants : 27 Absents : 0 Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 5
AINSI FAIT ET DELIBERE A DRAP
LES JOUR, MOIS ET ARQUE DESSUy
POUR EXTRAIT ED LÉ
Robert NARDEU
Compte rendu exécutoire après « dépôt en préfecture le : 16/04/2018
Maire de L KI
fichage le : 17/04/2018