Séance - SEANCE DU 6 juillet 2023

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Séance - SEANCE DU 6 juillet 2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Marcillé-Raoul. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 6 juillet 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Énergies, Marcillé-Raoul - Séance du 6 juillet 2023

SEANCE DU 6 juillet 2023

Une convocation établie par Monsieur BOULMER Jean-Claude, Maire, a été adressée à chaque conseiller municipal et apposée au tableau d’affichage le 30 juin 2023. Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le 6 juillet 2023 à 20H00, à la mairie.

Présents : BOULMER Jean-Claude, PRUNIER Dominique, BATTAIS Dominique, MOUCHOUX Mickaël, QUEVERT Emilie, CHEVALIER Rémy, PIOT Gaël, NGUYEN- QUAN Christian

Excusés : HONORÉ David, BEAUCHER Jean-Luc, NESTORET Steve, BINOIST Christophe (pouvoir BOULMER Jean-Claude), LE NABEC Marie-Laure (pouvoir PRUNIER Dominique),

Absent : LEGALLAIS Julien

Madame QUEVERT Emilie, a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :  Décision modificative n°2 – Budget Commune

Après approbation du compte-rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

2023-48 : Nouvelle zone d’habitat – Demande d’autorisation du dépôt du permis d’aménager

Monsieur le Maire présente, à l’assemblée, la dernière esquisse de la nouvelle zone d’habitat exécutée par le Bureau d’études TECAM.

Vu l’exposé de son Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de permis d’aménager en vue de la création de la nouvelle zone d’habitat.

 Habilite Monsieur le Maire à engager toute démarche dans ce sens, ainsi qu’à signer toute pièce s’y rapportant.

2023-49 : Attribution du nom du lotissement de la nouvelle zone d’habitat La Commune a pour projet la création d’un lotissement à usage d’habitation sur les parcelles cadastrées AB – 98, 443, 473 et AC – 154,

Considérant la nécessité d’attribuer un nom à ce projet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer le nom « Résidence Rives de la Motte » à ce lotissement.

2023-50 : Transfert de charges financières – solde remboursement intérêts emprunts par le budget assainissement 2023 vers le budget principal 2023

Le Conseil Municipal avait émis le souhait de rembourser les intérêts d’emprunts pour l’assainissement supportés par le budget de la commune par échelonnement (délibérationsMarcillé-Raoul - Séance du 6 juillet 2023

n°2021-09, n°2021-76 et n°2021-87). La somme de 57939,02 € était inscrite à l’article 66111 du budget assainissement 2023.

Sur proposition de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rembourser le solde de la charge des intérêts supportés par le budget principal par l’émission d’un mandat du budget Assainissement 2023 émis à l’article 66111 d’un montant de 57939,02 € entraînant un titre vers le budget Commune 2023 à l’article 76233 « remboursements d’intérêts d’emprunts transférés par leurs BA et régies à seule autonomie financière » du même montant.

2023-51 : Création d’un emploi non permanent face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le recrutement, à compter du 4 septembre 2023, d’un agent contractuel dans le grade d’agent technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur l’année scolaire 2023/2024, pour une période allant du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de surveillance de cour sur la pause méridienne sur l’année scolaire 2023-2024, à temps non complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice correspondant à l’échelle C, échelon 1 du grade de recrutement à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3 I 1°,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

2023-52 : Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Marcillé-Raoul au Syndicat du Regroupement Scolaire Marcillé/St Rémy Par la précédente délibération, le Conseil Municipal approuvait la mise à disposition d’un agent de notre commune au Syndicat du Regroupement Scolaire Marcillé/St Rémy pour l’année scolaire 2022-2023.

Pour l’année scolaire 2023-2024, il convient de renouveler la convention de mise à disposition de l’agent communal au Syndicat du Regroupement Scolaire Marcillé/St Rémy pour exercer les fonctions de surveillance des enfants à la garderie avant et après la classe et d’accompagnement dans le car.

Après lecture et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition de l’agent au Syndicat du Regroupement Scolaire Marcillé/St Rémy pour l’année scolaire 2023-2024 telle qu’elle est présentée et autorise Monsieur le Maire à la signer.Marcillé-Raoul - Séance du 6 juillet 2023

2023-53 : Rapport annuel du délégataire sur le prix et la qualité du service assainissement collectif 2022

En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif établi par SAUR France.

Ce rapport a pour objet de rassembler et de présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2022.

Il est à noter que des arrivées d’eaux parasitaires sont toujours observées en périodes pluvieuses. Le rapport qui est tenu à la disposition du conseil municipal, est approuvé à l’unanimité.

2023-54 : Acceptation d’un devis pour frais de réparation suite à dégradation de vitrage d’une classe

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le 27 mars dernier, le vitrage d’une classe de l’école du haut a été brisé par un élève.

Un devis pour son remplacement a été sollicité auprès de la SARL BEAUCHER, et s’élève à un montant de 1111,92 € TTC.

Le sinistre a été déclaré auprès de l’assurance de la collectivité ainsi que de l’assurance de l’élève.

Le Conseil Municipal, accepte le devis de la SARL BEAUCHER pour le remplacement du vitrage de la classe pour un montant de 1111,92 € TTC.

2023-55 : Acceptation d’un remboursement de l’assurance GROUPAMA suite à un sinistre

Monsieur le Maire informe l’assemblée du montant de l’indemnisation de l’assurance GROUPAMA suite aux dommages causés par un élève sur le vitrage d’une classe de l’école du haut.

Le Conseil Municipal, accepte, l’indemnisation de l’assurance GROUPAMA selon le devis de réparation de la SARL BEAUCHER qui s’élevait à 1111,92 € TTC.,

- pour préjudice matériel, d’un montant de 926,60 €,

- et pour la TVA, d’un montant de 185,32 €.

2023-56 : Acceptation d’un devis de l’A.L.E. (Agence Locale de l’Energie) du Pays de Fougères

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de l’Agence Locale de l’Energie du Pays de Fougères correspondant à la rédaction d’une note d’opportunité photovoltaïque du projet de rénovation énergétique de la mairie, pour un montant s’élevant à 645,00 € H.T.

2023-57 : Décision modificative n°2 – Budget Commune

Considérant que le Conseil Municipal a accepté le devis de l’Agence Locale de l’Energie relatif à l’opération de rénovation énergétique de la mairie,

Vu que les crédits sont insuffisants sur le budget Commune 2023, Monsieur le Maire propose les écritures suivantes :

Section d’investissement :

Chapitre OP 84 (rénovation énergétique mairie) – Article 2031 : + 774,00 € Chapitre 21 – OPNI (opération non individualisée) – Article 2188 : - 774,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette décision modificative sur le budget Commune 2023.Marcillé-Raoul - Séance du 6 juillet 2023

Questions diverses

- Date des élections des représentants au Parlement européen, fixée au 9 juin 2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Numéros d’ordre des délibérations : de 2023-48 à 2023-57