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Séance - SEANCE DU 13 mai 2022
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Marcillé-Raoul.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 13 mai 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances,
Marcillé-Raoul - Séance du 13 mai 2022
SEANCE DU 13 mai 2022
Une convocation établie par Monsieur BOULMER Jean-Claude, Maire, a été adressée à chaque conseiller municipal et apposée au tableau d’affichage le 06 mai 2022. Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le 13 mai 2022 à 20H30, à la mairie.
Présents : BOULMER Jean-Claude, PRUNIER Dominique, BATTAIS Dominique, HONORÉ David, QUEVERT Emilie, BEAUCHER Jean-Luc, LE GALLAIS Julien, CHEVALIER Rémy, PIOT Gaël, NGUYEN-QUAN Christian,
Excusés : MOUCHOUX Mickaël, SELOSSE Fabienne, NESTORET Steve, BINOIST Christophe, LE NABEC Marie-Laure (pouvoir BOULMER Jean- Claude)
Madame PRUNIER Dominique a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour :
Demande de prêt - investissements 2022
Acquisition foncière pour l’extension du lotissement les Cormiers 2
Après approbation du compte-rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de ses membres présents et représentés, d’ajouter ces points à l’ordre du jour.
2022-42 : Demande de prêt relais – investissements 2022
Compte-tenu de l’importance des investissements engagés en 2022 sur le budget communal (Foyer Rural, Rénovation énergétique écoles, Maison de la Motte féodale) pour un montant de l’ordre de 319 000€ HT, et malgré les subventions obtenues à hauteur de 237 000€ soit 74,4%, une tension sur la trésorerie courante peut s’opérer sur les mois à venir du fait du décalage entre les décaissements aux prestataires et les encaissements des subventions.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter la mise en place d’un crédit relais auprès des banques, pour un montant de 130 000€ au moins, durée et autres modalités à définir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à
l’unanimité et confie à Monsieur le Maire la recherche de propositions auprès des établissements de crédits.
2022-43 : Acquisition foncière pour l’extension du lotissement les
Cormiers 2
Du fait de la commercialisation active de la tranche 1 du lotissement Les Cormiers, Monsieur le Maire soumet à la réflexion du conseil municipal le lancement d‘une nouvelle tranche sur les terrains disponibles.
Après discussion, il ressort qu’il se révèle opportun de lancer les études d’urbanismes, notamment un permis d’aménager et toutes les démarches d’acquisitions foncières qui seront nécessaires. Marcillé-Raoul - Séance du 13 mai 2022
Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire de mener à bien ces actions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette décision à
l’unanimité.
Bilan annuel 2021 du Conseil en Énergie Partagé du Pays de Fougères (CEP)
Monsieur le Maire présente le bilan annuel des consommations et dépenses d’énergie de la commune en 2021 réalisé par le Conseil en Energie Partagé du Pays de Fougères.
2022-44 : Modification des horaires de l’éclairage public
Le conseil municipal décide à l’unanimité, d’établir les nouveaux horaires de la durée de fonctionnement de l’éclairage public comme suit :
- du 1er mai au 31 août : aucun éclairage
- du 1er septembre au 30 avril : extinction du lundi au jeudi de 21h00 à 6h15, le vendredi de 21h00 à 7h00, le samedi de 1h00 à 7h00 (uniquement du 2 au 8 rue du Stade et du 1 au 5 rue Théodore Clanchin) de 21h00 à 7h00 pour le reste, le dimanche de 21h00 à 6h15.
L’éclairage public dans la zone artisanale n’est pas modifié, à savoir extinction de 21h00 à 7h00 tous les jours de la semaine.
2022-45 : Aliénation de chemins ruraux
Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une demande d’un administré qui souhaite acquérir une portion limitée de chemin rural.
Il s’avère que ce chemin bordé sur 3 faces par le demandeur et la 4ème par la commune n’a pas d’intérêt à rester propriété de la commune, néanmoins le port d’eau devra être conservé.
Le coût de procédure pour cette cession risque d’être élevé si une enquête publique se révèle nécessaire en plus du bornage.
Le conseil municipal à l’unanimité propose de rechercher la procédure applicable en matière d’enquête publique afin d’apporter une réponse financière au demandeur ou envisager une approche d’ensemble sur la commune afin de mutualiser les coûts.
2022-46 : Demande de subvention supplémentaire 2022
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention émanant de l’Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP). Après examen de la demande, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite.
2022-47 : Facturation prestations éducateur sportif
Monsieur le Maire rappelle que les missions des éducateurs sportifs auprès des écoles et des associations n'étant plus, par délibération de l'EPCI "Couesnon Marches de Bretagne" de compétences communautaires depuis le 1er janvier 2020, les communes de l'ex-antrainais ont décidé de mutualiser ce service. Un éducateur sportif a été embauché par la commune de Val Couesnon et mis à disposition des communes et des associations sportives au travers de conventions annuelles.
Compte tenu des coûts engendrés pour le club de football en 2021 (FCMBRN), les communes supports du club (Bazouges la Pérouse, Noyal-sous-Bazouges, St Rémy-du-Plain et Marcillé-Raoul) ont accepté, pour l’année 2021, la prise en charge des montants facturés au club à hauteur de 5830,81 € et que ce soit réparti Marcillé-Raoul - Séance du 13 mai 2022
en fonction de la population DGF des 4 communes. La somme facturée à la commune de Marcillé-Raoul est donc de 800,06 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette décision à
l’unanimité.
2022-48 : Investissements
Après examen, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte :
Bornage ZA la Gravelle. Le devis EGUIMOS pour modificatif du
parcellaire cadastral concernant la division de la parcelle AB n° 424
pour un montant de 100€ HT.
Panneau chantier 8 Le Châtel. Le devis UNIDÉ GRAFFIC pour la
réalisation d’un panneau de chantier de 2 m x 1,5 m en sandwich alu 3
mm pour un montant de 360€ HT.
Questions diverses :
- Courrier de la SAUR. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la
SAUR alertant sur l’inflation des coûts des matières premières.
- Monsieur le Maire informe l’assemblée des suites du dossier de la chicane à l’entrée du bourg suite à sa rencontre avec les services du Département. Un éclairage sera à privilégier sans indication de danger.
- Courrier du Département d’Ille-et-Vilaine. Accord d’une subvention de
16400€ pour la rénovation énergétique de l’école.
- Archéolab. Le dossier de demande de subvention a été déposé à la Région Bretagne.
- Amortissements budget assainissement. Monsieur le Maire informe
l’assemblée qu’une partie des amortissements du budget assainissement sera transférée vers le budget du syndicat mixte des Eaux d’Antrain.
- Bilan de la station d’épuration suite au contrôle du laboratoire LABOCEA - Enquête sur l’analyse des pratiques sportives au sein de Couesnon Marches de Bretagne.
- Le conseil de développement de Couesnon Marches de Bretagne cherche des bénévoles : dépôt des candidatures avant le 25 mai.
- Elections législatives : établissement du planning des permanences
- Christian Nguyen-Quan demande si le relais des Clochers et le forum des
associations auront bien lieu cette année. Pas d’informations pour le moment. - Christian Nguyen-Quan informe l’assemblée que l’Association Sportive et Culturelle reprend les activités du Club du vent d’Automne.