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Déliberation - 2025 dec 47 avenant 1 prolongation de delai execution des travaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 dec 47 avenant 1 prolongation de delai execution des travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
o'* Ville de DEPARTEMENT DES YVELINES Cha nteloup
© Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2025-DEC-47
DECISION
AVENANT 1 - RENFORCEMENT — RENOVATION — RAVALEMENT D’UNE MAISON DE VILLE
Lot 1 —- Base vie — Peinture - Ravalement
Lot 2 —- Gros œuvre — Plâtrerie —- Menuiserie bois —- Couverture zinguerie
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Considérant une modification du délai global prévu pour l'exécution des prestations,
Considérant que l’article 5.1 du CCAP prévoit que « le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 mois »,
Considérant que l’article 5.2 du CCAP prévoit que « l'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux »,
Considérant que la date fixée par l’ordre de service prescrit un démarrage au 1°" août 2025,
Considérant que l'exécution des travaux dépasseront le délai des 3 mois, de faire un avenant de
prolongation au dit contrat pour une durée de 6 mois,
DECIDE
Article 1°":
DE SIGNER l'avenant 1 du marché M 2025-01 — Renforcement — Rénovation - Ravalement d'une maison de ville pour la prolongation de la durée d'exécution des travaux :
- Lot 1: Base vie, peinture, ravalement avec la société SIMON, sis 5 rue Pasteur, CS 10140, 78701 CONFLANS STE HONORINE.
- Lot 2: Gros œuvre, plâtrerie, menuiserie bois, couverture zinguerie avec la société SAS FRANCOIS ET FILS, sis 7 J rue Marie Curie, 78310 COIGNIERES.
Article 2 :
L'avenant 1 n’a pas d'incidence financière.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
& La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
&m Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 16 octobre 2025
Cat
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 47 rue du Géméral-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + ét, 01 44 01 10 50 « chanteloup-les-wignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20251016-2025-DEC-47-CC
Date de télétransmission : 20/10/2025
Date de réception préfecture : 20/10/2025