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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Tronsanges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1750698197 Compte Rendu conseil juin 2025)
Thèmes du document : Santé, Logement, Institutions publiques,
République Française
Département NIEVRE
TRONSANGES
Procès-verbal de la séance
Séance du 19 Juin 2025
L' an 2025 et le 19 Juin à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie de TRONSANGES sous la présidence de RONDAT Philippe Maire
Présents : M. RONDAT Philippe, Maire, Mmes : BONNEAU Laure, MARNIER Mounia, TIRREAU Denise, MM : MAGNET Alexandre, PERRET Pascal, POMMIER Philippe
Pouvoirs :
M CAZIOT David à M RONDAT Philippe
Mme MENARD Sandrine à Mme MARNIER Mounia
Mme GOUT Josiane à Mme TIRREAU Denise
M LACORNE Frédéric à M POMMIER Philippe
A été nommé(e) secrétaire : Mme BONNEAU Laure
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 11
Présents : 7
Date de la convocation : 11/06/2025
Date d'affichage : 11/06/2025
Actes rendus exécutoires
après dépôt en Sous-Préfecture de COSNE COURS SUR LOIRE
le : 20/06/2025
Objet(s) des délibérations
2025_ 012 Cotisations CDG pole SST
2025_ 013 Modification horaires agent communal
2025_ 014 Admission en non-valeur
2025_ 015 Compte à terme
2025_ 016 DCE 2024-2025
2025_ 017 Redevance Occupation du Domaine Public - ENEDIS
2025_ 018 Redevance Occupation du Domaine Public - Orange
2025_ 019 Redevance Occupation du Domaine Public – NaTran (ex GRTgaz) 2025_ 020 Construction et rattachement d'ouvrages gaz
2025_ 021 Relais radiotéléphonique Orange
Modification de l’ordre du jour :
2025_011 Subvention coopérative scolaire
Approbation du compte rendu du 07 avril 2025
2025_011 Subvention coopérative scolaire
La commune de Tronsanges verse annuellement une subvention à la coopérative scolaire ; pour cette année
le conseil Municipal valide la somme de 600€ identique aux années antérieures.
Pour 11 Contre 0 Abstention 0 Approbation du compte rendu du 07 avril 2025
Après lecture de ce dernier, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu relatif au Conseil Municipal :
Séance du 07 avril 2025. Monsieur le Maire informe que celui-ci a été mis en ligne sur le site de la commune.
2025_012 Cotisation médecine préventive
Au 1er janvier 2023, le service de médecine professionnelle du centre de gestion de la Nièvre a été constitué en
établissement autonome disposant de sa propre personnalité juridique. Le Centre De Gestion continuait de recevoir la
cotisation médecine permettant de financer les coûts de ce même service. Cette cotisation était ensuite reversée au
GIP médecine inter fonctions publiques de la Nièvre.
A compter du 1er juillet 2025, la cotisation médecine ne sera plus récoltée par le centre de gestion, et devra être versée
directement au GIP médecine inter fonctions publiques de la Nièvre.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 - Que l’encaissement de la cotisation médecine sera réalisé directement auprès du GIP santé et sécurité
au travail inter fonctions publiques de la Nièvre à compter du 1er juillet 2025 ;
2 - D'autoriser le Maire à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Pour 11 Contre 0 Abstention 0
2025_013 Modification horaires agent communal (cantine, garderie) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier le temps de travail de l’employé communal sur le poste de la garderie cantine, pour faire face à un départ en retraite.
Monsieur le Maire propose, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’emploi de l’adjoint technique actuellement à 31 heures par semaine, à 33h par semaine sur une base annualisée.
La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL des fonctionnaires concernés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
Pour 11 Contre 0 Abstention 0
2025_014 Demande d’admission en non-valeur
Monsieur le Trésorier Principal de Cosne sur Loire a transmis un état de produits communaux à présenter pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il s'agit de créances communales (loyers impayés) de la part d4un locataire occupant anciennement le logement communal de 2028 à 2019 pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui. Il indique que le montant total des titres à admettre en non- valeur s'élève à 2738 €.
Pour rappel, les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide : - D’admettre en non-valeur les créances communales en émettant un mandat au compte 6541 "pertes sur créances irrécouvrables" d’un montant de 2 738 € ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération
Pour 11 Contre 0 Abstention 0 2025_015 Compte à terme
« Les collectivités territoriales sont soumises à l’obligation de dépôt de leurs fonds disponibles auprès de l’Etat.
Toutefois, les articles L1618-1 et suivants du CGCT, permettent de déroger à cette règle lorsque les fonds proviennent
d’emprunt dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité.
Le Conseil Municipal décide de souscrire un compte à terme auprès de l’Etat de 60 000€, fonds provenant d'un emprunt
de 350 000€ contracté auprès du Crédit Agricole en décembre 2022 pour financer les travaux de rénovation du bâtiment
de la route bleue, et dont l'emploi est différé.
Conformément à l'article L1618-2 du CGCT, la commune souhaite placer la somme de 60 000€ pour une durée de 3
mois aux taux nominal de 1.95% et au taux actuariel de 1.99% sans fiscalité, avec une date d'ouverture du placement
au 23 juin 2025 ;
Le Conseil donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer le contrat d’ouverture de ce compte à terme et tous les
documents afférents
Pour 11 Contre 0 Abstention 0
2025_016 DCE 2024 – 2025
Monsieur le Maire propose d’affecter les Dotations Cantonales d’Equipement (DCE) de 2024 et 2025, d'un montant de
4291€ chacune, à la réfection de la route des cheminées, travaux réalisés par Eurovia pour un montant de 33 291€HT
Pour 11 Contre 0 Abstention 0
Redevance d'Occupation du Domaine Public - RODP
Monsieur le Maire expose que chaque année il convient de revaloriser les redevances dues par ENEDIS, ORANGE et NaTran (ex GRTGAZ)
2025_017 ENEDIS
La RODP ENEDIS pour l’année 2025 sera de 241€
2025_018 ORANGE
La RODP ORANGE pour l’année 2025 sera de 275€
2025_019 NaTran (ex GRT GAZ)
La RODP NaTran (ex GRT GAZ) pour l’année 2025 sera de 146.59€
Pour 11 Contre 0 Abstention 0
2025_020 GRDF construction et rattachement gaz
La société Val de Loire Biogaz développe une unité de production de biométhane à Mesves-sur-Loire. Pour permettre l’injection de ce gaz renouvelable dans le réseau public, GRDF prévoit des travaux de renforcement du réseau, incluant l’installation d’ouvrages sur les communes de Tronsanges et Pougues-les-Eaux.
Une convention devra être mise en place pour autoriser GRDF à construire ces ouvrages sur Tronsanges le long de la RD 907, qui seront rattachés à la concession de Pougues-les-Eaux, sans pour autant permettre la distribution de gaz aux habitants de Tronsanges. Cependant une demande sera faite auprès des fournisseurs pour aborder ce sujet afin d’a minima pouvoir raccorder dans un premier temps, les administrés habitants sur ce tracé ultérieurement.
Ce projet, conforme aux objectifs de transition énergétique, est reconnu d’intérêt général. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les documents afférents.
Pour 11 Contre 0 Abstention 0 2025_021 Relais radiotéléphonique Orange
Suite à différents échanges entre Eiffage Energie Systéme et la commune de Tronsanges, ladite société nous confirme son intérêt pour la parcelle appartenant à la commune cadastrée section XE N°123 située chemin de la Cours au lieu-dit « SEVRES » pour l’implantation d’un relais de radiotéléphonie.
L’installation envisagée serait composée des éléments suivants :
- Un pylône treillis d’une hauteur comprise entre 30 et 36m,
- Une terrasse de plain-pied destinée à accueillir des armoires techniques, - Une clôture rigide de 2 m de hauteur sur le pourtour des équipements, - Les coûts des branchements aux réseaux d’électricité et de télécommunication seront à la charge de l’opérateur y compris leurs extensions éventuelles ainsi que les éventuels coûts liés à l’aménagement du site tels que coupe des arbres, l’élagage des arbres le long du chemin, la réfection du chemin...
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable concernant l’accord de principe présenté par orange, agissant pour le nom et pour le compte avec ATC France,relatif aux différentes démarches administratives ; Néanmoins, et comme évoqué avec les différents intervenants, une réunion publique d’information devra avoir lieu sur la commune de Tronsanges afin d’aborder les sujets concernant :
- L’installation
- La réalisation
- Et toutes autres question concernant l’aménagement.
Sur de principe le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs aux différentes démarches
Pour 9 Contre 0 Abstention 2
Questions diverses
Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal que nous avons reçu de Mme la sous préfete de Cosne Sur Loire validation de la demande de subvention sur la réalisation des travaux de l’escalier extérieure route Bleue pour un montant de 3951€
Thomas Naude, traiteur à Tronsanges souhaite louer également le local jouxtant son établissement. La pièce a une surface d’environ 12m².
Celui-ci pourra louer cet espace à partir du 1er Aout 2025, il aura le mois de Juillet pour prendre et aménager à ses frais cet espace.
Afin de réaliser cet aménagement, celui-ci fait une proposition à la commune pour le rachat de l’inox repris lors de la vente de la Courte Paille pour un montant de 500€.
L’ensemble du conseil est d’accord avec ses propositions sis dessus. Des travaux d’aménagement seront à prendre en charge par la commune pour la mise en place d’un bac dégraisseur concernant le local traiteur ; cet investissement n’avait pas été pris en compte lors des débuts des travaux ne sachant le devenir de la partie basse du bâtiment 18 rte bleue
Les entreprises Thibault frères et Moniz interviendront rapidement afin de de mettre aux normes l’installation
Lors de la randonnée le dimanche 22 juin à Tronsanges, organisée par l’ARNI et la FFRandonnée, Une inauguration aura lieu au bord de Loire à l’embarcadère indiquant le nouveau tracé du GR3,. S’en suivra le partage du verre de l’amitié sous le préau de l’école.
Monsieur Revel, Maire de Germigny sur Loire souhaite apporter des modifications au croisement route de Germigny, cour blaud. Afin de réduire la vitesse excessive constatée sur cette voirie. Lors de la rencontre avec Nièvre Ingénierie des pistes ont été données.
La commune de Germigny propose de mettre un stop dans le sens Germigny Tronsanges au niveau du croisement et de supprimer le stop venant de la route de la cour Blaud
Concernant la commune De Tronsanges, il est préféré de rester comme sur la majeure partie de la commune en priorité à droite mais aussi afin d’éviter les démarrages intempestifs dans le sens montée Germigny, Concernant la signalétique entrée sortie de Tronsanges un rendez-vous devra avoir lieu avec les services concernés pour aborder ce sujet.
Actuellement, les élèves des classes de GS, CP et CE1 du RPI Tronsanges Germigny vont à la piscine de La Charité sur Loire. La commune prend en charge les frais liés au transport et à l’entrée de la piscine pour tous les élèves sans distinction.
Une convention avait été mise en place concernant le partage des coûts, néanmoins les interlocuteurs ayant changés. Monsieur le Maire demande aux membre du Conseil Municipal s’ils souhaitent demander le remboursement des cours de piscines des élèves domiciliés sur Germigny comme dans les années antérieures.
Les débats amènent à la décision suivante : Le remboursement des séances pour les années scolaires 2023-24 et 2024-25 sera demandé à Germigny par l’émission ultérieure d’un titre. Celui-ci sera mis en place après diffusion et rencontre avec les élus concernés des deux communes.
Le marché nocturne se déroulera le vendredi 05 septembre dans la cour du C’rhum suivant accord entre les parties et gestion de l’organisation, le groupe Fifties animera la soirée.
Réponse aux questions envoyés par mail de la part d’une administrée résidante Route de Germigny
- Qu'est devenu le mobilier de la courte paille.
Les différents mobiliers achetés par la commune de Tronsanges ont été laissé à disposition du bar le C’Rhum Table, chaise ; mobilier de cuisine comprenant Frigo, lave-vaisselle…, Les tables de Terrasse et chaises sont dans les locaux et à disposition de celui-ci lors d’évènement spécifique Concernant les étagéres, celles-ci ont été de fait vendu avec accord du Conseil Municipal à M Naude.
- Sauf erreur de ma part je n'ai pas vu l'arrêté concernant la pose des balises sur la r d907 face au c' rhum. interdisant le stationnement sur le domaine
L’interdiction de stationner existe de longue date sur cette partie par l’aménagement d’un panneau en contrebas Afin d’éviter de sanctionner les stationnements, une concertation a eu lieu avec les services départementaux pour interdire le stationnement depuis le panneau existant mais aussi faciliter les entrées sorties sur le domaine public des administrés pour éviter le sur accident.
Sur ce principe, il a été retenu la mise en place de balise J11 en concertation avec les services départementaux de la Nièvre, en lieu et place des croix de St André Il n’y avait pas utilité d’un arrêté puisqu’une convention a été signée entre les parties et accord donné par ces mêmes services. La réalisation a été faite sur ce principe avec les services de régies.
Cet aménagement a été pris en concertation avec une partie des membres du Conseil Municipal lors d’une rencontre avec les parties le 22 janvier 2025
La balise J11 permettant une meilleure visibilité nocturne mais aussi afin d’assurer la sécurité de sortie d’habitation; Sur ce principe et si des administrés de cette rue désirent faciliter leur sortie une demande peut être faite en mairie afin d’étudier les possibilités de réalisation et d’amélioration de la sécurité
- Enfin pourquoi il y'a des caravanes habitées sans fossé sceptique et eaux électricité donc logements Insalubres
Un contact a eu lieu avec les personnes concernées, propriétaire de la parcelle, il s’agit d’un hébergement provisoire pour une personne qui avait des difficultés.
Cette personne n’est plus actuellement dans cette habitation. Concernant l’aménagement d’une fosse septique, n’ayant pu vérifier il n’est pas prouvé que cette personne n’allait pas dans la résidence principale pour évoquer ce dont vous parler
En dernier lieu, un échange téléphonique avec le propriétaire a eu lieu le mercredi 18 Juin Le propriétaire s’engage à tout enlever d’ici fin Juillet
Pour rappel
Il n'est donc pas impossible de vivre à titre principal dans un habitat léger, mais les conditions sont très strictes. Celle-ci n’était peut-être pas appliqué mais ne s’agissait-il pas non plus d’un cas de force majeur
- Merci de me répondre bonne soirée à tous
Les membres du Conseil Municipal espère vous avoir apporté les réponses nécessaires à vos questions et vous remercie d’avoir un œil averti sur notre commune
Séance levée à 20h45