Déliberation - liste

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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS PRISES PAR LE CM 18 06 202

Procès Verbal - PV CM 08 02 24

Déliberation - liste des delibs pour affichage

Déliberation - liste Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Mende. Lien du pdf (Déliberation - liste)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Environnement, Conseil Municipal

Séance Publique du 20 Juin 2024

Liste des délibérations

N° Objet Sens du vote

Communication des décisions prises en vertu de la

délégation de pouvoir reçue Pris acte

20373 Vente Commune de Mende / SCI HELA Adoptée à l’unanimité des présents

20374 Constat de désaffectation et déclassement Rue PICAUCEL Adoptée à l’unanimité des présents

20375 Vente Commune de Mende / SAS BOUSQUET IMMOBILIER Adoptée à l’unanimité des présents

20376 Vente « les copropriétaires du lotissement l’Ensoleillade » / Commune de Mende Adoptée à l’unanimité des présents

20377 Vente Monsieur Peytavin / Commune de Mende Adoptée avec 29 voix pour et 4 abstentions

20378 Vente Commune de Mende / M. et Mme VIGNE Adoptée à l’unanimité des présents

20379 Dépôt de pièces du lotissement « Rue Joséphine Baker » Adoptée à l’unanimité des présents

20380 Lotissement Communal Rue Joséphine Baker Attribution de lots Adoptée à l’unanimité des présents

20381 Approbation et signature du contrat de ville – Quartier Prioritaire de la Ville Mende-Fontanilles Adoptée avec 29 voix pour et 4 abstentions

20382

Restauration de l’Ermitage St Privat et création d'un gîte d'étape sur le chemin Urbain V : demande de financement Fondation du patrimoine

Adoptée avec 29 voix

pour et 4 abstentions

20383

Approbation de la convention relative au passage d’un itinéraire de randonnée sur une propriété privée (parcelles AO 0012, AO 0013, AO 0061, AO 0063, AO 0069)

Adoptée à l’unanimité

des présents

20384

Adhésion au groupement de commandes porté par le SDE09, le SIEDA, le SDEC, le FDEE 19, le SMEG, le SDEG, le SDE 43, le SDE65, le TE46, le SDEE 48, le SYDEEL 66, le SDET et le SDE82 pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique

Adoptée à l’unanimité

des présents

20385

Implantation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables intégrée au réseau REVEO

Adoptée à l’unanimité

des présents

20386

Subventions – Fonds d’Etat – Requalification du square du Bressal à Mende - Délibération adoptant l’opération et approuvant les modalités de financement

Adoptée avec 29 voix

pour et 4 abstentions

20387

Convention de participation avec la MSA dans le cadre d’une étude de fonctionnement menée avec le service Jeunesse

Adoptée à l’unanimité

des présents

20388 Modification du tableau des effectifs Adoptée avec 29 voix pour et 4 voix contre

20389 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association L’ours de granit Adoptée à l’unanimité des présents