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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 47 avenant 3 prior)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
2025-DEL-47
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 19 juin 2025
DATE D’AFFICHAGE : 19 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 18
Votants : 26
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, s’est réuni en salle du conseil en mairie à
20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT,
M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. MARCIN, M. GAYDOUK, Mme BAUDRY, M. FARIGOULE,
Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHIARETTO (procuration à Mme ARENOU)
M. BONNEAU (procuration à Mme CHARLOT)
Mme BATHILY (procuration à M. LONGEAULT)
M. GAILLARD (procuration à Mme BELHADJ-ADDA)
Mme CHATELAIN (procuration à M. GOURVENEC)
M. HILALI (procuration à M. BOUCHELLA)
Mme DUBOIS (procuration Mme ABLOUH)
M. JALLOT (procuration à M. BRENOT)
Absents excusés :
M. FOURE
Absents :
M. CAMARA
M. ALIMI
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250703-2025-DEL-47-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 AVENANT N°3 AU PRIOR YVELINES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-10,
VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment son article L. 431-4,
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
VU le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
VU l'arrêté du 29 avril 2015 du Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain,
VU le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions,
VU le Règlement du programme Prior’ Yvelines approuvé par la délibération n° 2021-CD-6-6857.3 du Conseil départemental en date du 17 décembre 2021,
VU la délibération n°2015-CD-5-5089.1 du Conseil départemental des Yvelines du 19 juin 2015 relative à la politique du logement et à la création du Programme de Relance et d'intervention pour l'Offre Résidentielle des Yvelines « Prior’ Yvelines »,
VU la délibération du Conseil municipal de la Commune de Chanteloup-les-Vignes en date du 13 mars 2019, adoptant la convention Prior’ Yvelines de Chanteloup-les-Vignes,
VU la délibération n°2019-CD-5-5899.1 du Conseil Départemental des Yvelines en date du 29 mars 2019 adoptant la convention Prior’ Yvelines de Chanteloup-les-Vignes,
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise en date du 11 avril 2019, adoptant la convention Prior Yvelines de Chanteloup-les-Vignes,
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise en date du 14 avril 2022, adoptant l'avenant n°1 à la convention Prior” Yvelines Rénovation Urbaine et autorisant Madame la Présidente de la Communauté urbaine où son représentant à la signer,
VU le traité de concession signé entre la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et l’entreprise publique locale d'aménagement et de construction Paris Sud Aménagement, en date du 27 novembre 2019, pour la réalisation de l'opération d'aménagement du projet de renouvellement urbain du quartier de la Noé à Chanteloup-les-Vignes,
CONSIDERANT la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
CONSIDERANT la nécessité de garantir la réalisation opérationnelle des opérations prévues dans le cadre de la convention PRIOR'YVELINES.
CONSIDERANT le retard administratif pris dans l'attribution des marchés de travaux de la cité éducative ainsi que les délais supplémentaires nécessaires pour finaliser le plan de financement de la Cité éducative Simone Veil dans le temps de la convention,
CONSIDERANT que pour ces raisons, il convient de prolonger d'un an la durée de la convention PRIOR'YVELINES,
ENTENDU l'exposé de Mme Catherine ARENOU, Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
D'APPROUVER l'avenant n°3 à la convention PRIOR'YVELINES passée avec le Département des Yvelines, lequel a pour objectif de modifier l’article VIII de la convention initiale comme suit :
« Au regard du calendrier opérationnel du projet de rénovation urbaine du quartier de La Noé à Chanteloup-les-Vignes, l'avenant n°3 proroge exceptionnellement dir 77 'mmlémantaies a Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20250703-2025-DEL-47-DE Date de télétransmission : 03/07/2025 Date de réception préfecture : 03/07/2025 convention Prior Yvelines, soit jusqu’au 28 mai 2026 afin de garantir ainsi la réalisation opérationnelle des opérations ».
D'ACTER que les stipulations du présent avenant n°3 prendront effet à compter du 27 mai 2025.
D'ACTER que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans les Yvelines et affichée en mairie conformément aux dispositions légales en vigueur.
D’AUTORISER Mme Le Maire, ou son représentant dûment désigné, à signer ledit avenant n°3 ainsi que tout document y afférent, et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Annexes :
- Avenant n°3 — 27/05/25 à la convention particulière 2019-2023
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 1° juillet deux mille vingt-cinq.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250703-2025-DEL-47-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250703-2025-DEL-47-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025