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Procès Verbal - PV CM 28 janvier 2021
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Gagnac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 janvier 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 janvier 2021
Le 28 janvier à 20h30, à GAGNAC-SUR-GARONNE, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 25 janvier, s’est réuni à l’Espace Garonne, sous la présidence de Monsieur SIMON Michel, Maire.
Etaient Présents : Patrick BERGOUGNOUX, Eric CHOLOT, Eric DELEMAILLY, Marie DUCOS, Ana FELDMAN, Stéphane FLEURY, Vanessa FRAYCINET, Olivier GAU, Régis GRIMAL, Véronique LAVERROUX, Marc LEBARILER, Henri PEYRAS, Michel SIMON, Virginie SIRI
Procurations : Gilles CHARLAS à Michel SIMON, Sabine DUPLAN à Henri PEYRAS, Krista ROUTABOUL à Stéphane FLEURY, Françoise TRUC, Valérie VENZAC, Djamel YAKOUBI
Absent(s) : Thierry CASTELLA ; Gaëlle RATIE ; Angèle SOUROU
Secrétaire de séance : Ludivine HAYANO, DGS
Le quorum étant atteint, Michel SIMON, ouvre la séance à 20h30.
En l’absence de remarque le concernant, Michel SIMON invite les conseillers présents à signer le procès-verbal du conseil municipal précédent (14/12/2020).
2021-01 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE
Patrick BERGOUGNOUX, 1er adjoint délégué aux finances :
PRECISE que ce projet a fait l’objet, en 2020, d’un premier dossier concernant sa phase 1 dans le cadre de la programmation 2016-2020 du Contrat de Territoire.
RAPELLE à l’assemblée délibérante que la commune de Gagnac a connu ces vingt dernières années une croissance démographique importante, la population ayant doublé en 20 ans. Cette augmentation de la population a conduit les municipalités à faire évoluer les structures communales, et en particulier celles liées au groupe scolaire. Ainsi, des extensions ont été réalisées pour les écoles maternelle et élémentaire, avec des classes supplémentaires pour accueillir le nombre croissant d’élèves. 2
Au-delà du nombre de classes, la structure du groupe scolaire doit également s’adapter pour gérer la partie centre de loisir et restauration. C’est ce dernier aspect qui fait l’objet de la présente demande de subvention. En effet, le restaurant scolaire a été bâti il y a 30 ans et, même s’il avait été correctement dimensionné à l’époque, il est aujourd’hui devenu insuffisant pour assurer un service de qualité à l’ensemble des élèves. Le projet consiste donc en la rénovation et l’extension du restaurant scolaire, sachant qu’il sera nécessaire d’assurer la continuité du service pendant les travaux. Pour cela, nous proposons de réaliser ces travaux en deux phases :
La phase 1 consiste à construire une nouvelle cuisine ainsi qu’un nouveau réfectoire pour l’école élémentaire attenant au restaurant actuel ; pendant cette phase, la restauration pourra se poursuivre dans les conditions actuelles.
La phase 2 consiste à rénover les locaux actuels pour réaliser le réfectoire des maternelles ; pendant cette phase, une organisation spécifique sera mise œuvre pour assurer la continuité du service dans les locaux réalisés en phase 1.
PRECISE que la présente demande de subvention porte sur la phase 2 du projet. PROPOSE de déposer un dossier de subvention au titre de l’année 2021.
PRECISE que le plan de dépenses de cette phase 2 est le suivant :
Montant € HT Montant € TTC 20%
RAPPEL : ETUDES – MAITRISE D’ŒUVRE (communes avec la phase 1) Maitrise d’œuvre (honoraires) 197 195 236 634
Etudes diverses (SPS, amiante, étude de
sol) 17 374 20 849
TOTAL ETUDES 214 569 257 483
TRAVAUX PHASE 2
DEMOLITION – REFECTIONS 7 600 9 120
GROS ŒUVRE 35 000 42 000
REFECTION ETANCHEITE
EXISTANTE 55 700 66 840
COMPLEMENT ETANCHEITE 7 100 8 520
BARDAGES 26 200 31 440
MENUISERIES EXTERIEURES
ALUMINIUM 28 500 34 200
METALLERIE 34 000 40 800
MENUISERIES BOIS 11 300 13 560
PLATRERIE ISOLATION 26 700 32 040
PLOMBERIE SANITAIRES - CVC 50 000 60 000
ELECTRICITE 35 000 42 000
EQUIPEMENT DE CUISINE 366 000 439 200
SOLS DURS FAÏENCES 7 500 9 000
SOLS SOUPLES 9 600 11 520
TERRASSES BOIS 12 200 14 640
PEINTURE 8 300 9 960
ESPACES VERTS – CLÔTURES 3 000 3 600
VRD 65 000 78 000
TOTAL TRAVAUX PHASE 2 788 700 946 440
Il est ainsi proposé que cette phase 2 du projet de rénovation et d’extension du restaurant scolaire fasse l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’année 2021. 3
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise M. le Maire à demander une aide financière pour ce dossier aussi élevée que possible auprès des différentes institutions.
Après épuisement de l’ordre du jour, aucune question diverse n’est soumise au Conseil Municipal. Michel SIMON clôt la séance à 21h30.