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Séance - SEANCE DU 11 mai 2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Marcillé-Raoul.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 11 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
Marcillé-Raoul - Séance du 11 mai 2023
SEANCE DU 11 mai 2023
Une convocation établie par Monsieur BOULMER Jean-Claude, Maire, a été adressée à chaque conseiller municipal et apposée au tableau d’affichage le 5 mai 2023. Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le 11 mai 2023 à 20H00, à la mairie.
Présents : BOULMER Jean-Claude, PRUNIER Dominique, BATTAIS Dominique, HONORÉ David, QUEVERT Emilie, BEAUCHER Jean-Luc, CHEVALIER Rémy, BINOIST Christophe, PIOT Gaël, NGUYEN-QUAN Christian, LE NABEC Marie-Laure.
Excusé : MOUCHOUX Mickaël (pouvoir PRUNIER Dominique).
Absents : LE GALLAIS Julien, NESTORET Steve.
Monsieur NGUYEN-QUAN Christian, a été élu secrétaire de séance.
Après approbation du compte-rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal, passe à l’ordre du jour.
Révision du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S)
Monsieur le Maire rappelle que le Plan Communal de Sauvegarde est établi depuis 2016 et a été remis à jour en 2021 suite au renouvellement du conseil municipal. Il donne ensuite lecture d’un courrier du Préfet d’Ille-et-Vilaine stipulant que la commune doit intégrer dans son PCS le risque Incendie-feux de forêts.
Il est proposé que Messieurs MOUCHOUX et BATTAIS prennent en charge cette mise à jour. Le PCS ainsi modifié sera présenté au conseil lors d’une prochaine réunion pour validation.
2023-34 : Enquête publique - recensement des chemins communaux cessibles.
Suite au recensement des chemins communaux susceptibles d’être céder et avant de procéder au lancement de l’enquête publique, le conseil municipal fixe les conditions devant être réunies pour la cession de ces chemins :
Les chemins à céder doivent l’être en totalité ou ne constituer qu’une
arborescence autonome.
Les cessions de chemins ne doivent pas provoquer un enclavement
d’une parcelle de propriétaire ou d’exploitant.
Les chemins à céder ne doivent pas entraver l’avenir en matière de
circulation douce.
Ne pas provoquer un accroissement disproportionné d’entretien.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte des conditions
nécessaires à la cession des chemins communaux.
2023-35 : Investissements
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Marcillé-Raoul - Séance du 11 mai 2023
-Accepte, en vue de régler les problèmes d’humidité au foyer rural, un devis de l’entreprise MONSIFROT-PEYROUNY d’un montant de 4010,27 € H.T. pour l’installation d’une VMC.
A noter que Mme QUEVERT Emilie n’a pas pris part au vote.
-Accepte un devis complémentaire de l’entreprise RAHUEL BOIS pour un montant de 483,33 € H.T. pour du bardage bois dans le cadre du projet ARCHEOLAB.
-Accepte le devis CDLELEC pour la mise en place de deux sèche-mains à l’école nécessitant une puissance supérieure à ceux des autres bâtiments communaux moins utilisés pour un montant de 1903,92 € H.T.
-Accepte le devis CHAUSSON MATERIAUX pour un montant de 473,78 € H.T. pour la réalisation des cloisons à la maison du Châtel
-Accepte le devis CBTP Laboratoire d’un montant de 1534 € H.T. pour la réalisation de carotage de sol pour la future zone d’habitat.
-Attribue une enveloppe de 1000 € H.T. pour l’acquisition d’un nouvel ordinateur portable pour le directeur de l’école.
Questions diverses :
-Monsieur le Maire informe l’assemblée que le CDG35 a mené une mission d’inspection sur les conditions de travail des agents.
-Information sur la sobriété énergétique au sein des écoles
-Information du Département d’Ille-et-Vilaine sur le pacte des mobilités locales -Madame LE NABEC Marie-Laure souhaite que des panneaux de signalisation soient installés sur le rond-point du lotissement Jean-Louis Thomas.
-Madame PRUNIER Dominique informe l’assemblée que la distribution des nouveaux bacs a débuté sur la commune mais que la mise en place des collectes et de la redevance incitative est repoussée en 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée