Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2026 057 du 23 février 2026

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Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2026 057 du 23 février 2026 Document publié le Lundi 23 février 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2026 057 du 23 février 2026)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

EURE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°27-2026-057

PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service

Eau Biodiversité Forêt

27-2026-02-18-00003 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2026-033

encadrant la replantation de haies et d'arbres d'alignements le long

de la véloroute n°2702 sur la commune du Neubourg (6 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure /

27-2026-02-23-00001 - AP D3 SIDPC 2605 portant renouvellement de

l'agrément n°01-06 du Centre National de Prévention et de Protection

"C.N.P.P." pour la formation du personnel permanent de sécurité

incendie des établissements recevant du public et des immeubles de

grande hauteur (2 pages) Page 10

2Direction départementale des territoires et de la

mer de l'Eure

27-2026-02-18-00003

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2026-033

encadrant la replantation de haies et d'arbres

d'alignements le long de la véloroute n°2702 sur

la commune du Neubourg

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-18-00003 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2026-033 encadrant la replantation de haies et d'arbres d'alignements le long de la véloroute n°2702 sur la commune du Neubourg 3E F3 Direction Départementale des PRÉFET Territoires et de la Mer de l'Eure

DE L'EURE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2026-033

encadrant la replantation de haies et d'arbres d'alignements le long de la

véloroute n°2702 sur la commune du Neubourg

Le Préfet de l'Eure

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.411-1 et L.411-2 relatifs à la protection des

espèces animales protégées ;

VU le Code de l'environnement, notamment l'article L163-1 relatif aux mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010, relatif

aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;

VU l'arrêté N°DCAT-SJIPE-2026-04 du 13 février 2026 portant délégation de signature en matière

administrative à Mme Agnès HURSAULT, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de l'Eure ;

VU la décision N°DDTM/2026-02 du 16 février 2026 de la directrice départementale adjointe des

territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;

VU l'étude régionale sur les peuplements d'oiseaux des haies en Normandie réalisée par le groupe

ornithologique normand (GONm) en 2022 et 2023 à la demande de la direction régionale de

l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie ;

VU la demande du Conseil Départemental de l'Eure déposée le 17 octobre 2025 sur le « Guichet

unique haies et alignements d'arbres de l'Eure » relative à la plantation d'arbres et de haies en compensation de la destruction d'une haie en bordure de la véloroute n°V2702 sur la commune du

Neubourg, complétée par les éléments transmis le 11 décembre 2025 (dossier n° 23806171);

rlav ecex Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure -1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux

Tél. (standard) 02 32 29 60 60

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-18-00003 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2026-033 encadrant la replantation de haies et d'arbres d'alignements le long de la véloroute n°2702 sur la commune du Neubourg 4VU les pièces techniques, cartographies et éléments justificatifs fournis par le maître d'ouvrage.

CONSIDÉRANT que les haies sont un milieu où sont régulièrement observées des espèces

protégées (oiseaux, mammifères, insectes, amphibiens, reptiles, etc.) dont certaines bénéficient

également d'une protection des habitats (sites de reproduction et aire de repos);

CONSIDÉRANT que le GONm a établi les cortèges types d'oiseaux présents dans les haies, en

fonction de leur composition et du contexte agro-paysager et qu'à défaut d'un autre inventaire plus

précis, il est fait référence aux espèces protégées de ce cortège-type ;

CONSIDÉRANT que la prise en compte des oiseaux, espèces dites « parapluie », permet de prendre en compte les autres groupes faunistiques ayant le même type d'habitat ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Départemental de l'Eure a détruit une haie d'environ 90 mètres

linéaires sur la véloroute n°V2702 sur la commune du Neubourg (parcelle AC 66) en avril 2025 lors

de travaux de gestion et d'entretien des haies ;

CONSIDÉRANT que l'article L163-1 du Code de l'environnement impose des mesures de

compensation en cas d'impacts significatifs sur l'environnement ;

CONSIDÉRANT que la demande du Conseil Départemental dans sa demande prévoit une

replantation compensatoire de haies et d'alignements d'arbres composées d'essences locales pour

chaque replantation ;

CONSIDÉRANT l'autorisation signée en date du 16 octobre 2025 par la commune du Neubourg,

propriétaire des parcelles, qui autorise le Conseil Départemental à réaliser les replantations ;

SUR proposition du directeur départementale des territoires et de la mer de l'Eure.

ARRÊTE:

Article 1° - Bénéficiaire

Le bénéfice des dispositions du présent arrêté est accordé au Conseil Départemental de l'Eure, par délégation de la commune du Neubourg.

Article 2 - Décision et mesures compensatoires

Le Conseil Départemental de l'Eure est tenu de réaliser les plantations suivantes :

- 90 mètres linéaires en remplacement de la haie détruite en avril 2025,

- 90 mètres linéaires supplémentaires de haies,

- deux alignements d'arbres sur 90 mètres linéaires en continuité d'un alignement pré-existant.

Article 3 - Conditions d'exécution

Le projet de replantation comprend trois secteurs. (voir cartographie en annexe).

Sur la première section, Une haie mixte sur talus de 90 mètres linéaires sera implantée en

remplacement de la haie détruite.

rritoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux Cedex

Tél. (standard) 02 32 29 60 50

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-18-00003 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2026-033 encadrant la replantation de haies et d'arbres d'alignements le long de la véloroute n°2702 sur la commune du Neubourg 5la véloroute n°2702, sur la commune du Neuboursg.

Ces haies devront comprendre une strate arbustive composée de trois essences locales (noisetier,

viorne lantane et prunellier) ainsi qu'une strate arborée incluant également trois essences locales

(sorbier des oiseleurs, charme commun et érable champêtre), conformément aux indications du

dossier transmis. (voir plans en annexe)

La troisième section composée de deux alignements d'arbres sera exclusivement plantée de

merisiers, en cohérence avec l'essence déjà en place (voir plans en annexe).

Article 4 : Durée de validité

L'autorisation vaut pour une période de 2 ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 5 - Mesures d'accompagnement

L'intégralité des arbres plantés constituant les alignements devront être conservés pendant une

période minimale de cinquante ans à compter de la date du présent arrêté.

En cas de perte d’un sujet et uniquement parmi les alignements d'arbres, son remplacement sera

obligatoire, après accord du service Eau, Biodiversité et Forêts de la direction départementale des

territoires et de la mer de l'Eure, afin de maintenir l'esthétique de l'alignement.

L'entretien des arbres et arbustes ne pourra se faire qu'en dehors de la période du 16 mars au 15

août afin de protéger la nidification des oiseaux.

Un suivi spécifique sera assuré durant les cinq premières années pour assurer la reprise et le bon

développement des plantations.

Les opérations de plantation des haies et des alignements d'arbres feront l'objet d'un suivi

rigoureux, d'un entretien adapté et du maintien des talus existants sur la parcelle.

La première année, un taux de reprise minimal de 80 % est exigé pour les haies et de 100 % pour les

arbres d'alignement.

En cas de non-respect de ces seuils, une replantation devra être effectuée aux emplacements

présentant des discontinuités dans les linéaires concernés.

Article 6 - Contrôle de l'application des mesures

Le Conseil Départemental s'engage à informer le service Eau, Biodiversité et Forêts de la direction

départementale des territoires et de la mer de l'Eure, de l'exécution des travaux selon les modalités

suivantes :

* _ communication de la date des travaux de plantation au plus tard 48 heures avant le début

des travaux ;

* envoi d'un rapport avec photos des haies et arbres plantés, au plus tard dans le mois suivant

les travaux ;

* transmission d'un rapport de suivi à moyen terme à 1, 3 et 5 ans pour vérifier la bonne

reprise et le développement des plantations, avec communication d'éventuelles mesures

correctives.

Article 7 - Suivi et contrôles administratifs

Conformément aux articles L171-1 et 3 du Code de l'environnement, relatifs aux contrôles

administratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des contrôles sont habilités

à vérifier la bonne mise en œuvre de la présente autorisation.

Article 8 - Autres législations et réglementations

ue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux Cedex

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-18-00003 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2026-033 encadrant la replantation de haies et d'arbres d'alignements le long de la véloroute n°2702 sur la commune du Neubourg 6Cette autorisation ne dispense pas des éventuelles autorisations dépendant d'autres législations ou

réglementations.

Article 9 - Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet, conformément à l'article R.421-1 du Code de justice

administrative, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement

compétent dans un délai de deux mois :

— pour les tiers à compter de sa publication en mairie du lieu de situation des arbres ;

— pour son bénéficiaire à compter de sa notification.

Le présent arrêté peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Ce recours administratif proroge de 2 mois le délai sus-mentionné.

L'absence de réponse expresse à l'issue d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet du

recours gracieux ou hiérarchique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr .

Article 10 - Publication et affichage :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.

L'arrêté sera transmis en mairie du Neubourg où il pourra être consulté.

Un extrait sera également affiché à titre d'information pendant une durée minimale d'un mois.

Article 11 - Exécution

Le directeur départemental des territoires et de la mer, la maire du Neubourg, le chef du service

départemental de l'office français de la biodiversité de l'Eure, sont chargés chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés par voie électronique.

Copie sera adressée à :

- M. le président de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg;

- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie.

Évreux, le 18 février 2026

Pour le préfet et par subdélégation de la

directrice départementale adjointe des territoires et

de la mer,

La cheffe du service eau, biodiversité, forêts,

Nathalie MORVAN

irection Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Focl

Tél. (standard) 02 32 29 60 60

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Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-18-00003 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2026-033 encadrant la replantation de haies et d'arbres d'alignements le long de la véloroute n°2702 sur la commune du Neubourg 7Annexe 1 :

Cartographie du projet

Commune : Le Neubourg

Réf : DP_2025 43

Sections

ææ“ { : replantation haie mixte

2 : plantation haie mixte

== 3 : plantation arbres d'alignements

E 3

PRÉFET

DE L'EURE

Éualit Fraternité

DDTM 27 - SEBF - janv. 2026

Sources : Plan IGN v2, ortho 20 cm

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-18-00003 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2026-033 encadrant la replantation de haies et d'arbres d'alignements le long de la véloroute n°2702 sur la commune du Neubourg 80

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Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-02-18-00003 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2026-033 encadrant la replantation de haies et d'arbres d'alignements le long de la véloroute n°2702 sur la commune du Neubourg 9Préfecture de l'Eure

27-2026-02-23-00001

AP D3 SIDPC 2605 portant renouvellement de

l'agrément n°01-06 du Centre National de

Prévention et de Protection "C.N.P.P." pour la

formation du personnel permanent de sécurité

incendie des établissements recevant du public

et des immeubles de grande hauteur

Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-23-00001 - AP D3 SIDPC 2605 portant renouvellement de l'agrément n°01-06 du Centre National de Prévention et de Protection "C.N.P.P." pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant 10DE 5 Cabinet du préfet » Service Interministériel de PRE FET Défense et de Protection Civiles

DE L'EURE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° D3 SIDPC 26 05 portant renouvellement de l'agrément n° 01-06

du Centre National de Prévention et de Protection « C.N.P.P. »

pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie

des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R 122-17, R

123-111, R 123-712 et R 123-31;

VU le code du travail, et notamment ses articles L 6351-1A à 6355-24 ;

VU le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025, modifiant le décret 2004-374 du 29 avril

2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de

l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;

VU le décret du 25 octobre 2024 nommant Mme Camille FOURNIER, directrice de

cabinet du préfet de l'Eure ;

VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du

règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les

établissements recevant du public, et notamment ses articles MS 46, MS 47 et MS

48;

VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 2 mai

2005, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent

des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des

immeubles de grande hauteur ;

VU la convention du 3 février 2011 relative à l'organisation des SSIAP conclue entre le

centre National de Prévention et de Protection et le service départemental

d'incendie et de secours de l'Eure ;

VU l'arrêté préfectoral n°D3 SIDPC 21 29 portant agrément n°01-06 du Centre National

de Prévention et de Protection «C.N.PP.» pour la formation du personnel

permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des

immeubles de grande hauteur en date du 22 février 2021;

VU la demande et le dossier de renouvellement d'agrément adressés le 15 décembre

2025 par monsieur le Directeur Général du CNPP;

VU l'avis favorable en date du 16 février 2026 du service départemental d'incendie et

de secours ;

Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-23-00001 - AP D3 SIDPC 2605 portant renouvellement de l'agrément n°01-06 du Centre National de Prévention et de Protection "C.N.P.P." pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant 11Sur

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure ;

ARRÊTE

L'agrément pour assurer la formation des agents, chefs d'équipe et chefs de service

de sécurité incendie en immeuble de grande hauteur ou en établissement recevant

du public (SSIAP1, SSIAP2, SSIAP3) est accordé à l'organisme suivant :

CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION

ECN.PP*

Route de la Chapelle Réanville

CD 64 - CS 22265

27950 SAINT MARCEL

Le Centre National de Prévention et de Protection s'engage à avertir le préfet de

l'Eure de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition

d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel. Toute modification fera l'objet

d'un nouvel arrêté.

Cet agrément est accordé pour la période du 1°" février 2026 au 31 janvier 2031.

Le Centre National de Prévention et de Protection est tenu, dans le cadre des

formations qu'il dispense, de se conformer aux dispositions de la convention du 3

février 2011 conclue avec le service départemental d'incendie et de secours de

l'Eure.

Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur du service départemental

d'incendie et de secours de l'Eure, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de l'Eure et notifié à M. le directeur du Centre National de Prévention et

de Protection.

À Évreux, le 2 3 FEV, 2026

Le préfet,

Charles GIUSTI

Préfecture de l'Eure - 27-2026-02-23-00001 - AP D3 SIDPC 2605 portant renouvellement de l'agrément n°01-06 du Centre National de Prévention et de Protection "C.N.P.P." pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant 12