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Arrêté - Arrete 392 2020 rte de zimmerbach
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 392 2020 rte de zimmerbach)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 311
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 392/2021
Relatif à la circulation et au stationnement
sur l’Ouvrage d'Art de la route de Zimmerbach
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
VU la loi des 19-22 juillet 1791, article 46 de la loi municipale locale du 06 juin 1895, article 16,
relative aux pouvoirs de police du Maire ;
VU les articles R 44 et 225 du Code de la Route ;
VU les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2542-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les arrêtés interministériels du 22 Octobre 1963 et 24 Novembre 1967, relatifs à la signalisation
routière ;
VU l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
VU la méthodologie d'évaluation structurelle destinée à fournir un indicateur de l’état moyen de l'Ouvrage d’Art (méthode IQOA);
VU l'avis technique réalisé par TEKTO Ingénierie sur l’état de l’Ouvrage d'Art situé route de Zimmerbach en date du 05 mars 2021;
CONSIDERANT la déstructuration généralisée des maçonneries avec une perte importante de
matière au niveau des jointements ;
CONSIDERANT le déscellement des pierres au voisinage de la clé de la voûte ;
CONSIDERANT le décollement du bandeau avec fissure longitudinale au voisinage de la clé de la
voûte;
CONSIDERANT que les défauts constatés sur l’Ouvrage d’Art sont de nature à proposer le
classement du pont en classe 3U-S au sens de la méthode 1QOA ;
CONSIDERANT que le classement 3U-S signifie que la structure du pont est gravement altérée et
que l’Ouvrage d'Art nécessite des travaux de réparation urgents liés à l'insuffisance de capacité
portante ou à la rapidité d'évolution des désordres pouvant y conduire à brève échéance ;
CONSIDERANT de la nécessité d’édicter une réglementation particulière et temporaire de la
circulation sur l’Ouvrage d’Art afin de prévenir ces risques ;
ARRETE
ARTICLE 1°" : Il convient pour la sécurité des usagers de fermer la circulation sur le pont de la route
de Ziimmerbach jusqu’à son remplacement ;
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par la municipalité.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur. ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
" Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“Monsieur le chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Wintzenheim ;
" SDIS;
“ Ateliers Municipaux de Colmar — service gestion des déchets ;
s Monsieur le Maire de Zimmerbach;
“ Riverains;
“ Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
LE — Conseiller Municipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité