Arrêté - ap 002 ville de mayenne stationnement zone bleue 2023

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Arrêté - ap 002 ville de mayenne stationnement zone bleue 2023 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - ap 002 ville de mayenne stationnement zone bleue 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 0 { A REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT :

Maÿënne ZONES DE STATIONNEMENT DE TYPE "ZONE Lnctgte — BLEUE" et "ARRET MINUTE"

SUR LA COMMUNE DE MAYENNE 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS PERMANENTS DU MAIRE

ARRÊTÉ PERMANENT N° 2023/ST/AP/002,

NOUS, MAIRE DE MAYENNE,

VU [3 loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212 et L 2213-1 à L 2213-6,

VU le code de la route, notamment les articles R.417-3 et R. 417-6,

VU le nouveau code Pénal, notamment l'article R, 610-5,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière portant instruction interministérielle et notamment sa première partie « généralités », sa quatrième partie « signalisation de prescription » et sa septième partie « marques sur chaussées »,

VU le décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain et modifiant le code de la route,

VU l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type du dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain,

VU le code de la Voirie Routière et notamment le titre 1° - dispositions communes aux voies du domaine public routier et le titre III - voirie départementale,

CONSIDÉRANT que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de garantir une rotation suffisante des véhicules afin de préserver le commerce local et d'assurer une fluidité de la circulation et ainsi assurer la sécurité des usagers,

ARRETONS:

Article 1° — Toutes les dispositions antérieures à celles qui sont mentionnées dans le présent arrêté, relatives à la "zone bleue" et "arrêt minute" sont annulées.

Article 2 - Des stationnements en "zone bleue" à durée limitée d’une heure et trente (1h30) minutes sont instaurés dans les secteurs suivants, exceptés pour les arrêts identifiés "arrêts minutes" listés à l'article 3 :

- place Georges Clemenceau - rue Henri Gandais

- place des Halles Ve rue de Verdun

- place Gambetta - quai de Devizes sur 8 places du n° 14 au n° - place Juhel |10

- rue du Sergent Louvrier |- quai Carnot du n°2 au n°10 côté pair - rue du 130ème RI |- quai de Waiblingen .- rue Charles de Gaulle à partir du n° 141 .- rue Saint Martin

_- parking rue Charles de Gaulle (2 rangées - rue Henri Dunant du n° 14 au n° 6 de chaque parking Sud et 1 rangée parking Nord) côté

‘- parking au pied de là Basilique Notre Dame :- rue de la Madeleine (du bd Lucien de sur la rue du Docteur Chabrun : Montigny à la rue Colbert)

1/3‘- parking sur le parvis de la Basilique Notre :- boulevard Lucien de Montigny (partie basse ‘Dame de l'ilôt central) ‘- place Louis de Hercé - avenue Paul Guyard du n° 2 au n° 4 - place du 09 Juin 1944 - quai de la République du 9 bis jusqu'au feu - rue Aristide Briand - rue Quettier (parking partie supérieure) - boulevard du Général Leclerc

Durée et fonctionnement du dispositif :

Du lundi au samedi de 9h00 à 18h00, à l'exception des jours fériés et des dimanches, il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une heure et trente minutes.

Article 3 - Des stationnements en "zone bleue" pour une durée limitée à deux (2) heures maximum

sont instaurés dans le secteur suivant :

- Parking patients du Pôle de Santé (entrée et sortie en face du n° 16 et du n° 40 rue du

Fauconnier)

Durée et fonctionnement du dispositif :

- du lundi au samedi de 9h00 à 18h00, à l'exception des jours fériés et des dimanches, il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à deux heures.

Article 4 - Des zones de stationnement réglementées "arrêt minute" pour une durée limitée de vingt (20) minutes maximum sont instaurées sur les secteurs suivants :

- 5 emplacements : parking rue Jules Ferry (du n° 39 au n° 41) - 6 emplacements : du giratoire de l'Europe au numéro 2 de la rue du Fauconnier - 2 emplacements : place Juhel (devant le n° 4)

- 5 emplacements : place Juhel (du n° 5 au n° 7)

- 5 emplacements : place Georges Clemenceau (du n° 13 au n° 15 et en dessous du n° 38) - 10 emplacements : place Georges Clemenceau (du n° 22 au n° 10 et devant le n° 6) - 6 emplacements : place Gambetta (du n° 40 au n° 38) - 6 emplacements : place des Halles (devant le n° 72 et face au n° 82) - 3 emplacements : rue du Sergent Louvrier (du n° 23 au n° 27 et face au n° 19) - 8 emplacements : rue du 130" RI (devant n° 28, 43, du n° 52 au n° 54 et du n° 73 au

n° 79)

- 5 emplacements : place Louis de Hercé (du n° 2 au n° 4) - 13 emplacements : place du 9 juin 1944 (du n° 4 au n° 8, du n° 12 au n° 14, du n° 9 au

n° 15, du N° 15bis au n° 17 bis)

- 1 emplacement : quai Carnot (n° 10)

- 3 emplacements : rue Saint-Martin (devant les n° 19, 49 et 52) - 3 emplacements : rue Henri Dunant (devant les n° 14 et n° 13) - 3 emplacements : rue de la Madeleine (du n° 6 au n° 8) - 4 emplacements : boulevard Lucien de Montigny (devant les n° 6 et n° 48) - 2 emplacements : boulevard du Général Leclerc (devant le n° 7) - 6 emplacements : place Saint-Vincent (de chaque côté de la fontaine) - L'emplacement : rue Aristide Briand (devant le n° 10) - 3 emplacements : parvis Basilique Notre-Dame

- 3 emplacements : rue Dupont Grandjardin (côté banque Crédit Mutuel) - 2 emplacements : rue des Vallées (face au n° 256)

- 3 emplacements : rue Pierre Brossolette (devant le n° 3)

Durée et fonctionnement du dispositif :

- du lundi au samedi de 9h00 à 18h00, à l'exception des jours fériés et des dimanches, il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à vingt minutes.

2/3- 3 emplacements : rue de la Madeleine (parking Maison de la Petite Enfance).

Durée et fonctionnement du dispositif :

- du lundi au vendredi de 7h00 à 18h30, à l'exception des jours fériés et des dimanches, il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à vingt minutes.

- 3 emplacements : rue Charles de Gaulle (du N° 266 au n° 262)

Durée et fonctionnement du dispositif :

- du lundi au samedi de 10h00 à 18h00, à l'exception des jours fériés et des dimanches, il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à vingt minute.

Article 5 - Tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement dans les zones citées aux articles 2, 3 et 4 est tenu d'utiliser un dispositif de contrôle de la durée de stationnement couramment appelé "disque de stationnement”.

Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise ou, si le véhicule n'en comporte pas, à un endroit apparent convenablement choisi. Il doit faire apparaître l'heure d'arrivée de manière que cette indication puisse être vue distinctement et aisément par un observateur placé devant le véhicule.

Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n'a pas été remis en circulation.

Article 6 - Les emplacements réservés aux véhicules de personnes à mobilité réduite ou portant un macaron "GIG" ou "GIC" ne sont pas soumis aux dispositions de la zone bleue instituées par ledit arrêté.

Article 7 - L'application des dispositions du présent arrêté interviendra dès sa notification et la mise en place de la signalisation règlementaire par les services techniques de la Ville de Mayenne.

Article 8 - Tout stationnement de véhicule en infraction sera constaté par procès-verbal et poursuivi conformément à la législation en vigueur. Les contrevenants seront punis d’une contravention de 1ère classe.

Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes à compter de deux mois à compter de sa notification.

NOUS, MAIRE DE MAYENNE, certifions

avoir affiché/ce jour le présent arrêté dans

les lieu et ffrme accoutumés.

DESTINATAIRES :

M. le Sous-préfet

M. le Commandant de la Brigade de proximité

Service Voirie

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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