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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 130 22 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 130 22)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation, Métropole Aix-Marseille Provence République Française Département des Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° CT5-130/22

Objet de la délibération :

Approbation des tarifs du Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse Michel Petrucciani à Istres pour l'année scolaire 2022/2023 - Avis du Conseil de Territoire

L'an deux mille vingt deux, le 27 juin, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

M. Frédéric VIGOUROUX

Etaient présents :

M. Martial ALVAREZ, M. François BERNARDINI, M. Eric CASADO, M. Daniel GAGNON, M. Patrick GRIMALDI, M. Jean HETSCH, M. Hatab JELASSI, Mme Nicole JOULIA, Mme Claudie MORA, Mme Maryse RODDE, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-130/22

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

L'article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions suivantes :

- leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; - ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire. A défaut d'avis émis dans ce délai, le Conseil de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis ou, à défaut, le document prouvant que le Conseil de Territoire a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération du Conseil de la Métropole.

En l'espèce, le Conseil de Territoire a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 14 juin 2022 sur le projet de délibération au Conseil de la Métropole, relatif à l’approbation des tarifs du Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse Michel Petrucciani à Istres pour l'année scolaire 2022/2023, joint à la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code général des collectivités territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La délibération n° FBPA-066-10938/21/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence ;

La saisine de la Présidente de la Métropole par courrier du 14 juin 2022.

CONSIDERANT

Que conformément aux dispositions de l’article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 14 juin 2022 du projet de délibération au Conseil de la Métropole relatif à l’approbation des tarifs du Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse Michel Petrucciani à Istres pour l'année scolaire 2022/2023, préalablement à son examen par le Conseil de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-130/22

DELIBERE

Article unique :

Le Conseil de Territoire rend un avis favorable sur le projet de délibération au Conseil de la Métropole relatif à l’approbation des tarifs du Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse Michel Petrucciani à Istres pour l'année scolaire 2022/2023, joint à la présente délibération.

A l'unanimité des membres présents et représentés

Certifié conforme

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16Métropole Aix-Marseille-Provence

RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands évènements

■ Séance du 30 juin 2022

23740

■ Approbation des tarifs du Conservatoire Intercommunal de Musique et de

Danse Michel Petrucciani à Istres pour l'année scolaire 2022/2023

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Le Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse Michel-Petrucciani, situé sur le périmètre du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, est un service d’enseignement artistique spécialisé dans les disciplines musicales et chorégraphiques, dont les missions s’organisent autour de trois axes principaux : la formation, la diffusion et la création.

Son rôle est de favoriser, dans les meilleures conditions pédagogiques, l’éveil et l’apprentissage des enfants et/ou adultes à la musique et à la danse, permettant l’éventuelle éclosion de vocation artistique tant professionnelle qu’amateur dans le respect du Schéma d’Orientation Pédagogique édité par la Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles (D.M.D.T.S) et en lien avec la charte de l’enseignement artistique spécialisé en danse et musique.

Dans ce cadre, le conservatoire a également pour vocation de développer une collaboration avec tous les autres organismes œuvrant dans le domaine de la musique et de la danse, afin d’impulser une dynamique de la vie artistique sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Afin de prendre en considération l’évolution des services rendus et au regard de la pratique d’établissements similaires, il convient aujourd’hui de fixer les nouveaux tarifs du Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse Michel-Petrucciani pour l’année 2022-2023.

Les frais d’inscription sont fixés à 10 euros. La tarification varie selon le caractère diplômant ou non diplômant des cursus selon le tableau annexé. Pour les élèves résidents hors territoire métropolitain, il est envisagé une majoration de 200 % sur la base des tarifs 2021-2022 appliqués aux résidents de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Des abattements sont conseillés selon le nombre de cursus choisis ou le nombre d’enfants inscrits au conservatoire.

Compte tenu de l’intérêt pour le Conservatoire Intercommunal d’avoir la participation de professionnels du métier pour la vie du conservatoire et de la qualification complémentaire apportées aux professeurs intéressés, il est proposé de leur faire bénéficier gratuitement des formations proposées par le conservatoire.Métropole Aix-Marseille-Provence 2

Les élèves intégrés au dispositif CHAM (classes et horaires aménagés) bénéficient également de la gratuité.

Le Conservatoire Intercommunal propose également un service de location d’instruments à titre onéreux. Un instrument peut être prêté gratuitement à un élève, à titre temporaire, dans le cadre d’une pratique collective organisée par le Conservatoire où s’il est intégré au dispositif Classes à Horaires Aménagés (CHAM) à dominante instrumentale.

Par ailleurs, le Conservatoire Intercommunal propose des stages organisés pendant les vacances scolaires. Une différenciation tarifaire est également présentée entre les résidents métropolitains et les non-résidents métropolitains.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  La délibération n° CGSE 002-3396/17/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 14 décembre 2017 relative à la définition de la politique culturelle métropolitaine ;  La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

 L’avis du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence du 27 juin 2022.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 La nécessité de réviser les tarifs du Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse Michel-Petrucciani pour l’année scolaire 2022-2023 eu égard à l’évolution des services rendus et aux pratiques de structures similaires.

Délibère

Article unique :

Sont approuvés les tarifs du Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse Michel-Petrucciani pour l’année scolaire 2022-2023 telles qu’ils figurent en annexe.

Pour enrôlement,

Le Vice-Président Délégué,

Culture, Innovation numérique

Daniel GAGNONA-LA SCOLARITE

1) Les modalités d’inscription ou de réinscription :

Une date de lancement des pré-inscriptions en ligne pour l’année scolaire à venir est communiquée. Après cette pré-inscription, une liste de pièces justificatives obligatoires est demandée :

- Une photocopie d'assurance « responsabilité civile » couvrant l'année 2022/2023, - Une photocopie d'un justificatif de domicile au nom du représentant légal, - La demande d'autorisation d'utilisation de l'image d'une personne mineure ou majeure, - Le contrat moral de l'élève,

- Un RIB et une autorisation de prélèvement SEPA, en cas de paiement par prélèvements, - Pour les élèves danseurs, un certificat médical sera exigé dès le 1er cours.

Une inscription en cours d’année est possible sous réserve du résultat d’entretiens avec le professeur.

2) Tarifs :

Frais de scolarité

CONSERVATOIRE MUSIQUE ET DANSE 2022-2023

Résidents de la Métropole AMP Résidents hors de la Métropole AMP

10,00 10,00

Droits de scolarité

CONSERVATOIRE MUSIQUE ET DANSE 2022-2023

Résidents de la Métropole AMP Résidents hors de la Métropole AMP

CURSUS EVEIL dès 4 ans

85,00 170,00

CURSUS MUSIQUE 4/5 ans

110,00 220,00

CURSUS INITIATION dès 6 ans

110,00 220,00

CURSUS DIPLÔMANT MUSIQUE

(Instrument + formation musicale + pratique collective)

229,00 458,00

CURSUS NON DIPLÔMANT MUSIQUE

ou

CURSUS PROJET PERSONNEL MUSIQUE ET DANSE

229,00 458,00

CURSUS CHANT LYRIQUE ET JEUNES VOIX DIPLÔMANT OU NON

229,00 458,00

CURSUS PRATIQUES COLLECTIVES

CHORALE et/ou INSTRUMENTALE110,00 220,00

CURSUS DIPLÔMANT DANSE

229,00 458,00

CURSUS NON DIPLÔMANT DANSE

141,00 282,00

CURSUS PRATIQUES COLLECTIVES DANSE

110,00 220,00

DISCIPLINES SUPPLEMENTAIRES

COURS DE DANSE SUPPLEMENTAIRE

90,00 180,00

COURS DE MUSIQUE INDIVIDUEL SUPPLEMENTAIRE

110,00 220,00

CURSUS MUSICAL OU CHOREGRAPHIQUE SUPPLEMENTAIRE

178,00 356,00

Sous réserve du résultat des entretiens avec le professeur, tout élève admis dans l’établissement après le 31 décembre de l’année considérée sera redevable de 80% du tarif annuel des droits de scolarité. Tout élève admis dans l’établissement après les vacances d’hiver de l’année considérée sera redevable de 50% du tarif annuel des droits de scolarité.

Abattements

Pour le cursus « Initiation » selon les modalités suivantes :

- à partir de 7 ans (cours initiation 2) si un élève choisit 2 cursus initiation, une réduction de 50 % sera appliquée sur le 2ème

Pour les familles qui comptent plusieurs enfants inscrits au conservatoire (département danse et musique confondus), il est proposé de leur appliquer un abattement tarifaire à compter du deuxième enfant inscrit exclusivement pour les cursus diplômants ou non diplômants.

Les modalités des abattements sont les suivantes :

- aucun abattement pour le tarif applicable au cursus le plus cher (1er enfant), - 20% sur le tarif applicable au 2ème cursus le plus cher (2ème enfant),

- 50% sur le tarif applicable au 3ème cursus le plus cher (3ème enfant),

- gratuité à partir du 4ème enfant inscrit.

Gratuité

Compte tenu de l’intérêt pour le conservatoire d’avoir la participation de professionnels du métier pour la vie du conservatoire et de la qualification complémentaire apportées aux professeurs intéressés, il est proposé de leur faire bénéficier gratuitement des formations proposées par le conservatoire.

Les élèves intégrés au dispositif CHAM (classes à horaires aménagés) à dominante vocale et/ou instrumentale, bénéficient de la gratuité, les cours étant prévus sur le temps scolaire en partenariat avec l’Education Nationale.

3) Les modalités de paiement :Les recettes sont encaissées par le régisseur de la régie de recettes du conservatoire de musique et de danse.

Les points d’encaissement,

Les lieux, jours et horaires d’ouverture de la régie de recettes seront planifiés et portés à la connaissance du public par voie d’affichage sur tous les sites et le logiciel scolarité DUOnet, en début d’année scolaire.

Après envoi de la facture, et selon le lieu d’encaissement, les droits de scolarité sont payables : - Soit en un seul versement en espèces, chèques, cartes bancaires, paiement en ligne ou virement, carte « Collégien de Provence ». Les différents modes de paiement pouvant être cumulés ; - Soit sous forme de prélèvements en plusieurs mensualités, sous réserve d’avoir fourni le formulaire de prélèvement dument complété.

B- LES STAGES

Les stages sont organisés pendant les vacances scolaires

Résidents de la Métropole AMP Résidents hors de la Métropole AMP

40,00 80,00

Pour tout élève qui ne suit pas de cours au Conservatoire : les frais d’inscription de 10, 00 euros sont dus et des documents devront être fournis lors de l’inscription : justificatif de domicile, assurance responsabilité civile. Le paiement devra être effectué à terme échu.

Tout stage commencé sera dû en totalité.

C- LA LOCATION D’INSTRUMENTS

1) Modalités de location :

Des instruments peuvent être loués aux élèves en fonction de leur catégorie et de leur disponibilité dans le parc instrumental.

Un contrat règlementant les conditions de mise à disposition est signé par l’élève bénéficiaire ou ses représentants légaux et le Conservatoire, représenté par le directeur général des services. Le contrat peut être prolongé par tacite reconduction.

Il est obligatoire de fournir une attestation d’assurance en cours de validité et spécifique « tout risque instrument » couvrant les risques liés à l’utilisation et au transport de l’instrument. A la date d’expiration du contrat d’assurance, le locataire, est tenu de fournir au conservatoire une nouvelle attestation. A défaut de présentation dudit document, l’instrument devra être restitué. La location peut prendre effet en début ou en cours d’année scolaire, tout mois commencé sera dû dans sa totalité.

Résidents de la Métropole AMP Résidents hors de la Métropole AMP

18,00 36,00

2) Gratuité :

Un instrument peut être prêté gratuitement à un élève, à titre temporaire, dans le cadre d’une pratique collective organisée par le Conservatoire.

Les élèves intégrés au dispositif CHAM (classes à horaire aménagés) à dominante instrumentale, bénéficient de la gratuité du prêt d’instruments, les cours étant prévus sur le temps scolaire en partenariat avec l’Education nationale).

3) Restitution de l’instrument en location :

L’arrêt des études au conservatoire, en cours d’année scolaire, implique la restitution immédiate de l’instrument loué. A la restitution de l’instrument il est mis fin aux prélèvements. En cas de défaut de restitution, la Métropole Aix-Marseille-Provence peut être amenée à engager des poursuites financières à hauteur de la valeur figurant sur le contrat de location.