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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS PRISES PAR LE CM 18 06 202
Procès Verbal - PV CM 08 02 24
Déliberation - liste des delibs pour affichage
Déliberation - liste
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - liste)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Environnement,
Conseil Municipal
Séance Publique du 20 Juin 2024
Liste des délibérations
N° Objet Sens du vote
Communication des décisions prises en vertu de la
délégation de pouvoir reçue Pris acte
20373 Vente Commune de Mende / SCI HELA Adoptée à l’unanimité des présents
20374 Constat de désaffectation et déclassement Rue PICAUCEL Adoptée à l’unanimité des présents
20375 Vente Commune de Mende / SAS BOUSQUET IMMOBILIER Adoptée à l’unanimité des présents
20376 Vente « les copropriétaires du lotissement l’Ensoleillade » / Commune de Mende Adoptée à l’unanimité des présents
20377 Vente Monsieur Peytavin / Commune de Mende Adoptée avec 29 voix pour et 4 abstentions
20378 Vente Commune de Mende / M. et Mme VIGNE Adoptée à l’unanimité des présents
20379 Dépôt de pièces du lotissement « Rue Joséphine Baker » Adoptée à l’unanimité des présents
20380 Lotissement Communal Rue Joséphine Baker Attribution de lots Adoptée à l’unanimité des présents
20381 Approbation et signature du contrat de ville – Quartier Prioritaire de la Ville Mende-Fontanilles Adoptée avec 29 voix pour et 4 abstentions
20382
Restauration de l’Ermitage St Privat et création d'un gîte d'étape sur le chemin Urbain V : demande de financement Fondation du patrimoine
Adoptée avec 29 voix
pour et 4 abstentions
20383
Approbation de la convention relative au passage d’un itinéraire de randonnée sur une propriété privée (parcelles AO 0012, AO 0013, AO 0061, AO 0063, AO 0069)
Adoptée à l’unanimité
des présents
20384
Adhésion au groupement de commandes porté par le SDE09, le SIEDA, le SDEC, le FDEE 19, le SMEG, le SDEG, le SDE 43, le SDE65, le TE46, le SDEE 48, le SYDEEL 66, le SDET et le SDE82 pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique
Adoptée à l’unanimité
des présents
20385
Implantation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables intégrée au réseau REVEO
Adoptée à l’unanimité
des présents
20386
Subventions – Fonds d’Etat – Requalification du square du Bressal à Mende - Délibération adoptant l’opération et approuvant les modalités de financement
Adoptée avec 29 voix
pour et 4 abstentions
20387
Convention de participation avec la MSA dans le cadre d’une étude de fonctionnement menée avec le service Jeunesse
Adoptée à l’unanimité
des présents
20388 Modification du tableau des effectifs Adoptée avec 29 voix pour et 4 voix contre
20389 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association L’ours de granit Adoptée à l’unanimité des présents