Arrêté - ap 005 ville de mayenne stationmt rue a de lore pour ecoles l michelle et j prevert

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Arrêté - ap 005 ville de mayenne stationmt rue a de lore pour ecoles l michelle et j prevert Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - ap 005 ville de mayenne stationmt rue a de lore pour ecoles l michelle et j prevert)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

f À REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ve à RUE AMBROISE DE LORE

Heyenne POUR LES ECOLES JACQUES PREVERT + et LOUISE MICHEL

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS PERMANENTS DU MAIRE

ARRÊTÉ PERMANENT N° 2023/ST/AP/005,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212 et L 2213-1 à L 2213-6,

VU le code de la route, notamment les articles R.417-10, R.411-1, R.110-1, R.110-2, R.411-8

VU le code Pénal, notamment les articles R.610.1 à R.610-5,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière portant instruction interministérielle et notamment sa première partie « généralités », sa quatrième partie « signalisation de prescription » et sa septième partie « marques sur chaussées »,

CONSIDÉRANT que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d'ordre public,

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un arrêt de bus-école à proximité de l'école maternelle Jacques Prévert et l'école élémentaire Louise Michel, ainsi qu'une zone de livraison réservée au seul personnel des services municipaux,

ARRETE:

Article 1° - En raison de la création de deux arrêts de bus-école (matérialisés par un zigzag jaune), l'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules sauf bus, rue Ambroise de Loré :

> chaque semaine du LUNDI au VENDREDI de 8h15 à 8h30 : au droit des n° 36/34

> chaque MERCREDI de 11h00 à 12h00 : au-dessus du n° 30.

Article 2 — En raison de la création d'une zone de livraison, le stationnement est interdit à tous véhicules, excepté les véhicules de livraison du restaurant municipal ou autres véhicules des services municipaux :

> chaque semaine du LUNDI au VENDREDI de 10h00 à 14h00 : au droit du n° 32.

Article 3 - L'application des dispositions du présent arrêté interviendra dès sa notification et là mise en place de la signalisation réglementaire, par les services techniques de la Ville de Mayenne.

Article 4 — Sont abrogées toutes dispositions portant sur les règles éventuellement prises par des arrêtés antérieurs concernant le stationnement sur ces mêmes lieux.

Article 5 - Toute infraction sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément à la législation en vigueur.

1/2f

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Mayenne

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Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes à compter de deux mois à compter de sa notification.

LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

PR ° avoir affiché ce jour le présent arrêté "6 SOUS "PET dans les lfeu et forme accoutumés. M. le Commandant de la Brigade de proximité

Service Voirie - Service Scolaire . La none Agents ASVP 07 SEP. «uë3

E, Jean-Pierre LE SCORNET

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