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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230131 024
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230131 024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2023-024
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2023 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Pôle accueil courrier
74-2023-01-30-00002 - Arrêté n° SGC/SLI/PAC/2023-004 portant
organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du
département de la Haute-Savoie (4 pages) Page 3
74-2023-01-31-00003 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-005 donnant
délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M.
Claude MOLLARD, administrateur des Finances publiques, responsable de
pôle à la direction départementale des Finances publiques de la
Haute-Savoie (4 pages) Page 8
74-2023-01-31-00002 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-006 de délégation
de signature à Mme Marie-Hélène HÉROU-DESBIOLLES, directrice
départementale des finances publiques de la Haute-Savoie (pouvoir
adjudicateur) (3 pages) Page 13
DSDEN 74 /
74-2023-01-26-00013 - Arreêté n°DSDEN/SG/MCBM/2023-0004 relatif aux
mesures de carte scolaire pour la rentrée 2023 (3 pages) Page 17
SGCD /
74-2023-01-19-00005 - Arrêté n° DDT-2023-0311du 19 janvier 2023 de
subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la
Haute-Savoie (8 pages) Page 21
74-2023-01-19-00006 - Arrêté n° OS-2023-01 du 19 janvier 2023 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué (6 pages) Page 30
74-2023-01-19-00007 - Arrêté n° PA-2023-01 du 19 janvier 2023 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la
compétence de représentant du pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 37
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2023-01-30-00002
Arrêté n° SGC/SLI/PAC/2023-004 portant
organisation des services de la préfecture et des
sous-préfectures du département de la
Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-01-30-00002 - Arrêté n° SGC/SLI/PAC/2023-004 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département de la Haute-Savoie 3 PRÉFET Secrétariat général commun DE LA HAUTE-SAVOIE départemental
= Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 30 JAN. 2023
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
ARRETE N° SGC/SLI/PAC/2023-004
portant organisation
des services de la préfecture et des sous-préfectures
du département de la Haute-Savoie
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2021-045 du 10 septembre 2021 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département de la Haute-Savoie ;
VU l'avis du comité technique de la préfecture en date du 9 novembre 2022;
SUR proposition de M. le secrétaire général,
Rue du 30*"° régiment d'infanterie - BP 2332 -
74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref Tel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. € 7) Mél : sgc-courrier@haute-savoie.gouv.fr FAIR TAC TS FRAME RENARMENTEE Ce les usagers & Communication http://www.haute-savoie.gouv.fr/ d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-01-30-00002 - Arrêté n° SGC/SLI/PAC/2023-004 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département de la Haute-Savoie 4 ARRÊTE
Article 1°’: Les services de la préfecture et des sous-préfectures de Haute-Savoie sont organisés comme suit :
+ une direction du cabinet
* une direction de la citoyenneté et de l'immigration (DCI)
* une direction des relations avec les collectivités locales (DRCL) * une mission de coordination interministérielle (MCI)
* une sous-préfecture à Bonneville
* une sous-préfecture à Saint-Julien-en-Genevois
* une sous-préfecture à Thonon-les-Bains
Article 2: La direction du cabinet, placée sous l'autorité de la directrice de cabinet, est
organisée comme suit :
| - La direction des sécurités :
> Service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) :
- Pôle prévention
- Pôle planification
- Pôle défense civile
> Bureau de la sécurité intérieure :
- Pôle ordre public
- Pôle prévention de la délinquance et de la radicalisation
> Bureau des polices administratives :
- Pôle des activités réglementées
- Pôle armes
- Pôle sécurité routière
Il - Le bureau de la représentation et de la communication de l'État
- Pôle représentation
- Pôle communication
- Pôle garage
Article 3: La direction de la citoyenneté et de l'immigration (DCI), placée sous l'autorité du secrétaire général de la préfecture, dirigée par un directeur, est organisée comme suit :
| - Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
+ _ Mission réglementations particulières
+ __ Mission accueil de l'usager
+ Mission élections et associations
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-01-30-00002 - Arrêté n° SGC/SLI/PAC/2023-004 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département de la Haute-Savoie 5 Il - Bureau de l'accueil et du séjour des étrangers
° _ Mission instruction
+ Mission accueil
II - Bureau de l'asile et de l'éloignement
IV - Bureau du contentieux des étrangers
V - Cellule « Affaires générales » étrangers
Article 4 : La direction des relations avec les collectivités locales (DRCL), placée sous l'autorité
du secrétaire général de la préfecture, dirigée par un directeur est organisée comme suit :
| - Bureau des contrôles de légalité et budgétaire (BCLB)
+ Mission contrôle de légalité
+ __ Mission contrôle budgétaire
+ Mission intercommunalité
Il- Bureau des concours financiers (BCF)
* Mission subventions de fonctionnement aux collectivités locales
+ Mission aides à l'investissement des collectivités locales
Ill - Bureau des affaires foncières et de l'urbanisme (BAFU)
+ Mission contrôle des actes d'urbanisme
+ Mission secrétariats de la CDAC et CDNPS
+ Mission affaires foncières
Article 5 : Sont placés directement auprès du secrétaire général les missions suivantes :
+ Mission de coordination interministérielle
+ __ Référent fraude départemental
+ __ Assistante sociale
+ Assistant de prévention
Article 6 : La sous-préfecture de Bonneville est organisée comme suit :
* Pôle contrôle de légalité
* Pôle cohésion territoriale et politiques partenariales
+ __ Pôle activités réglementées et polices administratives
Article 7 : La sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois est organisée comme suit :
+ Pôle citoyenneté et contrôle de légalité
+ Pôle cohésion territoriale et coopération transfrontalière
+ Pôle activités réglementées et polices administratives
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-01-30-00002 - Arrêté n° SGC/SLI/PAC/2023-004 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département de la Haute-Savoie 6 Article 8 : La sous-préfecture de Thonon-les-Bains est organisée comme suit :
* Pôle cohésion territoriale, contrôle de légalité et coopération transfrontalière
* Pôle activités réglementées et polices administratives
* Espace France service
Article 9 : Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail
"Télérecours", accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou
hiérarchique -— articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
_
Le préfe
S
ET
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-01-30-00002 - Arrêté n° SGC/SLI/PAC/2023-004 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département de la Haute-Savoie 7 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2023-01-31-00003
Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-005
donnant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire
à M. Claude MOLLARD, administrateur des
Finances publiques, responsable de pôle
à la direction départementale des Finances
publiques de la Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-01-31-00003 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-005 donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire 8 E =
PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Secrétariat général commun
départemental
Annecy, le 3 1 JAN. 2023
Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-005
donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Claude MOLLARD, administrateur des Finances publiques, responsable de pôle à la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie
VU le code de justice administrative et notamment ses articles R.414-1 et suivants et R.611-8-2 et suivants :
VU la loi organique n°2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances :
VU Ja loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010;
Rue du 30*"° régiment d'infanterie - BP 2332 -
74034 Annecy cedex
Tel : 04 50 33 60 00
Mél : sgc-courrier@haute-savoie.gouv.fr
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/4 les usagers & Communication Laser d'urgence en cas d'événement majeur RES
Préfecture labellisée Qual-e-Pref a F2
depuis le 18 décembre 2019. /E)
Modules 1 et 7 : Relation générale avec Ç
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-01-31-00003 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-005 donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire 9 VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2011 affectant à compter du 1% novembre 2011 M. Claude MOLLARD, administrateur des Finances publiques, auprès de la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie ;
VU la décision de la directrice départementale des Finances publiques du 1° février 2023 de confier les actes d’ordonnancement secondaires de la Direction départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie à M. Claude MOLLARD, administrateur des Finances publiques;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Claude MOLLARD, administrateur des Finances publiques, responsable de pôle à la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie, à effet de :
> signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document,
acte, décision, contrat, conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de
recettes se rapportant au fonctionnement ou à l'équipement de la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie, ainsi que l’ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activités de la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie,
Rue du 30°"° régiment d'infanterie - BP 2332 -
74034 Annecy cedex
Tel : 04 50 33 60 00
Mél : sgc-courrier@haute-savoie.gouv.fr
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 2/4 d'urgence en cas d'événement majeur Meur
Préfecture labellisée Qual-e-Pref ETS Ven,
les usagers & Communication gere
7
depuis le 18 décembre 2019. CE)
Modules1 et 7 : Relation générale avec U
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-01-31-00003 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-005 donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire 10 > recevoir les crédits des programmes suivants :
e n° 156 - « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local »,
e n°200 - « Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat »,
e n° 218 - «Conduite et pilotage des politiques économique et financière »,
e n° 362- « Ecologie »,
e n°363 - « Compétitivité »,
° n° 364-« Cohésion »,
e n°723 - « Contribution aux dépenses immobilières ».
> procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités et, en cas de cité administrative, sur le compte de commerce n°907 - « Opérations commerciales des domaines ».
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes.
Article 2 : Demeurent réservés à la signature du Préfet de la Haute-Savoie :
Rue du 30°"* régiment d'infanterie - BP 2332 -
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité chargée du contrôle financier en matière d'engagement des dépenses,
- l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat du programme 833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes,
- les conventions passées entre l'Etat et tout organisme public, privé ou associatif, à l'exception de ceux qui ont été délégués et qui sont mentionnés dans l'arrêté de compétence générale, :
- sont subordonnés au visa préalable du Préfet, les marchés ou autres actes d'engagement lorsqu'ils atteignent Un montant égal ou supérieur à 250 OO0€ TTC'et sont passés selon la procédure du marché négocié ou celle du dialogue compétitif et toutes les pièces modificatives de ces derniers telles que les avenants et décisions de poursuivre.
74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref ensne ÉTTRX, Tel: 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. CE) Modules1 et 7 : Relation générale avec } Mél : Sgc- -courrier@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication (K
www.haute-savoie.gouv.fr 3/4 d'urgence en cas d'événement majeur et
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-01-31-00003 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-005 donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire 11 Article 3: M. Claude MOLLARD peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l’article 44 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004.
Article 4: Le présent arrêté prend effet le lendemain du jour de sa publication. À compter de cette date, toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées. | |
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois-à compter de sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail «Télérecours», accessible à l'adresse suivante: www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Article 6 : M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la directrice départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Rue du 30°"° régiment d'infanterie - BP 2332 -
74034 Annecy cedex
Tel : 04 50 33 60 00
Mél : sgc-courrier@haute-savoie.gouv.fr
http://www.haute-savoie.gouv.fr 4/4
Préfecture labellisée Qual-e-Pref
depuis le 18 décembre 2019.
Modules1 et 7 : Relation générale avec
les usagers & Communication
d'urgence en cas d'événement majeur
© Reset NE D zenne FT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-01-31-00003 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-005 donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire 12 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2023-01-31-00002
Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-006
de délégation de signature à Mme Marie-Hélène
HÉROU-DESBIOLLES,
directrice départementale des finances
publiques de la Haute-Savoie
(pouvoir adjudicateur)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-01-31-00002 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-006 de délégation de signature à Mme Marie-Hélène HÉROU-DESBIOLLES, 13 EE =
PRÉFET Secrétariat général commun DE LA HAUTE-SAVOIE | départemental
as Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie | Annecy, le 3 1 JAN 2023
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-006
de délégation de signature à Mme Marie-Hélène HÉROU-DESBIOLLES, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Savoie (pouvoir adjudicateur)
VU le code de justice administrative et notamment ses articles R.414-1 et suivants et R.611-8-2 et suivants ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République;
VU le code des marchés publics ;
VU le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010- 146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-01-31-00002 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-006 de délégation de signature à Mme Marie-Hélène HÉROU-DESBIOLLES, 14 VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU le décret du 12 août 2022 portant nomination de Mme Marie-Hélène HÉROU-DESBIOLLES,
administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice départementale des
finances publiques de la Haute-Savoie ;
VU la décision de la directrice départementale des finances publiques du 1° février 2023 de
confier les actes d'ordonnancement secondaires de la direction départementale des finances
publiques de la Haute-Savoie à M. Claude MOLLARD, administrateur des finances publiques;
VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-005 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Claude MOLLARD, administrateur des finances publiques responsable de pôle à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie ; 4
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
| | ARRÊTE
Article 1: Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène HÉROU-DESBIOLLES, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Savoie, à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 20121246 du 7 novembre 2012.
Article 2 : Délégation est donnée à M. Claude MOLLARD, administrateur des finances publiques, directeur de pôle à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie, à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes d'ordonnancement secondaire dans les limites de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023- 005 susvisé et relevant du pouvoir adjudicateur.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet le lendemain du jour de sa publication. À compter de cette date, toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail "Télérecours", accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -— articles L410-1, L4111, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-01-31-00002 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-006 de délégation de signature à Mme Marie-Hélène HÉROU-DESBIOLLES, 15 Article 5: M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
-3-
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-01-31-00002 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2023-006 de délégation de signature à Mme Marie-Hélène HÉROU-DESBIOLLES, 16 DSDEN 74
74-2023-01-26-00013
Arreêté n°DSDEN/SG/MCBM/2023-0004 relatif
aux mesures de carte scolaire pour la rentrée
2023
DSDEN 74 - 74-2023-01-26-00013 - Arreêté n°DSDEN/SG/MCBM/2023-0004 relatif aux mesures de carte scolaire pour la rentrée 2023 17 AC A DÉ MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE GRE NOBLE de la Haute-Savoie
Liberté
Égalité
Fraternité
Division du Pilotage des Etablissements (DPLE)
Références : DPLE/SM
ARRÊTÉ N° DSDEN/SG/MCBM/2023-004
relatif aux mesures de carte scolaire pour la rentrée 2023
L'inspecteur d'académie
directeur académique des services
de l'éducation nationale de Haute-Savoie
ARRETE
Article 1 : A compter de la rentrée scolaire 2023, sont réalisées les mesures suivantes :
IMPLANTATIONS D'EMPLOIS
Classes élémentaires :
Abondance La Dranse EP, 1 emploi
Ambilly La Fraternité EP, 1 emploi
Annecy Meythet Centre EE, 1 emploi
Annecy Seynod Le Cep EP, 1 emploi
Annemasse Jean Mermoz EE, 1 emploi
Annemasse Marianne Cohn EP, 1 emploi
Ayse Lucie Aubrac EE, 1 emploi
Bons-en-Chablais EP, 1 emploi
Cluses Le Noiret EP, 1 emploi
Cranves-Sales R.Frison Roche EP, 1 emploi
Gaillard Le Salève EP, 2 emplois
Marignier Pierre Gripari EP, 1 emploi
Neydens EP, 1 emploi
Fessy Bernard Lacroix EE, 1 emploi
Saint-Cergues EE, 1 emploi
Saint-Jorioz Village Ecole EE, 1 emploi
Saint-Julien Prés de La Fontaine EP, 1 emploi
Saint-Pierre-en-Faucigny Centre EP, 1 emploi
Sillingy Chef-Lieu EP, 1 emploi
Vallières-sur-Fier EP, 1 emploi
Ville-La-Grand Centre EE, 1 emploi
Viuz-en-Sallaz F. Levret EE, 1 emploi
Vovray-en-Bornes EP, 1 emploi
Vulbens EP, 1 emploi
Veigy-Foncenex F. Perrillat EP, 1 emploi
Annecy, le 26 janvier 2023
DSDEN 74 - 74-2023-01-26-00013 - Arreêté n°DSDEN/SG/MCBM/2023-0004 relatif aux mesures de carte scolaire pour la rentrée 2023 18 Classes maternelles :
Annecy Annecy-Le-Vieux Le Lachat EM,1 emploi
Annecy Pringy EM,1 emploi
Annemasse Jean Mermoz EM,1 emploi
Archamps EP,1 emploi
Bonneville Bois Jolivet EM,1 emploi
Châtel EP,1 emploi
Cluses Laurent Molliex EM,1 emploi
Cluses Messy EP,1 emploi
Feigères Edouard Vuagnat EP,1 emploi
Saint-Cergues EM,1 emploi
Saint-Paul-en-Chablais Chef-Lieu EP,1 emploi
Ville-La-Grand Les Pottières EM,1 emploi
Viry Les Gommettes EM,1 emploi
Dédoublement des classes de GS en éducation prioritaire
Cluses La Sardagne EP, 1 emploi
Scionzier du Crétet EM, 1 emploi
Dédoublement des classes de CP en éducation prioritaire :
Annemasse Les Hutins EE, 2 emplois
Dédoublement des classes de CE en éducation prioritaire :
Annemasse Bois Livron EP, 1 emploi
Cluses Laurent Molliex EE, 1 emploi
Besoins éducatifs particuliers :
UPELI Viry Marianne Cohn EE, *% emploi
UPE2A Valleiry Les Primevères EP, 7 emploi
ULIS Vallières-sur-Fier EP, 1 emploi
ULIS Bons-en-Chablais EP, 1 emploi
ULIS Sillingy Chef-Lieu EE, 1 emploi
Divers :
Décharges de direction (2,66 emplois)
RETRAIT D'EMPLOIS
Classes élémentaires :
Allèves EE, 1 emploi
Annecy Annecy-Le-Vieux Les Pommaries EE, 1 emploi
Annecy Cran-Gevrier Vallon EP, 1 emploi
Annecy Le Parmelan EP, 1 emploi
Annecy Les Romains EE, 1 emploi
Bonneville Le Bouchet EP, 1 emploi
Chamonix Centre EE, 1 emploi
Chavanod EP, 1 emploi
Cluses Laurent Molliex EE, 1 emploi
Cluses Les Ewües 1 EP, 1 emploi
Douvaine EE, 1 emploi
Féternes EE, 1 emploi
Division du Pilotage des établissements (DPLE)
Tél : 04 50 88 41 45 2
Mél : severine.moysan@ac-grenoble.fr
Cité administrative
7 rue Dupanloup
74000 Annecy
DSDEN 74 - 74-2023-01-26-00013 - Arreêté n°DSDEN/SG/MCBM/2023-0004 relatif aux mesures de carte scolaire pour la rentrée 2023 19 Gaillard Les Voirons EE, 1 emploi
La Tour EP, 1 emploi
Mieussy Justinien Raymond EP, 1 emploi
Nangy EP, 1 emploi
Rumilly René Darmet EE, 1 emploi
Viuz-en-Sallaz Sevraz EE, 2 emplois
Classes maternelles :
Annecy Seynod Balmont EP, 1 emploi
Bonneville Le Bouchet EP, 1 emploi
Châtillon-sur-Cluses EP, 1 emploi
Gruffy Intercommunale EM, 1 emploi
Margencel EP, 1 emploi
Megève EP, 1 emploi
Dédoublement des classes de CP en éducation prioritaire :
Annemasse Bois Livron EP, 1 emploi
Cluses Les Ewües 1 EP, 1 emploi
Gaillard Salève EP, 1 emploi
Dédoublement des classes de CE1 en éducation prioritaire :
Annemasse La Fontaine EE, 2 emplois
Annnemasse Les Hutins EE, 1 emploi
Cluses Messy EP, 1 emploi
Scionzier EE, 1 emploi
Divers :
Décharges de direction (1,26 emplois)
Transfert - Défusion :
Transfert du poste E de Annemasse M. Cohn EP à Annemasse Les Hutins EE Défusion de l'école primaire du Châtelard à Thonon et transformation en une école maternelle de 9 classes et une école élémentaire de 14 classes +1 Ulis
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Division du Pilotage des établissements (DPLE)
Tél : 04 50 88 41 45
Mél : severine.moysan@ac-grenoble.fr
Cité administrative
7 rue Dupanloup
74000 Annecy
DSDEN 74 - 74-2023-01-26-00013 - Arreêté n°DSDEN/SG/MCBM/2023-0004 relatif aux mesures de carte scolaire pour la rentrée 2023 20 SGCD
74-2023-01-19-00005
Arrêté n° DDT-2023-0311du 19 janvier 2023 de
subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie
SGCD - 74-2023-01-19-00005 - Arrêté n° DDT-2023-0311du 19 janvier 2023 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 21 PRÉFET Direction départementale DE LA HAUTE-SAVOIE des territoires Liberté Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 19 janvier 2023
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2023-0311
de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires
de la Haute-Savoie
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République et en particulier son article 7;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2019 du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, portant nomination de M. Raphaël GUILLET en qualité de directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-
Savoie;
VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-081 du 16 décembre 2021 portant organisation du secrétariat général commun de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 10 février 2021, du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, portant nomination de M. Julien LANGLET en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-078 du 26 juillet 2022 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-094 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
ARRETE
Article1 - Conformément à l’article 2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-094 du 23 août 2022, donnant délégation de signature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute- Savoie, subdélégation de signature est donnée à :
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : sgc-conseil-gestion@haute-savoie.gouv.fr 1/7
www.haute-savoie.gouv.fr
SGCD - 74-2023-01-19-00005 - Arrêté n° DDT-2023-0311du 19 janvier 2023 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 22 1-1- Pour l’ensemble des décisions mentionnées à l’article 1‘ de l'arrêté préfectoral
n° SGCD/SLI/PAC/2022-094 du 23 août 2022
M. Raphaël GUILLET, directeur adjoint.
1-2 - Pour les affaires visées au chapitre AG - Administration générale :
* pour l'octroi des congés annuels visés au sous-paragraphe AG 11:
délégation est donnée aux personnels d'encadrement des services, cellules et unité territoriale.
1-3 - Pour les affaires visées au chapitre A] - Affaires juridiques et contentieuses :
* pour l’ensemble des décisions (à l'exclusion de AJ 2 et AJ 7):
M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),
M. Florent GODET, adjoint au chef du service aménagement, risques (SAR),
M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),
* pour les affaires visées au paragraphe AJ 1 :
M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU) Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU), M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),
* pour les affaires visées au paragraphe AJ 3 :
M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU) Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU), M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),
Mme Céline BOCQUET, chargée du pré-judiciaire (CJAU),
M. Guillaume FISCHBACH, chargé du contentieux pénal de l'urbanisme (CJAU),
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE), Mme Aurore TUAL, adjointe au chef du service eau environnement (SEE), Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE),
Mme Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP), M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE), M. Laurent GEORGE, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse (SEE-CMNFC), M. Claude GEMIGNANI, chargé de mission forêt (SEE-CMNFC),
M. Sébastien MALAN, chargé de mission réserves naturelles nationales et Natura 2000 (SEE-CMNFC), Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),
M. Amédée FAVRE, chef de la cellule loup et activités d'élevage (SEA-CLAE),
Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR), Mme Laure FOSSORIER, adjointe à la cheffe du service habitat (SH), M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD), M. Alexandre BUTTOUDIN, contrêleur des règles de la construction (CRC) et correspondant bâtiment
Etat (SH-CBD),
* pour les affaires visées au paragraphe AJ 4 :
M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU) Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU),
M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU), Mme Céline BOCQUET, chargée du contentieux pénal de l'urbanisme (CJAU), Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),
M. Vincent BONEU, adjoint au chef du service économie agricole (SEA), chef de la cellule agriculture et développement rural (SEA-CADR),
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
Mme Aurore TUAL, adjointe au chef du service eau environnement (SEE),
2/7
SGCD - 74-2023-01-19-00005 - Arrêté n° DDT-2023-0311du 19 janvier 2023 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 23 Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE), Mme Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP), M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE), M. Amédée FAVRE, chef de la cellule loup et activités d'élevage (SEA-CLAE), M. Laurent GEORGE, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse (SEE-CMNFC), Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR), M. Eric GUICHON, chef de l'unité territoriale de Thonon (SEE-UT Thonon), M. Eric LEDEZ, adjoint au chef de l'unité territoriale de Thonon, chef du pôle lac Léman (SEE-UT Thonon),
Mme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy (SEE-CLA), M. Stéphane GRAND, adjoint à la cheffe de la cellule lac d'Annecy, référent lac d'Annecy (SEE-CLA),
Mme Laure FOSSORIER, adjointe à la cheffe du service habitat (SH),
M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD), M. Alexandre BUTTOUDIN, contrôleur des règles de la construction (CRC) et correspondant bâtiment
Etat (SH-CBD).
1-4- Pour les affaires visées au chapitre AUR - Aménagement, urbanisme et risques :
* pour l'ensemble des affaires (à l'exclusion du AUR 2 p):
M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR), M. Florent GODET, adjoint au chef du service aménagement, risques (SAR),
M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),
* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux sous-paragraphes AUR 2 d,AUR 2e, AUR 2, AUR 2 g, AUR 2h, AUR2i, AUR2 jet AUR2Kk, AUR 3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et la création de logements,
AUR 4 :
M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU), Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-CJAU), M. Mathis ROBINE-LISSANDRE, adjoint au chef de la cellule juridique - contentieux pénal (SAR-CJAU),
* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux paragraphes AUR 2 d, AUR 2 e, AUR 2 f, AUR 2 g, AUR 2h, AUR2i, AUR2 jet AUR2Kk, AUR 3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et la création de logements,
AUR 4,
dans la limite des compétences territoriales :
M. Eric GUICHON, chef de l’unité territoriale de Thonon (SEE-UT Thonon), M. Eric LEDEZ, adjoint au chef de l'unité territoriale de Thonon, chef du pôle lac Léman (SEE-UT
Thonon),
* pour les lettres visées aux sous-paragraphes AUR 2 d, AUR 2 e, AUR 2 f et AUR 2h: les agents dont les noms suivent et dans la limite des compétences territoriales définies ci-après :
- Département de la Haute-Savoie :
M. Joël GIROD, référent application du droit des sols (SAR-CJAU),
Mme Caroline CONSTANTIN, instructrice application du droit des sols (SAR-CJAU),
- Unité territoriale de Thonon (SEE) :
M. Olivier BENEDETTI, instructeur en urbanisme et fiscalité,
M. Jean-Marc DAGAND, instructeur en urbanisme et fiscalité, M. Maurice PERRIAUD, instructeur en urbanisme et fiscalité,
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SGCD - 74-2023-01-19-00005 - Arrêté n° DDT-2023-0311du 19 janvier 2023 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 24 * pour les affaires visées au paragraphe AUR 5 :
Mme Géraldine BERNHARD, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CJAU).
1-5 - Pour les affaires visées au chapitre EE - Eau et environnement :
* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion des EE 2 d, EE 5 f et EE 12):
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
Mme Aurore TUAL, adjointe au chef du service eau environnement (SEE),
Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),
M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),
* pour les affaires visées aux paragraphes EE 1 (à l'exclusion de EE 1 g) : Mme Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP),
* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 2 b:
Mme Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP), M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE), Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE),
* pour les affaires visées aux paragraphes EE 3 (à l'exclusion de EE 3 a et EE 3 b), EE 4 (à l'exclusion de EE 4f, EE 4 m),EE 5 (à l'exclusion de EE Sc, EE 5 g, EE Si), EE6,EE 7 et EE 9:
M. Laurent GEORGE, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse (SEE-CMNFC),
* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 5 n :
Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),
* pour les affaires visées au paragraphe EE 8 :
M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),
* pour les affaires visées au paragraphe EE 9 :
M. Florent GODET, adjoint au chef du service aménagement, risques (SAR),
M. Cédric GODEFROY, chargé de mission montagne (SAR),
* pour les affaires visées au paragraphe EE 10:
M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE).
1-6- Pour les affaires visées au chapitre HC - Habitat et construction :
* pour l’ensemble des décisions :
Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),
Mme Laure FOSSORIER, adjointe à la cheffe du service habitat (SH), M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),
* pour l’ensemble des affaires visées aux paragraphes HC 1 et HC 2 : Mme Aude MAGDELENAT, cheffe de la cellule aides habitat public (SH-CAHP),
* pour les affaires visées au paragraphe HC 2 :
M. Sylvain THOMAS, chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV), Mme Malika EL BAZTA, adjointe au chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV),
* pour les affaires visées au paragraphe HC 3 :
M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),
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SGCD - 74-2023-01-19-00005 - Arrêté n° DDT-2023-0311du 19 janvier 2023 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 25 * pour les affaires visées au sous-paragraphe HC 1 f :
Mme Anne FONTA, cheffe de la cellule intervention habitat privé (SH-CIHP).
1-7-Pour les affaires visées au chapitre EA - Économie agricole :
* pour l'ensemble des décisions :
Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA), M. Vincent BONEU, adjoint au chef du service économie agricole (SEA), chef de la cellule agriculture et
développement rural (SEA-CADR),
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),
* pour les affaires visées aux sous-paragraphes EA 1 d, EA 1e, et au paragraphe EA 4: Mme Nathalie DURAND, cheffe de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),
* pour les affaires visées aux paragraphes EA 1, EA 2 et EA 3:
M. Antoine MENET, chef de la cellule agro-écologie et filières (SEA-CAEF),
* pour les affaires visées aux sous-paragraphes EA 1e, EA1getEATh: M. Amédée FAVRE, chef de la cellule loup et activités d'élevage (SEA-CLAE).
1-8-Pour les affaires visées au chapitre FE — Gestion des fonds européens :
* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion du FE 1 b) :
Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),
M. Vincent BONEU, adjoint au chef du service économie agricole (SEA), chef de la cellule agriculture et développement rural (SEA-CADR),
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),
Mme Nathalie DURAND, cheffe de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC), M. Antoine MENET, chef de la cellule agro-écologie et filières (SEA-CAEPF), M. Amédée FAVRE, chef de la cellule loup et activités d'élevage (SEA-CLAE).
1-9- Pour les affaires visées au chapitre SER - Sécurité - éducation routière :
* pour l’ensemble des décisions, sauf les décisions de retrait d'agrément des établissements d'enseignement de la conduite automobile :
M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE), Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA), Mme Éléonore RICHARD, cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER), M. Guillaume DESCHAMPS, adjoint à la cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER) ;
* pour les affaires visées au paragraphe SER 1:
Mme Rachel CHAPUIS, coordinatrice sécurité routière (STEM-CSR), M. Nicolas RAMELLA-PEZZA, chargé de mission observatoire départemental de la sécurité routière et contrôles automatisés (STEM-CSR).
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SGCD - 74-2023-01-19-00005 - Arrêté n° DDT-2023-0311du 19 janvier 2023 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 26 1-10 - Pour les affaires visées au chapitre TC - Transports et contrôles :
* pour l'ensemble des affaires :
M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR)
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),
* pour les affaires visées au paragraphe TC 2
M. Vincent BONEU, adjoint au chef du service économie agricole (SEA), chef de la cellule agriculture et développement rural (SEA-CADR),
M. Sylvain CAPERAA NYGREN, chargé de mission gestion de crise, sécurité défense (STEM), Mme Amandine CÉLIÉ, cheffe du service habitat (SH),
Mme Nathalie DURAND, cheffe de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),
M. Amédée FAVRE, chef de la cellule loup et activités d'élevage (SEA-CLAE), Mme Laure FOSSORIER, adjointe à la cheffe du service habitat (SH), M. Laurent GEORGE, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse (SEE-CMNFC), M. Florent GODET, adjoint au chef du service aménagement, risques (SAR), M. Eric GUICHON, chef de l'unité territoriale de Thonon (SEE-UT Thonon), Mme Muriel MARIOTTO, animatrice territoriale (SAR-PA),
M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE), Mme Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP), M. Julien PAYN, chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme (SAR-CJAU), M. Stéphane RENÉ, animateur territorial (SAR-PA),
M. Frédéric TALLOIS, animateur territorial (SAR-PA),
Mme Aurore TUAL, adjointe au chef du service eau environnement (SEE).
* pour les affaires visées au paragraphe TC 4 :
M. Sylvain CAPERAA NYGREN, chargé de mission gestion de crise, sécurité défense (STEM),
* pour les affaires visées au paragraphe TC 6 :
M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacement (STEM-CD),
Mme Cécile LEFEVRE, chargée de la réglementation de la circulation (STEM-CD).
1-11- Pour les affaires visées au chapitre DPF - Domaine public fluvial :
* pour les affaires visées au paragraphe DPF 1, pour les correspondances relatives aux manifestations nautiques visées au sous-paragraphe DPF 2 a, et pour les affaires visées aux sous-paragraphes DPF 2 b et DPF2c:
Mme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy (SEE-CLA),
M. Stéphane GRAND, adjoint à la cheffe de la cellule lac d'Annecy, référent lac d'Annecy (SEE-CLA), M. Eric GUICHON, chef de l'unité territoriale de Thonon (SEE-UT Thonon),
M. Eric LEDEZ, adjoint au chef de l'unité territoriale de Thonon, chef du pôle lac Léman (SEE-UT Thonon),
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
Mme Aurore TUAL, adjointe au chef du service eau environnement (SEE), M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),
Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),
* pour les affaires visées au sous-paragraphe DPF 1 d:
Mme Mélanie BRUNIE, chargée de secteur lac d'Annecy (SEE-CLA),
M. Olivier FILIPOVIC, chargé de secteur lac Léman (SEE-UT Thonon), M. Didier PEYROT, chargé de secteur lac Léman (SEE-UT Thonon),
* pour les affaires visées au paragraphe DPF 1 :
Mme Anne DUMÉ, chargée de mission politique de l'eau, digues et gestion du DPF non navigable (SEE), Mme Agnès PATRIARCA, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche (SEE-CMAP).
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SGCD - 74-2023-01-19-00005 - Arrêté n° DDT-2023-0311du 19 janvier 2023 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 27 1-12 - Pour les affaires visées au chapitre RCR - Routes et circulation routière :
* pour l'ensemble de ces affaires :
M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),
Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),
Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA),
* pour les affaires visées au paragraphe RCR 2:
M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),
Mme Cécile LEFEVRE, chargée de la réglementation de la circulation (STEM-CD), Mme Carine ROYAN, chargée d'études (STEM-CD),
M. Matthieu LANOISELEE, chargé d'études (STEM-CD).
1-13 - Pour les affaires visées au chapitre EN - Énergie - Aides à l'électrification rurale
* pour l'ensemble des affaires :
M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM), M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),
M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE), Mme Laurence DENIS, cheffe du service économie agricole (SEA).
Article 2 - Le présent arrêté prend effet le lendemain du jour de sa publication. À compter de cette date, toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours" » accessible à l'adresse suivante : www.telerécours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L4111, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par l'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande (articles L231-4 du code des relations entre le public et l'administration, R421-1, R421-2 et suivants du code de justice administrative).
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet
le directeur départ
par délégation,
Julien L'ANGLET
7/7
ental des territoires,
SGCD - 74-2023-01-19-00005 - Arrêté n° DDT-2023-0311du 19 janvier 2023 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 28 LP
SGCD - 74-2023-01-19-00005 - Arrêté n° DDT-2023-0311du 19 janvier 2023 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie 29 SGCD
74-2023-01-19-00006
Arrêté n° OS-2023-01 du 19 janvier 2023 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des
attributions de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué
SGCD - 74-2023-01-19-00006 - Arrêté n° OS-2023-01 du 19 janvier 2023 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 30 PRÉFET Direction départementale DE LA HAUTE-SAVOIE des territoires Liberté Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 19 janvier 2023
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° OS-2023-01
portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 44 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 10 février 2021 portant nomination de M. Julien LANGLET, en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie à compter du 18 mars 2021;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-078 du 26 juillet 2022 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-123 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, et notamment son article 3;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : sylvia.charpin@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr 1/5
SGCD - 74-2023-01-19-00006 - Arrêté n° OS-2023-01 du 19 janvier 2023 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 31 ARRETE
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à :
* __ Monsieur Raphaël GUILLET, directeur départemental adjoint des territoires, à l'effet de signer, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé n° SGCD/SLI/PAC/2022-123, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, ou lorsqu'elles effectuent l'intérim d'un autre service :
* les propositions d'engagements juridiques et les pièces justificatives qui les accompagnent dans la limite des plafonds mentionnés,
+ la constatation et la certification du service fait,
+ les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature, pour les opérations des budgets opérationnels de programme dont ils ont la charge, avec délégation donnée au centre de prestations comptables mutualisées (CPCM) et au service facturier (SFACT) :
NOM
ASSADET Damien
BERNHARD
Géraldine
BOLINCHES Carmen |
| BONEU Vincent
CELIE Amandine
CHAPTAL Frédéric
FONCTION
Chef du service eau
environnement
Cheffe de la cellule
prévention des risques
Adjoint à la cheffe du
service économie agricole,
SUBDELEGATION SUR BOP
|
1113 - commandes diverses et MAPA
113 - subventions
149 - commandes diverses et MAPA
149 - subventions
203 - commandes diverses et MAPA
207 - commandes diverses et MAPA
207 - subventions
| 362 - subventions
181 — commandes diverses et MAPA
1181 - subventions
149 - commandes diverses et MAPA
149 - subventions
Adjointe à la cheffe dela |135 - commandes diverses et MAPA
| cellule aides habitat public 1135 - subventions
113 - subventions
149 - commandes diverses et MAPA
chef de la cellule agriculture | (élections baux ruraux)
et développement rural
Cheffe du service habitat
Chef du service transition
énergétique et mobilités
149 - subventions
362 - subventions
135 - commandes diverses et MAPA
1135 - subventions
149 - commandes diverses et MAPA
149 — subventions
181 - commandes diverses et MAPA
181 - subventions
135 - commandes diverses et MAPA
135 - subventions
149 - commandes diverses et MAPA
149 - subventions
181 - commandes diverses et MAPA
181 - subventions
203 - commandes diverses et MAPA
207 - commandes diverses et MAPA
207 - subventions
2/5
PLAFOND
| ENGAGEMENT
90 000 €
5000€ |
[
20 000 €
200 000 €
90 000 €
90 000€.
200 000 €
90 000 €
| 90000€
200 000 €
90 000 €
SGCD - 74-2023-01-19-00006 - Arrêté n° OS-2023-01 du 19 janvier 2023 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 32 NOM
| CHAPUIS Rachel |
|f —
DENIS Laurence
DIVOL ELoïs
FAVRE Amédée
FOSSORIER Laure
GEORGE Laurent
GODET Florent
GRAND Stéphane
| GUICHON Eric
LAMBERSENS Karine
LEDEZ Eric
MAGDELENAT Aude
|
MENET Antoine
FONCTION SUBDELEGATION SUR BOP
écologie et filières 362 - subventions
3/5
PLAFOND
ENGAGEMENT
Coordinatrice sécurité 207 - commandes diverses et MAPA 5 000 €
routière 207 — subventions
Cheffe du service économie | 113 - commandes diverses et MAPA agricole 113 - subventions 90 000 €
149 — subventions
149 (élections baux ruraux) — |
commandes diverses et MAPA
203 - commandes diverses et MAPA
207 - commandes diverses et MAPA
207 - subventions
362 — subventions
Chef du service 113 - commandes diverses et MAPA
aménagement risques 113 - subventions
149 - commandes diverses et MAPA
149 - subventions
jte - commandes diverses et MAPA
181 - subventions | 90 000 €
203 - commandes diverses et MAPA
207 - commandes diverses et MAPA
207 — subventions
362 - subventions |
1135 - commandes diverses (dont |
frais de contentieux de l'urbanisme) 200 000 €
1135 - subventions
| Chef de la cellule loup et 113 - subventions
activités d'élevage 149 - commandes diverses et MAPA 20000€| | : 149 - subventions
| Adjointe à la cheffe du |135 - commandes diverses et MAPA 90 000 € | service habitat 135 — subventions 200 000 €
Chef de la cellule milieux | 362 - subventions 20 000 € naturels, forêt, chasse
| Adjoint au chef du service 181- commandes diverses et MAPA
aménagement risques 181 - subventions
| 149 - commandes diverses et MAPA | 90 000 €
149 - subventions
135 - commandes diverses (dont
frais de contentieux de l'urbanisme)
Adjoint au chef de la cellule 203 - commandes diverses et MAPA 5 000 €
lac d'Annecy
Chef de l'unité territoriale |203 - commandes diverses et 5 000 € de Thonon | MAPA, carte achat
Cheffe de la cellule lac 203 - commandes diverses et MAPA 5 000 €
d'Annecy |
Adjoint au chef de l'unité |203 - commandes diverses et 5 000 € territoriale de Thonon, chef MAPA, carte achat
du pôle lac Léman
Cheffe de la cellule aides 135 - commandes diverses et MAPA 20 000 € habitat public 135 - subventions 200 000 €
Chef de la cellule agro- 149 - subventions 20 000 €
SGCD - 74-2023-01-19-00006 - Arrêté n° OS-2023-01 du 19 janvier 2023 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 33 NOM | FONCTION | SUBDELEGATION SURBOP | PLAFOND
ENGAGEMENT
RAMELLA-PEZZA Chargé de mission ODSR et | 207 - commandes diverses et MAPA 5 000 € Nicolas contrôles automatisés
RICHARD Eléonore Cheffe de la cellule 207 - commandes diverses et MAPA 5 000 € | éducation routière |
| SOUDAN-ROSSERO Chargée des techniques de | 207 - carte achat 5 000 € Eliane l'information |
SULZER Nadine | Adjointe au chef du service 203 - commandes diverses et MAPA | transition énergétique et |207 - commandes diverses et MAPA 90 000 € | mobilités | 207 — subventions |
| Adjointe au chef du service 113 - commandes diverses et MAPA
eau environnement 113 - subventions |
149 - commandes diverses et MAPA
149 - subventions
203 - commandes diverses et MAPA 90 000 €
362 - subventions
TUAL Aurore
Article 3 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider dans chorus les propositions d'engagements juridiques décidées préalablement par les agents désignés dans les articles 1 et 2 et de valider les constatations de service fait saisies dans Chorus Formulaires :
VALIDATION SUR BOP |: NOM FONCTION
'ASSADET Damien | Chef du service eau environnement | 113,149, 203, 207, 362
BERN HARD Géraldine | Cheffe de la cellule prévention des risques 181, 149 Ce
BOLINCHES Carmen | Adjointe à la cheffe de la cellule aides | 135 EH habitat public
BRUNIE Mélanie | Chargée de secteur lac d'Annecy, cellule | 203
lac d'Annecy
CELIE Amandine Cheffe du service habitat 135, 181, 149
CHAPTAL Frédéric Chef du service transition énergétique et 135, 149, 181, 203, 207
mobilités
CHAPUIS Rachel | Coordinatrice sécurité routière 207
DENIS Laurence Cheffe du service économie agricole 113, 149, 203, 207, 362 |
DIVOL ELoiïs Chef du service aménagement risques 113, 181, 149, 135, 203, 207, 362
FOSSORIER Laure Adjointe à la cheffe du service habitat 135
GARCIA Charles-André Instructeur et gestionnaire de crédits, 113, 203
service eau et environnement
GEORGE Laurent Chef de la cellule milieux naturels, forêt, 113, 149, 362
chasse
GODET Florent | Adjoint au chef du service aménagement | 181, 149, 135
risques
LAMBERSENS Karine Cheffe de la cellule lac d'Annecy 203
MAGDELENAT Aude Cheffe de la cellule aides habitat public 135
PARA-DESTHOMAS Claire. Adjointe au chef de la cellule bâtiment 362
durable
4/5
SGCD - 74-2023-01-19-00006 - Arrêté n° OS-2023-01 du 19 janvier 2023 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 34 RAMANZIN Jérôme
RICHARD Eléonore Cheffe de la cellule éducation routière 207
SERPETTE Geneviève Adjointe à la cheffe de la cellule
Chef de la cellule bâtiment durable 362
149, 181, 135
prévention des risques, service
aménagement risques
SULZER Nadine | Adjointe au chef du service transition a 203, 207
TUAL Aurore
énergétique et mobilités
Adjointe au chef du service eau | 113, 149, 203, 362
environnement
La gestion comptable de ces opérations est effectuée par le centre de prestations comptables mutualisées ou le service facturier selon les dispositions du protocole portant contrat de service mis en place entre le service prescripteur, le centre de prestations comptables mutualisé et le service facturier bloc 2.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 5 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le directeur déparmental des territoires,
Julien LANGLET
5/5
SGCD - 74-2023-01-19-00006 - Arrêté n° OS-2023-01 du 19 janvier 2023 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 35 SGCD - 74-2023-01-19-00006 - Arrêté n° OS-2023-01 du 19 janvier 2023 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 36 SGCD
74-2023-01-19-00007
Arrêté n° PA-2023-01 du 19 janvier 2023 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des
attributions de la compétence de représentant
du pouvoir adjudicateur
SGCD - 74-2023-01-19-00007 - Arrêté n° PA-2023-01 du 19 janvier 2023 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 37 PRÉFET Direction départementale DE LA HAUTE-SAVOIE des territoires Liberté Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 19 janvier 2023
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PA-2023-01
portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de
représentant du pouvoir adjudicateur
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 44 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 10 février 2021 portant nomination de M. Julien LANGLET, en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie à compter du 18 mars 2021;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-078 du 26 juillet 2022 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-095 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des Territoires, pour l'exercice des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur au sein de la direction départementale des Territoires, et notamment son article 3 ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : sylvia.charpin@haute-savoie.gouv.fr 1/3
www.haute-savoie.gouv.fr
SGCD - 74-2023-01-19-00007 - Arrêté n° PA-2023-01 du 19 janvier 2023 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 38 ARRETE
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à :
*__ Monsieur Raphaël GUILLET, directeur départemental adjoint des Territoires, à l'effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, tous les marchés et leurs pièces justificatives.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes, sous le contrôle et la responsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, à l'effet de signer les marchés passés selon une procédure adaptée dans les conditions limitatives précisées ci-après :
NOM FONCTION SUBDELEGATION SUR BOP. MONTANT |
ASSADET Damien Chef du service eau environnement 113
149 90 000 €
| 203 |
| 207
BERNHARD Géraldine | Cheffe de la cellule prévention des 181 |
5 000 € risques 149
BONEU Vincent Adjoint au chef du service 149 90 000 €
L Économie agricole L oc fo |
CELIE Amandine | Cheffe du service habitat 135 90 000 €
149
| 181
CHAPTAL Frédéric | Chef du service transition 135
énergétique et mobilités 149
181 90 O
203 00 Ë
207
CHAPUIS Rachel Coordinatrice sécurité routière 207 5 000 €
L —— | — a _ | 2 | —. |
DENIS Laurence 113
Cheffe du service économie 149 90 000 €
agricole 203 |
L . : | L 27 _ DIVOL Eloiïs Chef du service aménagement 113
risques 135
149 181 90 000 €
203
| 207
| FOSSORIER Laure Adjointe à la cheffe du service 135 90 000 €
habitat è |
GODET Florent Adjoint au chef du service 181 90 000 €
aménagement risques 149
GRAND Stéphane Adjoint à la cheffe de là cellule lac 203 5 000 €
d'Annecy |
| us . nn tes ne EE D | GUICHON Eric Chef
de l'unité territoriale de 203 5 000€
Thonon
LAMBERSENS Karine Cheffe de la cellule lac d'Annecy 203 5 000 €
2/3
SGCD - 74-2023-01-19-00007 - Arrêté n° PA-2023-01 du 19 janvier 2023 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 39 NOM FONCTION
LEDEZ Eric Adjoint de l'unité territoriale de
Thonon
MAGDELENAT Aude Cheffe de la cellule aides habitat
/ public
RAMELLA-PEZZA Chargé de mission ODSR et
Nicolas
RICHARD Eléonore
contrôles automatisés
Cheffe de la cellule éducation
routière
Adjointe au chef du service SULZER Nadine
transition énergétique et mobilités
TUAL Aurore
environnement
Adjointe au chef du service eau
MONTANT | SUBDELEGATION SUR BOP |
203 5 000 €
135 5 000 €
207 | 5 000 €
207 5 000 €
203 90 000 € 207
113
149 90 000 €
203
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l’administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
3/3
Le directeur dépaæftemental des territoires,
ulien LANGLET
SGCD - 74-2023-01-19-00007 - Arrêté n° PA-2023-01 du 19 janvier 2023 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 40 SGCD - 74-2023-01-19-00007 - Arrêté n° PA-2023-01 du 19 janvier 2023 portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur 41