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Arrêté - Arrete 323 2022 Rte de Zimmerbach
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 323 2022 Rte de Zimmerbach)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 148
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 323/2022
Relatif à la circulation et au stationnement
Route de Zimmerbach à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de démolition et reconstruction du pont, Route de
Zimmerbach à WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement
comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du Lundi 18 Juillet 2022 au Vendredi 07 Octobre 2022 de la
façon suivante :
" Route Barrée
“ Stationnement et arrêt interdits en amont, aval et au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“ Mairie de ZIMMERBACH ;
“Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
" SDIS;
"Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“Entreprise RICHERT ;
“Service Technique — Mairie de Wintzenheim ;
“ Riverains;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.