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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 133 pedt cc le gesnois bilurien 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Éducation,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2024
me == = = = = —
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 37 - Procurations : 5
Rappel des dates : Convocation Générale : 22/11/2024 - Affichage : 22/11/2024
Le vingt deux novembre deux mille vingt quatre, à dix-neuf heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Polyvalente de Le Breil Sur Mérize sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent, excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOURBES Anne-Marie X
BOULOIRE
ASSE-ROTTIER Jocelyne X
MONGELLA Arnaud X
CONNERRÉ FROGER André
CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à FROGER André - 27/11/2024
COUDRECIEUX FOULON Tony X
LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAULT Raymond x
PLANCHON Anne-France X
LOMBRON BOUZEAU Brigitte X
GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MONTFORT-LE-GESNOIS "
MACÉ Mélanie X
FOUQUET Stéphane X
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine
SAINT-CELERIN FORUETFranck DE GALARD Gilles Pouvoir donné à FLOQUET Franck - 25/11/2024
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel :
LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
SURUT Jacki X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE a
GADEMER Catherine X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Michel x BUNEL Pierrette X
LEMEUNIER isabelle X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE LATIMIER Martial
MIGNOT Claude Pouvoir donné à LEMEUNIER Isabelle - 28/11/2024
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia Pouvoir donné à TERTRE Charly - 28/11/2024
TERTRE Charly
SOULITRÉ LEDRU Stéphane
SURFONDS DUTERTRE Alain X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie Pouvoir donné à LECOMTE Jean-Claude - 25/11/2024
LECOMITE Jean-Claude X
TORCÉ-EN-VALLÉE ROYER Jean-Michel X
MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal X
VOLNAY PINTO Christophe X
LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Tony FOULON est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241128-2024_133-DE en date du 29/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_133 Objet : Approbation du Projet Éducatif de Territoire
Délibération n°2024-133
La circulaire n° 2014-184 du 19 Décembre 2014 prévoit que « le projet éducatif territorial (PEDT)
formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque
enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi,
dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs ».
Le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) est un engagement essentiel pour organiser, coordonner et
respecter au mieux les rythmes et les besoins de chaque enfant par la complémentarité des acteurs
éducatifs du territoire.
Initié par la Communauté de Communes, le PEDT a été élaboré en concertation avec les
représentants de la SDJES, des services académiques de l'Éducation Nationale, de la Caf, des
directeurs des structures scolaires publiques et privées du territoire, des élus membres de la
commission PEEJ, des représentants des parents d'élèves qui se sont réunis lors de plusieurs séances de travail au cours du 1er trimestre 2024.
Le PEDT offre plusieurs bénéfices significatifs :
Attractivité du territoire pour les familles ;
Financements étatiques pour soutenir les projets éducatifs ;
Assouplissement réglementaire, facilitant l'inclusion d'intervenants ponctuels ;
Dynamisation de la vie associative et promotion de l'emploi et de la formation ;
Accélération de la transition numérique et écologique.
En signant ce nouveau PEDT, la Communauté de communes s'engage à :
— Renforcer la cohérence éducative: coordination accrue entre les différents acteurs et mise en avant de la famille.
— Promouvoir l'inclusivité : assurer l'accès à la culture, aux loisirs et aux vacances pour tous, tout en tenant compte des diversités et du handicap.
— Sensibiliser à la citoyenneté : éducation au vivre-ensemble, lutte contre le harcèlement.
— Sensibiliser à l’environnement: sensibilisation au respect du vivant et à la protection de l'environnement.
— Proposer une offre de loisirs variée: adaptée aux besoins variés des jeunes, favorisant la
découverte, la culture, le sport, et le divertissement en utilisant les ressources locales.
Le PEDT offre plusieurs avantages significatifs :
— Attractivité du territoire pour les familles ;
— Financements étatiques pour soutenir les projets éducatifs ;
— _Assouplissement réglementaire, facilitant l'inclusion d'intervenants ponctuels ;
— Dynamisation de la vie associative et promotion de l'emploi et de la formation ; — Accélération de la transition numérique et écologique.
Une fois approuvé par le Conseil Communautaire, le PEDT sera soumis au groupe d'appui
départemental (GAD), qui inclut divers représentants des autorités éducatives et sociales (DSDEN,
DDCS, Caf). Ce groupe se réunira le jeudi 05 Décembre 2024 pour évaluer et valider le projet pour les trois prochaines années scolaires (2024-2027).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241128-2024_133-DE en date du 29/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_133 Le renouvellement du P.E.D.T. est une opportunité pour la Communauté de Communes du Gesnois
Bilurien de structurer son action éducative, de renforcer les collaborations entre les acteurs locaux et
d'assurer que tous les enfants bénéficient d'un parcours éducatif intégrant diversité, inclusion et sensibilisation aux enjeux contemporains.
L'approbation du Conseil Communautaire représente une étape cruciale vers la mise en œuvre de
ces engagements.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code de l'éducation ;
Vu la circulaire n° 2014-184 du 19 Décembre 2014 ;
Vu la présentation de la Vice-Présidente en charge de la Petite enfance - Enfance - Jeunesse.
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
— D'approuver le Projet Éducatif Territorial tel que présenté par la Vice-Présidente en charge de la Petite enfance - Enfance - Jeunesse ;
— D'autoriser le Président ou son représentant à transmettre le Projet Éducatif Territorial au Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports ;
— D'habiliter le Président ou son représentant à signer la convention proposée par le SDJES.
Adopté à l’unanimité.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241128-2024_133-DE en date du 29/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_133 Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 28 novembre 2024,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241128-2024_133-DE en date du 29/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_133