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Séance - seance du 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Marcillé-Raoul.
Lien du pdf (Séance - seance du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Budget,
Marcillé-Raoul - Séance du 11 avril 2024
SEANCE DU 11 avril 2024
Une convocation établie par Monsieur BOULMER Jean-Claude, Maire, a été adressée à chaque conseiller municipal et apposée au tableau d’affichage le 4 avril 2024. Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le 11 avril 2024 à 20H00, à la mairie.
Présents : BOULMER Jean-Claude, PRUNIER Dominique BATTAIS
Dominique, HONORÉ David, MOUCHOUX Mickaël, BEAUCHER Jean-Luc, CHEVALIER Rémy, PIOT Gaël, NGUYEN-QUAN Christian
Excusés : QUEVERT Emilie, NESTORET Steve, BINOIST Christophe
(pouvoir HONORÉ David)
Absents : LE GALLAIS Julien, LE NABEC Marie-Laure
Monsieur MOUCHOUX Mickaël a été élu secrétaire de séance.
Après approbation du compte-rendu de la séance précédente, le conseil
municipal passe à l’ordre du jour.
2024-27 : Vote des taux des impôts directs locaux 2024
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases provisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Pour rappel, le taux de la taxe d’habitation figé de 2020 à 2022 ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 1 %.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 10 voix pour,
Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 34,22 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 35,86 %
Taxe d’habitation (TH) : 12,76 %
Charge Monsieur le Maire,
- de notifier cette décision aux services fiscaux
- de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.
2024-28 : Extension du lotissement « Les Cormiers »
Monsieur le Maire rappelle qu’aux termes d’un acte reçu chez Maître LACOURT à Bazouges la Pérouse, le 7 décembre 2011 l’acquisition de la parcelle de terrain non bâti (Vente JARRY) section AB – 375 d’une surface de Marcillé-Raoul - Séance du 11 avril 2024
8478 m² s’est effectuée moyennant la somme de 15097 € afin d’y créer le lotissement communal « Les Cormiers », et de même qu’aux termes d’un acte reçu chez Maître LACOURT à Combourg le 15 décembre 2022, l’acquisition de la parcelle de terrain non bâti (Vente MACE) section AB-98 d’une surface de 8243 m², s’est effectué moyennant le prix de 19847,97 € afin d’y agrandir la surface actuelle du Budget Annexe lotissement « Les Cormiers » et d’y créer un nouveau quartier dénommé « quartier n°1 Rives de la Motte ».
Considérant les parcelles de terrain décrites ci-dessus ont été acquises par le Budget Principal et qu’elles se trouvent dans la réserve foncière de la commune, Considérant que les frais découlant du permis d’aménager (assistance maître d’ouvrage et maîtrise d’œuvre) ont été réglés sur le budget principal 2023,
Il est donc nécessaire de procéder aux écritures suivantes :
- Cession des surfaces des terrains du Budget Principal vers le Budget Annexe (Lot. Les Cormiers)
Surface utilisée des terrains :
Section AB-375 n° d’inventaire « TERRAINJARRYAB375 » : 6565 m² -
valeur de cession 9514,64 €
Section AB-98 n° d’inventaire «2022TERRAINSMACE » : 3951,50 m² - valeur de cession 11688 €
Pour un total de 10516,50 m² la valeur de cession de terrains représente
21202,64 €
- Cession des frais découlant du permis d’aménager représentant 26150,51 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte l’intégration de surfaces complémentaires au Budget Annexe, la cession des surfaces du Budget Principal ainsi que les frais découlant du
permis d’’aménager vers le Budget Annexe, tels qu’ils sont présentés ci-
dessus, et,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2024-29 : Affectation du résultat d’exploitation 2023 – Budget COMMUNE Le Conseil Municipal,
Après avoir approuvé, à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif de l’exercice 2023 ;
Statuant sur l’affectation de l’excédent d’exploitation de l’exercice 2023 s’élevant à 320909,22 €,
Décide d’affecter au compte 1068 de la section d’investissement au Budget Primitif 2024, la somme de 10861,20 €,
Décide de reporter au solde d’exploitation (compte 002) la somme de 310048,02 €.
2024-30 : Affectation du résultat d’exploitation 2023 – Budget
ASSAINISSEMENT Marcillé-Raoul - Séance du 11 avril 2024
Considérant que le Compte Administratif 2023 présente :
- un déficit de la section de fonctionnement de 39343,65 €
- un excédent de la section d’investissement de 64104,43 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas affecter l’excédent de la section de fonctionnement au financement de la section d’investissement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ».
2024-31 : Vote du budget primitif COMMUNE 2024
Le Conseil Municipal,
- Vote à mains levées, à l’unanimité, le Budget Primitif COMMUNE de l’exercice 2024 qui s’équilibre en recettes et en dépenses, pour la section
d’exploitation à 858498,02 € et pour la section d’investissement à
536456,05 €
- Autorise Monsieur le Maire, en matière de fongibilité des crédits à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune
des sections.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
2024-32 : Vote du budget primitif ASSAINISSEMENT 2024
Le Conseil Municipal, vote à mains levées, à l’unanimité le Budget Primitif ASSAINISSEMENT de l’exercice 2024 qui s’équilibre en recettes et en dépenses, pour la section d’exploitation à 55843,65 € et pour la section d’investissement à 80104,43 €.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
2024-33 : Vote du budget primitif lotissement « LES CORMIERS » 2024
Le Conseil Municipal,
- Vote à mains levées, à l’unanimité le Budget Primitif lotissement « LES CORMIERS » de l’exercice 2024 qui s’équilibre en recettes et en
dépenses, pour la section d’exploitation à 338908,32 € et pour la section
d’investissement à 395474,79 €.
- Autorise Monsieur le Maire, en matière de fongibilité des crédits, à procéder à compter du 1er janvier 2024 à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune
des sections.
Pour : 10 Marcillé-Raoul - Séance du 11 avril 2024
Contre : 0
Abstention : 0
2024-34 : Acceptation d’un devis pour frais de réparation suite à l’effraction du foyer sportif
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le week-end du 2 au 4 mars dernier, le foyer sportif (local utilisé par le Club de foot FCMBRN) a subi une effraction avec fracturation de la fenêtre coulissante. Un dépôt de plainte a été déposé auprès de la gendarmerie de Maen-Roch, le lundi 4 mars 2024. Le sinistre a été déclaré auprès de l’assurance de la collectivité GROUPAMA.
Un devis de remise en état de la fenêtre a été sollicité auprès de la SARL
BEAUCHER, et s’élève à un montant de 1020,30 € H.T.
Le Conseil Municipal, accepte le devis de la SARL BEAUCHER pour la
réparation de la fenêtre coulissante du foyer sportif, comprenant la fourniture, la dépose et pose des cadres alu coulissants sans vitrages ni dormants, les
vitrages, la reprise des montants des dormants et remplacement des gâches
pour un montant de 1020,30 € H.T.
2024-35 : Acceptation de devis pour remise en état du terrain de foot
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que vu l’état du terrain de football, il est proposé de le régénérer. La SARL T.S.E. » propose deux devis selon les modalités suivantes :
1ère période :
- au mois de mai : traitement du terrain avec pulvérisateur : 450,00 € H.T. - fin août/début septembre : défeutrage du terrain : 840,00 € H.T.
regarnissage du terrain : 1020,00 € H.T.
2ème période :
- au mois de novembre : sablage : 1200,00 € H.T.
décompactage : 1080,00 € H.T.
brossage du terrain : offert
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les deux devis de la SARL
T.S.E. pour la régénération du terrain de foot, d’un montant total de 4590
€ H.T. (2310,00 € H.T. + 2280,00 € H.T.) et autorise Monsieur le Maire
à les signer.
2024-36 : Achat de deux buts de foot à 8
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les buts de foot à 8 rétractables, utilisés par les vétérans (foot à 7) ou les jeunes, présentent une vétusté avancée et qui pourraient présenter un danger, il y a lieu donc de les remplacer.
Le Conseil Municipal, propose une enveloppe de 3000 € H.T. destinée à l’acquisition de buts de foot à 8 et autorise Monsieur le Maire à signer le devis. Le devis retenu sera présenté lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
Numéros d’ordre des délibérations : de 2024-27 à 2024-36 Marcillé-Raoul - Séance du 11 avril 2024