Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 324 2022 Rte de Rouffach
Arrêté - Arrete 608 2021 Route de Rouffach
Arrêté - Arrete 392 2020 rte de zimmerbach
Arrêté - Arrete 627 2023 tout le ban communal
Arrêté - Arrete 581 2024 Rue du Kleinfeld Flachsland et Rou
Arrêté - Arrete 154 2021 Rte de Colmar Adolphe Hirn
Arrêté - Arrete 129 2024 rte de Colmar
Arrêté - Arrete 323 2022 Rte de Zimmerbach
Arrêté - Arrete courses de Wintzenheim
Arrêté - arrete fete EMDW
Arrêté - Arrete 627 Rte de Rouffach
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 627 Rte de Rouffach)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 457
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 627/2021
Relatif à la circulation et au stationnement
Route de Rouffach à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre la pose d’un branchement gaz 20a, route de Rouffach à
WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 10 janvier 2022 au vendredi 28 janvier 2022 de la façon
suivante :
“Stationnement interdit au droit du chantier;
“ Vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier ;
“Chaussée rétrécie avec circulation alternée régie par des panneaux ou feux ;
“Interdiction de dépasser.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“ Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
“ LGTP SAS;
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
“ne Fait à Wintzenheim, le 08 Décembre 2021
Conseillér Municipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité