Procès Verbal - PV CM 24 juin 2019

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Procès Verbal - PV CM 24 juin 2019 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Gagnac-sur-Garonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 juin 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 juin 2019

Le 24 juin 2019 à 20h30, à GAGNAC-SUR-GARONNE, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 20 juin 2019, s’est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur SIMON Michel, Maire.

Etaient Présents : Patrick BERGOUGNOUX ; Brigitte BERINGUE ; Colette BONNEMAZOU ; André DIDIER ; Stéphane FLEURY ; Olivier GAU ; Chantal LAMOUROUX ; Philippe LATRE ; Jean-Claude RESPAUD ; Krista ROUTABOUL ; Michel SIMON ; Virginie SIRI ; Michel TOMS ; Valérie VENZAC

Procurations : Philippe BEGIS à Valérie VENZAC ; Gilles CHARLAS à Michel SIMON

Absents excusés : Céline CASALE ; Sophie LAFFITE ; Jean-Jacques LAUZET ; Laure MORO ; Christophe POUMOT ; Antoinette REYJAUD ; Françoise TRUC

Secrétaire de séance : Olivier GAU

Le quorum étant atteint, Michel SIMON, ouvre la séance à 20h30.

En l’absence de remarque le concernant, Michel SIMON invite les conseillers présents à signer le procès-verbal du conseil municipal précédent (15/04/2019)

En guise d’introduction, Michel SIMON remercie les élus du Conseil Municipal des Enfants (CME) présents lors de cette séance et faisant suite à l’invitation qui leur en avait été faite. Leur présence à titre d’observateur contribue à la transmission des valeurs républicaines et citoyennes envers ces jeunes élus. 2

1- CONSEIL DE LA METROPOLE : NOUVELLES REPARTITION DES SIEGES : CREATION DE 12 SIEGES SUPPLEMENTAIRES

Michel SIMON, maire :

EXPOSE que l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales fixe les conditions dans lesquelles doivent être établis le nombre et la répartition des sièges des conseils des EPCI à fiscalité propre, applicables au prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Pour les métropoles le nombre de sièges à pourvoir et leur répartition sont fixés selon le tableau défini à l’article L.5211-6-1-III du code précité, puis dans les conditions prévues au IV du même article.

Toutefois, à l’issue de l’application de l’ensemble de ces modalités, les communes peuvent, par accord local, créer et répartir un nombre de sièges supplémentaires, inférieur ou égal à 10% du nombre total de sièges obtenu précédemment.

Contrairement au mandat précédent, la répartition de ces sièges supplémentaires est désormais encadrée par les conditions suivantes : la part globale de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale de l’EPCI, sauf si l’écart issu de la répartition légale était déjà au-delà de 20 % et que l’accord local maintient ou réduit cet écart, ou sauf si l’accord local attribue un second siège à une commune qui n’en avait obtenu qu’un seul à la répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Enfin, la répartition effectuée en application de ces dernières dispositions peut porter le nombre de sièges attribué à une commune à plus de la moitié de l’effectif du conseil de la métropole.

PRECISE que l’accord local doit être acté au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

Après concertation de l’ensemble des communes membres, il est donc proposé, d'une part, de créer, au sein du prochain Conseil de Toulouse Métropole, 12 sièges supplémentaires, d’autre part, d’approuver en conséquence la répartition suivante :

Commune Population

municipale

Répartition des

sièges

en application

des

dispositions des

II, III

et IV de l’article

L

5211-6-1 du

CGCT

Accord local :

répartition des 12

sièges

supplémentaires

en

application du VI

de

l’article L 5211-6-

1 du

CGCT

Répartition

totale

Toulouse 475 438 60 7 67

Colomiers 38 716 8 8

Tournefeuille 26 436 5 5

Blagnac 24 288 5 5

Cugnaux 17 771 4 43

Balma 16 394 3 3

L’Union 11 660 2 2

Saint-Orens de

Gameville

11 520 2 2

Saint-Jean 10 733 2 2

Castelginest 10 199 2 2

Villeneuve-

Tolosane

9 453 2 2

Launaguet 8 564 1 1 2

Aucanville 8 413 1 1 2

Pibrac 8 379 1 1 2

Aussonne 6 980 1 1 2

Cornebarieu 6 521 1 1 2

Beauzelle 6 294 1 1

Saint-Alban 6 122 1 1

Saint-Jory 5 692 1 1

Bruguières 5 654 1 1

Quint-

Fonsegrives

5 606 1 1

Fenouillet 5 070 1 1

Mondonville 4 541 1 1

Montrabé 4 122 1 1

Gratentour 3 673 1 1

Seilh 3 231 1 1

Gagnac-sur-

Garonne

2 986 1 1

Fonbeauzard 2 964 1 1

Brax 2 786 1 1

Lespinasse 2 692 1 1

Dremil-Lafarge 2 654 1 1

Flourens 1 916 1 1

Mons 1 762 1 1

Beaupuy 1 337 1 1

Aigrefeuille 1 256 1 1

Pin-Balma 896 1 1

Mondouzil 237 1 1

Total 762 956 121 12 133

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création de 12 sièges supplémentaires au Conseil de Toulouse Métropole, ce qui porte l’effectif total du Conseil de Toulouse Métropole à 133 sièges. Il approuve la répartition des sièges au sein du Conseil de Toulouse Métropole comprenant ces 12 sièges supplémentaires de la manière suivante :

Commune Nouvelle

répartition

Aigrefeuille 1

Aucamville 2

Aussonne 2

Balma 3

Beaupuy 1

Beauzelle 1

Blagnac 54

Brax 1

Bruguières 1

Castelginest 2

Colomiers 8

Cornebarrieu 2

Cugnaux 4

Drémil – Lafage 1

Fenouillet 1

Flourens 1

Fonbeauzard 1

Gagnac 1

Gratentour 1

Launaguet 2

Lespinasse 1

Mondonville 1

Mondouzil 1

Mons 1

Montrabé 1

Pibrac 2

Pin-Balma 1

Quint-Fonsegrives 1

Saint-Alban 1

Saint-Jean 2

Saint-Jory 1

Saint-Orens de

Gameville

2

Seilh 1

Toulouse 67

Tournefeuille 5

L’Union 2

Villeneuve-

Tolosane

2

TOTAL 133

2- CREANCES IRRECOUVRABLES 2019 - ADMISSION EN NON VALEUR

Patrick BERGOUGNOUX, élu délégué aux finances :

EXPOSE à l’assemblée que le 8 et 12 février 2019 Monsieur AGOSTA, Trésorier de la commune, a présenté un état des créances irrécouvrables à admettre en non-valeur.

Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin.

Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte comptabilisée à l’article "6541 Créances admises en non-valeur" à l’appui de la décision du conseil municipal.

L’état de ces valeurs se constitue ainsi :5

M. Patrick BERGOUGNOUX, indique que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget principal 2019 et que l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables doit être décidée par l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables figurant dans le tableau ci-dessus.

3- ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE TECHNIQUE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 16 avril 2019;

Michel SIMON, Maire de Gagnac-sur-Garonne :

EXPOSE que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :  La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) ;

 La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;  Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

 L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

 Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;  Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;  Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

NOM ANNEE DU TITRE REFERENCE DE LA PIECE MONTANT MOTIF DE LA PRESENTATION

Virginie BABY 2018 T-224 642.63€ Surendettement et décision effacement de dette

Elodie

HERNANDEZ 2018 T-225 1 402.11€

Surendettement et décision effacement

de la dette

TOTAL 2 044.74 €6

RAPPELLE en outre que l’annualisation du temps de travail est une pratique utilisée pour des services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

PRECISE que l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :  De répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

 De maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

PROPOSE pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, d’instaurer pour le service technique un cycle de travail annualisé. Les différents cycles de travail se décomposeraient comme suit :

Périodes Horaires

De janvier à mars De 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

D’avril à septembre De 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

En cas de fortes chaleurs : de 07h à 15h, avec 25 minutes de pause

D’octobre à Décembre De 8h30 à 12h et de 14h à 16h

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la mise en place des cycles de travail tels qu’énoncés ci-dessus. Les agents publics relevant d’un cycle annualisé restent soumis de plein droit à l’ensemble des droits et obligations des agents publics, tels que définis notamment par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

4- ACHAT DE TITRES RESTAURANT : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC TOULOUSE METROPOLE, DES COMMUNES MEMBRES DE TOULOUSE METROPOLE ET CCAS

Michel SIMON, maire :

EXPOSE que la Ville de Toulouse, Toulouse Métropole, les CCAS de Toulouse, Aussonne, Blagnac, Balma, Saint Jean, Launaguet, Beauzelle, Aucamville et les communes d'Aussonne, Balma, Cornebarrieu, Aucamville, Beauzelle, Saint Jean, Launaguet, Gagnac s/garonne et Blagnac ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à l'achat de Titres restaurant.

EXPLIQUE qu’afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations et de doter les collectivités

d'un outil commun, il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l’article L.2113-6 du

code de la commande publique, en vue de retenir en commun des titulaires de marchés.

PRECISE qu’une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu'il sera passé des marchés distincts par collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention portant création de groupement de commandes en vue de participer ensemble à l'achat de titres restaurant dans les conditions visées par l’article L.2113-6 du code de la commande publique. La convention désigne Toulouse métropole coordonnateur dudit groupement de commandes. 7

5- RECOURS A DU PERSONNEL CONTRACTUEL POUR DES POSTES NON PERMANENTS.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Michel Simon, Maire de Gagnac-sur-Garonne,

EXPOSE qu’il est nécessaire de recruter 7 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité afin de répondre aux besoins du service.

PRECISE que ces agents seront recrutés au sein du centre d’animation sur le grade d’adjoint d’animation pour une période d’un an maximum allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2020. Parmi ces sept postes, trois postes seront occupés à 30h par semaine et quatre à 32h par semaine.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le recours à du personnel contractuel dans les conditions énoncées ci-dessus.

6- ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR POUR LE CENTRE D’ANIMATION MUNICIPAL.

Chantal LAMOUROUX, adjointe déléguée à l’éducation :

PROPOSE l’adoption d’un règlement intérieur afin de fixer les règles de fonctionnement du centre d’animation municipal sur les différents temps d’activité (ALAE et ALSH).

PRECISE que ce dernier aborde notamment les différentes conditions d’accueil ; les horaires ; les tarifs ; les modalités de facturation ainsi que les règles de discipline.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur du centre d’animation., tel qu’annexé à la présente délibération

7- ADOPTION DES TARIFS POUR LA JOURNEE A PARIS, AVEC LES ENFANTS DU CONSEIL MUNICIPAL ENFANT (CME)

Chantal LAMOUROUX, adjointe déléguée à l’éducation : 8

EXPOSE qu’une journée à Paris est organisée avec les enfants élu du Conseil Municipal Enfant (CME). L’objectif est d’enrichir leur expérience de jeunes élus en leur faisant visiter l’Assemblée nationale ainsi que le Sénat.

PRECISE qu’une participation financière d’un montant de 30€ par enfant est demandée aux familles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la participation financière proposée ci-dessus.

8- ADOPTION DES TARIFS POUR LES SORTIES PROPOSEES PAR LE CENTRE D’ANIMATION ET CAJ PENDANT L’ETE 2019

Chantal LAMOUROUX, adjointe déléguée à l’éducation :

EXPOSE que plusieurs sorties sont proposées aux enfants inscrits au centre d’animation municipal pendant l’été 2019.

PRECISE que ces sorties font l’objet d’une tarification spécifique, en plus de la tarification classique, et propose les tarifs énoncés ci-dessous :

Tarifs

Stage multisport 10€

Journée à la Grotte

de Lombrives

10€

Journée au jardin du

muséum

5€

Journée à la rivière

souterraine de

Laouiche

10€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter les tarifs évoqués ci-dessus.

9- ADOPTION DES TARIFS POUR LES REPAS PROPOSES LORS DE L’ENFANTASTIQUE

Chantal LAMOUROUX, adjointe déléguée à l’éducation :

EXPOSE que, comme chaque année, le festival de l’ENFANSTATIQUE, aura lieu le samedi 14 septembre 2019. Cet événement est l’occasion pour les parents de rencontrer l’ensemble du personnel municipal travaillant sur la cité scolaire dans un cadre ludique. Des ateliers et spectacles seront organisés.

PROPOSE que, pour cette année, les repas servis soient préparés par les agents de la restauration scolaire. Ce sera ainsi l’occasion de mettre à l’honneur la cuisine préparée par le personnel communal.

PROPOSE de fixer les tarifs comme énoncés ci-dessous :

- Pour les enfants : 5€ par repas

- Pour les adultes : 8€ par repas. 9

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter les tarifs évoqués ci-dessus.

10- CONTINUITE DE L’ENSEIGNEMENT DE L’OCCITAN DE L’ECOLE PRIMAIRE AU LYCEE

Michel SIMON, Maire :

PROPOSE que le Conseil municipal apporte son soutien à la continuité de l’enseignement de l’occitan au sein de la région Occitanie dès le plus jeune âge. Les réformes gouvernementales en cours actuellement pourraient dissuader les élèves, notamment les lycéens, de choisir cette option. Cette situation serait dommageable. En effet, comme le précise notre Constitution, les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France.

PRECISE que le 30 janvier 2019, le Conseil départemental s’est également positionné pour la défense de l’occitan en demandant au gouvernement de faciliter le choix des options au lycée, d’assurer la parité de traitement entre les différentes langues, de rétablir l’option facultative de langue régionale pour toutes les séries technologiques, pour que tous les élèves puissent faire évaluer leurs compétences en langue régionale quel que soit leur établissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la mention de soutien telle qu’évoquée ci-dessus.

*

Après épuisement de l’ordre du jour, aucune question diverse n’est soumise au Conseil Municipal. Michel SIMON clôt la séance à 21h00.